IMOHTEP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMOHTEP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.410.478

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 28.02.2014 14059-0489-010
04/07/2013
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N° d'entreprise : 0473.410.478 Dénomination

(en entier) Imohtep

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Saint-Job 333 à 1180 Bruxelles

{adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transformation en SPRL

D'un acte reçu par le Notaire associé Axel Charpentier à Sombreffe le 21 juin 2013, en cours d'enregistrement à Gembloux, il résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «IMOHTEP», dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chaussée de Saint-Job, 333.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Boute, à Bruxelles, le vingt-huit novembre deux mille, contenant les statuts et publié aux annexes du Moniteur belge du treize décembre suivant sous le numéro 20001213/000151.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Axel Charpentier, soussigné, du 15 novembre 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du 30 novembre 2006 sous le numéro 06179137.

Inscrite au registre des personnes morales et à la TVA sous le numéro 0473.410.478.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes. Première résolution

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société et de modification de l'objet social, ainsi que du rapport de Monsieur Philippe Beriot, reviseur d'entreprise, désigné par le conseil d'administration, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du conseil d'administration, arrêté au 31 mars 2013, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Chacun des actionnaires présents reconnaît avoir parfaite connaissance de ces deux rapports pour en avoir reçu copie.

Le rapport de Monsieur Philippe Beriot conclut dans les termes suivants :

« Conformément à l'article 777 du Code des Sociétés, dans le contexte de la transformation de forme juridique, nos travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionnée dans la situation active et passive au 31 mars 2013 dressée par le conseil d'administration de la société anonyme « IMOHTEP

Conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, nos travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Le rapport du Conseil d'Administration qui nous a été remis est conforme à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt de la proposition de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas suscité de remarques particulières de notre part. Il ne nous appartient cependant pas de nous prononcer sur la justification y mentionnée.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 44.244,49 ¬ est inférieur de 17.755,51 ¬ au capital social souscrit et libéré de 62.000,00 E. mais supérieur au capital minimum requis pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée.

A notre connaissance, sur base des discussions que nous avons eues avec l'organe de gestion, aucun évènement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 31 mars 2013 n'est survenu depuis cette date. »

Un exemplaire de ces rapports sera dé posé au greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Transformation de la société et modification de l'objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

s ilk I. , L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de société privée à responsabilité limitée ; et de modifier l'objet social comme prévu au point 1 lettre d de l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Le capital et les réserves, sous réserve de la réduction de capital à intervenir, demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par l'ancienne société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise de l'ancienne société anonyme, soit le numéro 0473.410.478.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2013, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur.

Toutes les opérations faites depuis cette date par l'ancienne société anonyme sont réputées réalisées pour

la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux, Les six cent vingt (620) actions représentant le capital de la société anonyme seront réparties entre les

associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital. Deuxième résolution : Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de à concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400,- EUR), pour le ramener de soixante-deux mille euros (62.000,- EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), sans annulation de titres, par apurement des pertes à concurrence de dix-neuf mille neuf cent trente-six euros dix-huit cents (19.936,18 EUR) et le solde de vingt-trois mille quatre cent soixante-trois euros quatre-vingt deux cents (23.463,82 EUR) par prélèvement prioritaire de ce montant sur le capital fiscalement libéré, en remboursant à chaque action la somme de trente-sept euros quatre-vingt quatre cents (37,84 EUR).

Les actionnaires s'engagent à régler directement entre eux le problème des rompus.

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de réduire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues â l'article 317 du Code des sociétés.

Troisième résolution : Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

L'assemblée arrête comme suit, article par article, les statuts de la société privée à responsabilité limitée : ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION

Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « IMOHTEP ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 1180 Bruxelles, chaussée de Saint-Job 333.

II pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région' de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire pour toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers : la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers, en général, faire toutes opérations immobilières ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède, comme se porter caution de la bonne fin d'engagements pris envers des tiers. Elle peut dans le cadre de son activité faire toutes les opérations mobilières, immobilières, financières généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant contribuer à sa réalisation. Elle peut également participer par voie d'apport, fusion, souscription ou par tout autre moyen à d'autres entreprises, associations, sociétés qui poursuivent un but similaire ou connexe ou qui sont simplement utiles pour la ralisation partielle ou totale de son objet social. La société pourra également exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La présente société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divisé en six cent vingt (620) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/six cent vingtième (11620) de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE SIX : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.

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ARTICLE SEPT : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres :

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Tant que les descendants sont mineurs, les droits de vote liés aux parts leur transmises seront suspendus jusqu'à l'âge de 25 ans.

B) Cessions soumises à agrément ;

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE HUIT : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE NEUF

En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit ia marche de la société.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Ces dispositions ne peuvent être admises que dans la mesure où les activités comptables pour compte de tiers ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive d'un ou de plusieurs mandataires agissant en tant qu'indépendants au sein et pour compte de la personne morale et habilités à cette fin dans le respect de la législation régissant le monopole en la matière.

ARTICLE DOUZE : REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE TREIZE : CONTROLE

Tant que la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

11 sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi de décembre à onze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

Bijlagen bij'het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE SEIZE ; PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines ou plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE DIX-SEPT : PRESIDENCE -DELIBERATION - PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de chaque année.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT ET UN : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE VINGT-DEUX : DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la Loi.

Quatrième résolution : Démission des administrateurs de l'ancienne société anonyme

Monsieur Julien RENAUX et Monsieur Benoît NIS, administrateurs-délégués et administrateurs, font part à

l'assemblée générale de leur démission, à compter de ce jour, de leurs fonctions d'administrateurs-délégués et

d'administrateurs de l'ancienne société anonyme "Imohtep".

Cinquième résolution : Nominations

-Gérant :

L'assemblée appelle aux fonctions de gérants, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, sans limitation

de montant

-Monsieur Julien RENAUX, préqualifié,

-Monsieur Benoît NIS, préqualifié,

ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.

Le mandat du gérant ainsi nommé, exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale, est

conféré pour toute la durée de la société, sauf démission ou révocation.

Conformément aux statuts, la société sera représentée dans les actes et actions judiciaires par l'un de ses

gérants.

Commissaire:

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne

pas nommer de commissaire reviseur.

Pour extrait conforme, délivré avant renregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au greffe et la

publication au Moniteur. Notaire Axel Charpentier.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Réservé au,'

Mpniteur

belge

Mentionner sur la derniers page du Mglet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

30/04/2013
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Greffe 09AVR.

Dénomination

(en entier) : IMOHTEP

Forme juridique : SA

Siège : Chaussée de Saint Job, 333 à 1180 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0473,410.478

°blet de l'acte : Renouvellement des mandats

PROCES - VERBAL de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue au siège social en date du 5 novembre 2012.

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur RENAUX Julien, administrateur-délégué.

Le Président donne lecture de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Renouvellement des mandats

2. Divers : nomination des administrateurs-délégués

DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

li est donné lecture du rapport de gestion du conseil d'Administration

Après discussion, l'assemblée, à l'unanimité des voix :

1.Approuve le renouvellement du mandat des administrateurs à partir du 15/11/2012 et ce pour une durée de 6 ans

-RENAUX Julien  Chaussée de Saint Job, 333 --1180 BRUXELLES en tant qu'administrateur. -NIS Benoît  Chaussée de Saint Job, 333  1180 BRUXELLES en tant qu'administrateur.

2,Divers : Suite à l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration s'est réuni et à nommer comme administrateur-délégué pour une période de six ans :

-RÉNAUX Julien  Chaussée de Saint Job, 333  1180 BRUXELLES.

-NIS Benoît  Chaussée de Saint Job, 333  1180 BRUXELLESL'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée.

Le Président,

Julien RENAUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.12.2012, DPT 29.03.2013 13083-0468-011
12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 16.12.2010, DPT 31.03.2011 11079-0269-011
09/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 17.12.2009, DPT 31.03.2010 10087-0363-010
10/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 18.12.2008, DPT 27.02.2009 09067-0337-010
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 21.12.2006, DPT 20.06.2008 08263-0140-010
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 20.12.2007, DPT 29.02.2008 08065-0306-011
30/11/2006 : MOA010511
20/10/2005 : MOA010511
26/05/2004 : MOA010511
26/05/2004 : MOA010511
19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 17.12.2015, DPT 14.01.2016 16016-0173-010

Coordonnées
IMOHTEP

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-JOB 333 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale