INFO-SOURDS DE BRUXELLES, EN ABREGE : I.S.B.

Dénomination : INFO-SOURDS DE BRUXELLES, EN ABREGE : I.S.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.968.168

Publication

14/10/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 22

tr�po-s-� e�u e

3 OCT. 2014

*14187616*

au greffe du tribunal de commerc francophon6d�2Bruxelles

N 495.968.168

Ponominabon

u:n Info-Sourds de Bruxelles

I.S.B

Association Sans But Lucratif

rue du Duc, 100 � 1150 Bruxelles

ODect Changement du Si�ge social et des statuts - D�mission, r��lection et nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale du 25 juin 2014 a pris acte de ce qui suit :

A. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. R��lection de:

ALGOET B�rang�re, n�e le 20/04/1967 � Sao Paulo (Br�sil), avenue des Cormiers 15 1332 Genval

FALLETTA Salvatore, n� le 05/08/1952 � Bossu, Kasteellaan 52 1702 Groot-Bijgaarden

FRAITUR� Martine, rue Eug�ne Toussaint 77/6 1090 Bruxelles

PAUQUET Serge, n� le 05/01/1976 � Etterbeek, rue de la Carri�re 2/11 1081 Koekelberg

PRZYKLEK Jean, avenue de Roodebeek 22 - 1030 Bruxelles

ROBINSON Josette, avenue Charles Thielemans 58 1150 Bruxelles

3. Nomination de:

CHARLIER, Brigitte Michel, n�e � Uccle le 15/01/1959 - domicili�e avenue Victor-Emmanuel III � 1180

Bruxelles - Num�ro nationnal : num�ro KIN 590115-010-10

Le Conseil d'Administration, en sa s�ance du 19 aout 2014, a d�sign� en qualit� de :

Pr�sidente :

ROBINSON Josette, avenue Charles Thielemans 58 1150 Bruxelles

Vice-Pr�sident::

PAUQUET Serge, n� le 05/01/1976 � Etterbeek, rue de la Carri�re 2/11 1081 Koekelberg

Tr�sorier : PRZYKLEK Jean, avenue de Roodebeek 22- 1030 Bruxelles

Administrateurs:

ALGOET B�rang�re, n�e le 20/04/1967 � Sao Paulo (Br�sil), avenue des Cormiers 15 1332 Genval

DUPONCELLE, Michel, n� le 18/06/1961 � Watermael-Boisfort, 98 avenue Dailly � 1030

Schaerbeek

FALLETTA Salvatore, n� le 0510811952 � Bossu, kasteeklaan 52 1702 Groot-Bijgaarden

FRAITURE Martine, rue Eug�ne Toussaint 77/6 1090 Bruxelles

CHARLIER, Brigitte Michel, n�e � Uccle le 15/01/1959 - domicili�e avenue Victor-Emmanuel Ill � 1180

Bruxelles - Num�ro nationnal : num�ro NN 590115-010-10

B. MODIFICATION DES STATUTS (changement du si�ge social -I- modification des art 10 et 19)

TITRE Ier. D�nomination, si�ge social

Article 1er. L'association est d�nomm�e : � Info-Sourds de Bruxelles asbl�, en abr�g� : � I.S.B. asbl�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 2. Son si�ge social est �tabli avenue Brugmann 76 � 1190 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu � Bruxelles.

TITRE Il. But

Art. 3. L'association a pour but l'inclusion et l'autonomie des personnes sourdes et malentendantes dans la soci�t�. Elle est subdivis�e en trois services:

1� Un service d'accompagnement destin� � accompagner les personnes sourdes dans leur projet de vie et dans leurs d�marches vers l'autonomie. Vu la sp�cificit� de la surdit�, une attention toute particuli�re est accord�e � l'information (droits et avantages sociaux) et � la communication ainsi qu'a l'aide sociale ponctuelle.

2� Un service d'Interpr�tation (SISB) qui g�re les demandes et offres en langue des signes ou autres moyens de communication (notamment translitt�ration en fran�ais sign�, LPC, reformulation orale).

3� Un service d'aide � la recherche d'emploi pouvant couvrir les diff�rentes �tapes du parcours du demandeur d'emploi. Il peut aussi organiser des actions au niveau macro-�conomique visant � promouvoir l'emploi des personnes sourdes et malentendantes.

Elle peut accomplir toutes les actions se rapportant � son but directement ou indirectement. Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statu-itaires.

TITRE III. Membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs au nombre de quatre au moins.

L'association peut compter des membres sympathisants. lis sont nomm�s par le conseil d'administration.

Art. 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Art. 7. Tout membre est libre de donner sa d�mission. Celle-ci doit �tre adress�e, par �crit, au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, celte d'un membre sympathisant est d�cid�e par le conseil d'administration. Toutefois, les membres effectifs qui seraient absents � l'Assembl�e G�n�rale deux ann�es cons�cutives sans donner de procuration ni en informer le (la) Pr�sident(e) pourront �tre consid�r�s comme d�missionnaires.

Art. B. L'associ� d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ni inventaire, ni comptes, ni apposition de scell�s.

TITRE IV. Cotisations

Art. 9. Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs qui seuls ont le droit de vote. Elle est pr�sid�e par le. pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Les membres sympathisants participent � l'assembl�e g�n�rale, ils peuvent participer aux d�bats mais ne votent pas.

Dans la mesure du possible l'assembl�e est compos�e par moiti� de personnes sourdes ou malentendantes et par moiti� de personnes entendantes.

Art. 11 . L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

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MOD2 2

1� de modifier les statuts;

20 d'admettre les nouveaux membres effectifs;

3� d'exclure un membre effectif;

4� de prononcer la dissolution judiciaire;

5� de nommer et r�voquer les administrateurs,

6� d'approuver annuellement les comptes et les budgets;

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.

Elle statue valablement dans le respect des dispositions pr�vues par la loi.

Art. 12. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation qui doit �tre adress�e � chaque membre.

Le conseil d'administration peut convoquer des assembl�es g�n�-irales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile.

Art. 13. Les convocations sont adress�es aux membres par voie d'une lettre ordinaire ou un courrier �lectronique au moins quinze jours avant toute assembl�e g�n�rale.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres, effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Elle est sign�e par le pr�sident et deux administrateurs.

Art. 14. Chaque membre adroit � une seule procuration.

Art. 15. Tous [es membres effectifs ont tin droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t particulier dans une d�cision, ne peut participer aux d�lib�rations et au vote relatif � ce point � l'ordre du jour.

Art. 16. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement dans la loi ou les statuts. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 18. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

TITRE VI. Conseil d'administration

Art. 19. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, choisis parmi les membres effectifs.

Art. 20.11 d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et �ventuellement un vice-pr�sident. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est en outre charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et d�pose r�guli�rement la liste des membres, et �ventuellement les comptes, au greffe du tribunal de commerce dans les meilleurs d�lais.

Le tr�sorier veille notamment � la bonne tenue des comptes.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administra-,teur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pour trois ans. Ils sont r��ligibles. Ils exercent leur mandat � titre gratuit. Outre le droit de r�vocation de l'assembl�e g�n�rale, tout administrateur est libre de pr�senter sa d�mission au conseil, qui la soumettra � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 21. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque administrateur n'a droit qu'a une procuration.

R�serve t Volet B G,,Jit7f MOD 22

- Art. 22. Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des adminis-drateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

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5,ionitcur bcige

Art. 23. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t particulier dans une d�cision ne peut participer aux d�lib�rations et au vote relatif � ce point de l'ordre du jour.

Art. 24. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par trimestre. La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou un courrier �lectronique au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Un autre point peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est comp�tent pour toutes les mati�res non express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts. Il peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative faire et recevoir tous payenments; acqu�rir, vendre, �changer tous biens meubles et immeubles; conclure des baux de toute dur�e; accepter legs, dons et subsides; repr�senter l'association en justice par la personne du pr�sident, du conseil d'administration et d'un administrateur.

Art. 26. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� ou � une personne choisie parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale ou ext�rieure � l'association. Cette personne agit sous la responsabilit� du conseil d'administration. Le conseil fixera ses pouvoirs dans le cadre des dispositions pr�vues par la loi.

e

" =1- Art. 27. Le conseil d'administration nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel et d�termine leur occupation et leur r�mun�ration.

Art. 28. Les actes d�cid�e par, le conseil d'administration qui engagent l'association sont valablement sign�s

e

par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes concernant la gestion journali�re sont sign�s valablement par la personne d�sign�e pour la

' gestion journali�re.

" Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

:

= eq

TITRE VII. R�glement d'ordre int�rieur

Art. 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale.

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Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sente ou repr�sent�s;

" =1-

z TITRE VIII. Dispositions diverses

' el

Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. DL

Art. 32. Les comptes et le budget sont soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

" =1-

el Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�-irale d�signe le ou fes liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

:

L'assembl�e g�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution

volontaire ou judiciaire, l'actif net est affect� par l'assembl�e g�n�rale � une association ayant un objectif

:=3 similaire.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Josette Robinson, administrateur (nom et signature au verso)

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15/02/2013

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R�serv�

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Moniteur

belge

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N' d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

458.968.168

Info-Sourds de Bruxelles

I.S.B.

Association Sans But Lucratif

rue Van Eyck 11A bte 4-1050 BRUXELLES

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION, REELECTIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'Assembl�e g�n�rale du 12 d�cembre 2012 a pris acte de ce qui suit :

A. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. D�mission de :

VAN HOUTTE Marie-Estelle, avenue Colonel Daumerie 20 1160 Bruxelles

comme administrateur et tr�sori�re

2. Nomination de

DUPONCELLE, Michel, n� le 18/06/1961 � Watermael-Boisfort et domicilie 98 avenue Dailly � 1030

Schaerbeek - Num�ro nationnal : 610618.001.06

Le Conseil d'Administration, en sa s�ance du ler f�vrier 2013, a d�sign� en qualit� de : Tr�sorier : PRZYKLEK Jean, avenue de Roodebeek 22 - 1030 Bruxelles

B. MODIFICATION DES STATUTS suite changement du si�ge social

TITRE ler. D�nomination, si�ge social

Article 1er. L'association est d�nomm�e : � Info-Sourds de Bruxelles asbl�, en abr�g� : � I.S.B. asbl�.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli rue du Duc 100 � 1150 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu � Bruxelles.

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Salvatore Falletta, administrateur (nom et signature au verso)

Man 2.2

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0 5 FEid, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 458.968.168

D�nomination

(en entier) : Info-Sourds de Bruxelles

(en abr�g�) : I.S.B.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Van Eyck 11A bte 4 - 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION, REELECTIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assembl�e g�n�rale du 21 juin 2011 a pris acte de ce qui suit :

A. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. D�mission de :

GUINDE V�ronique, rue Th�ophile de Baisieux 521 1020 Bruxelles

comme administrateur et secr�taire

2. R��lection de :

FRAITURE Martine, rue Eug�ne Toussaint 77/6 1090 Bruxelles

PRZYKLEK Jean, avenue de Roodebeek 22 - 1030 Bruxelles

ROBINSON Josette, avenue Charles Thielemans 58 1150 Bruxelles

3. Nomination de :

ALGOET B�rang�re, n�e le 20/04/1967 � Sao Paulo (Br�sil), avenue des Cormiers 15 1332 Genval

FALLETTA Salvatore, n� le 05/08/1952 � Bossu, Kasteellaan 52 1702 Groot-Bijgaarden

PAUQUET Serge, n� le 05/01/1976 � Etterbeek, rue de la Carri�re 2/11 1081 Koekelberg

VAN HOUTTE Marie-Estelle, n�e le 23/04/1964 � Etterbeek, avenue Colonel Daumerie 20 1160 Bruxelles

Le nouveau Conseil d'Administration, en sa s�ance du 6 septembre 2011, a d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : FALLETTA Salvatore, Kasteellaan 52 1702 Groot-Bijgaarden

Tr�sorier : VAN HOUTTE Marie-Estelle, avenue Colonel Daumerie 20 -- 1160 Bruxelles

Vice-Pr�sidente: ROBINSON Josette, avenue Charles Thielemans 58 1150 Bruxelles

Administrateurs :

PAUQUET Serge, rue de la Carri�re 2/11 1081 Koekelberg

PRZYKLEK Jean, avenue de Roodebeek 22 - 1030 Bruxelles

FRAITURE Martine, rue Eug�ne Toussaint 77/6 1090 Bruxelles

ALGOET B�rang�re, avenue des Cormiers 15 1332 Genval

B. MODIFICATION DES STATUTS

TITRE ler. D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association est d�nomm�e : � Info-Sourds de Bruxelles asbl�, en abr�g� : � I.S.S. asbl�.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli rue Van Eyck 11A boite 4 � 1050 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il. But

Art. 3. L'association a pour but l'inclusion et l'autonomie des personnes sourdes et malentendantes dans la soci�t�. Elle est subdivis�e en trois services :

1� Un service d'accompagnement destin� � accompagner les personnes sourdes dans leur projet de vie et dans leurs d�marches vers l'autonomie. Vu la sp�cificit� de la surdit�, une attention toute particuli�re est accord�e � l'information (droits et avantages sociaux) et � la communication ainsi qu'� l'aide sociale ponctuelle.

2� Un service d'Interpr�tation (SISB) qui g�re les demandes et offres en langue des signes ou autres moyens de communication (notamment translitt�ration en fran�ais sign�, LPC, reformulation orale).

3� Un service d'aide � la recherche d'emploi pouvant couvrir les diff�rentes �tapes du parcours du demandeur d'emploi. Il peut aussi organiser des actions au niveau macro-�conomique visant � promouvoir l'emploi des personnes sourdes et malentendantes.

Elle peut accomplir toutes les actions se rapportant � son but directement ou indirectement. Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

TITRE III. Membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs au nombre de quatre au moins.

L'association peut compter des membres sympathisants. Ils sont nomm�s par le conseil d'administration.

Art. 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits.

Art. 7. Tout membre est libre de donner sa d�mission. Celle-ci doit �tre adress�e, par �crit, au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, celle d'un membre sympathisant est d�cid�e par le conseil d'administration. Toutefois, les membres effectifs qui seraient absents � l'Assembl�e G�n�rale deux ann�es cons�cutives sans donner de procuration ni en informer le (fa) Pr�sident(e) pourront �tre consid�r�s comme d�missionnaires.

Art. 8. L'associ� d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ni inventaire, ni comptes, ni apposition de scell�s.

TITRE IV. Cotisations

Art. 9. Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs qui seuls ont le droit de vote. Elle est pr�sid�e par le. pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Les membres sympathisants participent � l'assembl�e g�n�rale, ils peuvent participer aux d�bats mais ne votent pas.

Dans la mesure du possible l'assembl�e est compos�e par moiti� de personnes sourdes ou malentendantes et par moiti� de personnes entendantes.

La FFSB est membre de droit.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui fui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1� de modifier les statuts;

2� d'admettre les nouveaux membres effectifs;

3� d'exclure un membre effectif;

4� de prononcer la dissolution judiciaire;

5� de nommer et r�voquer les administrateurs;

6� d'approuver annuellement les comptes et les budgets;

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.

Elle statue valablement dans le respect des dispositions pr�vues par la loi.

Art. 12. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation qui doit �tre adress�e � chaque membre.

Le conseil d'administration peut convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires chaque fois qu'il le juge utile.

Art. 13. Les convocations sont adress�es aux membres par voie d'une lettre ordinaire ou un courrier �lectronique au moins quinze jours avant toute assembl�e g�n�rale.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Elle est sign�e par le pr�sident et deux administrateurs.

Art. 14. Chaque membre a droit � une seule procuration.

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t particulier dans une d�cision, ne peut participer aux d�lib�rations et au vote relatif � ce point � l'ordre du jour.

Art. 16. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement dans la loi ou les statuts. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 18. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

TITRE VI. Conseil d'administration

Art. 19. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, choisis parmi les membres effectifs dont celui qui repr�sente la FFSB.

Art. 20. il d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et �ventuellement un vice-pr�sident. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est en outre charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. ll proc�de aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et d�pose r�guli�rement la liste des membres, et �ventuellement les comptes, au greffe du tribunal de commerce dans les meilleurs d�lais.

Le tr�sorier veille notamment � la bonne tenue des comptes.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, fe conseil d'administration peut d�signer un administra-'teur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pour trois ans. Ils sont r��ligibles. Ils exercent leur mandat � titre gratuit. Outre le droit de r�vocation de l'assembl�e g�n�rale, tout administrateur est libre de pr�senter sa d�mission au conseil, qui la soumettra � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 21. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque administrateur n'a droit qu'� une procuration.

R�sQrv� 'au F~lioniteur belge

MOD 2.2

Voet 3 - Suite

Art. 22. Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 23. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t particulier dans une d�cision ne peut participer aux d�lib�rations et au vote relatif � ce point de l'ordre du jour.

Art. 24. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par trimestre. La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou un courrier �lectronique au moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Un autre point peut �tre d�battu si tes deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est comp�tent pour toutes les mati�res non express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts. Il peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative faire et recevoir tous payements; acqu�rir, vendre, �changer tous biens meubles et immeubles; conclure des baux de toute dur�e; accepter legs, dons et subsides; repr�senter l'association en justice par la personne du pr�sident, du conseil d'administration et d'un administrateur.

Annexes du Moniteur belge

Art. 26. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� ou � une personne choisie parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale ou ext�rieure � l'association. Cette personne agit sous la responsabilit� du conseil d'administration. Le conseil fixera ses pouvoirs dans le cadre des dispositions pr�vues par la loi.

Art. 27. Le conseil d'administration nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel et d�termine leur occupation et leur r�mun�ration.

Art. 28. Les actes d�cid�s par, te conseil d'administration qui engagent l'association sont valablement sign�s par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes concernant ia gestion journali�re sont sign�s valablement par la personne d�sign�e pour la gestion journali�re.

Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII. R�glement d'ordre int�rieur

Art. 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s;

TITRE VIII. Dispositions diverses

Art. 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 32. Les comptes et le budget sont soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net est affect� par l'assembl�e g�n�rale � une association ayant un objectif similaire.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par ia loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Martine FRAITURE, administrateur (nom et signature au verso)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Coordonnées
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Adresse
RUE DU DUC 100 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

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