IN TECTIS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IN TECTIS
Dénomination : IN TECTIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 848.227.089

Publication

05/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ~ tiï

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Greffe

Na d'entreprise : O x ~J~ ~ ~ y ~-y~~Dénominationv `C/ (en entier) : IN TECTIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1050 Ixeles, rue Gustave Biot 23-25

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

il résulte d'un acte reçu le 23 août 2012, en cours d'enregistrement, par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Erie THIBAUT de MALSIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 1518, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, que

1) Monsieur TAELMAN Michaël , né à Ixelles, le 24 août 1977, domicilié à 1480 Saintes, Couture du Moulin 3 et

2) Monsieur WEERTS Christophe, né à Leuven, le 19 février 1979, domicilié à 3191 Hever, Consciencelaan 30,

ont constitué une société anonyme et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes : DENOMINATION : IN TECTIS

SIEGE : 1050 Ixelles, rue Gustave Biot 23-25

OBJET : La société a pour objet :

a)Construction, rénovation, entreprise générale, marchand de biens ;

b)La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations se rapportant à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers tels que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, t'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à promouvoir le produit des biens mobiliers et immobiliers ;

c)La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations se', rapportant à des droits et des biens mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse, ou d'autres valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, de, personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer.

d)Pour son propre compte, pour te compte de tiers, ou en participation avec des tiers, contribution à la constitution et au développement de personnes morales et d'entreprises, comme

il l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et sociétés existantes ou à constituer ;

iii l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large , effectuer toutes les opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisations ;

iii! donner des avis de nature financière, technique, commerciale ou administrative au sens le plus large, à l'exception d'avis en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner assistance et rendre des services, directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale ;

iv/ exercer tous les mandats de gestion, remplir et exercer des missions et fonctions ;

v/ développer, acheter, vendre, prendre ou donner en licence des brevets, du savoir-faire et des immobilisations incorporelles connexes ;

vit rendre des services administratifs et informatiques ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

vii/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens quelconques, en bref intermédiaires dans le commerce ;

viril la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes technologiques et leurs applications.

La société peut accomplir tous actes de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut être impliquée par apport, fusion, inscription ou de toute autre manière, dans les entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui peuvent être utilies à la réalisation de la totalité ou d'une partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes pouvant contribuer d'une manière ou d'une autre à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus appropriée.

La société ne peut en aucun cas s'occuper de gestion de fortune, ni du conseil en placements comme visé dans les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en placements.

La société devra renoncer à toute activité soumise à des conditions réglementaires si la société ne remplit pas elle-même ces conditions.

DUREE : illimitée à partir du 23 août 2012.

CAPITAL : cent mille euros, représenté par deux cent actions de catégorie A (numérotées de 1 à 100) et B (numérotées de 101 à 200), sans désignation de valeur nominale, souscrit en espèces et entièrement libéré.

RESERVES ET BENEFICES : Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales, Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) au minimum pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand cette réserve atteint le dixième du capital social, L'assemblée générale ordinaire pourra décider en outre de prélever maximum dix pour cent (10%) pour la réserve indisponible destinée à l'amortissement du capital, Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée décide à la majorité simple de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Si l'assemblée décrète le paiement d'un dividende, celui-ci sera réparti entre toutes les actions uniformément au prorata de leur libération.

L'assemblée générale peut décider de distribuer un premier dividende aux actions non amorties. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément au Code des Sociétés, et fixer la date de leur paiement.

Cette distribution ne peut intervenir que six mois après la clôture de l'exercice social précédent et après que les comptes annuels de cet exercice aient été approuvés.

Tous les dividendes payés en infraction avec ces dispositions doivent être remboursés par le bénéficiaire, pour autant que la société puisse prouver que ce dernier ne pouvait t'ignorer compte tenu des circonstances . LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE : conformément au Code des Sociétés.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non de la société.

Le conseil d'administration peut éventuellement arrêter la formule des procurations et exiger qu'elles soient déposées à un endroit de son choix cinq jours avant l'assemblée.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

POUVOIRS :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs, qui porteront le titre d'administrateur délégué. S'il y a plusieurs administrateurs délégués, chaque administrateur délégué aura seul tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux expressément prévus lors de sa nomination.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble ou de telle partie de telle branche d'activité de la société à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à cet égard.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction conformément à l'article 524bis du Code des Sociétés.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par deux administrateurs conjointement, l'un présenté par les actionnaires de catégorie A, l'autre présenté par fes actionnaires de catégorie B, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur `' belge

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur délégué ou par deux

administrateurs,

ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le troisième vendredi du mois de

mai à quinze heures de chaque année, au lieu désigné dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le 23 août 2012 pour finir le 31 décembre 2013.

Statuts néerlandais (on omet).

ASSEMBLEE GENERALE

PREMIERE RESOLUTION : NOMINATIONS.

A l'instant les comparants réunis en assemblée générale déclarent à l'unanimité fixer le nombre primitif des

administrateurs à deux et appeler à cette fonction pour une durée de six ans :

1) Monsieur TAELMAN Michael, prénommé, administrateur présenté par les actionnaires de catégorie A ;

2) Monsieur WEERTS Christophe, prénommé, administrateur présenté par les actionnaires de catégorie B ;

lesquels déclarent accepter.

Leur mandat est gratuit et prendra fin lors de l'assemblée générale de 2018.

DEUXIEME RESOLUTION : COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide en outre de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan

financier, établi de bonne fol, que la société répondra aux critères de dérogation énoncés dans les fois du Code

des Sociétés.

VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration se réunissant à l'instant élit à l'unanimité aux fonctions d'administrateurs-

délégués :

- Monsieur TAELMAN Michaël, prénommé, qui accepte. Son mandat est gratuit.

- Monsieur WEERTS Christophe, prénommé, qui accepte. Son mandat est gratuit.

Les administrateurs-délégués auront tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux prévus par les statuts et ils pourront notamment accomplir seuls tous les actes d'administration et de disposition non réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

En outre ils pourront substituer un tiers pour l'exécution de toute partie de leur mandat.

RATIFICATION

Le conseil d'administration approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément au Code des Sociétés.

Le conseil d'administration ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le conseil d'administration donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements parla société.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société « D-TAX CONSULTING », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Gustave Biot 23-25 afin d'assurer l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises,

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce.









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(sé) Guy DESCAMPS Notaire Associé,

Dépôt simultané :

- Expédition de l'acte.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belges.

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0848.227.089 Dénomination

(en entier) ; IN TECTIS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Gustave Biot n° 23-25 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - nomination Administrateur - Administrateur Délégué Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 2015,

L'Assemblée Générale acte à l'unanimité

- la démission de Monsieur Weerts Christophe de son poste d'Administrateur et lui donne décharge pour son mandat à dater du 18 mai 2015 ;

- la nomination de la société Veni Vedi Aedificavi (immatriculée sous le numéro d'entreprise 0849.846.692) au poste d'Administrateur et ce à dater du 18 mai 2015 ;

- [a nomination de Monsieur Taelman Michael, gérant de la société Veni Vedi Aedificavi, en tant que représentant permanent de la société Veni Vedi Aedificavi et ce à dater du 18 mai 2015.

La Conseil d'Administration acte à l'unanimité :

- la démission de Monsieur Weerts Christophe de son poste d'Administrateur Délégué et lui donne décharge de son madat à dater du 18 mai 2015.

- la nomination de la société Veni Vedi Aedificavi au poste d'Administrateur-Délégué à dater du 18 mai 2015.

Administrateur Délégué Taelman Michael

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

u

*15080162'

I

Déposé / Rcçu le

2'8 MAI 2015

u greffe du tribunal de commerce

a

07/08/2015
ÿþN° d'entreprise : 0848.227.089

Dénomination

(en entier); IN TECTIS

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Gustave Biot n° 23-25 à 1 050 Ixelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Projet de Fusion

Extrait du projet commun de fusion silencieuse par absorption du 15 juillet 2015.

Conformément à l'article 693 du Code des sociétés, le Conseil d'Administration de ln Tectis SA et le Conseil de Gérance de Veni Vedi Aedificavi Spri ont arrêté, de commun accord, le projet de fusion par absorption de In Tectis par Veni Vedi Aedificavi, repis ci-après, et décidé de le soumettre à leurs Assemblées Générales Extraordinaires respectives.

La fusion proposée s'inscrit dans un souci de simplification de la structure de In Tectis et de Veni Vedi Aedificavi. Les actions de in Tectis étant détenues entièrement par la société Veni Vedi Aedificavi et l'objet social des sociétés étant très proche, il n'y a plus lieu d'avoir deux entités différentes.

Le Conseil de Gérance ainsi que le Conseil d'Administration s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour permettre la réalisation de l'opération de fusion aux conditions définies ci-après et arrêtent te présent projet commun de fusion.

Cette fusion sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Veni Vedi Aedificavi et de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de In Tectis.

Le projet commun de fusion sera déposé six semaines au moins avant la date de l'assemblé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles par In Tectis et Veni Vedi Aedificavi, conformément à l'article 693 in fine du Code des sociétés,

1.Forme - Dénomination - Objet social - Siège social

1.1.Société absorbée : In Tectis

In Tectis a été constituée sous la forme d'une société anonyme sous la dénomination « In Tectis » le 23 août 2012.

L'objet social de In Tectis est libellé comme suit :

a)Construction, rénovation, entreprise générale, marchand de biens ;

b)La Constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations se rapportant à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers tels que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à promouvoir le produit des biens mobiliers et immobiliers ;

c)La constitution, te développement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations se rapportant à des droits et des biens mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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quelque nature que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer.

d)Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, contribution à la constitution et au développement de personnes morales et d'entreprises, comme

il l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et sociétés existantes ou à constituer.

ii/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisations ;

iii! donner des avis de nature financières, technique, commerciale, ou administrative au sens le plus large, à l'exception d'avis en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner assistance et rendre des services, directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale ;

iv/ exercer tous les mandats de gestion, remplir et exercer des missions et fonctions ; v/ développer, acheter, vendre, prendre ou donner en licence des brevets, du savoir-faire et des immobilisations incorporelles connexes ;

vil rendre des services administratifs et informatiques ;

viii l'achat et ia vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens quelconques, en bref intermédiaires dans le commerce ;

vii! la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes technologiques et leurs applications.

La société peut accomplir tous actes de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut être impliquée par apport, fusion, inscription ou de toute autre manière, dans les entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui peuvent être utilisés à la réalisation de la totalité ou d'une partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes pouvant contribuer d'une manière ou d'une autre à la réalisation de son objet sociale.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elfe juge la plus appropriée.

La société ne peut en aucun cas s'occuper de gestion de fortune, ni du conseil en placements comme visé dans les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en placements.

La société devra renoncer à toute activité soumise à des conditions réglementaire si la société ne remplit pas elle-même ces conditions.

Le siège social de In Tectis est établi Rue Gustave Biot, 23-25 à 1050 Ixelles.

Le capital de In Tectis s'élève actuellement à 100.000,00 euros et est représenté par deux cent actions de catégorie A (numérotées de 1 à 100) et B (numérotées de 101 à 200), sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.

In Tectis est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0848,227.089. L'exercice social commence le ler janvier et termine le 31 décembre de chaque année.

Dans le cadre de la fusion, l'intégralité de l'actif et du passif de in Tectis sera transférée à Veni Vedi Aedificavi.

1.2.Société absorbante : Veni Vedi Aedificavi

Veni Vedi Aedificavi a été constituée sous ia forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Veni Vedi Aedificavi » (en abrégé : V.V.A.) le 22 octobre 2012.

L'objet social de Veni Vedi Aedificavi est libellé comme suit

a)Le conseil dans les domaines de la gestion, de l'organisation et la stratégie des entreprises, en ce compris ia mise en place de systèmes d'information et l'amélioration des processus et de la performance ;

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

b)Construction, rénovation, entreprise générale, marchand de biens ;

c)La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations se rapportant à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers tels que la location financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la location, le lotissement, !a prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à promouvoir le produit des biens mobiliers et immobiliers ;

d)La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations se rapportant à des droits et des biens mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse, ou d'autres valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer ;

e)Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, contribution à la constitution et au développement des personnes morales et d'entreprises, comme

i/ l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et sociétés existantes ou à constituer ;

iii l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large, effectuer toutes (es opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses, d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisations ;

iii! donner des avis de nature financière, technique, commerciale ou administrative au sens le plus large, à l'exception d'avis en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner assistance et rendre des services, directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et des finances, de la vente, de fa production et de la gestion générale ;

iv! exercer tous les mandats de gestion, remplir et exercer des missions et fonctions ;

v/ développer, acheter, vendre, prendre ou donner en licence des brevets, du savoir-faire et des immobilisations incorporelles connexes ;

vi! rendre des services administratifs et informatiques ;

vil/ l'achat et fa vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens quelconques, en bref intermédiaires dans le commerce ;

viii! la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes technologiques et leurs applications. La société peut accomplir tous actes de natures commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. La société peut être impliquée par apport, fusion, inscription ou de toute autre manière, dans les entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui peuvent être utiles à la réalisation de la totalité ou d'une partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes

pouvant contribuer d'une manière ou d'une autre à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus appropriée.

La société ne peut en aucun cas s'occuper de gestion de fortune, ni du conseil en placements comme visé dans les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en placements,

La société devra renoncer à toute activité soumise à des conditions réglementaires si la société ne remplit pas elle-même ces conditions.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera sort action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Le siège social de Veni Vedi Aedificavi est établi Couture du Moulin, 3 à 1480 Tubize.

Le capital de Veni Vedi Aedificavi s'élève actuellement à 18.600,00 euros et est représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.

Veni Vedi Aedificavi est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0849.846.692. L'exercice social commence le 1 avril et termine le 31 mars de chaque année.

s

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. Date de prise d'effet de la fusion

Du point de vue juridique, la fusion sera réputée intervenir le ler septembre 2015 à 0h00. L'actif et le passif ainsi que l'ensemble des contrats et droits et obligations de In Tectis seront dès lors réputés transférés à Veni Vedi Aedificavi avec effet à cette date.

3. Rapport d'échange  Soulte en espèce  Modalités de remise des actions

3.1. Rapport d'échange

Dans le cadre de l'opération de fusion et suite au transfert à Veni Vedi Aedificavi de l'intégralité du patrimoine de In Tectis, le capital de Vent Vedi Aedificavi sera augmenté à concurrence de 100.000,00 euros pour fe passer de 18.600,00 à 118.600,00 euros.

Les actions de la société In Tectis seront détruites de plein droit.

3.2. Soulte en espèces

Aucune soulte en espèces ne sera octroyée à l'actionnaire Veni Vedi Aedificavi.

3.3. Modalité de remise des actions de la société absorbante

Les actions de la société In Tectis étant détenue en intégralité par la société Veni Vedi Aedificavi, il n'y aura pas de remise des actions.

4. Date à partir de laquelle les actions donnent droit aux bénéfices et modalités relatives à ce droit.

Aucun règlement particulier n'est prévu concernant le droit aux bénéfices.

5. Modification des statuts

En vertu à l'article 701 du Code des sociétés, immédiatement après la décision de fusion, les modifications éventuelles des statuts de Veni Vedi Aedificavi, y compris les clauses qui modifieraient son objet social, seront arrêtées, conformément à fa loi.

6. Assemblées Générales

Le présent projet commun de fusion sera soumis aux Assemblées Générales Extraordinaires de la société absorbée et de la société absorbante, au moins six semaines après la date de dépôt au greffe du Tribunal de commerce, conformément à l'article 693 in fin du Code des Sociétés,

La date ultime d'approbation du présent projet commun de fusion par l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de In Tectis et de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de Veni Vedi Aedificavl devront être établis par acte authentique.

En leur qualité d'organes de gestion des sociétés participant à la fusion, les soussignés déposent chacun le projet de fusion ci-dessus au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de Nivelles.

Fait le 15 juillet 2015 en 4 exemplaires.

Chaque organe de gestion reconnaît qu'il e reçu deux exemplaires, signés par ou au nom de tous les organes de gestion, dont un exemplaire est destiné à être déposé dans le dossier de société et l'autre à être conservé au siège des sociétés respectives.

Taelman Michael

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IN TECTIS

Adresse
RUE GUSTAVE BIOT 23-25 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale