IMPACT COOREMANS, CENTRE D'ETUDES, DE RECHERCHES ET DE FORMATION, EN ABREGE : IMPACT COOREMANS

Association sans but lucratif

Dénomination : IMPACT COOREMANS, CENTRE D'ETUDES, DE RECHERCHES ET DE FORMATION, EN ABREGE : IMPACT COOREMANS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.788.282

Publication

13/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 430.788.282

D�nomination

(en entier) : Impact COOREMANS ou Centre d'Etudes, de Recherches et de

formation

(en abr�g�) : Impact COOREMANS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : place Anneessens 11 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts de l'association et publication des membres et de la composition du conseil d'administration

L'asbl Impact COOREMANS, lors de son assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 juin 2014 a approuv� � l'unanimit� les modifications aux articles suivants des statuts : articles 16 et 25, la composition des membres du conseil d'administration, 2014/2017 et le volet C.

Dor�navant, le nouveau texte des statuts est le suivant :

L'an mil neuf cent quatre-vingt-quatre, le cinq d�cembre. Devant le notaire Albert Broh�e, de r�sidence � Bruxelles.

Ont comparu :

1.Roger Van Damme, docteur en droit, demeurant � 1020 Bruxelles, avenue Palfijn 90 ;

2.Michel Huart, licenci� en sciences �conomiques et financi�res et licenci� en sciences psychologique,

demeurant � Ecaussinnes-Lalaing, rue de Saint-Ghislain 3 ;

3.Thierry Lambrecht, docteur en sciences �conomiques, demeurant � Uccle, avenue du Gui 55.

Tous de nationalit� belge.

Lesquels nous ont d�clar� qu'ils sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit

TITRE ler. D�nomination, si�ge social

Art. Ier. L'association est d�nomm�e : � Impact Cooremans ou Centre d'Etudes, de Recherches et de Formation �

Art. 2. Son si�ge est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire.

ll est actuellement �tabli Place Anneessens 11 � 1000 Bruxelles.

TITRE Il, -- Objet

Art.3. L'association a pour objet d'organiser, � l'intention des personnes, des administrations publiques et des entreprises priv�es, des actions de formation et de recherche adapt�es � des objectifs sp�cifiques. L'activit� de l'association pourra notamment porter sur l'organisation d'actions ayant pour but :

- de permettre l'information, la formation, le perfectionnement, la sp�cialisation ou la reconversion de personnes ;

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- d'entreprendre les recherches li�es � la conception du contenu de l'enseignement, aux m�thodes p�dagogiques et aux moyens techniques susceptibles d'am�liorer l'efficacit� de ces enseignements.

Les moyens utilis�s par l'association rel�vent notamment de tous les niveaux et types d'enseignement sup�rieur.

Pour la r�alisation de son objet, l'association peut accomplir tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement et notamment mettre en oeuvre des cycles de formation postuniversitaires ainsi que passer des conventions avec des organismes publics ou priv�s.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement � toute association ayant un but analogue ou similaire au sien ou pouvant en favoriser de quelque fa�on que ce soit, la r�alisation.

L'ASBL Impact Cooremans entretient avec la ville de Bruxelles, Pouvoir Organisateur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, des relations privil�gi�es. Ces relations sont r�gies par un contrat de gestion existant entre Impact Cooremans et la ville de Bruxelles. Celui-ci d�finit de fa�on g�n�rale les engagements des parties.

Art.4. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle pourra en tout temps �tre dissoute.

Le premier exercice prend fin le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-six.

L'Exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e civile.

TITRE III. Membres

Art.5. L'association comprend comme membres les personnes physiques qui l'ont constitu�es ainsi que toute autre personne qui aura �t� admise par le conseil d'administration qui n'aura pas � justifier sa d�cision, La demande d'admission des membres devra �tre adress�e par �crit au pr�sident. Le nombre de membres n'est pas limit� mais il est de six minimum. Les membres ne sont tenus par aucune cotisation.

Art.5bis. Le directeur-pr�sident de la Haute Ecole Francisco Ferrer est membre de droit de l'association.

Art.6. La qualit� de membre se perd :

a) Par d�mission adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois mois avant l'expiration de l'exercice social. Les d�missions ne deviennent effectives qu'� la fin de cet exercice.

b) Par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux deux tiers des voix pour inobservance des statuts ou du r�glement ou pour motif grave, le membre int�ress� ayant �t� entendu ou d�ment convoqu�. Le conseil d'administration peut toutefois, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance, ou qui auraient perdu les qualit�s pour lesquelles ils ont �t� accept�s comme membres. Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art.6bis. Les membres du conseil d'administration peuvent obtenir, � la fin de leur mandat, le titre honorifique de leur fonction sur proposition du conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale habilit�e � conf�rer ce titre.

TITRE IV. Ressources

Art,7. Les ressources financi�res de l'association seront assur�es par toute recette qui pourrait lui �choir dans le cadre de l'exercice de la mission invoqu�e � l'article 3.

TITRE V. -- Administration, direction

Art.8. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts moraux et mat�riels de l'association. Il est habilit� � trancher toute difficult� dans l'interpr�tation du libell� des statuts, Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, � la diligence du pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur d�l�gu� � cet effet.

Art.9. Le nombre de membres du conseil d'administration est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sans qu'il puisse �tre inf�rieur � quatre. Le conseil d'administration est compos� de personnes issues du monde acad�mique belge ou international et associatif. Le pr�sident-directeur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, est membre de plein droit. Dans le cadre d'un contrat de gestion conclu entre Impact Cooremans et la ville de Bruxelles, en tant que Pouvoir Organisateur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, la Ville a d�sign� un commissaire qui assiste aux conseils d'administration et aux assembl�es g�n�rales Ce dernier d�tient une voix consultative et peut suspendre toute d�cision contraire au contrat de gestion ou entachant les int�r�ts de la ville de Bruxelles.

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MOD 2.2

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Cette suspension doit �tre confirm�e, le cas �ch�ant, par l'Echevin de l'Instruction publique de la ville de Bruxelles, dans les trente jours calendrier qui suivent la d�cision de suspension.

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

La qualit� d'administrateur, en ce compris celle de pr�sident et celte du directeur, se perd :

a) par la d�mission en qualit� de membre ;

b) par d�mission adress�e au conseil d'administration ;

c) par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux deux tiers des voix pour inobservance des statuts ou pour motif grave, l'administrateur int�ress� ayant �t� entendu (le cas �ch�ant par �crit) ou d�ment convoqu�.

Article 10. Tous les quatre ans, le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un directeur responsable de la direction g�n�rale et de la gestion journali�re de l'association.

Cette �lection a lieu � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les mandataires pr�cit�s sont r��ligibles.

Dans la mesure du possible, seront propos�s comme pr�sident soit une personnalit� significative du monde acad�mique pouvant faire �tat d'une exp�rience utile dans le domaine des sciences commerciales et administratives, soit une personnalit� significative du monde �conomique.

Le pr�sident du conseil d'administration est d'office pr�sident de l'association et de l'assembl�e g�n�rale. 11 a, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, voix pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

En cas de vacance au niveau de la pr�sidence, celle-ci est assum�e par le vice-pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Art.11. En cas de vacance dans le conseil d'administration, soit par suite de d�c�s ou de d�mission, soit pour toute autre cause, celui-ci pourvoit au mandat vacant, sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale. Le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Si la ratification de ce mandat n'�tait pas obtenue par l'assembl�e g�n�rale, les d�cisions prises par le conseil d'administration restent valables.

Art.12. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que cela est n�cessaire, mais au moins une fois par semestre. Il est tenu proc�s-verbal de ces r�unions.

Les membres sont convoqu�s par �crit (lettre, courriel, fax) comportant l'�nonc� de l'ordre du jour propos�. Cet �crit est envoy� au moins huit jours avant la date de la r�union, sauf cas d'urgence d�ment justifi�.

Art.13. Sans pr�judice de ce qui est dit � l'article dix, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elles ne sont toutefois valables que lorsqu'au moins trois membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Dans le cas ou le conseil d'administration comporterait moins de dix membres, ces d�cisions ne sont valables que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre emp�ch� peut, par �crit adress�e au pr�sident, donner mandat de le repr�senter � un de ses coll�gues ; ce dernier ne peut recevoir qu'un seul mandat de l'esp�ce.

Art.14. Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration donne d�l�gation de signature au directeur pour la gestion journali�re de l'association.

Les signataires ne doivent pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du conseil " d'administration.

La correspondance courante, les actes de la gestion journali�re, les quittances, les d�charges envers l'administration des chemins de fer, postes et t�l�graphes pourront ne porter qu'une seule signature, soit celle du directeur responsable de la gestion journali�re, soit celle de l'un des membres du conseil d'administration d�sign� � cet effet. Le directeur, responsable de la gestion journali�re a le pouvoir de faire ouvrir un compte en banque au nom de l'association et d'y faire toutes op�rations inf�rieur � trois cents euros. Au-del� de ce montant, il doit s'assurer la signature du pr�sident du conseil d'administration ou d'un autre mandat� par ce dernier.

Art.15a. Les administrateurs n'assument aucune responsabilit� personnelle en raison de leurs fonctions

respectives. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art.15 bis. Lorsque un administrateur a un int�r�t patrimonial oppos� � l'association � l'occasion d"une d�cision du Conseil d'administration, il lui appartiendra d'en informer pr�alablement les administrateurs amen�s � d�lib�rer. L'administrateur concern� ne pourra pas prendre part au vote.

TITRE VI -- Assembl�e g�n�rale

Art.16. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres d'Impact Cooremans asbl et les membres du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale proc�de � la nomination des administrateurs et � leur r�vocation, approuve tes comptes de recettes et de d�penses de l'exercice �coul�, ainsi que les pr�visions de

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recettes et de d�penses pour le prochain exercice, statue sur l'exclusion des membres, la modification des statuts et la dissolution de l'association.

Art.17, L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e sociale, sur convocation du conseil d'administration.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent aussi �tre convoqu�es � la diligence du conseil d'administration lorsqu'il le juge opportun ou lorsque un cinqui�me au moins des membres en fait ia demande.

Cette demande doit �tre faite par �crit. Elle doit en outre pr�ciser en les justifiant, les points qu'elle propose d'inscrire � l'ordre du jour. Les membres sont convoqu�s par �crit, au moins quatorze jours avant la date de la r�union.

Sauf dans les cas o� la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif en dispose autrement, l'assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix. Elles lient express�ment tous les membres, m�me ceux qui ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s.

Art.18. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire remplacer � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, celui-ci ne pouvant cumuler que deux voix au maximum. La procuration sera notifi�e par simple lettre remise au pr�sident avant l'ouverture de l'assembl�e.

Art.19. Le texte des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale est conserv� au si�ge social, o� tous les membres et personnes int�ress�es pourront en prendre connaissance. Les copies ou extraits qui doivent �tre d�livr�s seront sign�s par deux membres du conseil d'administration ou par un membre et par le directeur, charg� de la gestion journali�re.

TITRE VII Budget et comptes

Art.20. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer parmi les membres effectifs, si n�cessaire, un commissaire aux comptes pour v�rifier les comptes de l'exercice annuel soumis � son approbation.

Art.21. Chaque ann�e, au 31 d�cembre, sont �tablis, les relev�s des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra.

L'approbation des comptes et du budget, comporte approbation pleine et enti�re des modes de gestion financi�re et vaut d�charge aux administrateurs.

TITRE VIII Modifications aux statuts, dissolution, liquidation

Art.22. Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article huit de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art.23. La dissolution de l'association ne pourra �tre prononc�e que dans les deux formes prescrites � l'article vingt, alin�a premier de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

L'assembl�e g�n�rale proc�dera, par la m�me d�lib�ration, � la d�signation d'un ou de trois liquidateurs charg�s de la liquidation de l'association dissoute et d�terminera leurs pouvoirs.

Art.24. II sera statu� sur l'affectation � donner aux biens de l'association dissoute, par l'assembl�e g�n�rale qui aura prononc� la dissolution ou, en cas de dissolution judiciaire, par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet par le conseil d'administration ou �ventuellement par le ou les liquidateurs. En tout �tat de cause, le patrimoine sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

La pr�c�dente disposition ne s'applique pas aux ressources financi�res, mobili�res et immobili�res octroy�es par la ville de Bruxelles � l'ASBL.

Ces actifs seront revers�s aux institutions concern�es s'ils ne sont pas utilis�s avant la dissolution de l'association. De m�me, en cas de dissolution, les biens mobiliers et immobiliers mis � disposition de l'ASBL par la ville de Bruxelles lui seront restitu�s.

Art.25. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 juin 2013 a nomm�, � l'unanimit�, pour quatre ans, les membres suivants ; R�gine Calloens, domicili�e rue du Verger 19 � 1780 Wemmel et n�e le 16/04/69, Dominique Daems, domicili�e Montgolfier 54 � 1150 Bruxelles et n�e le 03/04156, Johan Vanden Eynde, avenue Vital Riethuisen 47 � 1080 Bruxelles et n� le 23/03/1952, Guy Fox, domicili� parvis Saint-Pierre 14, bo�te 3 � 1180 Bruxelles et n� le 04/01151, Renaud Loridan, domicili� rue du Vallon 70 � 1332 Genval et n� le 24/08/73, Laurent Pauwels, domicili� Prins Karellaan 41 � 3090 Overijse et n� le 31/01/1984, Laurent Peeters, domicili� Rue G. Huberti 7 �

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1030 Bruxelles et n� le 13/03/1973, Colette Schyns, domicili�e, Rue Aux Laines 46 � 1000 Bruxelles et n�e le 13/05/1954, Abdellah Idrissi Serghini, domicili� Chemin du Rossignol 23 � 1120 Bruxelles et n� le 06103/73, C�line Ververs, domicili�e avenue du Fr�ne 61 � 1020 Bruxelles et n�e le 18106/50.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 juin 2013 a renouvel�, � l'unanimit�, pour quatre ans, les mandats d'Administrateur de MM. Pierre Klees, Pierre Walkiers, Michel De Rouck, Daniel Michel Judkiewicz et Daniel Justens.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a nomm� Pierre Walkiers au poste de Vice-Pr�sident de l'asbl Impact Cooremans, pour une dur�e de quatre ans.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a renouvel� � l'unanimit� le mandat de commissaire de Luis Lap�ral, Reviseur d'entreprises au Cabinet RSM TCLM pour une dur�e de trois ans,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a act� le non renouvellement du mandat de M. Christian Franzen, de Mme Francine Deville et de Mme Marie-Ang�le Dehaye qui ont �t� d�sign�s membres honoraires.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2014 a act� le non-renouv�lement du mandat de M. Daniel Justens, domicili� rue du Jardinage 39 � 1082 Bruxelles et n� le 14/08/1955, RN 550 814397 06.

Composition du Conseil d'Administration (2014/2017) :

Pierre Klees, Administrateur, Pr�sident, domicili� rue Dodon�e 120 � 1180 Bruxelles et n� le 20/06/1933, RN 33062006759

Pierre Walkiers, Administrateur, Vice-Pr�sident, domicili� avenue M. Maeterlinck 6 � 1030 Bruxelles et n� le ' 13112/1963, RN 63121318160.

R�gine Calloens, Administratrice, domicili�e rue du Verger 19 � 1780 Wemmel et n�e le 16/04/69, RN69041610908

Bernard Cobut, Administrateur, domicili� rue G�n�ral Kl�ber 9 � 6182 Souvret et n� le 21/02/1960, RN 6002182332

Dominique Daems, Administratrice, domicili�e Montgolfier 54 � 1150 Bruxelles et n�e le 03/04/56, RN 56040310044

Johan Vanden Eynde, Administrateur, avenue Vital Riethuisen 47 � 1080 Bruxelles et n� le 23/03/1952, RN 52032344377

Guy Fox, Administrateur, domicili� parvis Saint-Pierre 14, boite 3 � 1180 Bruxelles et n� le 04/01/51, RN 51010427504

Daniel Michel Judkiewicz, Administrateur, domicili� avenue Grandchamp 111 � 1150 Bruxelles et n� le 16/08/1948, RN 47090900188

Renaud Loridan, Administrateur, domicili� rue du Vallon 70 � 1332 Genval et n� le 24/08/73, RN 73082410981

Laurent Pauwefs, Administrateur, domicili� Prins Karellaan 41 � 3090 Overijse et n� le 31/01/1984, RN 84013129165

Laurent Peeters, Administrateur, domicili� Rue G. Ruberti 7 � 1030 Bruxelles et n� le 13/03/1973, RN: 73031310787

Michel De Rouck, Administrateur, domicili� Hoogpoort 9 � 1730 Asse et n� le 09/09/1947, RN 47090920788 Colette Schyns, Administratrice, domicili�e, Rue Aux Laines 46 � 1000 Bruxelles et n�e le 13/05/1954, RN 54051300694.

Abdellah Idrissi Serghini, -Administrateur, domicili� Chemin du Rossignol 23 � 1120 Bruxelles et n� le 06/03/73, RN 73030655147

C�line Ververs, Administratrice, domicili�e avenue du Fr�ne 61 � 1020 Bruxelles et n�e le 18/06/50, RN 50061816893

Le Commissaire d�sign� par la ville de Bruxelles : �milie Dupont.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a nomm� �galement, � l'unanimit� pour quatre ans M. "

Michel HANSOUL, domicili� avenue de la Closi�re 29, 1410 Waterloo, comme directeur d'Impact Cooremans asbl, qui a en charge la gestion journali�re.

ERRATUM � l'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2013, ii y a lieu de supprimer : "le mandat de quatre ans" par "mandat illimit�".

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N� d'entreprise : 430.788.282

D�nomination

(en entier) : Impact COOREMANS, Centre d'Etudes, de Recherches et de

formation

(en abr�g�) : Impact COOREMANS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : place Anneessens 11 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modifications des statuts de l'association et publication des membres et de la composition dei conseil d'administration.

L'asbl Impact COOREMANS, Iors de son assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 juin 2013 a approuv� � l'unanimit� Ies modifications aux articles suivants des statuts : articles 9, 10 et 14 et adjudication d'un article 15bis, et la composition des membres du conseil d'administration, 2013/2017.

Dor�navant, le nouveau texte des statuts est le suivant :

L'an mil neuf cent quatre-vingt-quatre, le cinq d�cembre. Devant le notaire Albert Broh�e, de r�sidence � Bruxelles.

Ont comparu :

1.Roger Van Damme, docteur en droit, demeurant � 1020 Bruxelles, avenue Palfijn 90 ;

2.Michel Huart, licenci� en sciences �conomiques et financi�res et licenci� en sciences psychologique,

demeurant � Ecaussinnes-Lalaing, rue de Saint-Ghislain 3 ;

3.Thierry Lambrecht, docteur en sciences �conomiques, demeurant � Uccle, avenue du Gui 55,

Tous de nationalit� belge.

Lesquels nous ont d�clar� qu'ils sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont Ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE Ier. D�nomination, si�ge social

Art. Ier. L'association est d�nomm�e : � Impact Cooremans ou Centre d'Etudes, de Recherches et de Formation dans le domaine �conomique �

Art. 2. Son si�ge est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire.

Il est actuellement �tabli Place Anneessens 11 � 1000 Bruxelles.

TITRE Il. -- Objet

Art.3. L'association a pour objet d'organiser, � l'intention des personnes, des administrations publiques et des entreprises priv�es, des actions de formation et de recherche adapt�es � des objectifs sp�cifiques. L'activit� de l'association pourra notamment porter sur l'organisation d'actions ayant pour but :

- de permettre l'information, la formation, le perfectionnement, la sp�cialisation ou la reconversion de personnes ;

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- d'entreprendre les recherches li�es � la conception du contenu de l'enseignement, aux m�thodes p�dagogiques et aux moyens techniques susceptibles d'am�liorer l'efficacit� de ces enseignements.

Les moyens utilis�s par l'association rel�vent notamment de tous les niveaux et types d'enseignement sup�rieur.

Pour la r�alisation de son objet, l'association peut accomplir tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement et notamment mettre en oeuvre des cycles de formation postuniversitaires ainsi que passer des conventions avec des organismes publics ou priv�s.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement � toute association ayant un but analogue ou similaire au sien ou pouvant en favoriser de quelque fa�on que ce soit, la r�alisation.

L'ASBL Impact Cooremans entretient avec la ville de Bruxelles, Pouvoir Organisateur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, des relations privil�gi�es. Ces relations sont r�gies par un contrat de gestion existant entre Impact Cooremans et la ville de Bruxelles. Celui-ci d�finit de fa�on g�n�rale les engagements des parties.

Art.4. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle pourra en tout temps �tre dissoute.

Le premier exercice prend fin le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-six,

L'Exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e civile.

TITRE I I I. Membres

Art.5. L'association comprend comme membres les personnes physiques qui l'ont constitu�es ainsi que toute autre personne qui aura �t� admise par le conseil d'administration qui n'aura pas � justifier sa d�cision. La demande d'admission des membres devra �tre adress�e par �crit au pr�sident. Le nombre de membres n'est pas limit� mais il est de six minimum. Les membres ne sont tenus par aucune cotisation.

Art.5bis. Le directeur-pr�sident de la Haute Ecole Francisco Ferrer est membre de droit de l'association.

Art.6. La qualit� de membre se perd :

a) Par d�mission adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois mois avant l'expiration de l'exercice social. Les d�missions ne deviennent effectives qu'� la fin de cet exercice.

b) Par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux deux tiers des voix pour inobservance des statuts ou du r�glement ou pour motif grave, le membre int�ress� ayant �t� entendu ou d�ment convoqu�. Le conseil d'administration peut toutefois, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance, ou qui auraient perdu les qualit�s pour lesquelles ils ont �t� accept�s comme membres, Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art.6bis. Les membres du conseil d'administration peuvent obtenir, � la fin de leur mandat, le titre honorifique de leur fonction sur proposition du conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale habilit�e � conf�rer ce titre.

TITRE IV. -- Ressources

Art.7. Les ressources financi�res de l'association seront assur�es par toute recette qui pourrait lui �choir dans le cadre de l'exercice de la mission invoqu�e � l'article 3.

TITRE V. -- Administration, direction

Art.8. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts moraux et mat�riels de l'association. 11 est habilit� � trancher toute difficult� dans l'interpr�tation du libell� des statuts. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, � la diligence du pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur d�l�gu� � cet effet.

Art.9, Le nombre de membres du conseil d'administration est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sans qu'il puisse �tre inf�rieur � quatre. Le conseil d'administration est compos� de personnes issues du monde acad�mique belge ou international et associatif. Le pr�sident-directeur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, est membre de plein droit. Dans le cadre d'un contrat de gestion conclu entre Impact Cooremans et la ville de Bruxelles, en tant que Pouvoir Organisateur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, la Ville a d�sign� un commissaire qui assiste aux conseils d'administration et aux assembl�es g�n�rales Ce dernier d�tient une voix consultative et peut suspendre toute d�cision contraire au contrat de gestion ou entachant les int�r�ts de la ville de Bruxelles.

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M0D 2.2

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Cette suspension doit �tre confirm�e, le cas �ch�ant, par l'Echevin de l'Instruction publique de la ville de Bruxelles, dans les trente jours calendrier qui suivent la d�cision de suspension,

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans. Les membres sortants sont r��ligibles. La qualit� d'administrateur, en ce compris celle de pr�sident et celle du directeur, se perd :

a) par la d�mission en qualit� de membre ;

b) par d�mission adress�e au conseil d'administration ;

c) par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux deux tiers des voix pour inobservance des statuts ou pour motif grave, l'administrateur int�ress� ayant �t� entendu (le cas �ch�ant par �crit) ou d�ment convoqu�.

Article 10. Tous les quatre ans, le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un directeur responsable de la direction g�n�rale et de la gestion journali�re de l'association.

Cette �lection a lieu � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les mandataires pr�cit�s sont r��ligibles.

Dans la mesure du possible, seront propos�s comme pr�sident soit une personnalit� significative du monde acad�mique pouvant faire �tat d'une exp�rience utile dans le domaine des sciences commerciales et administratives, soit une personnalit� significative du monde �conomique.

Le pr�sident du conseil d'administratiion est d'office pr�sident de l'association et de l'assembl�e g�n�rale. Il a, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, voix pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

En cas de vacance au niveau de la pr�sidence, celle-ci est assum�e par le vice-pr�sident.

Art.11. En cas de vacance dans le conseil d'administration, soit par suite de d�c�s ou de d�mission, soit pour toute autre cause, celui-ci pourvoit au mandat vacant, sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale. Le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Si la ratification de ce mandat n'�tait pas obtenue par l'assembl�e g�n�rale, les d�cisions prises par le conseil d'administration restent valables.

Art.12. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que cela est n�cessaire, mais au moins une fois par semestre. ll est tenu proc�s-verbal de ces r�unions.

Les membres sont convoqu�s par �crit (lettre, courriel, fax) comportant l'�nonc� de l'ordre du jour propos�. Cet �crit est envoy� au moins huit jours avant la date de la r�union, sauf cas d'urgence d�ment justifi�.

Art.13. Sans pr�judice de ce qui est dit � l'article dix, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elles ne sont toutefois valables que lorsqu'au moins trois membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Dans le cas ou le conseil d'administration comporterait moins de dix membres, ces d�cisions ne sont valables que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre emp�ch� peut, par �crit adress�e au pr�sident, donner mandat de le repr�senter � un de ses coll�gues ; ce dernier ne peut recevoir qu'un seul mandat de l'esp�ce.

Art.14. Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration donne d�l�gation de signature au directeur pour la gestion journali�re de l'association.

Les signataires ne doivent pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration.

La correspondance courante, les actes de la gestion journali�re, les quittances, les d�charges envers l'administration des chemins de fer, postes et t�l�graphes pourront ne porter qu'une seule signature, soit celle du directeur responsable de la gestion journali�re, soit celle de l'un des membres du conseil d'administration d�sign� � cet effet.

Le directeur, responsable de la gestion journali�re a le pouvoir de faire ouvrir un compte en banque au nom de l'association et d'y faire toutes op�rations limit�es � mille cinq cent euros. Au-del� de ce montant, il doit s'assurer la signature du pr�sident du conseil d'administration ou d'un autre mandat� par ce dernier,

Art.15a. Les administrateurs n'assument aucune responsabilit� personnelle en raison de leurs fonctions

respectives. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art.15 bis. Lorsque un administrateur a un int�r�t patrimonial oppos� � l'association � l'occasion d"une d�cision du Conseil d'administration, il lui appartiendra d'en informer pr�alablement les administrateurs amen�s � d�lib�rer. L'administrateur concern� ne pourra pas prendre part au vote,

TITRE VI Assembl�e g�n�rale

Art,16. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. L'assembl�e g�n�rale proc�de � la nomination des administrateurs et � leur r�vocation, approuve les comptes de recettes et de d�penses de

~.a

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MOD 2.2

l'exercice �coul�, ainsi que les pr�visions de recettes et de d�penses pour le prochain exercice, statue sur l'exclusion des membres, la modification des statuts et la dissolution de l'association.

Art.17. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e sociale, sur convocation du conseil d'administration.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent aussi �tre convoqu�es � la diligence du conseil d'administration lorsqu'il le juge opportun ou lorsque un cinqui�me au moins des membres en fait la demande,

Cette demande doit �tre faite par �crit. Elle doit en outre pr�ciser en les justifiant, les points qu'elle propose d'inscrire � l'ordre du jour. Les membres sont convoqu�s par �crit, au moins quatorze jours avant la date de la r�union.

Sauf dans les cas o� la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif en dispose autrement, l'assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix. Elles lient express�ment tous les membres, m�me ceux qui ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s.

Art.18. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire remplacer � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, celui-ci ne pouvant cumuler que deux voix au maximum. La procuration sera notifi�e par simple lettre remise au pr�sident avant l'ouverture de l'assembl�e.

Art.19. Le texte des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale est conserv� au si�ge social, o� tous les membres et personnes int�ress�es pourront en prendre connaissance. Les copies ou extraits qui doivent �tre d�livr�s seront sign�s par deux membres du conseil d'administration ou par un membre et par le directeur, charg� de la gestion journali�re,

TITRE VII -- Budget et comptes

Art.20. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer parmi les membres effectifs, si n�cessaire, un commissaire aux comptes pour v�rifier les comptes de l'exercice annuel soumis � son approbation.

Art.21. Chaque ann�e, au 31 d�cembre, sont �tablis, les relev�s des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra.

L'approbation des comptes et du budget, comporte approbation pleine et enti�re des modes de gestion financi�re et vaut d�charge aux administrateurs.

TITRE VIII -- Modifications aux statuts, dissolution, liquidation

Art.22. Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article huit de la loi du vingt-sept. juin mil neuf cent vingt et un.

Art.23. La dissolution de l'association ne pourra �tre prononc�e que dans les deux formes prescrites � l'article vingt, alin�a premier de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

L'assembl�e g�n�rale proc�dera, par la m�me d�lib�ration, � la d�signation d'un ou de trois liquidateurs charg�s de la liquidation de l'association dissoute et d�terminera leurs pouvoirs,

Art.24.11 sera statu� sur l'affectation � donner aux biens de l'association dissoute, par l'assembl�e g�n�rale qui aura prononc� la dissolution ou, en cas de dissolution judiciaire, par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet par le conseil d'administration ou �ventuellement par le ou les liquidateurs. En tout �tat de cause, le patrimoine sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

La pr�c�dente disposition ne s'applique pas aux ressources financi�res, mobili�res et immobili�res octroy�es par la ville de Bruxelles � !'ASBL.

Ces actifs seront revers�s aux institutions concern�es s'ils ne sont pas utilis�s avant la dissolution de l'association. De m�me, en cas de dissolution, les biens mobiliers et immobiliers mis � disposition de !'ASBL par la ville de Bruxelles lui seront restitu�s.

Art.25. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 juin 2013 a nomm�, � l'unanimit�, pour quatre ans, les membres suivants : R�gine Calloens, domicili�e rue du Verger 19 � 1780 Wemmel et n�e le 16/04/69, Dominique Daems, domicili�e Montgolfier 54 � 1150 Bruxelles et n�e le 03/04/56, Johan Vanden Eynde, avenue Vital Riethuisen 47 � 1080 Bruxelles et n� le 2310311952, Guy Fox, domicili� parvis Saint-Pierre 14, boite 3 � 1180 Bruxelles et n� le 04/01/51, Renaud Loridant domicili� rue du Vallon 70 � 1332 Genval et n� le 24/08173, Laurent Pauwels, domicili� Prins Karellaan 41 � 3090 Overijse et n� le 3110111984, Laurent Peeters, domicili� Rue G. Ruberti 7-�

Volet B - Suite

MOD 2.2

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" r�serv� " au Moniteur belge

1030 Bruxelles et n� le 13/03/1973, Colette Schyns, domicili�e, Rue Aux Laines 46 � 1000 Bruxelles et n�e le' 13/05/1954, Abdellah Idrissi Serghini, domicili� Chemin du Rossignol 23 � 1120 Bruxelles et n� le 06/03/73, C�line Ververs, domicili�e avenue du Fr�ne 61 � 1020 Bruxelles et n�e le 18/06/50.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 juin 2013 a renouvel�, � l'unanimit�, pour quatre ans, les mandats d'Administrateur de MM, Pierre Klees, Pierre Walkiers, Michel De Rouck, Daniel Michel Judkiewicz et Daniel Justens.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a nomm� Pierre Walkiers au poste de Vice-Pr�sident de !'asbl Impact Cooremans, pour une dur�e de quatre ans et Abdellah Idrissi Serghini au poste de tr�sorier de l'�sbl impact Cooremans, pour une dur�e de quatre ans.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a renouvel� � l'unanimit� le mandat de commissaire de Luis Lap�rat, Reviseur d'entreprises au Cabinet RSM TCLM pour une dur�e de trois ans.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a acte le non renouvellement du mandat de M. Christian Franzen, de Mme Francine Deville et de Mme Marie-Ang�le Dehaye qui ont �t� d�sign�s membres honoraires.

Composition du Conseil d'Administration (201312017) :

Pierre Klees, Administrateur, Pr�sident, domicili� rue Dodon�e 120 � 1180 Bruxelles et n� le 20/06/1933, RN 33062006759"

Pierre Walkiers, Administrateur, Vice-Pr�sident, domicili� avenue M. Maeterlinck 6 � 1030 Bruxelles et n� le 13/12/1963, RN 63121318160.

Abdellah Idrissi Serghini, Administrateur, Tr�sorier, domicili� Chemin du Rossignol 23 � 1120 Bruxelles et n� le 06/03/73, RN 73030655147

R�gine Calloens, Administratrice, domicili�e rue du Verger 19 � 1780 Wemmel et n�e le 16/04/69, RN69041610908

Bernard Cobut, Administrateur, domicili� rue G�n�rai Kl�ber 9 � 6182 Souvret et n� le 21/02/1960, RN 6002182332

Dominique Daems, Administratrice, domicili�e Montgolfier 54 � 1150 Bruxelles et n�e le 03/04/56, RN 56040310044

Johan Vanden Eynde, Administrateur, avenue Vital Riethuisen 47 � 1080 Bruxelles et n� le 2310311952, RN ' 52032344377

Guy Fox, Administrateur, domicili� parvis Saint-Pierre 14, bo�te 3 � 1180 Bruxelles et n� le 04/01/51, RN 51010427504

Daniel Michel Judkiewicz, Administrateur, domicili� avenue Grandchamp 111 � 1150 Bruxelles et n� fe 1 6/0 811 94 8," RN 47090900188

Daniel Justens, Administrateur, domicili� rue du Jardinage 39 � 1082 Bruxelles et n� le 14/08/1955, RN 550 814397 06

Renaud Loridan, Administrateur, domicili� rue du Vallon 70 � 1332 Genval et n� le 24/08/73, RN 73082410981

Laurent Pauwels, Administrateur, domicili� Prins Karellaan 41 � 3090 Overijse et n� le 31/01/1984, RN 84013129165

Laurent Peeters, Administrateur, domicili� Rue G. Huberti 7 � 1030 Bruxelles et n� le 13/03/1973, RN: 73031310787

Michel De Rouck, Administrateur, domicili� Hoogpoort 9 � 1730 Asse et n� le 09/09/1947, RN 47090920788 Colette Schyns, Administratrice, domicili�e, Rue Aux Laines 46 � 1000 Bruxelles et n�e le 1310511954, RN 54051300694.

C�line Ververs, Administratrice, domicili�e avenue du Fr�ne 61 � 1020 Bruxelles et n�e le 18/06/50, RN 50061816893

Le Commissaire d�sign� par la ville de Bruxelles : �milie Dupont.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a nomm� �galement, � l'unanimit�, pour quatre ans, M. Michel HANSOUL, domicili� avenue de la Closi�re 29, 1410 Waterloo, comme directeur d'Impact Cooremans abi, qui a en charge la gestion journali�re.

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18/11/2013

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N� d'entreprise : 430.788.282

D�nomination

(en entier) : Impact COOREMANS, Centre d'Etudes, de Recherches et de

formation

(en abr�g�) : Impact COOREMANS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : place Anneessens 11 � 1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : Modifications des statuts de l'association et publication des membres et de la composition du conseil d'administration

L'asbl Impact COOREMANS, lors de son assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 juin 2013 a approuv� � l'unanimit� les modifications aux articles suivants des statuts : articles 9, 10 et 14 et adjudication d'un article 15bis, et la composition des membres du conseil d'administration, 2013/2017,

Dor�navant, le nouveau texte des statuts est le suivant

L'an mil neuf cent quatre-vingt-quatre, le cinq d�cembre. Devant le notaire Albert Broh�e, de r�sidence � Bruxelles.

Ont comparu :

1.Roger Van Damme, docteur en droit, demeurant � 1020 Bruxelles, avenue Palfijn 90 ;

2.Michel Huart, licenci� en sciences �conomiques et financi�res et licenci� en sciences psychologique,

demeurant � Ecaussinnes-Lalaing, rue de Saint-Ghislain 3 ;

3.Thierry Lambrecht, docteur en sciences �conomiques, demeurant � Uccle, avenue du Gui 55.

Tous de nationalit� belge,

Lesquels nous ont d�clar� qu'ils sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit

TITRE Ier. D�nomination, si�ge social

Art. Ier. L'association est d�nomm�e : � Impact Cooremans ou Centre d'Etudes, de Recherches et de Formation dans le domaine �conomique �

Art. 2. Son si�ge est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire.

Il est actuellement �tabli Place Anneessens 11 � 1000 Bruxelles,

TITRE 11. Objet

Art.3. L'association a pour objet d'organiser, � l'intention des personnes, des administrations publiques et des entreprises priv�es, des actions de formation et de recherche adapt�es � des objectifs sp�cifiques, L'activit� de l'association pourra notamment porter sur l'organisation d'actions ayant pour but :

- de permettre l'information, la formation, le perfectionnement, la sp�cialisation ou la reconversion de personnes ;

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f t w MOU 2.2

- d'entreprendre les recherches li�es � la conception du contenu de l'enseignement, aux m�thodes p�dagogiques et aux moyens techniques susceptibles d'am�licrer l'efficacit� de ces enseignements.

Les moyens utilis�s par l'association rel�vent notamment de tous les niveaux et types d'enseignement sup�rieur.

Pour la r�alisation de son objet, l'association peut accomplir tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement et notamment mettre en Suvre des cycles de formation postuniversitaires ainsi que passer des conventions avec des organismes publics ou priv�s.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement � toute association ayant un but analogue ou similaire au sien ou pouvant en favoriser de quelque fa�on que ce soit, la r�alisation.

L'ASBL impact Cooremans entretient avec la ville de Bruxelles, Pouvoir Organisateur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, des relations privil�gi�es. Ces relations sont r�gies par un contrat de gestion existant entre impact Cooremans et la ville de Bruxelles, Celui-ci d�finit de fa�on g�n�rale les engagements des parties.

Art.4. La dur�e de l'association est illimit�e, Elle pourra en tout temps �tre dissoute.

Le premier exercice prend fin le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-six.

L'Exercice social commence le Ter janvier et se termine le 31 d�cembre de fa m�me ann�e civile.

TITRE III. Membres

Art.5. L'association comprend comme membres les personnes physiques qui l'ont constitu�es ainsi que toute autre personne qui aura �t� admise par le conseil d'administration qui n'aura pas � justifier sa d�cision. La demande d'admission des membres devra �tre adress�e par �crit au pr�sident. Le nombre de membres n'est pas limit� mais il est de six minimum. Les membres ne sont tenus par aucune cotisation.

Art.5bis. Le directeur-pr�sident de la Haute Ecole Francisco Ferrer est membre de droit de l'association.

Art.6. La qualit� de membre se perd

a) Par d�mission adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois mois avant l'expiration de l'exercice social. Les d�missions ne deviennent effectives qu'� la fin de cet exercice.

b) Par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux deux tiers des voix pour inobservance des statuts ou du r�glement ou pour motif grave, le membre int�ress� ayant �t� entendu ou d�ment convoqu�, Le conseil d'administration peut toutefois, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance, ou qui auraient perdu les qualit�s pour lesquelles ils ont �t� accept�s comme membres. Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art.6bis. Les membres du conseil d'administration peuvent obtenir, � la fin de leur mandat, le titre honorifique de leur fonction sur proposition du conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale habilit�e � conf�rer ce titre.

TITRE IV. -- Ressources

Art.7. Les ressources financi�res de l'association seront assur�es par toute recette qui pourrait lui �choir dans le cadre de l'exercice de la mission invoqu�e � l'article 3.

TITRE V. --Administration, direction

Art.8. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts moraux et mat�riels de l'association, li est habilit� � trancher toute difficult� dans l'interpr�tation du libell� des statuts. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du ccnseil,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, � la diligence du pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur d�l�gu� � cet effet.

Art.9. Le nombre de membres du conseil d'administration est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sans qu'il puisse �tre inf�rieur � quatre. Le conseil d'administration est compos� de personnes issues du monde acad�mique belge ou international et associatif. Le pr�sident-directeur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, est membre de plein droit. Dans le cadre d'un contrat de gestion conclu entre Impact Cooremans et la ville de Bruxelles, en tant que Pouvoir Organisateur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, la Ville a d�sign� un commissaire qui assiste aux conseils d'administration et aux assembl�es g�n�rales Ce dernier d�tient une voix consultative et peut suspendre toute d�cision contraire au contrat de gestion ou entachant les int�r�ts de la ville de Bruxelles.

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MOD 22

Cette suspension doit �tre confirm�e, le cas �ch�ant, par l'Echevin de l'Instruction publique de la ville de Bruxelles, dans les trente jours calendrier qui suivent la d�cision de suspension.

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans. Les membres sortants sont r��ligibles. La qualit� d'administrateur, en ce compris celle de pr�sident et celle du directeur, se perd

a) par la d�mission en qualit� de membre ;

b) par d�mission adress�e au conseil d'administration ;

c) par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux deux tiers des voix pour inobservance des statuts ou pour motif grave, l'administrateur int�ress� ayant �t� entendu (le cas �ch�ant par �crit) ou d�ment convoqu�.

Article 10. Tous les quatre ans, le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un directeur responsable de la direction g�n�rale et de la gestion journali�re de l'association.

Cette �lection a lieu � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, Les mandataires pr�cit�s sont r��ligibles.

Dans la mesure du possible, seront propos�s comme pr�sident soit une personnalit� significative du monde acad�mique pouvant faire �tat d'une exp�rience utile dans le domaine des sciences commerciales et administratives, soit une personnalit� significative du monde �conomique.

Le pr�sident du conseil d'administration est d'office pr�sident de l'association et de l'assembl�e g�n�rale. Il a, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, voix pr�pond�rante en cas de parit� des voix.

En cas de vacance au niveau de la pr�sidence, celle-ci est assum�e par le vice-pr�sident.

Art,11. En cas de vacance dans le conseil d'administration, soit par suite de d�c�s ou de d�mission, soit pour toute autre cause, celui-ci pourvoit au mandat vacant, sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale. Le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Si la ratification de ce mandat n'�tait pas obtenue par l'assembl�e g�n�rale, les d�cisions prises par le conseil d'administration restent valables.

Art.12. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que cela est n�cessaire, mais au moins une fois par semestre. Il est tenu proc�s-verbal de ces r�unions.

Les membres sont convoqu�s par �crit (lettre, courriel, fax) ccmportant l'�nonc� de l'ordre du jour propos�. Cet �crit est envoy� au moins huit jours avant la date de la r�union, sauf cas d'urgence d�ment justifi�.

Art.13. Sans pr�judice de ce qui est dit � l'article dix, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elles ne sont toutefois valables que lorsqu'au moins trois membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Dans le cas ou le conseil d'administration comporterait moins de dix membres, ces d�cisions ne sont valables que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre emp�ch� peut, par �crit adress�e au pr�sident, donner mandat de le repr�senter � un de ses coll�gues ; ce dernier ne peut recevoir qu'un seul mandat de l'esp�ce.

Art.14, Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration donne d�l�gation de signature au directeur pour la gestion journali�re de l'association.

Les signataires ne doivent pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration,

La correspondance courante, les actes de la gestion journali�re, les quittances, les d�charges envers l'administration des chemins de fer, postes et t�l�graphes pourront ne porter qu'une seule signature, soit celle du directeur responsable de la gestion journali�re, soit celle de l'un des membres du conseil d'administration d�sign� � cet effet. Le directeur, responsable de la gestion journali�re a le pouvoir de faire ouvrir un compte en banque au nom de l'association et d'y faire toutes op�rations inf�rieur � trois cents euros. Au-del� de ce montant, il dcit s'assurer la signature du pr�sident du conseil d'administration ou d'un autre mandat� par ce dernier,

Art.15a. Les administrateurs n'assument aucune responsabilit� personnelle en raison de leurs fonctions

respectives, Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat,

Le mandat d'administrateur est gratuit,

Art.15 bis. Lorsque un administrateur a un int�r�t patrimonial oppos� � l'association � l'cccasion d"une d�cision du Conseil d'administration, il lui appartiendra d'en informer pr�alablement les administrateurs amen�s � d�lib�rer. L'administrateur concern� ne pourra pas prendre part au vote.

TITRE VI Assembl�e g�n�rale

Art.16, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. L'assembl�e g�n�rale proc�de � la nomination des administrateurs et � leur r�vocation, approuve les comptes de recettes et de d�penses de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

l'exercice �coul�, ainsi que les pr�visions de recettes et de d�penses pour le prochain exercice, statue sur l'exclusion des membres, la modification des statuts et la dissolution de l'association.

Art.17. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e sociale, sur convocation du conseil d'administration.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent aussi �tre convoqu�es � la diligence du conseil d'administration lorsqu'il le juge opportun ou lorsque un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Cette demande doit �tre faite par �crit. Elle doit en outre pr�ciser en les justifiant, les points qu'elle propose d'inscrire � l'ordre du jour. Les membres sont convoqu�s par �crit, au moins quatorze jours avant la date de la r�union.

Sauf dans les cas o� la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif en dispose autrement, l'assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix. Elles lient express�ment tous les membres, m�me ceux qui ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s.

Art.18. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire remplacer � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, celui-ci ne pouvant cumuler que deux voix au maximum. La procuration sera notifi�e par simple lettre remise au pr�sident avant l'ouverture de l'assembl�e.

Art.19. Le texte des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale est conserv� au si�ge social, o� tous les membres et personnes int�ress�es pourront en prendre connaissance. Les copies ou extraits qui doivent �tre d�livr�s seront sign�s par deux membres du conseil d'administration ou par un membre et par le directeur, charg� de la gestion journali�re.

TITRE VII Budget et comptes

Art.20. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer parmi les membres effectifs, si n�cessaire, un commissaire aux comptes pour v�rifier les comptes de l'exercice annuel soumis � son approbation.

Art.21. Chaque ann�e, au 31 d�cembre, sont �tablis, les relev�s des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sent soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra.

L'approbation des comptes et du budget, comporte approbation pleine et enti�re des modes de gestion financi�re et vaut d�charge aux administrateurs.

TITRE VIII Modifications aux statuts, dissolution, liquidation

Art.22. Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article huit de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art.23. La dissolution de l'association ne pourra �tre prononc�e que dans les deux formes prescrites � l'article vingt, alin�a premier de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

L'assembl�e g�n�rale proc�dera, par la m�me d�lib�ration, � la d�signation d'un ou de trois liquidateurs charg�s de la liquidation de l'association dissoute et d�terminera leurs pouvoirs.

Art.24. Il sera statu� sur l'affectation � donner aux biens de l'association dissoute, par l'assembl�e g�n�rale qui aura prononc� la dissolution ou, en cas de dissolution judiciaire, par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet par le conseil d'administration ou �ventuellement par le ou les liquidateurs. En tout �tat de cause, le patrimoine sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

La pr�c�dente disposition ne s'applique pas aux ressources financi�res, mobili�res et immobili�res octroy�es par la ville de Bruxelles � l'ASBL.

Ces actifs seront revers�s aux institutions concern�es s'ils ne sont pas utilis�s avant la dissolution de l'association. De m�me, en cas de dissolution, les biens mobiliers et immobiliers mis � disposition de l'ASBL par la ville de Bruxelles lui seront restitu�s.

Art.25. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la Ici du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 juin 2013 a nomm�, � l'unanimit�, pour quatre ans, les membres suivants : R�gine Calloens, domicili�e rue du Verger 19 � 1780 Wemmel et n�e le 16/04/69, Dominique Daems, domicili�e Montgolfier 54 � 1150 Bruxelles et n�e le 03104156, Johan Vanden Eynde, avenue Vital Riethuisen 47 � 1080 Bruxelles et n� le 23/03/1952, Guy Fox, domicili� parvis Saint-Pierre 14, boite 3 � 1180 Bruxelles et n� le 04/01/51, Renaud Loridan, domicili� rue du Vallon 70 � 1332 Genval et n� le 24108173, Laurent Pauwels, domicili� Prins Karellaan 41 � 3090 Overijse et n� le 3110111984, Laurent Peeters, domicili� Rue G. Hubert! 7 �

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

1030 Bruxelles et n� le 13103/1973, Colette Schyns, domicili�e, Rue Aux Laines 46 � 1000 Bruxelles et n�e le 13/05/1954, Abdellah ldrissi Serghini, domicili� Chemin du Rossignol 23 � 1120 Bruxelles et n� le 06/03/73, C�line Ververs, domicili�e avenue du Fr�ne 61 � 1020 Bruxelles et n�e le 18/06/50.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 juin 2013 a renouvel�, � l'unanimit�, pour quatre ans, les mandats d'Administrateur de MM. Pierre Klees, Pierre Walkiers, Michel De Rouck, Daniel Michel Judkiewicz et Daniel Justens.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a nomm� Pierre Walkiers au poste de Vice-Pr�sident de l'asbl Impact Cooremans, pour une dur�e de quatre ans.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a renouvel� � l'unanimit� le mandat de commissaire de Luis Lap�ral, Reviseur d'entreprises au Cabinet RSM TCLM pour une dur�e de trois ans,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a acte le non renouvellement du mandat de M. Christian Franzen, de Mme Franchie Deville et de Mme Marie-Ang�le Dehaye qui ont �t� d�sign�s membres honoraires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Composition du Conseil d'Administration (2013/2017) :

Pierre Klees, Administrateur, Pr�sident, domicili� rue Dodon�e 120 � 1180 Bruxelles et n� le 20/0611933, RN 33062006759

Pierre Walkiers, Administrateur, Vice-Pr�sident, domicili� avenue M. Maeterlinck 6 � 1030 Bruxelles et n� le 13/12/1963, RN 63121318160.

R�gine Calloens, Administratrice, domicili�e rue du Verger 19 � 1780 Wemmel et n�e- le 16/04/69, RN69041610908

Bernard Cobut, Administrateur, domicili� rue G�n�ral Kl�ber 9 � 6182 Souvret et n� le 21/02/1960, RN 6002182332

Dominique Daems, Administratrice, domicili�e Montgolfier 54 � 1150 Bruxelles et n�e le 03/04/56, RN 56040310044

Johan Vanden Eynde, Administrateur, avenue Vital Riethuisen 47 � 1080 Bruxelles et n� le 23/03/1952, RN 52032344377

Guy Fox, Administrateur, domicili� parvis Saint-Pierre 14, bo�te 3 � 1180 Bruxelles et n� le 04/01/51, RN 51010427504

Daniel Michel Judkiewicz, Administrateur, domicili� avenue Grandchamp 111 � 1150 Bruxelles et n� le 16/08/1948, RN 47090900188

Daniel Justens, Administrateur, domicili� rue du Jardinage 39 � 1082 Bruxelles et n� le 14/0811955, RN 550 814397 06

Renaud Loridan, Administrateur, domicili� rue du Vallon 70 � 1332 Genval et n� le 24/08/73, RN 73082410981

Laurent Pauwels, Administrateur, domicili� Prins Karellaan 41 � 3090 Overijse et n� le 31/01/1984, RN 84013129165

Laurent Peeters, Administrateur, domicili� Rue G. Huberti 7 � 1030 Bruxelles et n� le 13/03/1973, RN: 73031310787

Michel De Rouck, Administrateur, domicili� Hoogpoort 9 � 1730 Asse et n� le 09/09/1947, RN 47090920788 Colette Schyns, Administratrice, domicili�e, Rue Aux Laines 46 � 1000 Bruxelles et n�e le 13/05/1954, RN 54051300694.

Abdellah Idrissi Serghini, Administrateur, domicili� Chemin du Rossignol 23 � 1120 Bruxelles et n� le

06/03/73, RN 73030655147

C�line Ververs, Administratrice, domicili�e avenue du Fr�ne 61 � 1020 Bruxelles et n�e le 18/06/50, RN 50061816893

Le Commissaire d�sign� par la ville de Bruxelles : >�milie Dupont.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013 a nomm� �galement, � l'unanimit�, pour quatre ans, M. Michel HANSOUL, domicili� avenue de la Closi�re 29, 1410 Waterloo, comme directeur d'Impact Cooremans asbl, qui a en charge la gestion journali�re.

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27/11/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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immun

ti 6 NOV 2012.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 430.788.282

D�nomination

(en entier) : asbl Impact Cooremans, Centre d'Etudes, de Recherches et de Formation dans le domaine �conomique

(en abr�g�) : Impact Cooremans ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place Anneessens, 11 � 4 000 Bruxelles

Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification de la d�nomination L'AG du 4 iuin 2012 d�cide la modification de I'ART.9

en entier : asbl Impact Cooremans, Centre d'Etudes, de Recherches et de Formation en abr�g� : Impact Cooremans ASBL

Mentionner sur Ie derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2011

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D�nomination (en entier) asbl Impact COOREMANS, Centre d'Etudes, de Recherches et de formation dans le domaine �conomique

ASBL

place Anneessens 11 � 1000 Bruxelles

430.788.282

Modifications des statuts de l'association et publication des membres et de la composition du conseil d'administration

L'asbl Impact COOREMANS, lors de son Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mai 2011 a approuv� � l'unanimit� les modifications aux articles suivants des statuts : articles 2, 3, 9, 12, 13, 14, 17, 24, 25. L'article

10 bis a �t� supprim�.

Dor�navant, le nouveau texte des statuts est le suivant:

TITRE ler. D�nomination, si�ge social

Art. Ier. L'association est d�nomm�e : � asbl Impact Cooremans, Centre d'Etudes, de Recherches et de Formation dans le Domaine �conomique �

Art. 2. Son si�ge est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 11 peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire.

11 est actuellement �tabli Place Anneessens Il � 1000 Bruxelles.

TITRE 11. Objet

Arta. L'association a pour objet d'organiser, � l'intention des personnes, des administrations publiques et des entreprises priv�es, des actions de formation et de recherche adapt�es � des objectifs sp�cifiques. L'activit� de l'association pourra notamment porter sur l'organisation d'actions ayant pour but :

- de permettre l'information, la formation, le perfectionnement, la sp�cialisation ou la reconversion de personnes ;

- d'entreprendre les recherches li�es � la conception du contenu de l'enseignement, aux m�thodes p�dagogiques et aux moyens techniques susceptibles d'am�liorer l'efficacit� de ces enseignements ;

Les moyens utilis�s par l'association rel�vent notamment de tous les niveaux et types d'enseignement sup�rieur.

Pour la r�alisation de son objet, l'association peut accomplir tous les actes s'y rapportant directement

ou indirectement et notamment mettre en oeuvre des cycles de formation post-universitaires ainsi que passer "

des conventions avec des organismes publics ou priv�s.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement � toute association ayant un but analogue ou similaire au sien ou pouvant en favoriser de quelque fa�on que ce soit, la r�alisation.

L'ASBL Impact Cooremans entretient avec la Ville de Bruxelles, Pouvoir Organisateur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, des relations privil�gi�es. Ces relations sont r�gies par un contrat de gestion existant entre Impact Cooremans et la Ville de Bruxelles. Celui-ci d�finit de fa�on g�n�rale les engagements des parties.

Art.4. La dur�e de l'association est illimit�e. Elle pourra en tout temps �tre dissoute. Le premier exercice prend fin le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-six.

Mentionner sur la dernii�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ci des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Si�ge : N` d'eiitr4prisc Objet de l'acte :

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MOD 2.0

L'Exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e civile. TITRE III. Membres

Art.5. L'association comprend comme membres les personnes physiques qui l'on constitu�es ainsi que toute autre personne qui aura �t� admise par le conseil d'administration qui n'aura pas � justifier sa d�cision. La demande d'admission des membres devra �tre adress�e par �crit au pr�sident. Le nombre de membres n'est pas limit� mais il est de six minimum. Les membres ne sont tenus par aucune cotisation.

Art.5bis. Le directeur-pr�sident de la Haute Ecole Francisco Ferrer est membre de droit de l'association.

Art.6. La qualit� de membre se perd :

a) Par d�mission adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois mois avant l'expiration de l'exercice social. Les d�missions ne deviennent effectives qu'� la fin de cet exercice.

b) Par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux deux tiers des voix pour inobservance des statuts ou du r�glement ou pour motif grave, le membre int�ress� ayant �t� entendu ou d�ment convoqu�. Le conseil d'administration peut toutefois, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance, ou qui auraient perdu les qualit�s pour lesquelles ils ont �t� accept�s comme membres. Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art.6bis. Les membres du conseil d'administration peuvent obtenir, � la fin de leur mandat, le titre honorifique de leur fonction sur proposition du conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale habilit�e � conf�rer ce titre.

TITRE IV. Ressources

Art.7. Les ressources financi�res de l'association seront assur�es par toute recette qui pourrait lui �choir dans le cadre de l'exercice de la mission invoqu�e � l'article 3.

TITRE V. Administration, direction

Art.8. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts moraux et mat�riels de l'association. Il est habilit� � trancher toute difficult� dans l'interpr�tation du libell� des statuts. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, � la diligence du pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur d�l�gu� � cet effet.

Art.9. Le nombre de membres du conseil d'administration est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sans qu'il puisse �tre inf�rieur � quatre. Le conseil d'administration est compos� paritairement de personnes issues du monde acad�mique belge ou international ou y ayant exerc� des fonctions significatives et de personnes issues de l'environnement socio-�conomique belge ou international. Les administrateurs propos�s seront de

pr�f�rence titulaires d'un titre de l'enseignement sup�rieur. En outre, on compte d'office parmi ces personnes un Directeur de Cat�gorie choisi par la Haute Ecole Francisco Ferrer.

Dans le cadre d'un contrat de gestion conclu entre Impact Cooremans et la Ville de Bruxelles, en tant que Pouvoir Organisateur de la Haute Ecole Francisco Ferrer, la Ville est repr�sent�e au sein du Conseil d'Administration par un Commissaire. Ce dernier ne prend pas part au vote, mais peut suspendre toute d�cision contraire au contrat de gestion ou entachant les int�r�ts de la Ville.

Cette suspension doit �tre confirm�e, le cas �ch�ant, par l'Echevin de l'Instruction Publique de la Ville de Bruxelles, dans les trente jours calendrier qui suivent la d�cision de suspension.

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

La qualit� d'administrateur, en ce compris celle de pr�sident et celle d'administrateur directeur, se perd :

a) par la d�mission en qualit� de membre ;

b) par d�mission adress�e au conseil d'administration ;

c) par exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux deux tiers des voix pour inobservance des statuts ou pour motif grave, l'administrateur int�ress� ayant �t� entendu (le cas �ch�ant par �crit) ou d�ment convoqu�.

Article 10. Tous les quatre ans, le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un vice-

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MOD 2.0

pr�sident et un administrateur directeur charg� de la direction g�n�rale et de la gestion journali�re de l'association.

Cette �lection a lieu � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les mandataires pr�cit�s sont r��ligibles.

Dans la mesure du possible, seront propos�s comme pr�sident soit une personnalit� significative du monde acad�mique pouvant faire �tat d'une exp�rience utile dans le domaine des sciences commerciales et administratives soit une personnalit� significative du monde �conomique.

Le pr�sident du conseil d'administration est d'office pr�sident de l'association et de l'assembl�e g�n�rale. Il a, tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, voix pr�pond�rante en cas de parit� des voix. En cas de vacance au niveau de la pr�sidence, celle-ci est assum�e par le vice-pr�sident.

Art. l 1. En cas de vacance dans le conseil d'administration, soit par suite de d�c�s ou de d�mission, soit pour toute autre cause, celui-ci pourvoit au mandat vacant, sous r�serve de ratification par l'assembl�e g�n�rale. Le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Si la ratification de ce mandat n'�tait pas obtenue par l'assembl�e g�n�rale, les d�cisions prises par le conseil d'administration restent valables.

Art.12. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que cela est n�cessaire, mais au moins une

fois par semestre. il est tenu proc�s-verbal de ces r�unions.

Les membres sont convoqu�s par �crit (lettre, courriel, fax) comportant l'�nonc� de l'ordre du jour

propos�.

Cet �crit est envoy� au moins huit jours avant la date de la r�union, sauf cas d'urgence d�ment justifi�.

Art.13. Sans pr�judice de ce qui est dit � l'article dix, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elles ne sont toutefois valables quand au moins trois membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Dans le cas ou le conseil d'administration comporterait moins de dix membres, ces d�cisions ne sont valables que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre emp�ch� peut, par �crit adress�e au pr�sident, donner mandat de le repr�senter � un de ses coll�gues ; ce dernier ne peut recevoir qu'un seul mandat de l'esp�ce.

Art.l4. Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux membres du conseil

d'administration. Le conseil d'administration donne d�l�gation de signature � l'administrateur-directeur pour la gestion journali�re de l'association

Les signataires ne doivent pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration.

La correspondance courante, les actes de la gestion journali�re, les quittances, les d�charges envers l'administration des chemins de fer, postes et t�l�graphes pourront ne porter qu'une seule signature, soit celle de l'administrateur-directeur charg� de la gestion journali�re ou de l'agent d�sign� par lui, soit celle de l'un des membres du conseil d'administration d�sign� � cet effet. L'administrateur-directeur, charg� de la gestion journali�re, � le pouvoir de faire ouvrir un compte en banque au nom de l'association et d'y faire toutes op�rations

Art.15. Les administrateurs n'assument aucune responsabilit� personnelle en raison de leurs fonctions

respectives. Ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

TITRE VI Assembl�e g�n�rale

Art.16. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. L'assembl�e g�n�rale proc�de � la nomination des administrateurs et � leur r�vocation, approuve les comptes de recettes et de d�penses de l'exercice �coul�, ainsi que les pr�visions de recettes et de d�penses pour le prochain exercice, statue sur l'exclusion des membres, la modification des statuts et la dissolution de l'association.

Art.17. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre de l'ann�e sociale, sur convocation du conseil d'administration.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent aussi �tre convoqu�es � la diligence du conseil d'administration lorsqu'il le juge opportun ou lorsque un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Cette demande doit �tre faite par �crit. Elle doit en outre pr�ciser en les justifiant, les points qu'elle propose d'inscrire � l'ordre du jour. Les membres sont convoqu�s �crit au moins quatorze jours avant la date de la r�union.

Sauf dans les cas o� la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif en dispose autrement, l'assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix. Elles lient

express�ment tous les membres, m�me ceux qui ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s.

Art.18. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire remplacer � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, celui-ci ne pouvant cumuler que deux voix au maximum. La procuration sera notifi�e par simple lettre remise au pr�sident avant l'ouverture de l'assembl�e.

Art. 19. Le texte des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale est conserv� au si�ge social, o� tous les membres et personnes int�ress�es pourront en prendre connaissance. Les copies ou extraits qui doivent �tre d�livr�s seront sign�s par deux membres du conseil d'administration ou par un membre et par l'administrateur directeur charg� de la gestion journali�re.

TITRE VII Budget et comptes

Art.20. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer parmi les membres effectifs, si n�cessaire, un commissaire aux comptes pour v�rifier les comptes de l'exercice annuel soumis � son approbation.

Art.21. Chaque ann�e, au 31 d�cembre, sont �tablis, les relev�s des comptes de I'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra.

L'approbation des comptes et du budget, comporte approbation pleine et enti�re des modes de gestion financi�re et vaut d�charge aux administrateurs.

TITRE VIII -- Modifications aux statuts, dissolution, liquidation

Art.22. Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article huit de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art.23. La dissolution de l'association ne pourra �tre prononc�e que dans les deux formes prescrites � l'article vingt, alin�a premier de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

L'assembl�e g�n�rale proc�dera, par la m�me d�lib�ration, � la d�signation d'un ou de trois liquidateurs charg�s de la liquidation de l'association dissoute et d�terminera leurs pouvoirs.

Art.24. Il sera statu� sur l'affectation � donner aux biens de l'association dissoute, par l'assembl�e g�n�rale qui aura prononc� la dissolution ou, en cas de dissolution judiciaire, par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet par le conseil d'administration ou �ventuellement par le ou les liquidateurs. En tout �tat de cause, le patrimoine sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

La pr�c�dente disposition ne s'applique pas aux ressources financi�res, mobili�res et immobili�res octroy�es par la Ville de Bruxelles � l'ASBL.

Ces actifs seront revers�s aux institutions concern�es s'ils ne sont pas utilis�s avant la dissolution de l'association. De m�me, en cas de dissolution, les biens mobiliers et immobiliers mis � disposition de l'ASBL par la Ville de Bruxelles lui seront restitu�s.

Art.25. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gi par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 juin 2010 a renouvel� � l'unanimit� le mandat de commissaire de Luis Lap�ral, Reviseur d'entreprises au Cabinet RSM TCLM pour une dur�e de trois ans.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 juin 2010 a acte le non renouvellement du mandat de Monsieur Thierry Lambrecht.

L'assembl�e g�n�rale a renouvel�, � l'unanimit�, pour quatre ans, les mandats d'Administrateur de MM. Pierre Klees, Christian Franzen domicili� rue de la Molign�e 64 � 1160 Bruxelles et n� le 10/01/1942, Luc

Cooremans domicili� rue des Chevaliers 6 � 1050 Bruxelles et n� le 16/11/1945, Daniel Justens domicili� rue du Jardinage 39 � 1082 Bruxelles et n� le 14/08/1955 et Mme Marie-Ang�le Dehaye domicili�e rue W�ry 84 � 1050 Bruxelles et n�e le 13/0I/1957.

Elle a aussi d�sign� Administrateur, � l'unanimit�, pour quatre ans, MM. Pierre Walkiers domicili� avenue M. Maeterlinck 6 � 1030 Bruxelles et n� le 13/12/1963, Michel Derouck domicili� Hoogpoort 9 � 1730 Asse et n� le 09/091!947, Daniel Michel Judkiewicz domicili� avenue Grandchamp 1 l 1 � 1 150 Bruxelleset n� le

MOD 2.0

Volet B - suite

16/08/1948 et Mme Francine Devine domicili�e avenue J. Fandersmissen 37 � 1040 Bruxelles et n�e le 16/10/1947.

Composition du Conseil d'Administration (2010/2014):

Pierre Klees, Pr�sident, domicili� rue Dodon�e 120 �1180 Bruxelles et n� � Bruxelles le 20/06/1933

Christian Franzen, Administrateur, domicili� rue de la Molign�e 64 � 1160 Bruxelles et n� � Bruxelles le 10/01/1942 Luc Cooremans, Administrateur-directeur, domicili� rue des Chevaliers 6 � 1050 Bruxelles et n� � Ixelles le 16/11/1945 Marie-Ang�le Dehaye, Administrateur, domicili�e rue W�ry.84 � 1050 Bruxelles et n�e � Ixelles le

13/01/1957

Daniel Justens, Administrateur, domicili� rue du Jardinage 39 � 1082 Bruxelles et n� � Bruxelles le

14/08/1955

Pierre Walkiers, Administrateur, domicili� avenue M. Maeterlinck 6 � 1030 Bruxelles et n� � Uccle le 13/12/1963

Michel Derouck, Administrateur, domicili� Hoogpoort 9 � 1730 Asse et n� � Etterbeek le 09/09/1947

Daniel Michel Judkievicz, Administrateur, domicili� avenue Grandchamp III � 1 150 Bruxelleset n� � Ixelles le 16/08/1948 Francine Deville, Administrateur, domicili�e avenue J. Fandersmissen 37 � 1040 Bruxelles et n�e � Li�ge le 16/10/1947

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des ti�rs

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