IN FIERI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IN FIERI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 470.359.037

Publication

27/09/2013 : BL640855
20/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe _

N° d'entreprise : 0470.359.037 Dénomination

(en entier) : ln Fieri

Déposé I Reçu le

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles) avenue Kersbeek, 342

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dénomination - Capital - Gérant - Statuts

L'an deux mil quatorze

Le dix-neuf décembre

Par devant le notaire Simon Wets résidant à Schaerbeek

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité [imitée,

"IN FIERI" dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles) avenue Kersbeek, 342, inscrite au registre,

des personnes morales sous le numéro 0470.359.037.

Constituée par acte du notaire Xavier Wets à Schaerbeek le dix-sept janvier deux mil, publié aux annexes;

du moniteur belge du quinze février suivant sous le numéro 53, dont les statuts n'ont jamais été modifiés à ce

jour.

Laquelle a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par : "CHARCOLCA".

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'échanger les sept cent cinquante (750) parts sociales de vingt-quatre euros septante-

neuf cents (24,79 ¬ ) contre cent (100) parts sociales sans dési-gnation de valeur nominale, en proportion de

septante-cinq parts sociales anciennes contre dix par sociales nouvelles.

En conséquence de ce qui précède, les parts. sociales seront réparties comme suit

- Monsieur LUST Olivier ; quatre-vingts parts sociales

- Monsieur LUST Corentin : vingt parts sociales

Ensemble : cent parts sociales représentant l'intégralité du capital

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de sept euros nonante-neuf cents (7,99 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de sept euros nonante-neuf cents (7,99 ¬ ) prélevée sur les réserves disponibles de la société.

QUATRIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, et que le capital a effectivement été porté à dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ): représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à La Hulpe (1310) avenue des Combattants, 83.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les remplacer par le texte suivant ;

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "CHARCOLCA".

Cette dénomination doit, dans tous !es" actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.

Article 2 - Le siège social est établi à La Hulpe (1310) avenue des Combattants, 83, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la consultance en matière de marketing et de communication, de gestion et d'organisation de sociétés, sur les plans administratifs, informatiques ou de technique de télécommunication, l'achat et la vente de tous biens ou services ayant un lien direct ou indirect avec ce type d'opérations.

Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Article 4- La société a été constituée pour-une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - Le capital social a été porté à dix-huit mille six cents euros (18.600 E) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites.

Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans " le 'registre des associés, tenu au siège social.

Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.

Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 13 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir, de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur,

Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandatàire des pouvoirs spéciaux déterminés,

Article 15 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 16 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux, Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Article 18 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Article 19 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent

la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième lundi du mois de décembre

à quatorze heures trente.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les

assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée,

Article 21 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Article 22 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies' ou extraits à produire en justice cu ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION

Article 23 - L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique,

Article 24 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; cè prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VI ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

Réservé

au

' Moniteur

belge

mentionner : sar la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une çopie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 26 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs.et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.

Article 27 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplûs disponible est réparti entre tous fes associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 28 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, 'où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur VAN BAREN Thierry de ses fonctions de gérant de la

société.

L'assemblée décide de nommer à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur LUST

Corentin. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée confie tous pouvoirs au gérant pour la mise en concordance des statuts.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures trente minutes.

DONT PROCES VERBAL

Fait et dressé à Schaerbeek, en l'étude

Date que dessus

Et après lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Simon WETS

Réservé

. au

p.' Moniteur belge

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte modificatif

- le mise en concordance



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2013 : BL640855
07/03/2012 : BL640855
09/03/2011 : BL640855
10/03/2010 : BL640855
10/03/2009 : BL640855
20/02/2007 : BL640855
27/01/2006 : BL640855
02/05/2005 : BL640855
04/11/2004 : BL640855
02/10/2003 : BL640855
27/06/2003 : BL640855
01/03/2002 : BL640855

Coordonnées
IN FIERI

Adresse
AVENUE KERSBEEK 342 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale