INDONNEA

SC SA


Dénomination : INDONNEA
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 870.778.007

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 25.06.2014 14217-0049-010
06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 04.06.2013 13148-0111-010
19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 11.07.2012 12303-0155-010
14/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0870.778.007

Dénomination

(en entier) : INDONNEA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Anonyme

Siège : Avenue des Princes Brabançons numéro 45 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DE LA FORME DES ACTIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile à forme de société anonyme « INDONNEA », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue des Princes Brabançons 45, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0870.778.007, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, le vingt-trois décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de' Jette, le six janvier suivant, volume 34 folio 67 case 08, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par' l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Réduction du capital social

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quatre cent quatre-vingt mille euros (480.000,00 ¬ ) pour le porter de trois millions six cent trente-trois mille six cents euros (3.633.600,00 ¬ ) à trois millions cent cinquante-trois mille six cents euros (3.153.600,00 ¬ ), sans suppression d'actions, par le remboursement aux actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de quatre cent quatre-vingt mille euros (480.000,00 ¬ ).

Le remboursement ne pourra être effectué que conformément au respect des délais prévus à l'article 613 du Code des Sociétés.

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être

remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées. ;

Deuxième résolution : Modification de la date d'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures.

Troisième résolution : Modification de la forme des actions

L'assemblée décide de modifier la forme des actions qui seront désormais nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Quatrième résolution : Modification des statuts



L'assemblée décide de modifier les articles 5, 10 19 et 20 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :









Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trois millions cent cinquante-trois mille six cents euros (3.153.600,00 ¬ ), représenté par quatre mille huit cents (4.800) actions sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à la somme de trois millions six cent trente-trois mille six cents euros (3.633.600,00 ¬ ) représenté par quatre mille huit cents (4.800) actions, entièrement souscrites et libérées.

En date du vingt-trois décembre deux mil onze, il a été décidé de réduire le capital à ccncurrence de quatre cent quatre-vingt mille euros (480.000,00 ¬ ) pour le porter à trois millions cent cinquante-trois mille six cents euros (3.153.600,00 ¬ ), sans suppression d'actions, par le remboursement aux actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de quatre cent quatre-vingt mille euros (480.000,00 ¬ ),

Article 10. Nature des actions

Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Tout actionnaire peut, à tout moment, en demander la conversion, à ses frais.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Article 19. Réunicns

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures.

SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par le conseil d'administration pour être admis à l'assemblée.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne,

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises et notamment pour effectuer le

remboursement aux actionnaires ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, liste de présence, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 21.06.2011 11189-0290-010
25/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 22.06.2009 09268-0045-010
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 03.06.2008 08183-0159-010
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 22.06.2007 07264-0222-009
04/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0870.778.007 Dénomination

(en entier) : INDONNEA

Déposé / Reçu .ie 2 6 MAI 2015

Greffe



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(en abrégé)

Forme juridique : société civile à forme de société anonyme

Siège : avenue des Princes Brabançons 45 à 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATIONS

Extraits du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la société tenue le 19 mai 2015

Le Président expose que les mandats d'administrateurs de Monsieur Philippe de BRABANDERE, de Monsieur Eric de DONNEA et de Monsieur Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN viendront à échéance à l'issue de la présente assemblée générale ordinaire,

Après délibération, l'assemblée générale adopte les résolutions suivantes.

L'assemblée générale nomme aux fonctions d'administrateurs, avec effet à ce jour:

- Monsieur Philippe de BRABANDERE, domicilié de Grunnenlaan 35 à 1970 Wezembeek-Oppem, qui accepte. Le mandat n'est pas rémunéré et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra au mois de mai 2021.

- Monsieur Eric de DONNEA, domicilié Grootveidstraat 92/102 à 3400 Landen qui a accepté antérieurement à la présente réunion. Le mandat n'est pas rémunéré et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra au mois de mai 2021.

- Monsieur Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN, domicilié avenue des Chrysanthèmes 21 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, qui accepte, Le mandat n'est pas rémunéré et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra au mois de mai 2021,

Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société tenue le 19 mai 2015

Le Président expose que les mandats d'administrateurs délégués de Monsieur Philippe de BRABANDERE, de Monsieur Eric de DONNEA et de Monsieur Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN sont venus à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la société tenue le 19 mai 2015, au cours de laquelle ceux-ci ont été nommés aux fonctions d'administrateurs.

Après délibération, le conseil adopte les résolutions suivantes.

Le conseil nomme aux fonctions d'administrateur délégué, avec effet à ce jour:

- Monsieur Philippe de BRABANDERE, domicilié de Grunnenlaan 35 à 1970 Wezembeek Oppem, qui accepte. Le mandat n'est pas rémunéré et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra au mois de mai 2021,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

- Monsieur Eric de DONNEA, domicilié Grootveldstraat 92/102 à 3400 Landen qui a accepté antérieurement à la présente réunion. Le mandat n'est pas rémunéré et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra au mois de mai 2021.

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- Monsieur Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN, domicilié avenue des Chrysanthèmes 21 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, qui accepte. Le mandat est rémunéré et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra au mois de mai 2021.

Conformément à l'article 18 des statuts de la société, ['administrateur délégué dispose des pouvoirs de `. représentation de ia société en justice et ailleurs et représente valablement la société dans les limites de la gestion journalière.

Pour extraits conformes

Hugues de SCHAETZEN van BRIENEN

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.05.2006, DPT 11.08.2006 06626-4099-012
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 23.07.2015 15334-0221-010

Coordonnées
INDONNEA

Adresse
AVENUE DES PRINCES BRABANCONS 45 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale