IMYNDA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMYNDA
Dénomination : IMYNDA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.839.640

Publication

14/05/2014
ÿþRéser. au Monite belge

BRUXELLES

-21\4E1 2014

Greffe

11111R1111111111111

N° d'entreprise : 0550.839.640

Dénomination

(en entier) : IMYNDA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK  RUE RENKIN 86

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSIONS-NOMINATIONS

Il résulte du PV de l'Assemblée générale du 23 avril 2014 de la sprl IMYNDA qui s'est tenue à 18h au siège social les résolutions suivantes

1/Démission

L'assemblée accepte la démission du statuts de gérant de Monsieur Frédéric Fiévé.

2/Nominations-Confirmation de nominations

- L'Assemblée coutume la nomination en tant que gérant non statutaire de Monsieur Denis Leborgne, domicilié à 1030 Schaerbeek, Place des Bienfaiteurs 7;

- L'Assemblée nomme comme gérant la sprl Kilou.be, 0866.370.544, représentée par Monsieur Frédéric Fiévé, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Renkin 86.

Monsieur Frédéric FIEVE

Représentant Permanent de la sprl Kilou.be, gérante

I

MOD WORD11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Billa_gen bij het Belesch Staatsblad - 14/05/2014 - Annems_d_u_Monileiunhelge.

Mentionner sur la dernière page du Volet 9:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/04/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société aura pour objet, tant en Belgique qu à l étranger ; pour compte propre ou pour compte de

tiers :

-l activité de montage de audio-vidéo

-édition

-imprimerie

-pré-presse

-graphiques auxiliaires

-reproduction d enregistrements sonores

-reproduction d enregistrements vidéo

-reproduction d enregistrements informatiques

-l achat, la vente, la location, l importation, l exportation, la distribution de matériels et d équipements

audio, vidéo, télévision, cinéma, informatique et d autres moyens de communication, l assistance et

le conseil en matière informatique, audio, vidéo et cinéma, l organisation de séminaires, cours et

séjours à l étranger

-toute activité publicitaire attachée à la production et la réalisation de films cinématographiques,

télévisuels, publicitaires, clips vidéo et dessins animés

-tout service annexe à la production, à la distribution, à l édition, à la livraison et à la conservation de

films

-la gestion des droits cinématographiques et télévisuels réalisés par des tiers

-toute activité liée au domaine du spectacle et de l amusement (cirque-spectacle son et lumière), en

ce compris l organisation de concerts, spectacles, séminaires, cours, séjours et stages à l étranger

- Productions audiovisuels sous toutes ses formes, y compris la livraison de facilités sous forme de

personnel ou de matériel, recherche de marchés, promotion de vente, publicité, informations, études,

organisation, projets, calculs de frais, catering, et tout ce qui directemment ou indirectemment à avoir

avec la production audiovisuelle.

La production de spots publicitaires pour le cinéma, radio et télévision, film d entreprise, long

métrage et court métrage, reportages, programmes de télévison et de radios et documentaires.

La distribution de ces productions par les médias.

L exploitation de stations de radio et de télévision.

L étude, la création, et le fabricage de moyens de communication y compris la création de logiciels

informatiques, appareils d audio, de vidéo et de film.

Commerce en gros et de détail, l import-export des appareils d audio, de vidéo et de film, ordinateurs,

appareils de communication.

A ces fins, elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et

immobilières se rattachant directement ou indirectement, même accessoirement à son objet social

principal ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou

en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le

développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), divisé

en cent cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune

un/centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s appliquent aux

cessions et transmissions d actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à

l alinéa précédent.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l on a opposé un refus d agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S il ne renonce pas à son projet, il s ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d un associé, il est présumé refuser l offre.

En cas d exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d accord par l expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L associé qui se porte acquéreur des parts sociales d un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de septembre de chaque année, à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 mars 2015.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre 2015.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur Denis LEBORGNE ;

- Monsieur Frédéric FIÉVÉ ;

ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de Monsieur Denis LEBORGNE sera rémunéré.

Le mandat de Monsieur Frédéric FIÉVÉ sera exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l effet d entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Denis LEBORGNE, prénommé, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l inscription auprès de la caisse d assurance sociale pour travailleurs indépendants et l inscription auprès de la cotisation sociétaire.

Et d'un même contexte, les comparants, présents ou représentés comme dit est, Nous ont requis d'acter authentiquement en langue néerlandaise le présent acte, requête à laquelle Nous faisons suite comme suit;

En cas de contestation entre le texte français et le texte néerlandais, le texte français prévaudra sur le texte néerlandais ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le

dépôt au greffe et la publication à l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

25/04/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Brussels Hoofdstedelijk Gewest, op eenvoudige beslissing van de zaakvoerder dat over alle bevoegdheden beschikt om de wijzigingen van de statuten die eruit voortvloeien authentiek te laten vaststellen.

Op eenvoudige beslissing van de zaakvoerder kan de vennootschap vestigingen, administratieve zetels of exploitatiezetels, agentschappen, werkplaatsen, opslagplaatsen of filialen oprichten in België of in het buitenland.

Artikel 3: MAATSCHAPPELIJK DOEL

Het maatschappelijk doel van de vennootschap is het volgende, zowel in België als in het buitenland en voor eigen rekening of voor rekening van derden:

- Audio-video montages

- Publicaties

- Drukwerk

- Pre-presse

- Ondersteunende grafische technieken

- Reproductie van geluidsopnames

- Reproductie van beeldmateriaal

- Reproductie van digitale opnames

- Aankoop, verkoop, verhuur, import, export, distributie van materialen en uitrustingen inzake audio, video, TV, films, computers en andere communicatiemiddelen, bijstand en adviesverlening inzake informatica, audio, video en film, seminaries, cursussen en studeren in het buitenland

- Elke vorm van reclameactiviteit gekoppeld aan de productie en de realisatie van (lang-)speelfilms voor bioscoop en televisie, reclamefilmpjes, videoclips en tekenfilms

- Elke dienst in het kader van de productie, de distributie, de publicatie, de levering en de conservering van films

- Het management en beheer film- en televisierechten die gerealiseerd zijn door derden

- Elke activiteit met betrekking tot van entertainment en amusement (circus, klank-en lichtspectakels, etc.), inclusief de organisatie van concerten, shows, seminaries, cursussen, reizen en stages in het buitenland

- Audiovisuele producties van alle aard, met inbegrip van de levering van faciliteiten in de vorm van personeel of materieel, marktonderzoek, sales promotie, publiciteit, informatie, opleidingen, organisatie, projecten, kostenberekeningen, catering, en dit alles direct of indirect gelinkt met audiovisuele producties.

- Productie van commercials voor de film, radio en televisie, bedrijfsfilms, (lang-)speelfilms en kortfilms, reportages, televisie- en radioprogramma's en documentaires.

- De distributie van deze producties via de media.

- De exploitatie van radio en televisie.

- De analyse, creatie en fabricage van communicatiemiddelen waaronder de creatie van computersoftware, audio-, video- en filmapparatuur.

- Groothandel en detailhandel, import en export van audio-, video- en filmapparatuur, computers, communicatieapparatuur.

- Voor deze doeleinden kan de vennootschap ook roerende en onroerende (vastgoed) transacties en alle andere commerciële, financiële, industriële verrichtingen doen, die direct of indirect verband (zelfs op accessoire wijze) houden met haar voornaamste maatschappelijk doel of die kunnen bijdragen tot de ontwikkeling van dit maatschappelijk doel of de realisatie ervan kunnen vergemakkelijken.

- De vennootschap kan ook in het bijzonder in de vorm van inbreng, fusie, in- of onderschrijving, financiële tussenkomst of enige andere methode, participeren in alle vennootschappen, verenigingen of bedrijven die geheel of gedeeltelijk, een gelijkaardig of aanverwant maatschappelijk doel hebben of die mogelijks de uitbreiding en de ontwikkeling van het maatschappelijk doel van de vennootschap bevorderen.

- De vennootschap kan lenen aan alle bedrijven en/of individuen en zich borg stellen voor hen, of die borg zelfs hypothecair waarborgen.

De vennootschap zal kunnen huren, zakelijke rechten of de volle eigendom kunnen verwerven van elk onroerend goed met het doel er haar maatschappelijke zetel, exploitatiezetel te vestigen of er haar bedrijfsleiders en hun familie als hoofdverblijf te huisvesten.

Algemeen kan de vennootschap elke commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handeling stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staat met haar maatschappelijk doel of die van aard zou zijn om de verwezenlijking ervan rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk te vergemakkelijken.

De vennootschap kan door inbreng, fusie, intekening of op welke andere wijze dan ook participeren in elke zaak, onderneming, vereniging of vennootschap waarvan het maatschappelijke doel identiek, gelijksoortig of aanverwant is aan haar eigen doel of die van aard zijn om de ontwikkeling van de

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

eigen onderneming te bevorderen, om grondstoffen aan te leveren of om de afzet van haar producten te vergemakkelijken.

De vennootschap kan een mandaat van bestuurder, van zaakvoerder of van vereffenaar aanvaarden en uitoefenen in elke vennootschap, ongeacht het maatschappelijke doel ervan.

De vennootschap kan een hypotheek of elke andere reële zekerheid vestigen op de maatschappelijke goederen en kan zich borg stellen.

De zaakvoerder heeft de bevoegdheid het maatschappelijke doel te interpreteren.

Artikel 4: DUUR

De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Zij kan worden ontbonden door een beslissing van de Algemene Vergadering, genomen op dezelfde wijze als een statutenwijziging.

Artikel 5: MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal is vastgelegd op een som van achttienduizend vijfhonderdvijftig euro (¬ 18.550,00), vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde van het maatschappelijk vermogen.

Artikel 6: STEMMING DOOR DE EVENTUELE VRUCHTGEBRUIKER

In geval van splitsing van het eigendomsrecht op de aandelen worden de aanverwante rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 7: OVERDRACHT EN OVERGANG VAN AANDELEN

A/ Vrije overdracht

De aandelen mogen onder de levenden worden overgedragen of mogen wegens overlijden overgaan, zonder instemming, aan een vennoot, aan de echtgenoot van de overdrager of van de erflater, aan bloedverwanten in rechte opgaande of neerdalende lijn van de vennoten.

B/ Overdracht met toestemming en voorkooprecht

Voor een overdracht of overgang aan andere derden dan diegene vermeld in de vorige alinea, onder kosteloze of bezwarende titel, is de procedure van toestemming en eventueel daarop volgend de procedure van voorkooprecht van toepassing.

1. Overdracht onder levenden

Elke vennoot die zijn aandelen onder levenden wil overdragen aan een andere persoon dan diegene vermeld onder punt A/, moet op straffe van nietigheid de instemming krijgen van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie/vierden van de maatschappelijke aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht is voorgesteld.

Hiervoor moet hij per aangetekende brief een verzoek sturen naar het bestuursorgaan, met vermelding van de naam, voornaam, het beroep en adres van de personen die als ontvanger worden voorgesteld alsmede het aantal aandelen waarvoor de overdracht wordt overwogen en de aangeboden prijs.

Binnen de acht dagen na ontvangst van dit schrijven meldt het bestuursorgaan de inhoud ervan, per aangetekend schrijven, aan elk van de vennoten met het verzoek dat ze binnen een termijn van veertien dagen schriftelijk hun instemming of weigering bekend te maken en met de melding dat een onthouding beschouwd wordt als een instemming. Dit antwoord moeten ze per aangetekend schrijven geven.

Binnen de week na het vervallen van de antwoordtermijn laat het bestuursorgaan de overdrager weten welk gevolg er aan het verzoek wordt gegeven.

Als er geen toestemming wordt gegeven voor de overdracht onder levenden, dan is hier geen beroep tegen mogelijk.

Indien de vennoten het niet eens zijn met de voorgestelde ontvangers heeft de overdrager tien dagen nadat de beslissing van het bestuursorgaan wordt verzonden om te beslissen en te melden of hij de overdracht nog steeds wil uitvoeren of niet. Indien de overdrager die een weigering van overdracht heeft gekregen dit niet meldt aan het bestuursorgaan, dan gaat men ervan uit dat hij het plan van overdracht opgeeft. Indien hij het plan niet opgeeft, ontstaat er voor de andere vennoten een voorkooprecht op de aandelen die in verkoop worden gezet. Het bestuursorgaan zal dit meteen aan de vennoten laten weten.

Binnen de maand na deze melding van het bestuursorgaan kunnen de andere vennoten een voorkooprecht uitoefenen pro rata de aandelen die ze in de vennootschap bezitten. Als sommige vennoten hun voorkooprecht niet uitoefenen, dan wordt het voorkooprecht van de vennoten die het wel uitoefenen groter, nog steeds pro rata de aandelen waar ze al eigenaar van zijn.

Indien een vennoot niets laat weten, gaat men ervan uit dat hij het aanbod afslaat.

Als het voorkooprecht wordt uitgeoefend, dan worden de aandelen gekocht aan de prijs die door de derde werd voorgesteld of, in geval van betwisting van de prijs, aan de prijs die wordt bepaald door een deskundige die door de Voorzitter van de Handelsrechtbank in kortgeding wordt aangeduid op verzoek van de meest gerede partij.

Een vennoot die de aandelen van een andere vennoot koopt in toepassing van de hierboven alineas, betaalt de prijs ervan binnen dertig dagen na de vaststelling van de prijs.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

De meldingen die gedaan worden bij toepassing van dit artikel, gebeuren per aangetekend schrijven bij de post waarbij de termijnen beginnen te lopen vanaf de datum van verzending van de brief vermeld op het bewijs van ontvangst.

De brieven kunnen geldig naar de vennoten worden verstuurd op het laatste adres dat bij de vennootschap bekend is.

2. Overgang bij overlijden

Voorafgaande bepalingen zijn mutatis mutandis van toepassing op een overgang bij overlijden naar de erfgenamen en legatarissen die niet van rechtswege vennoot worden overeenkomstig onderhavige statuten.

Erfgena(a)m(en) of legataris(sen) van aandelen die andere personen zijn dan die vermeld onder punt A/, moeten een toestemming vragen. Zij kunnen een toestemming afdwingen indien niet alle verkregen aandelen binnen de voorziene termijn zijn overgenomen.

Artikel 8: AANDELENREGISTER

De nominale aandelen worden ingeschreven in een register dat bewaard wordt op de maatschappelijke zetel waar elke vennoot of belanghebbende derde het kan raadplegen. Overeenkomstig de wettelijke bepalingen worden overdrachten en vervreemdingen van aandelen in het register genoteerd.

Artikel 9: AANDUIDING VAN DE ZAAKVOERDER

De vennootschap wordt beheerd door één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten, die voor beperkte of onbeperkte duur worden benoemd en in het laatste geval de hoedanigheid hebben van statutaire zaakvoerders.

De vergadering die de zaakvoerders aanduidt, bepaalt hun aantal, de duur van hun mandaat en - in geval er meerdere zaakvoerders zijn - hun bevoegdheden. Is er maar één zaakvoerder dan krijg deze alle beheersbevoegdheden.

Indien een rechtspersoon zaakvoerder benoemd is, moet ze onder haar vennoten, zaakvoerders, beheerders of werknemers, een vaste vertegenwoordiger benoemen die zal belast zijn met de uitvoering van deze opdracht en die ook een plaatsvervangende kan benoemen om iedere verhindering te vermijden. In dat verband, zullen de derden geen rechtvaardiging van de bevoegdheid van de vaste vertegenwoordiger en van de plaatsvervangende vertegenwoordiger kunnen eisen, anders dan de vervulling van de bekendmaking vereist door de wet van zijn benoeming in hoedanigheid van vertegenwoordiger.

Artikel 10: BEVOEGDHEDEN VAN DE ZAAKVOERDER

Overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen kan elke zaakvoerder alle daden stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijke doel van de vennootschap, behalve de handelingen die door de Wet voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering. Elke zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap ten aanzien van derden en in rechtszaken, als verweerder of eiser.

Elke zaakvoerder kan bijzondere machten verlenen aan elke mandataris.

Artikel 11: BEZOLDIGINGEN VAN DE ZAAKVOERDER

De Algemene Vergadering bepaalt of het mandaat van zaakvoerder al dan niet gratis wordt uitgeoefend.

Indien het mandaat van zaakvoerder wordt bezoldigd, dan bepaalt de Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid van stemmen of de enige vennoot het bedrag van deze vaste of proportionele bezoldiging. De bezoldiging wordt geboekt in de algemene kosten, onafhankelijk van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.

Artikel 12: TOEZICHT OP DE VENNOOTSCHAP

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria opgesomd in het Wetboek van Vennootschappen zal er geen commissaris worden aangesteld, tenzij andersluidende beslissing van de Algemene Vergadering.

In een dergelijk geval beschikt elke vennoot individueel over de onderzoek- en toezichtbevoegdheden van de commissarissen. Elke vennoot kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. Deze wordt enkel door de vennootschap bezoldigd als hij met instemming van de vennootschap werd aangesteld of indien de bezoldiging ten laste van de vennootschap werd bepaald door een gerechtelijke beslissing. In deze laatste gevallen worden de bemerkingen van de accountant bekendgemaakt aan de vennootschap.

Artikel 13: BIJEENKOMST VAN DE ALGEMENE VERGADERING

De gewone Algemene Vergadering van vennoten vindt elk jaar plaats op de eerste maandag van de

maand september, telkens om elf uur, op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats die

vermeld staat in de bijeenroeping.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de Algemene Vergadering uitgesteld naar de eerstvolgende werkdag die geen zaterdag is.

De buitengewone Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen als de belangen van de vennootschap het vereisen of op verzoek van vennoten die een vijfde van het kapitaal

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

vertegenwoordigen.

De buitengewone Algemene Vergaderingen worden gehouden op de plaats die in de bijeenroeping vermeld staat.

De Algemene Vergaderingen worden bijeengeroepen op initiatief van de zaakvoerder(s) of commissarissen. De bijeenroeping vermeldt de agenda en wordt opgesteld overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen. Er is geen bijeenroeping vereist als alle vennoten ermee instemmen bijeen te komen.

De notulen van de Algemene Vergaderingen worden bewaard in een register gehouden op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige vennoten die dat wensen. De kopieën, afschriften of uittreksels worden door een zaakvoerder ondertekend.

Artikel 14: STEMRECHT

Tijdens de vergaderingen geeft elk aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke of statutaire bepalingen inzake aandelen zonder stemrecht.

Artikel 15: VERDAGING VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Elke gewone of buitengewone Algemene Vergadering kan staande de zitting door het beheer worden verdaagd voor drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal over dezelfde agenda beraadslagen en definitief moeten beslissen.

Artikel 16: JAARREKENINGEN

Het boekjaar begint op eerst april en eindigt op éénendertig maart van ieder jaar. Op het einde van ieder boekjaar wordt de boekhouding afgesloten, en stelt de zaakvoerder de inventarissen alsmede de jaarrekening op, overeenkomstig de wet.

Artikel 17: WINSTVERDELING

Het batig overschot van de resultatenrekeningen, na aftrek van de algemene kosten, de maatschappelijke lasten en de afschrijvingen, zoals vastgesteld volgens de goedgekeurde jaarrekening, vertegenwoordigt de netto winst van de vennootschap.

Op deze winst wordt jaarlijks vijf percent (5%) ingehouden om een wettelijk reservefonds aan te leggen. Deze inhouding is niet meer verplicht wanneer het fonds in kwestie een tiende van het kapitaal bereikt. Ze wordt opnieuw verplicht als de reserve voor welke reden dan ook werd gebruikt. Het overblijvende saldo krijgt de bestemming die de Algemene Vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder en mits naleving van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen.

De dividenden worden betaald op de plaats en het tijdstip bepaald door de zaakvoerder.

Artikel 18: ONTBINDING VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap wordt niet ontbonden door verbod, door faillissement, insolventie of door het overlijden van een van de vennoten.

Artikel 19: VEREFFENING - VERDELING

In geval van ontbinding van de vennootschap, op welk ogenblik en voor welke reden dan ook, gebeurt de vereffening door de in functie zijnde zaakvoerder(s), onder verbehoud van de mogelijkheid van de Algemene Vergadering om een of meerdere vereffenaar(s) aan te duiden en zijn / hun bevoegdheden en bezoldigingen te bepalen.

Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten van de liquidatie, of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, wordt het netto-activa verdeeld tussen de vennoten.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate zijn volstort, herstellen de vereffenaars voor de verdeling het evenwicht, door alle aandelen op gelijke voet te plaatsen, hetzij door bijkomende opvragingen van stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden afbetaald, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld voor de aandelen die voor een groter gedeelte werden afbetaald.

Het netto activa wordt verdeeld tussen de vennoten in verhouding tot de aandelen waarover zij beschikken waarbij elk aandeel een gelijk recht verleent.

Artikel 20: KEUZE VAN WOONPLAATS

Voor de uitoefening van de huidige statuten doet elke vennoot, zaakvoerder of vereffenaar die in het buitenland woont keuze van woonplaats op de maatschappelijke zetel waar hen alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen worden gedaan.

Artikel 21: GEMEEN RECHT

De partijen verbinden zich ertoe het Wetboek van Vennootschappen volledig na te leven.

Bijgevolg worden de bepalingen van dat Wetboek, waar niet op geoorloofde wijze van is afgeweken, beschouwd als deel uitmakend van de huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van dat Wetboek worden als ongeschreven beschouwd.

III. OVERGANGSBEPALINGEN

Heden zijn de vennoten bijeengekomen en hebben zij met eenparigheid der stemmen de volgende beslissingen genomen, die pas in voeg treden wanneer de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal hebben, namelijk de dag dat het uittreksel van de huidige akte wordt neergelegd bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel:

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

1. Het eerste boekjaar:

Het eerste boekjaar vangt aan op de dag van de neerlegging en wordt afgesloten op 31 maart 2015.

2. Eerste jaarlijkse algemene vergadering:

De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal plaatsvinden in september 2015.

3. Benoeming van (een) niet-statutaire zaakvoerder :

De vergadering beslist het aantal zaakvoerders vast te leggen op twee (2).

Tot deze functie wordt geroepen

- de Heer Denis LEBORGNE;

- de Heer Frédéric FIÉVÉ;

hier aanwezig, die aanvaarden.

Ze worden benoemd tot herroeping en kan de vennootschap geldig verbinden zonder beperking in

waarde.

De mandaat van de Heer Denis LEBORGNE is bezoldigd.

De mandaat van de Heer Frédéric FIÉVÉ is gratis.

4. Commissaris:

De vergadering beslist geen commissaris aan te duiden, aangezien de vennootschap die verplichting

niet heeft.

5. Overname van de verbintenissen aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting: In toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen neemt de vennootschap de verbintenissen over die in haar naam werden aangegaan toen ze in oprichting was.

De comparanten keuren uitdrukkelijk alle verbintenissen van de vennootschap goed die genomen werden of moeten worden voor de neerlegging van huidige akte bij de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, onder de opschortende voorwaarde dat die neerlegging gebeurt. De comparanten geven de nodige volmachten aan de vertegenwoordigers van de vennootschap, die elders zijn aangeduid, om de maatschappelijke activiteiten te voeren; de gewone neerlegging bij de griffie houdt van rechtswege de overname in van deze verbintenissen door de vennootschap.

6. Volmacht:

De heer Denis LEBORGNE krijgt alle machten toegekend, met een vermogen tot vervanging, om de vennootschap in te schrijven bij een ondernemingsloket (Kruispuntbank van Ondernemingen) en bij de Administratie van de Belasting op de Toegevoegde Waarde.

En in eenzelfde context, hebben de comparanten, tegenwoordig of vertegenwoordigd zoals gezegd, Ons verzocht deze akte in de Nederlandse taal authentiek te acteren, verzoek waarop Wij gevolg hebben gegeven zoals volgt;

Ingeval van tegenstrijdigheid tussen de Nederlandse en Franse tekst, heeft de Franse tekst voorrang op de Nederlandse;

VOOR EENSLUITEND UITREKSEL

OLIVIER DUBUISSON Geassocieerde Notaris

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 23.10.2015 15655-0208-010

Coordonnées
IMYNDA

Adresse
RUE RENKIN 86 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale