INES CARRELAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INES CARRELAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.418.076

Publication

17/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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Déposé / Reçu le

O 8 OCT. 2014

au greffe du eiikunal de commerce

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N° d'entreprise : 0842418076

Dénomination

(en entier) : INES CARRELAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE VANDERSTRAETEN 12, 1080 MOLENBEEK

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, DEMISSION, NOMINATION, CESSION DE PARTS, ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINNAIRE DU 01 Juillet 2014

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 01 Juillet 2014 accepte le transfert du siège social à l'adresse suivante, Chaussée de Haecht 413 1030 Schaerbeek.

La même assemblée de ce jour, accepte la cession de 90 parts des parts de Monsieur Hatim Youzef Bazi à Monsieur El Aghzaoui El Karkri Rachid domicilié au 79 et01, Avenue Princesse Elisabeth à 1030 Bruxelles qui accepte.

de Monsier Asrih Ahmedl

son poste de gérant et lui:

Rachid au poste de gérant!

La même assemblée génerale accepte la cession de 08 parts des parts Abdelhamid à Monsieur El Aghzaoui El Karkri Rachid qui accepte.

La même assemblée accepte la démision de Monsieur Hatim Youzef Bazi de donne quitus pour sont mandat écoulé.

La même assemblée accepte la nomination de Monsieur El Aghzaoui El Karkri qui accpte.

Après la dite assemblée, les parts se repartissent comme suite:

Bazi Youzef Hatim 00 parts

Asrih Ahmed Abdelhamid 02 parts

El Aghzaoui Rachid 98 parts

Mr El Aghzaoui Rachid, Gérant

t. ...... 

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

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16/01/2012
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Dénomination (en entier) : INES CARRELAGE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Vanderstraeten 12

1080 BRUXELLES

, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : o D'n 49f 0#6

" iaoizeos"

BRl'XEi.E.de

DeVAN. 26121

N

Ob et de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le vingt-neuf décembre deux mille onze, par Maître Marie-Pierre GERADIN, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à,, responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

" que :

1) Monsieur Hatim Youzef BAZI, domicilié à 1702 Dilbeek, Nieuwe Gentsesteenweg 10 boite 10 ;

2) Monsieur Abdelhamid ASRIH AHMED, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Zola 56, ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée " INES. CARRELAGE".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1080 Bruxelles, rue Vanderstraeten 12.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros'` .° ou au détail, et le transport de toutes marchandises et de tous produits dans le domaine des carrelages ;

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous véhicules roulants neuf et d'occasion, de pièces détachées, accessoires et produits connexes pour véhicules de toutes sortes.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la: construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la' construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, " l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre " nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes''° les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et,: l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens " négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

' A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, . directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de . nature à en faciliter la réalisation.

' DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-neuf,

décembre deux mille onze.

CAPITAL.

" Le capital est entièrement souscrit_et est fixé à - dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur. Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Monsieur Hatim Youzef BAZI, à concurrence de nonante parts sociales : 90

- par Monsieur Abdelhamid ASRIH AHMED, à concurrence de dix parts sociales : 10

Total : cent parts sociales : 100

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de environ trente-trois pour cent (33 %).

Le capital a été libéré d'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-6604293-27 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas

Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 21 décembre 2011. Cette

attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

" L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier jeudi du mois de mai à 15

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

" Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

' REPRESENTATION "

" Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de ; présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des "

" associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque "

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

" La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, '

" associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

" de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

' La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

" de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

' En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

' En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collége qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, '

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

" obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte ' des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination "

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

" décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

" Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

Monsieur Fiatim Youzef BAZI, domicilié à 1702 Dilbeeck, Nieuwe Gentsesteenweg 10 boite 10.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-neuf décembre deux mille onze et prend fin le 31 décembre "

2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de mai de l'an deux mille treize. "

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés au gérant, qui, à cet effet, élisent domicile au siège social, chacun agissant "

séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les

formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe

sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des

données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Marie-Pierre GERADIN

Notaire Associé

,Résere

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose / Reçu le

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N° d'entreprise : 0842.418.076

Dénomination

(en entier) : INES CARRELAGE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée De Haecht 413,1030 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMMINATION - REPARTITION DES PARTS

Extrait du pv de l'AGE du 20/02/2015

Après délibération, à l'unanimité des voix, l'assemblée générale extraordinaire décide que:

¢' La société RIGOR CONSTRUCT scri sise Avenue Gisseleire Versé 2 à 1082 Bruxelles et représentée par M. BARROS Sebastiao Antonio est nommée gérante.

¢' La nouvelle répartition des parts est la suivante :

 % RIGOR CONSTRUCT scri 50 parts

 % INES CARRELAGE SPRL....., 50 parts

RIGOR CONSTRUCT scri

Gérant

ijlagenïi j liet Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
INES CARRELAGE

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 413 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale