INDUSTRI@TALENT

Dénomination : INDUSTRI@TALENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.407.813

Publication

20/08/2013

�� M0D 2.2

oe a Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffea9 AOUT 2013

N� d'entreprise :053q - tfa7. '813

D�nomination

(en entier) : INDUSTRI@Talent

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue des Pagodes 1-3,1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE DE CONSTITUTION DU 30/07/2013

LES SOUSSIGNES:

1/ Monsieur Patrick Jean Joseph BROCHARD, demeurant � 4141 Louveigne, Rue des Douze Hommes 73.

2/ Monsieur Luc Frans Simon CLAES, demeurant � 3221 Nieuwrode, Kerkebos 2,

3/ Monsieur Giuseppe Erico DE MARCO, demeurant � 4910 La Reid, Rue Dessus Laqui 13.

41 Monsieur Jean-Marie St�phane Raymond HOSLET, demeurant � 6040 Jumet, Rue Masure 9.

5/ Mademoiselle Anh Thuong HUYNH, demeurant � 1030 Bruxelles, Rue Vandenbussche 14.

6/ Monsieur Gabriel Eug�ne SMAL, demeurant � 4000 Li�ge, Avenue Observatoire 52/11.

7/ Monsieur Alain Jean Ghislain THAETER, demeurant � 4720 Kelmis, Driesch 43,

CONSTITUTION

Les soussign�s ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Ensuite, les soussign�s d�clarent �tablir les statuts de l'association sans but lucratif comme suit:

STATUTS

ARTICLE 1 L'ASSOCIATION

1,1. Forme juridique

L'association est constitu�e en tant que personne morale, plus particuli�rement en tant qu'association sans but lucratif (ci-apr�s d�nomm�e "ASBL"), en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et ies fondations.

1.2. Nom

1.2.1.L'ASBL porte le nom "INDUSTRI@Talent".

1.2.2.Ce nom doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", et avec mention pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

1.3 Si�ge

1.3.1.Le si�ge de l'ASBL est sis � 1020 Bruxelles, Avenue des Pagodes 1-3, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

1.3.2.Les si�ges administratifs de l'ASBL sont sis �:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

-5004 Bouge, Chauss�e de Louvain 510.

-4700 Eupen, Aachener Strasse 89.

-1982 Elewijt (Zemst), Tervuursesteenweg 564.

1.4. Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

ARTICLE 2 OBJECTIFS ET ACTIVITES

L'association a pour objet l'organisation de formations aux personnes dans une situation professionnelle ou dans une situation de ch�mage. Les participants aux formations d�velopperont ainsi leurs connaissances, notions et comp�tences pour eux-m�mes et pour les autres, et ce dans un soucis de d�veloppement personnel, de promotion d'une citoyennet� active relative au fonctionnement de la soci�t�, en particulier au niveau de la participation culturelle, sociale et socio-�conomique.

L'association a, � c�t� d'une fonction culturelle et une fonction de d�veloppement communautaire, une fonction �ducative et adopte une m�thodologie socio-culturelle.

L'association peut accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social. L'association peut, en ex�cution de tout ce qui est stipul� ci-dessus, entre autres acqu�rir, louer, pr�ter toute propri�t� ou droit immobilier, recruter du personnel, conclure valablement des contrats, recueillir des fonds, en bref exploiter ou faire exploiter toute activit� qui justifie son objet social.

En vue de la r�alisation de son objet social, l'association peut m�me poser des actes de commerce dans les limites de ce qui est l�galement autoris�, pour autant que les recettes servent � la r�alisation des buts non lucratifs.

ARTICLE 3 AFFILIATION

3.1.Les membres effectifs et adh�rents

3.1.1.L'association comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres

adh�rents.

3.1.2. Les membres effectifs de l'association sont choisis parmi les personnes qui, par leur activit�

technique, concourent directement � la r�alisation du but social. Le nombre des membres effectifs est illimit� il

ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les premiers membres effectifs de l'association sont:

11 Monsieur Luc Frans Simon CLAES, demeurant � 3221 Nieuwrode, Kerkebos 2.

2/ Monsieur Giuseppe Erico DE MARCO, demeurant � 4910 La Reid, Rue Dessus Laqui 13.

31 Monsieur Jean-Marie St�phane Raymond HOSLET, demeurant � 6040 Jumet, Rue Masure 9,

4/ Mademoiselle Anh Thuong HUYNH, demeurant �1030 Bruxelles, Rue Vandenbussche 14.

5/ Monsieur Gabriel Eug�ne SMAL, demeurant � 4000 Li�ge, Avenue Observatoire 52/11.

L'admission de nouveaux membres est subordonn�e � leur agr�ation parle conseil d'administration suivant

l'appr�ciation souveraine de celui-ci.

3.1.3.La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � des PERSONNES PHYSIQUES ET/OU

MORALES qui, tout en adh�rant � l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acqu�rir la

qualit� de membre effectif.

Est membre adh�rent toute PERSONNE PHYSIQUE ET/OU MORALE qui en fait la demande (�crite) au

conseil d'administration qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision prise ne doit

pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

La qualit� de membre adh�rent octroie un droit de participation aux activit�s men�es par l'association,

Les premiers membres adh�rents de l'association sont:

1/ Monsieur Patrick Jean Joseph BROCHARD, demeurant � 4141 Louveigne, Rue des Douze Hommes 73.

2/ Monsieur Alain Jean Ghislain THAETER, demeurant � 4720 Kelmis, Driesch 43.

3.1.4.Pour conna�tre les membres, il faut se r�f�rer au registre des membres gard� au si�ge social de

l'association. Le conseil d'administration est charg� de noter, de tenir � jour et d'adapter le registre des

membres en cas d'arriv�e de nouveaux membres ou de d�part ou d'exclusion de membres.

3.2. Cotisation

3.2,1.Les membres ne sont astreints � aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de

leurs capacit�s et de leur d�vouement.

3.3.D�mission

3.3.1,Les membres effectifs peuvent � tout moment se retirer de ('ASBL en adressant une lettre formelle

sous pli recommand� au pr�sident du conseil d'administration. La d�mission deviendra effective un mois apr�s

l'envoi de cette lettre.

3.3.2.Les membres adh�rents peuvent � tout moment se retirer de ('ASBL moyennant un message �crit; la

d�mission devenant effective un mois apr�s l'envoi du message,

3.4.Suspension de membres effectifs

3.4.1.L'affiliation des membres effectifs dont le contrat de travail avec ACV-CSC METEA est suspendu pour

n'importe quelle raison comme par exemple maladie ou interruption de carri�re, ... pour une p�riode

sup�rieure � 3 mois, est suspendue automatiquement et sans aucune formalit� ni d�cision, jusqu'au moment o�

la supension du contrat de travail prend fin. Cependant, le conseil d'administration peut d�cider de ne pas

suspendre l'affiliation du membre effectif concern�.

3.4.2.Les dispositions de l'article 3.4.1 s'appliquent �galement aux membres adh�rents.

3.5. Fin de l'affiliation

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~ MOD 2.2

3.5.1.L'affiliation des membres effectifs prend automatiquement fin, sans aucune formalit� ni d�cision lorsqu'il est mis fin au contrat de travail liant le membre effectif et ACV-CSC METEA, quelle que soit la raison et ind�pendamment de la partie qui a pris l'initiative de mettre fin au contrat. La fin de l'affiliation entre en application d�s la notification de la volont� de mettre fin au contrat de travail et ind�pendamment du d�lai de pr�avis � respecter, Cepedant, le conseil d'administration peut d�cider de ne pas mettre fin � l'affiliation du membre effectif concern�.

3.5.2.Pour l'application de l'article 3.5.1., la dispense d�finitive de prestations � fournir sous le contrat de travail, est assimil�e � la cessation du contrat de travail.

3.5.3.Les dispositions pr�vues aux articles 3.5.1 et 3.5.2 s'appliquent �galement aux membres adh�rents. 3.6. Exclusion

3.6.1.Lorsqu'un membre effectif agit en contradiction avec les objectifs de l'ASBL ou commet une grave infraction aux statuts ou normes de convenance et de biens�ance, sur proposition du conseil d'administration ou � la demande de minimum 1/5 des membres effectifs, il peut �tre mis fin � son affiliation moyenant une d�cision particuli�re de l'assembl�e g�n�rale ou d'une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale, � laquelle au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu que cette d�cision requiert une majorit� de 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre le membre effectif concern� moyennant une d�cision prise par la majorit� des adminstrateurs pr�sents et repr�sent�s.

3.6.2.Les membres adh�rents qui agissent en contradiction avec les objectifs de I'ASBL peuvent �tre exclus de l'affiliation sur d�cision unilat�rale du conseil d'administration.

3.7, Droits

3.7.1.L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution ou faillite, Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui d�c�de, ainsi que ses ayants droit, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. La d�mission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura pr�sent� sa d�mission.

ARTICLE 4 L'ASSEMBLEE GENERALE

4.1.L'assembl�e g�n�rale

4.1.1.L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'absence de ce dernier, par un administrateur, d�sign� par ses coll�gues, ou en

l'absence de tous les administrateurs, par un membre de l'assembl�e, d�sign� par celle-ci. Le secr�taire du

conseil d'administration agit comme secr�taire de l'assembl�e g�n�rale. En son absence, c'est le pr�sident de

l'assembl�e qui d�signe le secr�taire.

4.1.2.Tous les membres effectifs ont le m�me droit de vote. Chaque membre effectif a une voix.

4.2.Les observateurs

Les observateurs peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale moyennant record du pr�sident et peuvent,

�galement moyennant l'accord du pr�sident, s'adresser � l'assembl�e g�n�rale.

4.3.Comp�tences

Les comp�tences exclusives reprises ci-apr�s peuvent uniquement �tre exerc�es par l'assembl�e g�n�rale:

1 Ja modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4.1e d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.l'approbation des budgets et des comptes;

6.1e dissolution de l'association;

7.I'exclusion d'un membre effectif;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

4.4, R�unions

4.4.1.L'assembl�e g�n�rale se r�unit au cours des six premiers mois de l'exercice au si�ge social ou � tout

autre endroit indiqu� sur la convocation.

4.4.2. La convocation est faite par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication 8

jours avant l'assembl�e g�n�rale; elle contient l'ordre du jour et l'heure de l'assembl�e. En outre des mati�res

port�es � l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de 1/20�me des

membres effectifs et d�pos�es au secr�tariat par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de

communication, au moins 8 jours avant la r�union pourront �tre soumises � l'assembl�e. Il ne peut �tre statu�

� tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

4.4.3.Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e, en cas de circonstances exceptionnelles

par le pr�sident et/ou par deux administrateurs ou sur demande �crite d'1/5 au moins des membres effectifs de

l'Association d�pos�e adress�e au pr�sident du conseil d'admnistration; dans ce dernier cas, la r�union doit

avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le d�p�t de la demande adress�e au pr�sident du conseil

d'admnistration.

4.5.Quorum et vote

4.5.1.Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix, ind�pendamment du nombre de membres

pr�sents ou repr�sent�s, � moins que la loi ou les statuts ne le stipulent autrement.

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" MOD 2.2

4.5.2.La modification des statuts n�cessite une d�lib�ration pendant une r�union qui atteint le quorum de 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si lors de la premi�re r�union, moins de 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer et d�cider valablement, ainsi qu'adopter les modifications, aux majorit�s reprises ci-dessous, et ce quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La d�cision est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, une modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

4.5.3. Les membres effectifs qui ne peuvent �tre pr�sents � la r�union peuvent uniquement se faire repr�senter par d'autres membres effectifs. Chaque membre effectif ne peut d�tenir que deux procurations au maximum. Les procurations doivent �tre �crites et �tre d�pos�es au bureau de l'assembl�e.

4.5.4, Le vote peut s'effectuer par appel, � main lev�e ou, � la demande de la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au scrutin secret,

4.5.5.En cas d'�galit� de voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

4.5.6.Un proc�s-verbal de la r�union est dress� et conserv� dans un registre des proc�s-verbaux. Celui-ci peut �tre consult� par les membres effectifs. Les procurations sont jointes au proc�s-verbal de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es.

ARTICLE 5 ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

5.1.Composition du Conseil d'administration

5.1.1,L'ASBL est administr�e par un conseil d'administration, compos� d'au moins trois administrateurs, membres ou non de ('ASBL. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Lorsque l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le conseil d'administration ne peut se composer que de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif sera accept�, une assembl�e g�n�rale (extra)ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

5.1.2.Les administrateurs sont nomm�s par une assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour un terme d�termin� par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

5,1.3.Le conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident Le conseil d'administration peut �galement d�signer un secr�taire et un tr�sorier. Par ailleurs, il peut confier d'autres comp�tences sp�cifiques � des personnes ext�rieures au conseil d'administration, et autoriser certaines personnes � assister aux conseils d'administration en tant qu'observateurs.

5.1.4.Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre du conseil d'administration peut lui-m�me d�missionner, moyennant une notification �crite au pr�sident du conseil d'administration, Un administrateur d�missionnaire est toutefois tenu de continuer � assumer sa fonction, jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

5.1.5.En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, Les frais qu'ils ont dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent �tre rembours�s.

5.2. Conseil d'administration: r�unions, d�lib�ration et d�cisions

5.2.11e conseil d'administration se r�unit aussi souvent que le requiert l'int�r�t de 1'ASBL, sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication,

La convocation mentionne l'ordre du jour,

5.2.21es r�unions du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident ou, en son absence, par un administrateur d�sign� par ses coll�gues, La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu, indiqu� dans la convocation.

5.2.3.Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, moyennant un �crit, mais chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

5.2.4.Sauf en cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si la moiti� des membres du conseil d'administration sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute d�cision est prise � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et, en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� de voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

5.2.5.Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident de la r�union et le secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs.

5.2.6. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social de l'ASBL, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. A cet effet, il faut l'accord �crit unanime pr�alable des administrateurs, afin que la prise de d�cision se fasse par �crit, Une telle prise de d�cision par �crit pr�suppose de toute fa�on une d�lib�ration pr�alable par email, par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

5.3.Administration interne Restrictions

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MOD 2.2

5.3.1.Le conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi sur les ASBL,

5.3.2.Sans pr�judice des obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches administratives. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, son non-respect engage la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�(s).

5.4.Pouvoir de repr�sentation externe

5.4.1.Le conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente ainsi l'association parla majorit� de ses membres.

5.4.2.Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation g�n�rale du conseil d'administration en tant que coll�ge, I'ASBL peut �galement �tre repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par des mandataires sp�ciaux dans le cadre de leur mission,

Ils ne doivent pas fournir de preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

5.4.3.Le conseil d'administration, les administrateurs ou les personnes charg�es de la gestion journali�re qui repr�sentent l'ASBL, peuvent d�signer des mandataires. Seules des procurations particuli�res et limit�es � un ou � une s�rie d'acte(s) juridique(s) d�termin�(s) sont autoris�es. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

ARTICLE 6 - GESTION JOURNALIERE

6.1.L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de l'association. Il est nomm� et r�voqu�

par le conseil d'administration.

6.2.A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir

de:

-signer la correspondance journali�re;

-repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais

de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t�;

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou

de l'assembl�e g�n�rale.

6.3.L'administrateur d�l�gu� pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs

sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre

personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant

que telle.

6.4.R�mun�ration de l'administrateur d�l�gu�: l'administrateur exercera son mandat d'administrateur

d�l�gu� � titre gratuit.

ARTICLE 7 RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS ET DE L'ADMINISTRATEUR DELEGEGUE 7.1 .Les administrateurs et les administrateurs d�l�gu�s ne sont pas personnellement li�s par les obligations de l'ASBL.

7.2.� l'�gard de l'ASBL et des tiers, leur responsabilit� se limite � l'accomplissement de la t�che qui leur a �t� confi�e conform�ment au droit commun, aux dispositions l�gales et aux statuts et ils sont responsables des manquements dans leur administration (journali�re).

ARTICLE 8 SURVEILLANCE PAR UN COMMISSAIRE

8.1.Tant que l'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice cl�tur�, les plafonds mentionn�s � l'article 17, � 5 de la loi sur les ASBL, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

8.2. D�s que l'ASBL d�passe ces plafonds, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � rapporter dans les comptes annuels est confi� � un commissaire, qui est nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises pour une p�riode de trois ans. Celle-ci fixe �galement la r�mun�ration du commissaire.

ARTICLE 9 FINANCEMENT ET OOMPTABILITE

9.1 ,Financement -- cotisations

9.1.1.L'association est notamment financ�e par des subsides, des dotations, des dons, des donations, des legs et d'autres dispositions de derni�res volont�s et de testaments octroy�s aussi bien pour soutenir les objets g�n�raux de l'association qu'� l'appui d'un projet sp�cifique.

9,1.2.L'association peut en outre recueillir des fonds de n'importe quelle autre mani�re non contraire � la loi. 9.2. Comptabilit�

9.2.1.L'exercice comptable commence le 1 erjanvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e, 9.2.2.La comptabilit� est tenue conform�ment aux prescriptions de la loi sur les ASBL et des arr�t�s d'ex�cution applicables � celles-ci,

9.2.3.Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conform�ment aux prescriptions de la loi sur les ASBL. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux prescriptions de la loi sur les ASBL et des arr�t�s d'ex�cution applicables � celles-ci.

9.2.4.Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent, ainsi qu'un projet de budget � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Les membres effectifs peuvent prendre connaissance de ces documents, au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale, en se rendant au si�ge de l'association. Ils n'ont pas l'autorisation d'emporter les documents, mais ils peuvent en faire des photocopies � leurs frais.

ARTICLE 10 DISSOLUTION

10.1.L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution soumises par le conseil d'administration ou par un cinqui�me au moins des membres effectifs. La convocation et l'inscription � l'ordre du jour se d�roulent conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

10.2. Les d�lib�rations et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� comme pr�vus dans la loi sur les ASBL. D�s la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est une "ASBL en liquidation", conform�ment � la loi sur les ASBL.

10.3.Si la proposition de dissolution est approuv�e, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�finit la mission,

10.4.En cas de dissolution et de liquidation, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de l'affectation du patrimoine de l'ASBL, qui doit �tre attribu� � une autre association sans but lucratif dont l'objet est similaire ou connexe.

10.5. Toutes les d�cisions relatives � la liquidation, aux modalit�s de liquidation, � la nomination et � la fin du mandat des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions de la loi sur les ASBL et � ses arr�t�s ' d'ex�cution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � ta

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Les personnes suivantes constituent les premiers membres effectifs de l'association:

1/ Monsieur Luc Frans Simon CLAES, demeurant � 3221 Nieuwrode, Kerkebos 2.

2/ Monsieur Giuseppe Erico DE MARCO, demeurant � 4910 La Reid, Rue Dessus Laqui 13.

3/ Monsieur Jean-Marie St�phane Raymond HOSLET, demeurant � 6040 Jumet, Rue Masure 9.

4/ Monsieur Gabriel Eug�ne SMAL, demeurant � 4000 Li�ge, Avenue Observatoire 52/11,

5/ Mademoiselle Anh Thuong HUYNH, demeurant � 1030 Bruxelles, Rue Vandenbussche 14.

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs pour une dur�e illimit�e:

-Monsieur Luc Frans Simon CLAES, demeurant � 3221 Nieuwrode, Kerkebos 2, n� � Betekom, le 24 janvier

1965.

-Monsieur Giuseppe Erico DE MARCO, demeurant � 4910 La Reid, Rue Dessus Laqui 13, n� � Haine-

Saint-Paul, le 13 mai 1975.

-Monsieur Jean-Marie St�phane Raymond NOSLET, demeurant � 6040 Jumet, Rue Masure 9, n� �

Charleroi, le 31 mars 1960.

-Monsieur Gabriel Eug�ne SMAL, demeurant � 4000 Li�ge, Avenue Observatoire 52/11, n� � Aye, le 22

mars 1958.

Ensuite, les administrateurs ainsi nomm�s et r�unis ont d�cid� de nommer:

-comme pr�sident du conseil d'administration: monsieur Gabriel Eug�ne SMAL, mentionn� ci-dessus.

-comme administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re: monsieur Giuseppe Erico DE MARCO, mentionn�

ci-dessus.

-comme secr�taire et tr�sorier: monsieur Luc Frans Simon CLAES, mentionn� ci-dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Gabriel SMAL

Pr�sident du conseil d'administration

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