IMPASSE TEMPS - TIJDGANG

Association sans but lucratif


Dénomination : IMPASSE TEMPS - TIJDGANG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.848.169

Publication

03/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Statuts de l a.s.b.l. Impasse Temps / TijdGang

Entre les soussignés :

Mlle. Sarah UIJT DEN BOGAARD

Née le 31 juillet 1985 de nationalité néerlandaise

Adresse : 6 rue du Méridien à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

M. Antoine HERMELIN

Née le 19 juin 1985 de nationalité française

Adresse : 6 rue du Méridien à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

M. Laurent TRIERWEILER

Né le 28 décembre 1975 de nationalité française

Adresse : 123 rue de Flandre à 1000 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,

conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été

convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er

L association prend pour dénomination :« Impasse Temps / TijdGang,

association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2

Son siège social est établi à Bruxelles avec pour adresse :

Rue de Flandre, 123

1000 Bruxelles

dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Le batiment lié à cette adresse reste l entière propriété de son propriétaire

Laurent Trierweiler, ceci ne peut, en aucun cas, être modifié aussi bien par

l Assemblée Générale ou le Conseil d Administration.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de

l Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas

de modification statutaire.

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés

coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indeterminée.

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TITRE II

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Flandre 123

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Impasse Temps - TijdGang

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311702*

Volet B

1000

0505848169

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

01-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L association a pour but d'initier des reflexions, créer des actions et des

événements dans les domaines de l art, de l artisanat, du design, de

l architecture, de la ville, du territoire, de l alimentation et de la botanique.

Il s agit de réaliser des interventions temporaires et expérimentales, des

expositions et des ateliers et de favoriser la diffusion et la promotion de

créations réalisées dans les domaines précédemment cités.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement

à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute

activité similaire à son but.

Elle a pour objet de favoriser l accès et de sensibiliser un large public aux

domaines cités ci-dessus.

Article 4

L association a pour objet la création et la promotion d actions et

d événements en lien avec les domaines précités, ainsi que de favoriser l accès

et de sensibiliser un large public à ces domaines, en rapport direct avec les

buts de l association déclarés ci-dessus dans l article 3.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ou adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Le nombre de membres de l association n est pas limité.

Son minimum est fixé à quatre membres. Les membres sont :

-les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, et toute personne

morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d Administration ou

par l Assemblée Générale selon les modalités décrites dans l Article 6.

3

Les membres effectifs :

Les membres effectifs sont:

- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

- toute personne physique majeure admise en cette qualité par le Conseil

d Administration ou par l Assemblée Générale selon les modalités décrites

dans l Article 6.

Les membres adhérents :

Les membres adhérents sont :

- toute personne physique qui a rempli le formulaire d inscription et qui a payé

sa cotisation

Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités organisées pour

les membres adhérents dans le respect des règlements de l association.

Ils n ont pas le droit de vote à l Assemblée Générale, ils peuvent y être

présents s ils en recoivent la convocation.

Par leur inscription, ils s engagent à respecter les statuts et règlements de

l association à laquelle ils seraient affiliés ainsi que les modifications à ces

statuts et règlements.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement

par le Conseil d Administration ou l Assemblée Générale, selon la procédure

suivante :

-Par le vote du Conseil d Administration à l unanimité des voix.

-Par l Assemblée Générale, présenté par deux membres au moins, le nouveau

membre est admis par décision de l Assemblée réunissant les trois quart des

voix présentes.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7

La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière

déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil

d administration.

4

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les

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héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne

morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou

requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,

ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à

l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l Association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

La cotisation induite à chaque membre effectif ou adhérent de l Association est

fixée par le Conseil d'Administration, elle est révisable par celui-ci à tout

moment.

La cotisation membre effectif et la cotisation membre adhérent peuvent être

différentes sans obligation.

La cotisation, quelque soit la qualité du membre, ne peut pas excédé 100~.

Les membres effectifs apportent à l association le concours actif de leurs

capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de

l association.

Article 13

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation

de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas

échéant ;

5)l approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le

courant au cours du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout

moment par décision du Conseil d Administration, notamment à la demande de

la moitié au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au

Conseil d administration par lettre recommandée à la poste ou par courriel

avec accusé de reception au moins deux semaines à l avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée Générale par le

Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins

huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le

secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.

par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de la réunion ainsi que

l ordre du jour.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute

proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du

jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin

1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d assister à l Assemblée Générale. Il peut se

faire représenter par un mandataire, celui-ci doit être muni d une procuration

écrite, datée et signée.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

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Le mandataire doit être membre effectif.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une

voix.

Le Conseil d Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de

l Assemblée Générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17

L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil

d Administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18

L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu au moins les

trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés quel que soit

le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions

prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le

remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi

que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée Générale, sans

que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil

d Administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée

Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut

être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La

décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés lors de l Assemblée Générale, sous réserve de l application in

casu des dispositions légales.

Article 19

L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l Association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou

sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux

conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi

du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 20

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-

verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est

conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au

Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de

l heure de la consultation.

Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe

du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et

par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les

actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs

et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21

L association est administrée par un Conseil d Administration composé de

trois personnes au moins, nommés par l Assemblée Générale pour un terme de

deux ans et en tout temps révocable par elle.

La première année, un des administrateurs sera nommé exceptionnellement par l Assemblée Générale pour une période d'une année.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par deux administrateurs,

agissant individuellement ou conjointement, en fonction des objectifs fixés

préalablement par le Conseil d Administration.

Article 22

En cas de vacances au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut

être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l administrateur qu il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-

président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l objet d un vote

spécial de l Assemblée Générale parmi les membres du Conseil

d Administration.

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En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la

présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif

uniquement.

Article 24

Le Conseil d Administration se réunit chaque fois que les nécessités de

l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut,

par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre

du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les

pièces soumises à discussion en CA.

Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la

convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont

présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de

50 % avec une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire

représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration

écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En

cas de partage, lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées

par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce

registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d un intérêt

légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa

compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée

Générale.

Article 26

Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut

toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la

signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou

plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière, s il fait partie du

Conseil d administration et/ou de délégué(s) à la gestion journalière, s ils ne

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fait pas partie dudit conseil, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera

les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les

honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi

les tiers à l association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en

tout temps révocables par le Conseil d administration.

La nomination, la cessation de fonctions et la révocation des personnes

déléguées à la gestion journalière de l association sont votées à l unanimité

des voix par les membres du Conseil d Administration à condition que tous les

membres du CA soient présents lors du vote.

S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses / leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du

Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits,

aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du

27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Conseil d Administration représente l association dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un

organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à

un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou

conjointement.

Le Conseil d Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables

par le Conseil d administration.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs

vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées

ou soutenues au nom de l association par le Conseil d Administration, sur les

poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat

classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du

Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits

aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi

que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en

raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l association.

Article 29

Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre

provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes

les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur

n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil

d Administration à l Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement

pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

Article 31

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1er janvier 2015 pour se

terminer le 31 décembre 2015.

Article 32

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront

annuellement soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire par le

Conseil d Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés

conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les

membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au

Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de

l heure de la consultation.

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Article 35

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin

désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture

de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, est déposée au greffe du

Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du

Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 36

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé

par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Sarah UIJT DEN BOGAARD`

Antoine HERMELIN

Laurent TRIERWEILER

Coordonnées
IMPASSE TEMPS - TIJDGANG

Adresse
RUE DE FLANDRE 123 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale