IMPBELGIUM

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMPBELGIUM
Dénomination : IMPBELGIUM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.780.335

Publication

13/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

- Monsieur PANICHELLI MARC ALBERT , né à Ixelles le 27 septembre 1948 ,

domicilié 31 , clos de BERINE à 1410 WATERLOO ,

- Madame TRAVANCA MONTEIRO Lurdes da Conceiçâo , née à Sâo Pedro ( Portugal ) le lier

février 1953 ,

domiciliée 31 , clos de BERINE à 1410 WATERLOO ,

ONT CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1.  Forme juridique

Il est formé entre les soussignés une société en commandite simple par les dispositions du Code des Sociétés

ainsi que par les présents statuts.

Madame TRAVANCA MONTEIRO Lurdes da Conceicâo est associée commanditaire.

Monsieur PANICHELLI Marc Albert est associé commandité.

Article. 2.  Objet social

La société a pour objet , pour compte propre , pour compte de tiers ou en participation , en Belgique ou à

l étranger :

L achat , la vente , la location et la cession de biens immobiliers , droits immobiliers ou fonds de commerce ,

l activité de marchand de biens , la gestion privative , l organisation d états des lieux , l activité de syndic de

copropriété , l expertise , la transformation , la rénovation , le lotissement en matière immobilière , et d une façon

générale toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques , ainsi que l activité de

conseil , d étude , de consultance et d expertise .

De manière générale toutes activités d agent immobilier .

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles , commerciales , financières ou civiles , mobilières et

immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet .

Elle pourra exercer le mandat d administrateur ou d organe dans d autres sociétés .

Elle pourra s intéresser par voie d apport , de fusion , de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires , entreprises , associations ou sociétés ayant un objet identique , analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise .

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social, elle peut aussi exercer un mandat de gérant,

administrateur dans toutes sociétés, associations.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physique et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Article. 3.  Dénomination sociale

La dénomination sociale est : IMPBELGIUM S.C.S.

STATUTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue de Tervueren 36 23

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : IMPBELGIUM

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306742*

Volet B

0541780335

1040

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Etterbeek)

Greffe

Déposé

08-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article. 4.  Siège social

Le siège social est fixé à 1040 Bruxelles , 36 , avenue de Tervuren boîte 23

Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par simple décision de l associé gérant à publier aux

annexes du Moniteur Belge.

Article .5 Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour.

Article. 6.  Apports  Capital

Le capital social est fixé à 1.000 Euros (mille) et est représenté par 100 parts sociales, sans désignation de la

valeur nominale. Les 100 parts sociales sont intégralement souscrites et seront libérées en espèces dans les 30

jours, à concurrence de 1.000 Euros comme suit :

- Monsieur PANICHELLI Marc Albert : 50 parts

- Madame TRAVANCA MONTEIRO Lurdes da Conceiçâo : 50 parts

En rémunération de ces apports, il est attribué à :

- Monsieur PANICHELLI Marc Albert : 500 ¬

- Madame TRAVANCA MONTEIRO Lurdes da Conceiçâo: 500 ¬

Article.7.  Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en

représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra

de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité, par

incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution

de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

Article.8 Avances en compte courant

La Société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces

comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes sont arrêtés, dans chaque cas,

par accord entre la gérance et les intéressés.

Article .9.  Cession de parts entre vifs.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,

sans le consentement express et écrit de son ou ses coassociés.

Les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société avec le

consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

Un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la

Société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des

commanditaires.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu il est associé.

Article.10.  Cas de décès des associés  Démission des associés

Le décès de l un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver

d aucune manière la marche de la société .Il n auront qu à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la

société suivant les derniers comptes annuels.

En cas de décès, d incapacité légale, ou d empêchement de l un des associés, l associé restant aura le droit de

pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.

Si l un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles

seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu un

nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu entretemps, la société n ait été dissoute à la

demande de l un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d au moins six mois notifié par un

recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l expiration de ce préavis, à moins

qu entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n aient voté la dissolution de la société.

Article. 11.  Droits des parts sociales

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts

existantes.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les

associés.

Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir

l'opposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation.

Article.12 Responsabilité des associés

Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport.

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n'est tenu des dettes sociales que

dans la proportion du nombre de parts lui appartenant ; mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des

commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris

par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.

Article.13.  Interdiction de concurrence

Tout associé qui se retirera de la Société, pour quelque cause que ce soit, ne pourra créer, diriger ou exploiter

aucun établissement susceptible de faire concurrence à la Société, ni s'y intéresser directement ou indirectement,

le tout dans un rayon de 5 kilomètres de l'établissement exploité par la Société, et pendant une durée de 5

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années, à peine de tous dommages et intérêts envers la Société, et ce sans préjudice du droit pour celle-ci de

faire cesser les infractions à la présente clause.

Article.14. Interdiction, PROCEDURE judiciaire ou incapacité d'un associé

Toute décision judiciaire entrainant l interdiction d exercer une profession commerciale ou l incapacité frappant

un commanditaire n entraîne pas la dissolution de la société. Si elle frappe un commandité, elle n entraîne pas

non plus la dissolution, à condition toutefois qu il existe un autre commandité.

Article. 15.  Nomination et révocation des gérants

La société est administrée par un associé gérant, qui aura seul la gestion et la signature sociale. Monsieur

PANICHELLI Marc Albert est nommé associé gérant.

Article.16.  Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition formée par un gérant aux

actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société.

Article.17. Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de la Société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 18.  Rémunération des gérants

Hormis sa part dans les bénéfices lui revenant le cas échéant en sa qualité d'associé, et indépendamment de ses

frais de représentation, voyages et déplacements qui lui seront remboursés sur justifications, la fonction de

gérant n est pas rémunérée. Il appartient à l assemblée générale des associés de fixer une éventuelle

rémunération.

Article 19.  Démission

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre

recommandée avec accusé de réception six mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

Article 20.  Décisions collectives. Règles communes

22.1. Décisions collectives

Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises au cours d'une assemblée générale.

La réunion d'une assemblée générale ordinaire est obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes.

La réunion d une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la gérance à la demande de la

majorité des associés commandités ou commanditaires.

22.2. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de

réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra

notamment les projets de résolution proposés.

22.3. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée est présidée par le gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi dans les

formes prévues par la loi.

22.4. Approbation annuelle des comptes

Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés peut être

constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé de tous les associés.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le gérant [ou un des gérants].

Article. 21.  Décisions extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions comportant une modification des statuts.

Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société ni transformer celle-ci en

société en nom collectif.

Toutes autres modifications des statuts peuvent être décidées avec le consentement de tous les commandités et

de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

Article 22.  Décisions ordinaires

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité des voix, chaque associé

ayant autant de voix que de parts sociales qu'il possède.

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par la gérance pour

statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ; les dispositions légales et réglementaires

seront observées.

Article 23.  Contrôle par les associés

Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant l'assemblée annuelle,

les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-

mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats, factures,

correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la Société ou reçu par elle.

Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes établies par les

cours et tribunaux.

Au surplus, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit, deux fois par an, de poser

des questions aux gérants sur la gestion sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les gérants devront répondre dans la même forme au plus tard dans les quinze jours de la réception de la

demande.

Article. 24.  Commissaires aux comptes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par décision prise à la majorité en nombre des desdits associés. Si la nomination d un commissaire est nécessaire selon une disposition légale, la nomination dudit commissaire sera faite conformément aux obligations légales.

Article 25.  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2014.

Les actes accomplis pour le compte de la Société dans les six mois qui précède sa constitution et repris par elle, seront rattachés à cet exercice.

Article 26.  Comptes annuels

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan. L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements et provisions constitue le bénéfice net de l exercice.

La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

Article 27.  Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau. Article 28.  Dissolution  Liquidation

La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire. En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 29.  TRANSFORMATION

La Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt économique. Cette transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle.

Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

Article 30.  MODIFICATION

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes les modifications qu ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l unanimité des votants.

Article 31 Biens sociaux

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 32.  FRAIS

Tous les frais concernant la constitution de la présente société seront pris en charge par cette dernière.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2013,en 3 exemplaires, chacun des associés disposant d un exemplaire, le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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troisième étant destiné à la publication légale.

SIGNATURES

L associé commandité L associée commanditaire

PANICHELLI TRAVANCA MONTEIRO

Marc Albert Lurdes da Conceiçâo

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Coordonnées
IMPBELGIUM

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 36, BTE 23 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale