INDIAN CONFLUENCE (EN ABREGE) INCO

Dénomination : INDIAN CONFLUENCE (EN ABREGE) INCO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 632.611.828

Publication

23/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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INDIAN CONFLUENCE

(en abr�g�) : InCo

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Avenue V-Day 4,1140 EVERE

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Les soussign�s:

Sreemannarayana Bommisetty V-Day Laan 4, 1140 Ev�re, Bruxelles

Bhagya Lakshmi Gunda V-Day Laan 4, 1140 Ev�re, Bruxelles

Baia Krishna Boppudi Rue de Paris 59,1140 Ev�re, Bruxelles

Ont tous convenu de constituer une association � but non lucratif, conform�ment � la loi du 27 Juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1

L'association est d�nomm�e �Indien Confluence �, en abr�g�, InCo. La d�nomination doit toujours �tre

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association sans but lucratif' ou des initiales "ASBL".

Article 2

Son si�ge social est �tabli � Avenue V-Day 4, 1140 Evere dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2

But

Article 3

L'Inde, l'une des plus anciennes d�mocraties et les �conomies les plus dynamiques dans le monde a de!

nombreuses cultures, religions et langues r�partis sur la longueur et la largeur du pays, On peut dire � juste titre!

l'Inde repr�sente �l'Unit� dans la diversit�".

Pour compl�ter les efforts du gouvernement pour d�velopper la nation, il y a un besoin pour les gens � faire; du b�n�volat et servir pour le d�veloppement de l'Inde. Chaque individu doit chercher � am�liorer la qualit� de' vie dans la soci�t�. �Inco� (Indien Confluence) provient de cette id�e,

Inco, � l'intention de combler, les soci�t�s indiennes belges et servir la communaut�. C'est � partir de cet! objectif que nous avons l'intention de former une ASBL.

Parmi les principales activit�s que nous comptons � r�aliser sont �num�r�s ci-dessous:

OLes �changes culturels: Promouvoir la culture indienne et le partage de la richesse.

�Festivals: C�l�bration de festivals indiens et en les initiant � l'Europe.

�Tourisme: Promotion des activit�s

�Int�gration: Aider les Indiens � s'int�grer dans la soci�t� belge.

�Organisation d'�v�nements sportifs indiens

Tout l'argent g�n�r� par ces activit�s sera utilis� � des fins charitables envers l'am�lioration de l'Inde rurale. Les fondateurs de l'Inco a conclu un partenariat avec le gouvernement de l'Andhra Pradesh (Une Province au: sud de l'Inde) dans son initiative Smart Village pour stimuler le niveau de vie dans les villages.

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut fournir des ressources financi�res, mat�rielles et autres formes de soutien � des personnes physiques et morales exer�ant des programmes et des activit�s qui servent les buts et objectifs de l'association.

En g�n�rai, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts de l'association. Dans la mise en oeuvre de la, l'association mentionn�e ci-dessus peuvent, entre autres, acqu�rir des biens ou des droits r�els, louer, recruter du personnel, conclure tous accords, collecter des fonds, et en bref, effectuer ou faire ex�cuter toutes les activit�s qui justifient ses fins , A cet �gard, l'association peut entreprendre des activit�s commerciales pour atteindre ses objectifs,

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres de plein droit:

1� Les membres fondateurs;

2� Tout membre qui est admis en tant que membre effectif par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale approuv�e par les 314 des voix pr�sentes ou repr�sent�es avec au moins 213 des membres fondateurs admettant le candidat membre.

3 � Les membres associ�s

Sont membres associ�s les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les, statuts, les r�glements internes �ventuels et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres associ�s partagent les buts de l'association et sont pr�ts � investir avec leur temps et m�me leur argent dans des projets sp�cifiques de l'association sans obligation de s'impliquer dans tous les projets.

Ils ont le statut d'observateur lors des assembl�es g�n�rales. Ils n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de cr�er d'autres cat�gories de membres � tout moment par une majorit� simple des voix. Dans le cas o� l'Assembl�e General en d�cide ainsi, les droits et obligations des membres seront d�finies dans le proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale ou, le cas �ch�ant, doit �tre d�termin�e par le R�glement int�rieur.

Article 6

Toute personne qui souhaite devenir membre de l'association doit pr�senter une demande �crite par lettre

ou par email au pr�sident du Conseil.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs, conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1 de la loi

du 27 Juin 1921.

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TITRE 4

Cotisations

Article 10

Les membres doivent verser des contributions annuelles.

Le montant des cotisations est fix� par le Conseil. La cotisation annuelle de membre ne peut exc�der � 1500 (mille cinq cents). Le Conseil peut d�cider de renoncer � tout ou partie des frais d'adh�sion annuels d'un membre.

TITRE 5

Assembl�e G�n�rale

Article 11

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres.

Il est pr�sid� par le pr�sident du conseil, ou son absence, par le vice-pr�sident.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge -les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13

li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant ou pendant le mois de juin de chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 115 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre

de l'association qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o�'il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 19

. ~ .3 MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de deux membres au moins, Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les membres du conseil sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le Conseil se r�unit � l'invitation du pr�sident ou de deux administrateurs. Tout membre du Conseil peut donner une procuration � un autre membre du Conseil, chaque membre du Conseil est toutefois limit� � la tenue d'un total de deux procurations par r�union du conseil.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 27

Le conseil peut nommer un directeur. Les fonctions du directeur sont �tablies par le conseil d'administration et comprennent les pouvoirs de gestion quotidienne et les activit�s de l'association ainsi que pour repr�senter l'association au besoin de mettre en oeuvre ces pouvoirs de gestion quotidiennes.

Le directeur peut assister � toutes les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil, en sa capacit� en tant que Directeur, en qualit� d'ex-officio sans droit de vote, sauf si l'opinion du Conseil en soit contraire. Le directeur assume les fonctions du secr�taire pour toutes les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil.

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Aucune disposition de ces statuts interdit � une personne physique ou une personne morale qui est �galement membre du conseil d'administration d'�tre nomm� et de servir en tant que directeur. Dans le cas o� un membre du conseil d'administration est �galement nomm� au poste de directeur, des proc�dures doivent �tre suivies pour �viter les conflits d'int�r�ts et l'ordre du jour de la r�union doit mentionner, si possible, la qualit� en laquelle la personne agit � des r�unions.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 29 des statuts.

Article 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, en l'absence d'un comit� sp�cial du conseil d'administration, par un membre unique de la Commission qui n'a pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 30

Les membres du Conseil, et les personnes nomm�es pour la gestion joumali�re, ne contractent aucune

obligation personnelle en raison de leur fonction, et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement Int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice doit d�buter le 1er Janvier et se termine le 31 D�cembre.

Article 34

Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � tout moment, ou pour quelque raison que ce soit,

les actifs nets de l'association dissoute seront affect�s � un but non lucratif.

Article 38

La langue de travail de l'Association est l'anglais. Tous les documents statutaires seront disponibles en

n�erlandais / fran�ais tel que requis par la loi belge.

4 I ` MOD2.2

L'Assembl�e g�n�rale et le Conseil sont libres � d�cider de tenir des r�unions qui soient assist�es soit exclusivement par les membres de l'association ou des membres du conseil d'administration. Un membre d�missionnaire ne peut pas assister � une r�union de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil sans la permission �crite du Conseil.

4 e MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 , r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

Sreemannarayana Bommisetty n� le 06/07/1980, Pondur, Inde, domicili� � Avenue du V-Day 4,1140 Evere.

Bhagya Lakshmi Gunda, n�e le 24/01/1987 � Kurnool, Inde, domicili�e � Avenue du V Day 4,1140 Evere.,

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qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

- Pr�sident: Sreemannarayana Bommisetty

Qui accepte.

Exceptionnellement, le premier exercice se d�roulera � partir de la date � laquelle l'Association acquiert la personnalit� juridique et se terminera le 31 D�cembre 2015.

L'Assembl�e g�n�rale donne procuration avec facult� de substitution � Louise Hilditch de Local Knowledge ' SNC dont le si�ge est situ� � Dr�ve du Pressoir 38, 1190 Bruxelles, afin de signer, d�poser ou publier tous les ' actes et documents n�cessaires ou utiles � l'ex�cution des d�cisions prises (en ce compris la signature de tous documents et formulaires de publication au Moniteur Belge).

Fait � Bruxelles

En 5 exemplaires, le 17/06/2015

Sign�

L. Hilditch

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INDIAN CONFLUENCE (EN ABREGE) INCO

Adresse
Si

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INDIAN CONFLUENCE (EN ABREGE) INCO

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