IMPERIALE DE PARTICIPATIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMPERIALE DE PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.924.605

Publication

06/02/2015
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i;.70-! I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe,.

N° d'entreprise : 0 J J o5

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(en entier) : IMPÉRIALE DE PARTICIPATIONS

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Déposé / Reçu le

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au greffe C'ibrebina! de COmlï;crC

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(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Washington numéro 131/133 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890,388.338, le vingt-trois janvier deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « IMPÉRIALE DE PARTICIPATIONS », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Washington, 131/133 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur COLOM Pierre Jean Barthélémy, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Washington, 131/133.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée~

Elle est dénommée « IMPÉRIALE DE PARTICIPATIONS ».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Washington, 131/133.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

1.L'investissement, fa souscription, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entités publiques belges ou étrangères ou des entreprises belges ou étrangères, qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public ;

2.La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

3.L'octrol de prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises,.

4.La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconque en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en la loi du six avril mille neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

peut contracter des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus, Les termes "consentir des prêts" et "crédits" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en la loi du vingt-deux mars mille neuf cent nonante-trois relative au statut et au contrôle des établissements de crédit telle que modifiée par la loi du vingt-cinq février deux mille trois.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour fermer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mercredi du mois de juin à onze heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtenticn par la société de la perscnnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant.

Monsieur Pierre COLOM, prénommé et représenté comme dit est, est désigné en qualité de gérant, pour un

ternie indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la clôture du premier exercice social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Áu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

t. Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31 décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Ikdécide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

t

5) Délégation de pouvoirs

II déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Johan Lagae et Els Bruis qui tous, à cet effet, élisent domicile au 101-103, rue Neerveld, 1200 Bruxelles, chacun agissant séparément, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

20/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 0578.924.605

Dénomination

(en entier) : IMPÉRIALE DE PARTICIPATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Washington 131/133, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Ottet(pide l'ace :Démission - Nomination -Transfert du siège social.

A. H résulte du procès-verbal d'une décision de l'associé unique du 18 mars 2015 que l'associé unique a :

- pris acte de la démission du gérant non-statutaire, Monsieur Pierre Colora, avec effet immédiat, et le remercie pour l'exercice des fonctions de gérant de la Société jusqu'à ce jour.

- décidé d'assumer lui-même les fonctions de gérant non-statutaire de la Société avec effet à compter de ce jour et pour un terme indéterminé. Par conséquent le nouveau gérant est : Pierre Morin, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Prévôt 125.

B. Il résulte du procès-verbal d'une décision du gérant unique du 18 mars 2015 que le gérant, dans l'intérêt de la Société e décidé de procéder avec effet immédiat au transfert du siège social de la Société, de Ixelles, (1050 Bruxelles), Rue Washington, 131/133 à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Prévôt 125.

Pour extrait conforme,

Pierre Morin

Gérant

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après dépôt de l'apte au greffe "

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0 8 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Mentionner sur la dernière page du Volet_B :

Au_rectQ : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

AU_vprsQ . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 25.08.2016 16467-0531-010

Coordonnées
IMPERIALE DE PARTICIPATIONS

Adresse
RUE JULES LEJEUNE 56 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale