INDUSTRIE INVEST

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INDUSTRIE INVEST
Dénomination : INDUSTRIE INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 526.857.775

Publication

26/04/2013
ÿþRéservé 111111111111111111i111111111111111

au

Moniteur

belge

`I Objet de l'acte : Constitution

:: D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 16 avril 2013, il résulte qu'ont

comparu

1. La société anonyme "SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE INDUSTRIE-GUIMARD", en abrégé

"IMOFIG", dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard, numéro 18.

il 2. La société anonyme "DEGROOF STRUCTURED FINANCE", en abrégé «DSF», dont le siège social est

i; établi à 1040 Bruxelles, Rue Guimard, numéro 18.

:: Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société

:: anonyme sous la dénomination "Industrie Invest", ayant son siège social à 1040 Bruxelles, 18 rue Guimard dont

;; le capital social s'élève à trois millions huit cent vingt-cinq mille euros (¬ 3.825.000,00), représenté par quatre-

;; vingt-cinq mille (85.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre-vingt-

;; cinq millième (1/85.000ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée

par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme

de trois millions huit cent vingt-cinq mille euros (¬ 3.825.000,00).

OBJET.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et, le cas échéant, en

participation avec des tiers, toutes opérations financières, mobilières et immobilières. Elle peut notamment

j; a) procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs;

mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et: ;t commerciales; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval;

ou garanties généralement quelconques;

b) accomplir toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus. décrites;

c) accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ;; ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la ;; réalisation et le développement;

d) exercer également la (les) fonction(s) d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.  TITRE DEUXIEME - CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

CAPITAL.

Le capital social est fixé à trois millions huit cent vIngt-cinq mille euros (¬ 3.825.000,00). II est divisé en: quatre-vingt-cinq mille (85.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre ;? vingt-cinq millième (1/85.000ième) de l'avoir social.

;; TITRE QUATR1FMF. - ADMINISTRATION ET CONTROLE.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

:; La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés; pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortantsi sont rééligibles. Toutefois, lorsque !a société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de lai société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être; limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale: ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5,2,c 5

I ;

II

Dénomination (en entier) : Industrie Invest

Moniteur belge

Mod 11.i





UÓlet,B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Guimard, 18

1040 Bruxelles

BRUXEUvre

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,' administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent pour la représenter.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

PRÉSIDENCE.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. REUNIONS.

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL d'ADMINISTRATION.

AILe conseil peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.

BlDans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé. CILes décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

GESTION JOURNALIERS.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société dans le cadre de cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur(s)-délégué(s);

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux,

des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant

conjointement.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

TITRE CINQUIFMF -ASSEMBLEES GENERALES

COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes

ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les

absents ou pour les dissidents.

RÉUNION.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de février à dix heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, Elle doit'

l'êtfe à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

CONVOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la

convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des

sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste quinze (15) jours au

moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication tel que l'e-mail.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que les actionnaires l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans un

délai de trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à celle-ci et indiquent le nombre de

titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit,

mention doit en être faite dans les convocations.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

REPRESENTATION,

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et

même personne.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la

scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle

ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et

si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de fa société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission,

un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer

que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi,

TITRE SIXIEMF - ECRIZUBES SOCIALES - RÉPARTITION

ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de l'année

suivante.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembléé générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs

et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

DISTRIBUTION,

Le bénéfice est déterminé conformément à la loi. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent pour la

formation de !a réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi,

PAIEMENT DE DIVIDENDES,

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil

d'administration,. en une ou plusieurs fois.

Réservé

au

Moniteur

belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par' prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, li fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement

RÉPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, tes liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE NEUVIEME -

Al Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce,

lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente septembre deux mille quatorze.

2) Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de février deux mille quinze.

3) Administrateurs:

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à quatre personnes.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur

1, Monsieur Patrick Marie Arthur Antoine Keusters, domicilié à Wanninckhove 26, 2540 Hove.

2. Monsieur Gautier Bataille de Longprey, domicilié à 1640 Rhode Saint-Genèse, avenue de l'Espinette Centrale 48.

3. Monsieur Alain Michel Marcel Schockert, domicilié à 1400 Nivelles, Rue de la Fontaine-Michaux 77,

4, Monsieur Pierre Jean Georges Pepersack, domicilié à 1180 Bruxelles, 13A rue Copernic.

L'administrateur sub 4, ici présent, accepte le mandat qui lui est conféré.

Les administrateurs sub 1 à 3 acceptent par la voix Monsieur Pierre Pepersack, prénommé, en vertu de trois

procurations sous seing privé qui demeureront ci-annexées.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

deux mille dix-neuf.

Leur mandat sera exercé gratuitement.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature conjointe

de deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4) Contrôle de la société:

Le nombre de commissaires est fixé à un (1) et est appelée à ces fonctions la société civile ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «KPMG Réviseurs d'Entreprises», dont le siège social est situé 40, Avenue du Bourget à 1130 Bruxelles (Haeren), représentée par Monsieur Peter Coox, réviseur d'entreprises. Le mandat du commissaire prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-Sept.

BI Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société en commandite simple Adminco, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Chaussée d'Alsemberg, 999, boîte 14, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-2 procurations

- 3 acceptations de mandat

Mentionner sur 1a dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INDUSTRIE INVEST

Adresse
RUE GUIMARD 18 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale