INEOS SALES BELGIUM

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INEOS SALES BELGIUM
Dénomination : INEOS SALES BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 871.522.234

Publication

15/10/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 09.10.2014 14643-0503-032
10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 03.06.2013 13150-0527-033
19/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0871.522.234

Dénomination

(en entier) : INEOS SALES BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 310 rue de Ransbeek -1120 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission et nomination d' administration

Extrait de la résolution prise lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29 octobre 2012.

Les actionnaires prennent par la présente , conformément à l'article 536 du code 536 du Code des Sociétés, à l'unanimité les décisions suivantes

1. Les actionnaires prennent bonne note et accepte la démission de Monsieur Luc Hendrickx en tant qu'administrateur et ce avec effet au 15 novembre 2012.

2. Les actionnaires prennent bonne note et accepte la démission de Monsieur Pierre Lasson en tant qu'administrateur et ce avec effet au 31 octobre 2012.

3. Les actionnaires décident de nommer Madame Veerle Gonnissen, de nationalité belge, résidant 8 Gildestraat - 2270 Herenthout, en tant que administrateur avec effet au 01 novembre 2012 pour un mandat qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les compte annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Luc Hendrickx

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012
ÿþ ,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOp WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0871.522.234

Dénomination

(en entier) : INEOS SALES BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège ; RUE DE RANSBEEK 310 - 1120 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DE MANDAT - COMMISSAIRE - ADMINISTRATEUR Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 31 mai 2012

ll a été décidé les résolutions suivantes :

- L'assemblée générale nomme la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne', Madame Griet Helsen, réviseur d'entreprises, pour la représenter et la charge de l'exercice de mandat au nom et pour te compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2014.

- L'assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre Lasson. Celui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Natalina ARENA

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 06.06.2012 12153-0043-031
03/05/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 0 APR 201Z

Greffe

N° d'entreprise : 0$71.522.234

Dénomination (en entier) : INEOS SALES BELGIUM

(en abrégé):

' Forme juridique :société anonyme

Siège :rue de Ransbeek 310

1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK (BRUXELLES)

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS - ADOPTION D'UN TEXTE FRANCOPHONE

DES STATUTS

1.1

II résulte d'un procès-verbal dressé le seize avril deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire , Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à;, responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro:' d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "INEOS SALES`'

b BELGIUM", ayant son siège à Neder over Heembeek (1120 Bruxelles) rue de Ransbeek, 310, a pris la résolution suivante:

1° Adoption d'un nouveau texte des statuts en français, qui remplace le texte néerlandophone, en concordance avec les dernières modifications législatives au niveau des sociétés commerciales, dont un extrait suit :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

eq La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "INEOS SALES BELGIUM".

^' SIEGE SOCIAL.

NLe siège est établi à Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles) rue de Ransbeek, 310.

OBJET.

La société a pour but de produire, fabriquer, traiter, acheter, vendre, distribuer, exploiter, utiliser, prendre ou::. ó. donner en location et d'agir avec ou de s'occuper de quelque manière que ce soit de produits pétroliers,=

produits pétrochimiques, autres produits chimiques, de quelque nature ou sorte que ce soit, ainsi que de leurs` produits, sous-produits et dérivés et leurs matières premières. l'acquisition, la possession, l'utilisation, le développement, la vente et l'octroi en licence de procédés, découvertes, appareils et machines de toute nature. qui sont nécessaires ou utiles en rapport avec ce qui précède ou avec toute activité y afférente ou apparentée.

e La société peut prendre des participations dans des entreprises, firmes ou sociétés par contributions en:

nature, fusion, souscription ou de toute autre façon. La société a en outre pour but de mener des activités de

el recherche et de développement en rapport avec les produits visés au précédent paragraphe, pour son propre'

compte ou pour le compte de tiers.

ª% or) Dans les limites de son objectif, la société peut acquérir, donner ou prendre en location, construire, agrandir,

vendre ou échanger tous les biens, matériels et équipements mobiliers et immobiliers.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, qui concernent directement ou indirectement son objectif. "

" Elle peut emprunter et prêter des fonds et octroyer un crédit avec ou sans cautions ou garanties.

L'assemblée générale peut modifier les objectifs de la société conformément aux conditions stipulées dans

le Code des Sociétés.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00).

ii est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune

un/centième (1/100ième) du capital social.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou.

morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en;'

tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est:

.constaté que_celie-ci_n'a pas _plus:de deuxactionnaires,_la.composition,du.conseil_d'administration.peut être'.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

limitée à deux membres jusqu'à !'assemblée générale ordináire suivant là constatation par toute voie dé droit de !'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale,

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELiBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux ' administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de' l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué, dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin ' de lo représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est' pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ' ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

route décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive,

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé,

Sauf les cas d'exception visés par ie Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont 'signés par le président, ie secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

ô1. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes r nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que ia loi réserve à l'assemblée générale.

e2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non,

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

$4. Comité de direction

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Mod 11.1

Conformément à l'article 524bis du Code'des sociétés-le conseil d'administration-peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres , dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par ie conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité,

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de !'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par chaque administrateur agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. Si! n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire , assister par un expert-comptable, La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société Cl a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les , observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le trente et un mai à neuf heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si ie conseil d'administration l'exige dans ia convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation,

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour ; l'application de cet article.

REPRESENTATiON.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le ' représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, ie conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROiT DE VOTE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises,

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi parle conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (Ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins' qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende' qui sera distribué . ' sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation , spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011
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Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : RANSBEEKSTRAAT 310 - 1120 BRUSSEL - BELGIE

Onderwerp akte : ENOEMING - Nieuwe vertegenwoordiger van PricewaterhouseCoopers

De firma PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren bcvba zal vanaf 31 mei 2011 vertegenwoordigd worden door Griet Hefsen, in de uitoefening van haar mandaat van commissaris, ter vervanging van Raf Vander Stichele.

Getekend Natalina Arena, bestuurder

Mcd 2i

1n de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIIlf liii! IlI I1Jl 11111 Viii 11111 Viii iii 1111

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0 2 -08- 2011

Griffie

Ondernem(ngsnr : 0871.522.234

Benaming

(voluit) : NEOS SALES BELGIUM

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

15/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 31.05.2011, NGL 07.06.2011 11152-0062-032
28/03/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

it

" isoaeasa"

iI6 MAR. 2011

muser

Griffie

Ondememingsnr : 0871.522.234

Benaming

(voluit) : INEOS SALES BELGIUM

Rechtsvorm : Naamloze venootschap

Zetel : Ransbeekstraat 310 -1120 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming - Hernieuwing mandaat

Uittreksel iot de schriftelijke eenparige besluiten van de aandeelhouders van de vennootschap van 03 maart 2011 :

1.De aandeelhouders keuren voor een vernieuwing van het mandaat van Luc Hendricks als bestuurder goed. Het mandaat van Dhr Luc Hendrickx vervalt na het einde van de algemene aandeelhoudersvergadering van de Vennootschap die zal beraadslagen en besluiten over de jaarrekening van het boekjaar dat op 31 december 2015 zal worden afgesloten. Zijn mandaat als bestuurder van de Vennootschap zal niet worden vergoed

Voor eensluidend uittreksel,

Mev. Natalina Arena

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij_ het BelglsçJ Staabblad - 28/O3/2Qfl AnnexeL duMoniteur_belge

30/06/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 31.05.2010, NGL 28.06.2010 10222-0532-033
09/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 29.06.2009, NGL 06.07.2009 09365-0096-036
03/07/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 26.06.2008, NGL 27.06.2008 08319-0377-035
25/07/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 20.06.2007, NGL 17.07.2007 07419-0136-031
25/07/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 30.06.2006, NGL 19.07.2006 06500-4473-025
29/07/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe _,.1

Déposé / Reçu le

1 ? MI 2015

'au greffe du íihunal de commerce

'rDrtCO;DhL,;'. r

N° d'entreprise : 0871.522.234

Dénomination

(en entier) : INEOS SALES BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE RANSBEEK 310 -1120 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :RENOUVELLEMENT DE MANDAT - COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de L'Assemblée générale du 2juin 2015

Il a été décidé ce qui suit

- L'assemblée générale nomme la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne la SC SPRL Griet Helsen représentée par Madame Griet Helsen, et la SC SC SPRL Gisèle Vandeweerd représentée par Madame Gisèle Vandeweerd, réviseurs d'entreprises, pour la représenter et les charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2017,

Natalina ARENA

Administreur

1111

*15109189*

Réservé , au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 10.06.2016 16172-0239-032

Coordonnées
INEOS SALES BELGIUM

Adresse
RUE DE RANSBEEK 310 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale