INFO EUROPE AFRIQUE, EN ABREGE : EURAF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INFO EUROPE AFRIQUE, EN ABREGE : EURAF
Dénomination : INFO EUROPE AFRIQUE, EN ABREGE : EURAF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.922.640

Publication

12/05/2011
ÿþ f 4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

*11071981

N` d'entreprise : g 3Ç e-k o

Dénomination

ten entier) : Info Europe Afrique

(en abrégé) : Euraf Asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Parc du Peterbos No 1 Bte 45 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge L'an deux mille onze, le 3 avril, entre les soussignés,

ALVES Jorge Amadeus, de nationalité belge, NN 55.10.14-461.53, né à Mbanza-Kongo (Angola), le 14 octobre 1955, domicilié Rue de la Chaumière No 31 - 1030 Bruxelles,

MOMOTE Kabange, de nationalité congolaise, NN 42.04.24.311-73, né à Kinshasa (RD Congo), le 24 avril: 1942, domicilié Parc du Peterbos No 1 - 1070 Anderlecht,

NLANDU-Tsasa di Lusala, de nationalité congolaise, NN 54.04.03-469.21, né à Matadi (RD Congo), le 3 avril 1954, domicilié Breughelpark No 5/48 - 1731 Zellik et

KENGEBELE Mamboya, de nationalite congolaise, NN 54.03.18-415.06, né à Kinshasa (RD Congo), le 18 mars 1954, domicilié Louis Hap No 169 - 1040 Etterbeek,

Il a été convenu la création d'une Association sans but lucratif regroupant les hommes et femmes habitant la: Belgique et désireux de concourir à la compréhension entre les peuples et à une cohabitation harmonieuse, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier : DE LA DÉNOMINATION, DU SIEGE ET DE LA DURÉE

Article 1 : L'association est dénommée INFO EUROPE AFRIQUE, en abrégé Euraf Asbl.

Article 2 : - Alinéa 1 - Le siège est situé sur Parc du Peterbos No 1 Bte 45 - 1070 Anderlecht, danse.

l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles, en Belgique.

- Alinéa 2 - Il peut être transféré à tout autre endroit par décision de l'Assemblée générale.

Article 3 : - L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II : OBJET SOCIAL

Article 4  L'Association se fixe pour vocation fondamentale de collecter des informations sur la Culture: africaine et de la diffuser sur quelque support que ce soit à la disposition des Africains et des autres: communautés en Belgique et ailleurs.

Article 5 - L'association pourra aussi s'appliquer à l'édition et à la distribution de publications de tous genres, i en son nom propre ou celui des tiers.

Article 6 - Elle se destine également à contribuer à la formation permanente en Belgique dans le domaine' de la Culture africaine dans le but de la connaissance et du respect mutuels entre les Communautés.

Article 7 - L'association, qui se veut un espace indépendant et ouvert à l'expression de toutes les opinions, a compétence pour réaliser son objet en Belgique et à l'étranger.

TITRE III - DES MOYENS ET DES RESSOURCES

Article 8 - Les ressources de l'Association proviennent principalement des cotisations des membres, des. dons, legs et subsides éventuels ainsi que des produits de ses activités.

Article 9 - En vue d'atteindre ses objectifs, l'association s'engage à développer, en rapport avec son objet, des actions socio-économiques, culturelles et scientifiques susceptibles de générer des ressources.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

M6D2.2

Article 10 - L'association peut également recourir aux collectes de matériel en relation avec son objet social et ce, de quelque manière que ce soit.

Article 11  Elle compte aussi s'employer à l'organisation de spectacles, d'événements socio-culturels ainsi qu'à la production littéraire, virtuelle et audiovisuelle pouvant soutenir ses actions, de même qu'à la vente d'objets en rapport avec les activités ainsi que de boissons en tous genres, fermentées ou non, à consommer sur place.

TITRE IV  DES MEMBRES ET OBLIGATIONS

Article 12  L'association est composée de membres effectifs, de membres sympathisants ou de soutien ainsi que de membres d'honneur.

Article 13 - Est membre effectif toute personne qui participe activement à la réalisation des objectifs de l'association et qui s'acquitte de ses cotisations.

Article 14 - Est membre sympathisant ou de soutien toute personne physique ou morale qui contribue de façon concrète à la réalisation des objectifs de l'association sans en être nécessairement membre effectif.

Article 15 - L'adhésion de nouveaux membres relève de la compétence du Conseil d'administration, qui statue dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir motiver sa décision.

Article 16 - Un membre est libre de se retirer à tout moment de l'association sur simple lettre au Conseil d'administration.

Article 17 - L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents. La démission, l'exclusion ou le décès entraîne la perte de tout droit sur le fonds social et le patrimoine de l'association.

Article 18 - La cotisation annuelle est fixée à un montant ne dépassant pas 240 ¬ (Deux-cent quarante euro).

Article 19 - Les associés ne possèdent aucun droit individuel sur l'avoir social et ne contractent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Article 20 - Est membre d'honneur toute personne morale ou physique qui apporte un soutien matériel, financier etiou moral à l'association.

Article 21 - La qualité de membre d'honneur est conférée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Le membre d'honneur n'est ni éligible ni électeur.

TITRE V - DES ORGANES

Article 22 - Les organes de l'association sont : l'Assemblée générale, le Conseil d'administration et le Comité exécutif.

Article 23 - L'Assemblée générale est l'instance suprême de l'Association. Elle se réunit une fois par an.

- Alinéa 1 - Elle fixe les orientations générales de l'Association, délibère sur toutes les matières sensibles et peut voter une motion de censure contre les autres organes de l'Association.

- Alinéa 2 - Les convocations de l'Assemblée générale se feront par simple lettre mentionnant l'ordre du jour, adressée aux membres huit jours au moins avant la réunion. Les membres d'honneur et les membres adhérents y assistent de droit mais n'ont que voix consultative.

Article 24 - Le Conseil d'administration est l'organe de contrôle des activités du Comité exécutif.

- Alinéa 1 - Il se réunit deux fois par an et chaque fois que le besoin se fait sentir, sur décision du président ou de deux administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.

- Alinéa 2 - Il ne peut statuer et délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

- Alinéa 3 - Il reçoit, vérifie et arrête les comptes de l'association et les présente à l'Assemblée générale annuelle. li ordonne et approuve les dépenses, en effectue ou en autorise le règlement.

Article 25 - Le Comité exécutif est l'organe d'exécution des décisions de l'Assemblée générale dans l'intervalle des sessions de celle-ci. Il se réunit une fois par mois et chaque fois que le besoin se fait sentir.

- Alinéa 1 - Il représente l'Association dans tous les rapports avec les tiers ainsi que dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

- Alinéa 2 - II peut conclure tous contrats de louage de services et d'entreprises, conclure des baux, vendre et acquérir, changer tous biens meubles et immeubles, emprunter, représenter l'association. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative et tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale est de la compétence du Comité exécutif.

- Alinéa 3 - Il comprend Un Président, Un Administrateur délégué et Un Secrétaire général, dont les attributions sont spécifiées dans le Règlement intérieur.

Article 26 - Les pouvoirs de gestion journalière sont confiés à un administrateur délégué désigné par l'Assemblée générale.

Article 27 - Les membres des organes de l'association dispose d'un mandat de quatre ans renouvelable, à l'exception des premiers mandataires qui sont désignés pour un mandat initial de cinq ans.

" I Réservé au ÎMoniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI - COMPTES ET BUDGET

Article 28 - Alinéa 1 - Chaque année, un mois avant l'Assemblée générale statutaire, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et fe budget du prochain exercice dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d'Administration. = Alinéa 2 - L'exercice social prend fin le 31 décembre.

TITRE VII  DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 29 r La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'après une large concertation pendant une période ne dépassant pas trois mois et ce, à la majorité de deux tiers des membres présents.

Article 30 - En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne les liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs. Elle indiquera l'affectation de l'avoir social ainsi que du patrimoine de J'Association.

Article 31 - Toute modification aux présents statuts est décidée par l'Assemblée générale à la majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 32 - Toutes les autres dispositions sont définies par le Règlement intérieur de l'association, en conformité avec les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif.

NOMINATIONS

Les présents Statuts ayant été adoptés et l'Association INFO EUROPE AFRIQUE étant ainsi constituée, l'Assemblée générale a procédé à la désignation des personnes ci-après, qui acceptent, au regard des fonctions :

1. Nomination des administrateurs :

- MOMOTE Kabange

- NLANDU-Tsasa di Lusala

- ALVES Jorge Amadeus.

2. Nomination de l'administrateur délégué :

- NLANDU-Tsasa di Lusala.

Mentionne' sur ia derniere page au Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
INFO EUROPE AFRIQUE, EN ABREGE : EURAF

Adresse
PARC DU PETERBOS 1, BTE 45 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale