IN BRUSSELS WE TRUST, EN ABREGE : IBWT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IN BRUSSELS WE TRUST, EN ABREGE : IBWT
Dénomination : IN BRUSSELS WE TRUST, EN ABREGE : IBWT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.464.967

Publication

28/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 834.464.967

1 9 SEP 2012

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Dénomination

(en entier) : IN BRUSSELS WE TRUST ASBL

(en abrégé) IBWT

Forme juridique : ASBL

Siège : 100-102, AVENUE DES SAISONS 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : LIQUIDATION VOLONTAIRE DE L'ASBL

Suite à l'Assemblé Générale Extraordinaire du lundi 10 septembre 2012 :

Liquidation de l'asbl.

Le Président de l'asbl, Laurent Demeuter, annonce qu'au vu de la situation financière de notre asbl, il apparaît Impossible de continuer. Il préconise donc la liquidation de l'asbl. Il soumet cette proposition au vote.

Le vote a lieu : 6 oui, 0 non et 0 abstention.

Dont acte.

Nomination d'un liquidateur pour l'asbl.

Suite au vote, M. le Président, propose de nommer M. Fryderyk de Peslin Lachert, né à Etterbeek le 9 septembre 1987 et résidant au 82, Rue du Collège à 1050 Bruxelles, en qualité de liquidateur de l'asbl. il soumet cette proposition au vote.

Le vote a lieu : 6 oui, 0 non et 0 abstention. M. de Peslin Lachert accpete cette mission. Dont acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012
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N° d'entreprise : 0834,464.967

Dénomination

(en entier) : IN BRUSSELS WE TRUST ASBL

(en abrégé) : IBWT

Forme juridique : ASBL

Siège : 120 RUE DE L'HOSPICE COMMUNAL, 1170 BRUXELLES

Objet de l'acte: Décharge et renouvelement des administrateurs Modification du siège social

Suite à l'Assemblée Générale du dimanche 8 avril 2012 :

Décharge des administrateurs.

Les administrateurs sont déchargées sans réserve par l'Assemblée Générale.

Nomination des administrateurs, des membres adhérents et effectifs.

Nous ne constatons aucun changement dans les administrateurs de l'asbl.

Les administrateurs restent donc MM. Casier, Demeuter, de Peslin Lachert et Fina. Il restent donc habilités à

représenter l'association et ainsi que délégués à la gestion journalière.

M. Spinnler conserve son poste de membre effectif ainsi que délégués à la gestion journalière et personne habilitée à représenter l'association.

Notons simplement la demande de décharge de "délégués à la gestion journalière" et de "personnnes habilitées à représenter l'association" de M. Pierre Bourgeois,

Cette décharge est acceptée. M. Bourgeois reste néanmoins membre effectif de l'association.

Notons aussi l'entrée de M. Maxime Hendrix en tant que membre adhérent.

Divers

L'assemblée générale mandate le Conseil d'Administration pour effectuer une modification du siège social de l'asbl,

Suite au Conseil d'administration du 5 juin 2012

Il est décidé par les administrateurs de l'asbl, mandatés par l'Assemblée général, modifie l'adresse de son siège social et établit celui-ci au 100-102, Avenue des Saisons (b30), 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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BRUXELLES

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23/03/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : p 8.» lié 1 S 6 7

Dénomination

(en entier) : In Brussels We Trust

(en abrégé) : IBWT

Forme juridique : ASBL

Siège : 120, Rue de l'Hospice Communal, 1170 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Constitution des statuts de l'asbl

STATUTS ASBL « IN BRUSSELS WE TRUST »

Entre

-M. Fina Yandi, Anthony, résidant au 35, Rue du Prévôt à 1050 Bruxelles

-M. de Festin Lachert, Fryderyk, résidant au 82, Rue du Collège à 1050 Bruxelles -M. Demeuter, Laurent, résidant au 120, Rue de l'Hospice communal à 1170 Bruxelles

-M. Casier, Martin, résidant au 117, Rue de f Hospice communal à 1170 Bruxelles -M. Spinnler, Florian, résidant au 109, Avenue Becelaere à 1170 Bruxelles

-M. Bourgeois, Pierre, résidant au 198 Dreef à 3090 Overijse né à anderlecht le 07/05/1987

né à saint-fosse-ten-noode le 18/07/1986

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I ; DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : In Brussels We Trust a.s.b.l., en abrégé : IBWT ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association. Î~

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Art. 2  Son siège social est établi à 120, Rue de l'hospice communal, 1170  Watermael-Boitsfort dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3  L'association est constituée pour une durée indeterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but: la promotion de la culture au sens large.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de la culture, de la musique, du sport, de l'art, d'apprentissage, de consultance, de coaching, de compétition, de formation et d'évènements.

Elle peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter' son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du y. Igl..5 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE III : MEMBRES Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil

d'administration est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant une majorité de 75% des voix

présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui, sur présentation par un membre effectif ou par le Conseil d'administration, est admise par l'Assemblée Générale statuant à une majorité de 75% des voix présentes ou représentées.

Sont membres honoraires : toute personne physique ou morale qui, sur présentation par un membre effectif ou par le Conseil d'administration, est admise par l'Assemblée Générale statuant à une majorité de 75% des voix présentes ou représentées.

Section 2 : Droits et obligations des membres

Art. 8  Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les présents statuts.

Les membres adhérents jouissent des droits accordés à ceux-ci par les présents statuts. Les membres honoraires jouissent des droits accordés à ceux-ci par les présents statuts. Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9 -- Les membres adhérents et honoraires sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'association, moyennant une prestation d'un préavis dont la durée sera fixée par le conseil d'administration à la majorité simple, d'une période minimale de deux semaines et maximale de deux mois, à dater du jour de la réception de la lettre recommandée.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif, adhérent, et honoraire qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par au moins deux membres du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 10 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucune part dans l'avoir social ni le remboursement de cotisations ou de versements quelconques.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

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MOD 2.2

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12 -- L'Assemblé Générale est compétente pour définir le montant de la cotisation. Le montant de celle-ci est fixé à zéro euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et honaires, selon les quorums établis par les présents statuts.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.La détermination du montant des cotisations.

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un quart au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 17  Chaque membre effectif ou adhérent dispose d'une voix délibérative. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent au moyen d'une procuration écrite et signée. Chaque membre effectif ou adhérent ne peut disposer que d'une seule procuration.

Les membres honoraires disposent d'une voix consultative.

Art. 18  L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration et ou à défaut, par le vice-président.

Art. 19  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés et si au moins un tiers des membres adhérents sont présents ou représentés. Il n'y a pas de quorum pour les membres honoraires.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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MOD 2.2

Art. 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 23 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 24  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 27  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-déléguè(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 28  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent individuellement. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit sauf décision contraire du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Art. 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 32  L'exercice social commencele ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 34  En cas de dissolution de l'association, t'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera le 01 mars 2011 pour se clôturer le 31 décembre

2011.

Première assemblée générale :

Par exception aux articles 15 et 16, la première assemblée générale se tiendra le 13 mars 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

M. Fina Yandi Anthony, né à Bruxelles le 17 juillet 1987 et résidant au 35, Rue du Prévôt à 1050 Bruxelles ;

M. Casier Martin, né à Uccle le 3 février 1987 et résidant au 117, Rue de l'Hospice communal à 1170

Bruxelles ;

M. Demeuter Laurent, né à Woluwé-Saint-Lambert le 3 mai 1989 et résidant au 120, Rue de l'Hospice

communal à 1170 Bruxelles ;

M. de Peslin Lachert Fryderyk, né à Etterbeek le 9 septembre 1987 et résidant au 82, Rue du Collège à

1050 Bruxelles ;

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Laurent Demeuter

Vice-président : Fryderyk de Peslin Lachert

Trésorier : Anthony Fina Yandi

Secrétaire : Martin Casier

Délégués à la gestion journalière : Laurent Demeuter, Fryderyk de Peslin Lachert, Anthony Fina Yandi, Martin Casier, Florian Spinnler, Pierre Bourgeois

MOD 2.2

Volet B - Suite

Personnes habilitées à représenter l'association : Laurent Demeuter, Fryderyk de Peslin Lachert, Anthony Fina Yandi, Martin Casier, Florian Spinnler, Pierre Bourgeois

Fait à Bruxelles le 06/03/2011 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
IN BRUSSELS WE TRUST, EN ABREGE : IBWT

Adresse
AVENUE DES SAISONS 100-102, BTE 30 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale