IN VINO CARITAS, EN ABREGE : IVC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IN VINO CARITAS, EN ABREGE : IVC
Dénomination : IN VINO CARITAS, EN ABREGE : IVC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.065.843

Publication

10/12/2014
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Déposé 1 Reçu le

D 1 DEC. 2DV4

greffe

al de commerce

au greffe ou tII n francophone de Bruxe-li;~s

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N° d'entreprise 0849065843

Dénomination (en entier) in Vino Caritas

(en abrégé) Forme juridique

Siège ASBL

Rue au Bois 482 1150 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Obje de l'acte : Modification des statuts - durée de l'association

L'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2014 régulièrement constituée a décidé à l'unanimité de remplacer intégralement l'article 4 des statuts par le texte suivant:

"Article 4 -- La durée de l'association est limitée au 31 décembre 2014»

Le Secrétaire général a reçu tous les pouvoirs pour exécuter cette décision.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2014

Olivier Hubert, Secrétaire général et administrateur









mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, ta fondation ou l'organisme à !'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

01/10/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2

L association est située Rue au Bois 482 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre. L association dépend de l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire précité.

Siège : Rue au Bois 482

1150 Woluwe-Saint-Pierre (Woluwe-Saint-Pierre)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Acte de constitution - IN VINO CARITAS ASBL

Titre I : Nom  Siège  Objet  Durée

Article 1

L association porte le nom de « In Vino Caritas ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes «

association sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL ».

L association se réserve le droit d utiliser la dénomination « IVC ASBL» dans tous les actes, factures, annonces,

éditions et autres documents émanant de l association.

Article 3

L association a pour objet : l'aide aux victimes de catastrophes, de conflits et de pauvreté, l'aide aux réfugiés politiques, la promotion des valeurs fondamentales telles que la démocratie, la justice sociale et économique, l éducation, la solidarité et la tolérance envers les diverses croyances et cultures.

Les soussignés,

1. Hubert, Olivier François, conseiller économique, de nationalité belge, domicilié Rue Augustin Romain 2 à 5030 Ernage, né le six septembre 1980 à Schaerbeek ;

2. De Groo, Manuel, intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers, de nationalité belge, domicilié Rue Général Fivé 94 Boîte 3 à 1040 Etterbeek, né le premier avril 1978 à Uccle ;

3. van Breugel, Thibaut, consultant,de nationalité belge, domicilié Prins Karellaan 20 à 3090 Overijse, né le vingt-quatre avril 1979 à Uccle ;

4. de Batz, Yolande, sans profession, de nationalité néerlandaise, domiciliée Rue Iwan Gilkin 14 à 1030 Schaerbeek, née le trente et un août 1951 à Mirepoix (France) ;

déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-après dénommée « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.

L association tente d atteindre l objet décrit à l alinéa 1 du présent article, notamment via l'aide matérielle et sociale, l étude, la formation, l information et la sensibilisation du public.

De manière plus générale, l association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou

(en abrégé) : IVC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : In Vino Caritas

*12305014*

Volet B

0849065843

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

27-09-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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indirectement, à la réalisation de l objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes ces activités qui justifient son objet. De même, l association peut s intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu à toutes les opérations utiles à son propre développement. L association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou analogues. Dans le cadre de la réalisation de son objet et en vue de financer ses activités, l association peut même poser des actes commerciaux.

Article 4

L association est créée pour une durée indéterminée.

Titre II : Adhésion  Démission  Suspension  Exclusion - Cotisation

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Article 5

L association se compose de membres et de membres adhérents. L association compte au moins trois membres. La plénitude de l adhésion, y compris le droit de vote à l assemblée générale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents.

Les membres et les membres adhérents n ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statutaires et réglementaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l accord des membres adhérents.

Article 6

Peut devenir membre adhérent de l association, toute personne physique ou morale qui exprime le souhait de soutenir l association. L'accès à la qualité de membre adhérent peut être soumis à des conditions énoncées dans le règlement d ordre intérieur.

Article 7

Peut devenir membre de l association, toute personne physique ou morale qui est acceptée par le conseil d administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d administration s en tiendra aux directives telles qu elles ont éventuellement été reprises dans le règlement d ordre intérieur. En outre, pour devenir membre de l association, le candidat doit adhérer aux statuts ainsi que collaborer aux buts de l association.

Les demandes d adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au secrétaire général avec mention du nom, prénom, adresse ou, s il s agit d une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre ou membre adhérent. Le secrétaire général présente la candidature au conseil d administration qui statue sur l adhésion des candidats membres au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit de sa décision. S il refuse l adhésion d un candidat membre, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa décision est possible à l assemblée générale suivante pour autant qu il s agit d un candidat membre. Cet appel doit être introduit au conseil d administration dans le mois suivant la notion de refus.

Article 8

Tout membre ou membre adhérent a le droit de démissionner de sa qualité de membre ou de membre adhérent, sans avoir à se justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au secrétaire général, qui la porte à la connaissance du conseil d administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention dans son rapport annuel de gestion à l assemblée générale ordinaire.

Article 9

L assemblée générale statue souverainement sur l exclusion des membres.

Sur proposition du conseil d administration, l assemblée générale prononce l exclusion motivée et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d administration décide de l exclusion ou de la suspension des membres adhérents pour de justes motifs qui doivent être portés par écrit à la connaissance du membre adhérent.

Le membre ou membre adhérent exclu n a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou participations aux frais échus au moment de son exclusion.

Article 10

Jusqu à décision de l assemblée générale, le conseil d administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d infractions graves aux statuts, à l honneur et la bienséance ou qui accuse un retard de payement de cotisations depuis trois années.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l assemblée générale décide de ne pas procéder à l exclusion, la suspension du membre prend fin d office et elle n est censée jamais avoir eu lieu. Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de membres relatif au quorum de présences et au quorum de majorité des assemblées générales, ainsi que dans les autres

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décomptes du nombre de membres prévus dans la loi et les statuts.

Article 11

Le conseil d administration tient, au siège social, le registre des membres et membres adhérents dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, suspensions et décès. Le registre précise l identité et le domicile ou le siège social de chaque membre sortant.

Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres sur simple demande au conseil d administration.

Le conseil d administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier de l association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Chaque membre s engage à communiquer sans retard à l association tout changement de l adresse de son domicile ou de son siège social.

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Article 12

La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 120 euros par an. La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée à maximum 12 euros par an.

Le règlement d ordre intérieur peut prévoir des réductions de cotisations pour certaines catégories de personnes. Ces montants sont indexés annuellement au début de l exercice sur base de l indice des prix à la consommation. L indice de départ est celui du mois de décembre 2012. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant l adaptation.

Titre III : Assemblée Générale

Article 13

L assemblée générale comprend tous les membres.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou par le secrétaire général, ou en

l absence des personnes précitées, par l administrateur le plus âgé présent.

Les points figurant à l ordre du jour de l assemblée générale font l objet d un scrutin organisé par le président de

l assemblée, qui en détermine les modalités (vote écrit, vote oral, vote secret, vote par procuration, etc.).

Article 14

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration chaque fois que l objet ou l intérêt de l association l exige et elle doit être convoquée à chaque fois qu un cinquième des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l approbation des comptes de l année écoulée et des budgets de l année suivante en un lieu et à une date à déterminer par le conseil d administration.

Tous les membres sont invités à l assemblée générale par simple lettre ou courriel au moins huit jours avant l assemblée générale. L invitation est signée par le président du conseil d administration ou le secrétaire général. Elle mentionne la date, l heure et le lieu de l assemblée générale.

La convocation reprend l ordre du jour tel qu il est établi par le conseil d administration. L assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour à condition qu au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.

Article 15

Chaque membre dispose d une seule voix à l assemblée générale.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu un

seul autre membre.

En cas d équilibre des voix bloquant une résolution, la voix du président est prépondérante.

Article 16

L assemblée générale est exclusivement compétente pour :

a. modifier les statuts ;

b. nommer et révoquer les administrateurs ;

c. le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle ;

d. donner décharge aux administrateurs et commissaires ;

e. approuver le budget et les comptes :

f. dissoudre volontairement l association ;

g. exclure un membre ;

h. et tous les cas où les présents statuts l exigent.

Article 17

Le président désigne un secrétaire parmi les membres présents. Le secrétaire est chargé d établir le procès

verbal de l assemblée qui sera conservé dans un registre prévu à cet effet. Les extraits de ce rapport sont signés

par le secrétaire ou un administrateur.

Lorsqu ils doivent être produits à des tiers ou en justice, les copies ou extraits des procès-verbaux de l assemblée

générale sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Titre IV : Droit de regard des membres

Article 18

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les membres adhérents qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l assemblée générale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l association, ainsi que les rapports et décisions de l assemblée générale et du conseil d administration. À cette fin, ils adressent une demande écrite au secrétaire général avec lequel ils conviendront d une date et d une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Titre V : Conseil d administration

Article 19

Le conseil d administration est formé de trois administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus, tous membres de l association. Dans les cas prévus par la loi sur les ASBL, il peut être réduit à deux administrateurs. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inférieur à celui des membres. Ils exercent leur mandat à titre gratuit sauf disposition contraire de l assemblée générale.

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Article 21

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Si à la suite d une démission volontaire ou d une destitution, le nombre d administrateurs tombe sous le minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu à ce qu il soit suppléé à leur remplacement.

Article 20

Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l assemblée générale à la majorité simple. Ils sont à tout moment révocables par un vote des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres.

Article 22

Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, sur demande d un ou de plusieurs administrateurs. Il règle librement les modalités pratiques de ses réunions.

Le conseil d administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. L administrateur empêché peut s y faire représenter par un autre administrateur.

Le conseil d administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal, qui est conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d administration.

Article 23

Le conseil d administration choisit en son sein un président pour la durée qu il détermine. Il désigne parmi les administrateurs un secrétaire général de l association. La fonction de président du conseil d administration et celle de secrétaire général ne peuvent être cumulées.

Article 24

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts

réservent à l assemblée générale.

Article 25

L association n est valablement engagée à l égard de tiers que par la signature d'un administrateur. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d administration ne doivent pas fournir de preuve ou d autorisation à l égard des tiers. Pour les engagements supérieurs à une valeur de 5.000 euros, la signature d'au moins trois administrateurs est requise. En outre, pour la location de biens meubles et immeubles, pour l'acquisition, la cession et la transmission de droits réels sur des immeubles, pour la conclusion de contrats de crédit, de financement ou de location-financement, la signature d'au moins trois administrateurs est requise.

Titre VI : Secrétariat général

Article 26

Le secrétariat général est l organe qui est en charge de la gestion journalière de l association. Cet organe est présidé par un secrétaire général désigné par le conseil d administration à la majorité simple des voix. Le secrétaire général peut être révoqué à tout moment par un vote du conseil d administration réunissant deux tiers au moins des voix de tous les administrateurs. L association est dûment représentée dans tous ces actes de gestion journalière par le secrétaire général, qui ne doit pas fournir de preuve ou d autorisation à l égard des tiers. Titre VII : Budget  Comptes  Contrôle

Article 27

L exercice de l association court du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil d administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l approbation de l assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

Le conseil d administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce, ou si la loi l exige, à la Banque Nationale de Belgique.

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Article 28

Si, sur base des dispositions qui lui sont applicables, l association y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l assemblée générale parmi les membres de l Institut des réviseurs d entreprises. L assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous les documents de l association.

Titre VIII : Dissolution  Liquidation

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Article 29

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d office, seule l assemblée générale peut décider de

la dissolution, de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.

Article 30

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objet similaire. L assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 31

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après constitution de l association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d ordre intérieur et les usages en la matière sont d application pour tout ce qui n est pas expressément régi par les statuts.

Titre IX : Dispositions transitoires

Yolande de Batz, Membre fondateur Olivier Hubert, Membre fondateur Manuel De Groo, Membre fondateur Thibaut van Breugel, Membre fondateur

Reprises d engagements

Les engagements pris en leur nom, à leurs risques et profits, par les fondateurs tant que l association était en constitution depuis le 1er juin 2012 sont intégralement repris. Ces actes et engagements sont réputés avoir été souscrits dès l origine par l association.

Le 20 septembre 2012, immédiatement après avoir constitué l'association, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont procédé à la nomination des premiers administrateurs non statutaires. L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs à trois et appelle à ces fonctions:

Premier exercice social

Le premier exercice social a débuté le 1er septembre 2012 et se clôturera le 31 décembre 2013.

Prochaine assemblée générale

La prochaine assemblée générale aura lieu en 2013.

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES

Nomination des administrateurs non statutaires

Fait à Bruxelles en six exemplaires, le 20 septembre 2012.

1. Olivier Hubert, domicilié Rue Augustin Romain 2 à 5030 Ernage

2. Manuel DE GROO, domicilié Rue Général Fivé 94 Boîte 3 à 1040 Etterbeek

3. Thibaut vAN BREUGEL, domicilié Prins Karellaan 20 à 3090 Overijse.

Ces mandats d'administrateurs sont gratuits et ont une durée indéterminée.

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le 20 septembre 2012, immédiatement après avoir été nommés par la première assemblée générale extraordinaire, les administrateurs se sont réunis en Conseil d'administration et ont arrêté les résolutions ci-après.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Désignation du Président du Conseil d'administration

Le conseil d'administration appelle à cette fonction Thibaut van Breugel, domicilié Prins Karellaan 20 à 3090

Overijse. Cette fonction est exercée à titre gratuit.

Désignation non statutaire du Secrétaire général

Le conseil d administration appelle à cette fonction Olivier Hubert, domicilié Rue Augustin Romain 2 à 5030

Ernage. Cette fonction est exercée à titre gratuit.

Coordonnées
IN VINO CARITAS, EN ABREGE : IVC

Adresse
RUE AU BOIS 482 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale