IMMOVI

Dénomination : IMMOVI

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 427.183.149

Publication

20/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0427183.149 D�nomination

(en entier) : IMMOVI

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_BRUXELLES

Greffe 1 1 liEu. 20'

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Franklin Roosevelt num�ro 81 � Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obietfs} de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � ASITIS � - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme � IMMOVI �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt 81, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0427.183.149, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le douze novembre deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-six novembre suivant, volume 44 folio 2 case 5, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution: Fusion par absorption par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASITIS �

L'assembl�e d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1� du Code des soci�t�s par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASITIS �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Franklin Roosevelt 81, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0470.508.693, qui poss�de toutes les actions de la pr�sente soci�t�, et � laquelle la pr�sente soci�t� transf�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine activement et passivement.

La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante est le ler juillet 2012.

Deuxi�me r�solution : Dissolution de la soci�t�

L'assembl�e d�cide en cons�quence de la fusion

a) la dissolution sans liquidation de la soci�t� ;

b) que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASITIS � des comptes annuels de la soci�t� anonyme � IMMOVI � pour la p�riode du ler janvier 2012 au jour de la prise d'effet de la fusion vaudra d�charge pour les administrateurs de la soci�t� anonyme � IMMOVI � pour l'exercice de leur mandat;

c) que les livres et documents de la soci�t� anonyme � IMMOVI � seront conserv�s au si�ge de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASITIS � pendant les d�fais prescrits par la loi.

Troisi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re � Monsieur Johan WELLENS, domicili� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue des Lucioles 30, tous pouvoirs pour, � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante, constater la r�alisation de la fusion pr�cit�e et d�crire le patrimoine transf�r� ;

L'assembl�e conf�re aux administrateurs, avec facult� de se substituer, tous pouvoirs pour r�aliser les formalit�s administratives cons�quentes � la fusion et pour proc�der � toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 22.08.2012 12431-0377-012
06/07/2012

��s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0427.183.149 D�nomination

(en entier) . IMMOVI

BRUXELLES

2 7 -06- 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : sa

Si�ge : av Fr Roosevelt 81, 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :fusion de la SPRL ASITIS et de la SA IMMOVI

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ASITIS a �t� constitu�e le 4 f�vrier 2000 au terme d'un acte re�u par le Notaire. Ses statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 31 mars 2006 devant le Notaire Boels � Saint Gilles.

La soci�t� anonyme IMMOVI a vu ses statuts modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 31 mars 2006 devant le Notaire Boels � Saint Gilles.

Le pr�sent projet de fusion porte sur la fusion par absorption de la SA IMMOVI par la SPRL ASITIS.

Le si�ge social de la soci�t� absorbante restera �tabli � l'adresse actuelle, avenue Franklin Roosevelt 81 � 1050 Bruxelles. Elle conservera son objet social.

Cette op�ration r�pond � des besoins l�gitimes de caract�re �conomique et financier dans le chef des; soci�t�s � fusionner puisque son but essentiel est de pr�server les int�r�ts des soci�t�s en assurant la p�rennit� de leur activit� en rationnalisant la structure de fonctionnement. Les organes de gestion des deux soci�t�s estiment qu'il n'est plus utile aujourd'hui d'avoir des entit�s juridiques distinctes, mais qu'au contraire, il est utile de r�unir l'ensemble des actifs et passifs dans une seule personnalit� juridique, tant pour des besoins d'am�lioration de l'exploitation que de visibilit� des tiers.

La fusion envisag�e est une fusion par absorption, c'est-�-dire sans constitution d'une soci�t� nouvelle, dans laquelle la soci�t� IMMOVI se voit absorb�e par ASITIS. Cette solution offre l'avantage de maintenir en activit� la principale soci�t� d'exploitation, qui est �galement la plus connue sur le march�. Les avantages sont de nature administrative et commerciale et aucun inconv�nient majeur ne semble devoir �tre retenu.

Selon l'article 671 du Code des Soci�t�s, la fusion par absorption est l'op�ration par laquelle une ou plusieurs soci�t�s transf�rent � une autre soci�t�, par suite d'une dissolution par liquidation, l'int�gralit� de leur patrimoine, activement et passivement, moyennant l'attribution � leurs associ�s d'actions ou de parts de la soci�t� absorbante et, le cas �ch�ant, d'une soulte en esp�ces ne d�passant pas le dixi�me de la valeur nominale des actions ou parts attribu�es, ou � d�faut de valeur nominale, de leur pair comptable. La proc�dure � suivre lors d'une fusion par absorption est mentionn�e aux articles 693 � 704 du Code des Soci�t�s.

Conform�ment au prescrit de l'article 693 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion des soci�t�s concern�es a �tabli le pr�sent projet sous seing priv�, comprenant les mentions l�gales suivantes :

i.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ASITIS, dont le si�ge social est �tabli avenue Franklin Roosevelt 81 � 1050 Bruxelles, a pour objet social :

� La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement au domaine de la consultance et le conseil en diverses mati�res telles que commerciale, financi�re, informatique, communication, publicit� et gestion d'entreprises, la commercialisation en gros ou en d�tail de tous produits et de tous services, notamment dans te domaine informatique et financier, le d�veloppement de logiciels informatiques et du transport, la t�l�matique et les t�l�communications, l'organisation de cours et de s�minaires aff�rents aux objets pr�cit�s.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte, l'activit� de marchand de biens, l'acquisition, la gestion, la location, l'administration immobili�re, la construction, la r�novation pour tous corps' d'�tat, l'achat, la vente immobili�re et la ma�trise d'ouvrage. Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit. La soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social�.

Elle est enregistr�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0470.508.693.

La soci�t� anonyme IMMOVI, dont le si�ge social est �tabli avenue Franklin Roosevelt 81 � 1050 Bruxelles, a pour objet social

� La soci�t� a pour objet la vente, l'achat, louer ou donner en location, l'emphyt�ose, l'administration et la surveillance de biens mobiliers et immobiliers. Elle peut �galement acheter des biens mobiliers et immobiliers pour les am�nager et les destiner � la location, la vente et l'achat � temp�rament, le leasing.

Elle peut �galement agir comme courtier en assurances, en gestion administrative et services, et faire des investissements mobiliers et immobiliers. Elle pourra en g�n�rale faire toutes tes activit�s commerciales, industrielles et financi�res mobili�res et immobili�res se rapportant directement et indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter en tout ou partie la r�alisation.

Elle peut faire toutes les op�rations civiles commerciales, mobili�res et immobili�res en rapport direct ou indirect avec l'un ou l'autre branche d'activit� de son objet social ou qui sont de nature � d�velopper ou promouvoir les affaires de la soci�t�.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou autre intervention dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s existantes ou � constituer, en Belgique ou � l'�tranger ayant un objet similaire. Cette �num�ration est d�clarative et non limitative et doit �tre comprises dans le sens le plus large.�.

Elle est enregistr�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0427.183.149.

ii.Rapport d'�change des actions, montant de la soulte

Le capital de la SPRL ASITIS, fix� � � 19.000,00, lib�r� � concurrence de � 6.197,34, est repr�sent� par 190 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital de la SA IMMOV1, fix� � 80.600,00 � , enti�rement lib�r�, est repr�sent� par 4.250 actions sans d�signation de valeur nominale.

Le rapport d'�change des actions se fera compte tenu de la stricte valeur comptable des �l�ments actifs et passifs. Aucune soulte n'est attribu�e.

Cette m�thode a finalement �t� pr�f�r�e � toute autre m�thode, patrimoniale ou bas�e sur le rendement, car elle respecte le crit�re de prudence d�coulant de l'application de r�gles d'�valuation l�gales, sans ignorer la r�alit� du � going concern �. Son application ne porte pr�judice ni aux soci�t�s ni � leurs actionnaires I associ�s.

Cette m�thode fixe l'actif net de la SPRL ASITIS, au 31 mars 2012, � � 238.695,84 ; et celui de la SA IMMOVI, � la m�me date, � � 63.968,34,

S'agissant d'une absorption de la fille (IMMOVI) par la m�re (ASITIS) qui en d�tient l'ensemble des actions, il n'y aura pas, � proprement parler, de rapport d'�change.

La participation figurant parmi les actifs de la m�re (ASITIS) sera annul�e par les fonds propres de ia fille (IMMOVI). L'�cart existant sera port� � l'actif de l'entit� fusionn�e et amorti dans le respect du droit comptable.

En fonction des �l�ments d'actif et de passif qui seront transf�r�s � la soci�t� absorbante et des retraitements ainsi op�r�s, les fonds propres de la SPRL ASITIS s'�l�veront � � 238.695,84 et son capital sera fix� � � 19.000,00 (lib�r� � concurrence de 6.197,34 � ) apr�s fusion.

Aucune soulte en esp�ces n'est attribu�e,

iii.Modalit� de remise des actions de la soci�t� absorbante

S'agissant de l'absorption d'une filiale � 100 %, il n'y aura pas de remise d'actions nouvelles.

iv.Date � partir de laquelle les actions donnent le droit de participer aux b�n�fices et modalit�s relatives � ce droit

Les actions de la soci�t� absorbante donnent droit � participer aux b�n�fices de cette soci�t� pour l'ensemble de l'exercice comptable se cl�turant le 30 juin 2012. Aucune modalit� particuli�re relative � ce droit n'est �tablie.

v.Date � partir de laquelle les op�rations concern�es de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Le premier juillet 2012.

vi.Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� � absorber qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou mesures propos�es � leur �gard

Il n'y a pas, dans ta soci�t� � absorber, de porteurs de titres autres que des actions ni d'actionnaires b�n�ficiant de droits sp�ciaux et cette mention l�gale est donc sans objet.

vii.Emoluments attribu�s au R�viseur d'Entreprises oharg� de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 ou � l'article 602 du Code des Soci�t�s.

� 2.000,00 pour l'ensemble des deux soci�t�s.

viii.Avantages particuliers attribu�s aux membres du Conseil d'Administration des soci�t�s appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier n'est pr�vu.

ix.Aspect fiscal

La pr�sente op�ration de fusion se fait sous le r�gime de l'immunit� fiscale pr�vue par la loi tant en mati�re d'imp�t direct que d'imp�t indirect.

x.Pr�sentation de la situation active et passive des deux soci�t�s � la date du 30 mars 2012 et de la SPRL ASITIS apr�s fusion

. le

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Voir tableau joint.

Toutes les charges et dettes potentielles qui r�sulteraient de l'exploitation ant�rieure de la SA IMMOVI et qui sont non d�tect�es � ce jour seront reprises par la SPRL ASITIS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso Nom et signature

11/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod

Mentionner sur la derni�re page ou .1101et E . A~ recto : Nom et qualit� du notaire instrum..ntant ou cr. la personne ou des personnes

ayant pouvoir de epresenter la personne morale � ;'�gard oes tiers

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N � (l'entreprise : 0427.183.149

re, entier) : Immovi

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Si�ge : Avenue Franklin Roosevelt 81 1050 Bruxelles

r`:aie: c:a `.'zc~s : Renouvellement des mandats

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 02 juin 2011.

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de reconduire les mandats suivants pour une dur�e de 6 ans en tant que

qu'administrateur :

Qwere scs n� entreprise 0871.680.602, dont le si�ge social est situ� rue des Mimosas 75 � 1030

Bruxelles,

Arcadis scs N� entreprise 0876.490.515, dont le si�ge social est situ� rue des Touristes 8 � 1170

Bruxelles,

Monsieur Linchet Fr�d�ric, domicili� rue des Mimosas 75 � 1030 Bruxelles,

Monsieur Wellens Johan, domicili� rue des Touristes 8 � 1170 Bruxelles.

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de reconduire le mandat suivant pour une dur�e de 6 ans en tant que

qu'administrateur d�l�gu� :

Asitis sprl N� entreprise 0470.508.693, dont le si�ge social est situ� Av. F. Roosevelt 81 � 1050 Bruxelles.

Asitis sprl

Repr�sent� par son repr�sentant permanent

Wellens Johan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad =11/10/2011 Annexes du Moniteur belge

24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 23.08.2011 11418-0489-010
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 10.08.2010 10395-0491-013
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 25.08.2009 09613-0314-013
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 19.08.2008 08572-0021-011
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 31.08.2007 07682-0401-008
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.05.2006, DPT 30.08.2006 06701-4510-013
25/04/2006 : BL625101
03/08/2005 : BL625101
06/08/2004 : BL625101
19/03/2004 : BL625101
24/06/2003 : BL625101
31/07/2002 : BL625101
17/06/1998 : BL625101
25/08/1989 : OU28746
01/01/1988 : OU28746

Coordonnées
IMMOVI

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 81 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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Coordonnées IMMOVI

Coordonnées
IMMOVI