IMRAN & DRISS

Société en nom collectif


Dénomination : IMRAN & DRISS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 568.904.307

Publication

02/02/2015
ÿþCopie qui sera publiée, aux.anneaçesrdu Nloniteur-belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépocc I Reçu le

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Dénomination : IMRAN & DRISS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : RUE RICHARD VANDEVELDE 3 -1030 BRUXELLES

N° d'entreprise : ®56 g , ! 30

Objet de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU 20 JANVIER 2018

at. frïa

2 1 MN. 2015

greffe du tribunal de commerce ncophone ck,* Bredes

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes dû Mon téu bëlgé

Bljingen-bij-liet trelgisth- Staátsblád-="02/02/2025

Texte

Entre les soussignés :

Mr. ATMANI MEHDI, domicilié à rue de Courtrai 75 à 1080 Bruxelles,

NN : 89.05.02-409.77

Ci-après dénommé l'associé commandité

Mr. EL KHAZRI EL MOSTAPHA, domicilié à rue de Courtrai 75 à

1080 Bruxelles , NN : 66.00,00-899.02

Ci-après dénommé l'associée commanditaire

Il a été formé une société civile à forme de société en commandite simple sous ia raison sociale «lmran & Driss » et aux conditions suivantes :

1.dénomination

la société prend ie nom « IMRAN & DRISS ». Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

2. Siège social

Le siège social est établi à : rue Richard Vandevelde 63

1030 BRUXELLES.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, à la fabrication, la location, l'achat, la vente, le devis, l'entretien, l'installation, la réparation dans le domaine de la plomberie, le chauffage et froid dans toutes sociétés, entreprises, associations et particuliers en Belgique et à l'étranger . La représentation, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, le transport de biens et

de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles cadeaux, débits de boissons, boissons non alcoolisés, cafés, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation générale, quincaillerie, exploitation de service de taxi, import-export de toutes marchandises, véhicule d'occasion, pièces de rechange pour véhicules, dépannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de télécommunications, produits électroniques, pièces de rechange, exploitation de cabines téléphoniques, salon de lavoir, agence de voyages, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations de services de tous types, transport de toutes marchandises, vendre toutes marchandises sur les marchés public.

Conseils en beauté et soins du visage: massages faciaux, traitement antirides, maquillage, soins de la peau et épilation, entretien corporel.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, de participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour,

le mardi 20 janvier 2015,

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 7.000.00 Euros et libéré en totalité.

Le capital social est constitué de la manière suivante

Mr. ATMANI MEHDI : 65 parts, entièrement souscrites et libérées.

Mr. EL KHAZRI EL MOSTAPHA 5 parts, entièrement souscrites et libérées.

6, Gérance

La gérance est exercée par Mr. ATMANI MEHDI, NN : 89.05.02-409.77

7.Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un

bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions

applicables aux comptes des entreprises,

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à

L'unanimité de voix

8. Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas

~-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause--que ce soit,

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à

un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la

société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans

la société suivant le dernier bilan.

9.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la

présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses

coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du Code CMI.

10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux

lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la

liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un

associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente

convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord

des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les

deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en

litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en

charge de ses frais.

12.Application de droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera régi

conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois

coordonnées sur les sociétés commerciales.

13.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31décembre 2015.

bDate de la première assemblée générale

L'assemblée générale se réunira le 30 de juin de chaque année.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2015.

L'associé commandité l'associé commanditaire

Mr. ATMANI MEHDI Mr, EL KHAZRI EL MOSTAPHA

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMRAN & DRISS

Adresse
RUE RICHARD VANDEVELDE 63 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale