INARCH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INARCH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.590.358

Publication

30/05/2013
ÿþMod 2.0

Y, . ' . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination v539'5,10-358

(en entier) : InArch

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Théodor, 221

Oblat de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le Notaire Paul BELLEMONT, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le quinze mai deux mille treize, portant à la suite la mention d'enregistrement suivante : «Enregistré sept rôle(s) zéro renvoi(s) au ler bureau de ['Enregistrement de FOREST le 16 mai 2013 Volume 96 folio 22 case 01. Reçu Vingt-cinq euros (25) (Signé) P. le receveur (suit [a signature).», il résulte que:

I. CONSTITUTION ;

Monsieur DAUFFENBACH Pierre Edmond Henri, né à Berchem-Saint-Agathe, le dix-neuf mars mil neuf cent soixante et un, de nationalité luxembourgeoise, époux de Madame BEN SALAH Khadouj, dite Kadija, demeurant et domicilié à Jette (1090 Bruxelles), boulevard de Smet de Naeyer, 209.

A constitué une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, sous la dénomination « InArch », dont le siège social a été établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Léon Théodor, 221, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

Il. STATUTS :

Objet :

La société a pour objets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec tous tiers, de réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités suivantes :

A.Toutes activités se rapportant à réco-rénovation, c'est-à-dire le conseil dans la rénovation et transformation durable d'immeubles supportés par une architecture intelligente, et notamment :

-activités de conseil pour diminuer la consommation énergétique des immeubles ou tout simplement faire des investissements pour diminuer les dépenses énergétiques ;

-le conseil dans les architectures intelligentes visant à améliorer la qualité de vie dans les immeubles tant au plan énergétique, qu'aux plans acoustique, convivialité et de sécurité ;

-l'obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de la gestion de l'environnement, du génie civil, des techniques d'équipement spéciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement des jardins et des paysages, des métrés, des expertises ainsi que l'exécution de toutes les activités et opérations connexes ;

-le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, d'activités de conseil en matière d'architecture au maître d'ouvrage ;

-mission du conseiller FEB (performance énergétique des bâtiments) ; constater et évaluer les dispositions prises en vue de respecter les exigences PEB, mentionnées dans la proposition PEB, calculer Les exigences FEB et déterminer si les résultats obtenus répondent aux niveaux requis, informer le maître d'ouvrage et l'architecte s'il s'avère en cours de chantier que le projet s'écarte des niveaux requis; calculer les exigences FEB finales, c'est-à-dire celles du bâtiment tel que construit ou rénové ;

-la réalisation de certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB), le contrôle de l'électricité, du gaz et du chauffage ;

-la coordination sécurité ;

B.Toutes activités se rapportant à :

-l'administration de biens immobiliers, résidentiels ou non ;

-l'achat, la vente, la location, la sous-location, la gestion, la rénovation, la régie, l'échange, l'exploitation, la mise en valeur, le lotissement, la gestion de manière généralement quelconque de tous biens meubles et immeubles ;

-l'activité d'un bureau d'étude et d'expertise au sens le plus large, étant entendu que les activités nécessitant un accès à la profession dont la société ne serait pas titulaire seront effectuées par des tiers en règle à ce sujet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21 MAI 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces énumérations sont énonciatives et non limitatives.

Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet.

Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la prestation de ces actes ou services, à ta réalisation de ces conditions.

Elle pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur etiou autres mandats au sein d'autres sociétés.

Elle peut encore s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le quinze mai deux mille treize.

Capital social :

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair de cent quatre-vingt-six euros chacune, toutes libérées à concurrence de deux/tiers lors de cette constitution.

Gérance :.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, cette personne morale est tenue de désigner parmi ses associés, actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Les mêmes règles de publicité sont appliquées pour la nomination et pour la fin de la mission du représentant permanent que s'il devait remplir cette mission en son propre nom et pour son propre compte.

En cas de nomination de la société comme administrateur ou gérant dans une autre société, il est de la compétence de l'organe de gestion de la société de désigner le représentant permanent de la société.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés (article 15).

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société (article 17).

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant (article 20).

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'employés ou de salariés de la société, sont en cas de pluralité de gérants, signés valablement par l'un d'eux (article 21).

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un commissaire, personne physique ou morale, membre de l'institut des Reviseurs d'Entreprises,

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.

Assemblée générale

Il est tenu chaque année une assemblée générale, troisième lundi du mois de janvier de chaque année, à dix heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Chaque part rie confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine te trente septembre de l'année suivante.

Répartition :

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatolre lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution -- liquidation :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, l'assemblée générale des actionnaires nomme le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 181 à 196 du Code des Sociétés, sauf st la liquidation se fait conformément à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

La nomination des liquidateurs doit être soumise au Président du Tribunal de Commerce pour confirmation. Le Président du Tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.

Le Président du Tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. li peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.

La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le Président du Tribunal. Si le Président du Tribunal compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites dans le présent article, te Président du Tribunal désigne lui-même un liquidateur.

Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation établi à la fin des sixième et douzième mois de la mise en liquidation au greffe du Tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

111. DISPOSITIONS FiNALES ET/OU TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale extraordinaire, a pris en outre les résolutions suivantes :

1. Par exception, le premier exercice social a débuté le quinze mai deux mille treize et finira le trente

septembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quinze.

2. Le nombre de gérants a été fixé à un. A été appelé aux fonctions de gérant non statutaire, sans limitation de durée, Monsieur DAUFFENBACH Pierre, prénommé, qui a déclaré accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

11 peut agir conformément aux stipulations des articles 17 et 21 des statuts.

3. L'assemblée a déclaré que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés et a dès lors décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

(s) Paul BELLEMONT, Notaire.

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif contenant une attestation bancaire en annexe.,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INARCH

Adresse
RUE LEON THEODOR 221 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale