INDEBO INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : INDEBO INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 432.995.924

Publication

03/10/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 03.06.2014, NGL 30.09.2014 14623-0018-014
14/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe " . r'^";,,-,~,~+~~

Déposé / Reçu le "

- 4 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone ernxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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A

N° d'entreprise : 0432.995.924

Dénomination

(en entier) : INDEBO INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : square Vergote 20 te Schaerbeek (1030 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s)_ de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL -- REFONTE DES STATUTS DEMISSIONS ET NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 22 octobre

2014.

A. L'assemblée générale extraordinaire a décidé

1, de modifier l'objet social (article 2 des statuts) et de le remplacer par le texte repris ci-après sous

l'article 3 des statuts.

2. suite à la modification de l'objet social, la transformation de la Société en une société civile à forme de société anonyme.

3. de remplacer les statuts sans modifier la dénomination sociale, le siège social, le capital social, la date de l'assemblée générale ou l'exercice social (suit un extrait- :

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société civile à forme de société anonyme. Elle est dénommée INDEBO INTERNATIONAL.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), square Vergote 20. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet la formation et la gestion productive de biens mobiliers et immobiliers, axé sur la préservation du patrimoine, pour en retirer des revenus, et sur le développement de ce patrimoine, par l'acquisition, l'aliénation, la location, l'entretien ou la gestion d'une manière différente d'actifs.

En aucun cas, la société ne peut poser des actes susceptibles de compromettre son caractère civil. La société a pour objet la création, la modification, l'acquisition et l'aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu'ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien de bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, Elle pourra

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (EUR 500.000,00). I! est représenté par cinq cents (500) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième du capital social.

Article 7: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 9: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire dutitre à l'égard de la société.

Si une action est grevée d'usufruit les droits sociaux y attachés reviennent à l'usufruitier. Lors d'une augmentation du capital, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, sauf accord contraire entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Les actions nouvelles que le nu-propriétaire souscrit avec des fonds propres, lui appartiennent en pleine propriété ; toutefois, il doit rembourser à l'usufruitier la valeur de l'usufruit dont est grevé le droit de souscription.

Article 10: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 15: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 16: Comité de Direction - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

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Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur-délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à Ieur remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d'administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 19: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

soit par I'administrateur-délégué, agissant seul.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration ou de l'assemblée générale.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-

dats.

Article 21: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque

année, à 20 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la

commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou

extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 23 : Questions écrites

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

administrateurs et aux commissaires, auxqueIIes il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant

que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent

être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à

l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ième jour qui précède la date de

('assemblée générale.

Article 24: Prise de décisions

Les décisions de l'assemblée générale.sont prises à la majorité des voix, sauf disposition législative

contraire.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes Ies décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique Les porteurs

d'obligations ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance

de ces décisions.

Article 25 : Représentation  Admission à l'assemblée

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou

non.

Le conseil d'administration peut exiger qu'aux fins de participation à l'assemblée générale :

les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 5 jours ouvrables avant la

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date de I'assemblée générale, au conseil d'administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le nombre d'actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.

Ies propriétaires de titres dématérialisés, déposent, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une attestation établie par le teneur de compte agrée ou par l'organisme de liquidation confirmant I'indisponibilité des titres dématérialisés jusqu'à la date de la réunion de l'assemblée générale.

Les porteurs d'obligations, de mandats et de certificats émis avec la coIIaboration de la société

peuvent prendre part à l'assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des

conditions prévues par les alinéas précédents.

Article 27: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines par le conseil d'administration, même si l'ordre du jour ne se limite pas à une

délibération relative aux compte annuels.

L'ajournement de la réunion n'annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d'attestations et/ou

procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée,

Article 28: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 30: Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 31: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

II sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que Iui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 32: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 33: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 34: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né-

cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes Iibérées dans une égale proportion, Ies Iiquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires

à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des actions Iibérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

4. de constater que I'unité d'établissement située à Woluwe-Saint-Lambert, Clos Foliant 2 est fermée depuis le 8 mai 2008 et de confirmer cette fermeture.

5. de confirmer la décision prise par I'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2014 de renouveler le mandat des administrateurs:

Carine Doutrelepont, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Bois du Dimanche 21 ;

Pascal Lefevre, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 BruxelIes), avenue Bois du Dimanche 21.

Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2020. Leur mandat n'est pas rémunéré.

6, de prendre acte de la démission de Monsieur Pascal Lefevre à la date du 13 juin 2014.

7. de confirmer sa décision du 17 juin 2014 d'appeler Madame Valérie Buyck, domiciliée à 1420 Braine-I'Alleud, rue Jean le Meunier 1, aux fonctions d'administrateur avec effet au 13 juin 2014. Le mandat de Madame Valérie Buyok prend fin à I'issue de I'assemblée générale ordinaire de 2020. Son mandat n' est pas rémunéré.

B. Le conseil d'administration a décidé de renouveler le mandat d'administrateur-délégué de Madame Carine Doutrelepont, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Bois du Dimanche 21. Conformément à I'articIe 19 des statuts, elle pourra représenter la société dans toutes opérations, agissant seule, sans devoir justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé ; Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition, une procuration, le rapport du conseil d'administration (art. 559 du Code des sociétés), une coordination des statuts.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 05.06.2012, NGL 20.12.2012 12677-0165-013
07/12/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 07.06.2011, NGL 01.12.2011 11627-0118-013
17/01/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 15.10.2010, NGL 31.12.2010 10654-0085-013
27/08/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 02.06.2009, NGL 26.08.2009 09625-0019-014
12/06/2008 : BL502883
05/12/2007 : BL502883
13/07/2007 : BL502883
08/12/2005 : BL502883
22/07/2005 : BL502883
09/07/2004 : BL502883
03/07/2003 : BL502883
17/02/2003 : BL502883
20/07/2002 : BL502883
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 30.09.2015 15631-0288-014
30/06/2001 : BL502883
01/07/2000 : BL502883
01/10/1999 : BL502883
29/06/1999 : BL502883
05/11/1998 : BL502883
01/01/1993 : BL502883
21/01/1988 : BL502883

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Code postal : 1030
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