INFLUENCES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INFLUENCES
Dénomination : INFLUENCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.544.824

Publication

23/07/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ce 18 juillet 2012, il est convenu entre

· Gaëtan Gaillard, né à Chimay le 6 novembre 1981, domicilié clos Lucien Outers 24/2  1160 Auderghem, belge,

· Aline Guilmot, née à Anderlecht le 16 avril 1983, domiciliée avenue Ernest Masoin 43/2  1090 Jette, belge,

· Aliocha Impe, né à Uccle le 5 juillet 1986, domicilié chaussée de Bruxelles 447  7850 Enghien, belge,

· Serge Orley, né à Bruxelles le 26 mai 1984, domicilié rue Alphonse Vanden Bossche 15  1140 Evere, belge,

· Quentin Swillens, né à Anderlecht le 17 mars 1984, domicilié rue Emile Banning 15  1050 Ixelles, belge,

qu une association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée. Elle aura pour dénomination « Influences ASBL ». Le présent acte de constitution est produit en 6 exemplaires.

Elle sera régie par les dispositions suivantes :

TITRE PREMIER  nom, durée, siège social, objet social

1. L association a pour nom « Influences ASBL » et la durée de vie de l association est illimitée. Tout acte émanant de l association doit porter la dénomination « Influences ASBL ».

2. Son siège social est établi rue Emile Banning 15  1050 Ixelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l assemblée générale, dans tout autre lieu de Belgique.

3. L association a pour objet la promotion du divertissement ludique et culturel, en particulier du jeu de rôle grandeur nature. Elle peut poser/accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE II - Membres

1. Le nombre des membres de l association ne peut être inférieur à trois.

2. Aucune cotisation n est demandée pour être membre de l association.

3. Les membres possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, en ce compris le droit de vote à l assemblée générale.

4. Sont membres 1) les membres fondateurs : Gaëtan Gaillard, Aline Guilmot, Aliocha Impe, Serge Orley, Quentin Swillens 2) toute personne qui, présentée par un membre, est agréé en qualité de membre par le conseil d administration par décision prise à la majorité simple.

5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit ou par e-mail

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Influences ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile Banning 15

1050 Bruxelles (Ixelles)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12303947*

Volet B

0847544824

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

19-07-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

leur démission au conseil d administration.

6. Tout membre peut être exclu s il commet une infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance. L exclusion d un membre ne peut être prononcé que par l assemblée générale par décision prise à la majorité des deux tiers.

7. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n ont aucun droit sur l avenir. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III  Assemblée générale

1. L assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d administration ou à défaut par un autre administrateur présent.

2. En cas d absence, un membre peut se faire représenter par un autre membre. Toutefois, aucun membre ne

peut disposer de plus d une procuration.

3. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où

il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

4. Chaque membre dispose d une voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l administrateur qui

le remplace est prépondérante.

5. Les pouvoirs de l assemblée générale sont limitées à :

1) la modification des statuts et la dissolution de l association en se conformant aux disposition légales en la matière,

2) l approbation annuelle du budget et des comptes,

3) la nomination et la révocation des administrateurs,

4) l exclusion des membres de l association.

6. Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l assemblée générale relève de la compétence du

conseil d administration.

7. Il est tenu une assemblée générale ordinaire par an. À cette occasion, l assemblée générale ordinaire

approuvera les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant.

8. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil

d administration ou à la demande d un cinquième des membres au moins.

9. Les convocations sont faites par le président, par e-mail, adressées à chaque membre, huit jours au moins

avant la réunion. La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de l assemblée ainsi que son ordre du jour.

10. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux. Les procès verbaux doivent être signés par le président de l assemblée et un autre membre du conseil d administration. Tout membre ou tiers justifiant d un intérêt peut demander des extraits des procès verbaux.

TITRE IV  Conseil d administration

1. La durée du mandat des administrateurs est illimitée, il est renouvelable automatiquement sauf en cas de démission ou d exclusion.

2. Tout administrateur peut être exclu pour non-exercice de son mandat, infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance. L exclusion d un administrateur ne peut être prononcé que suite au vote de l assemblée générale à la majorité des deux tiers, après que l administrateur considéré ait pu s adresser à ladite assemblée.

3. Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale. Le conseil désigne un président parmi ses membres.

4. Les administrateurs ont le pouvoir de représenter l association à l égard des tiers. Les documents signés au nom de l association doivent l être par deux administrateurs.

TITRE V  Dispositions diverses

1. L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence au jour de la création de l association.

2. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une Suvre de bienfaisance ou d une association ayant un objet social proche de celui de l association dissoute. Les biens prêtés à l association doivent retourner à leurs propriétaires initiaux.

3. Sont désignés administrateurs fondateurs: Aline Guilmot, Aliocha Impe, Quentin Swillens. Quentin Swillens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

est désigné Président du conseil et Aline Guilmot est désignée Trésorière du conseil.

4. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Ixelles, le 18 juillet 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INFLUENCES

Adresse
RUE EMILE BANNING 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale