INFOR@SSOCIATIONS

Dénomination : INFOR@SSOCIATIONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.227.287

Publication

14/08/2014

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MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111

19 55570*

5 .-D8- 2014

BRUXELLF

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 848 227. 287

D�nomination

(en entier) : Infor C@ssociations

(en abr�g�) : Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte : Texte

Association Sans But Lucratif (ASBL)

Venelle au Palk', 21 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Transfert du si�ge social

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs du 20 mai 2014, le si�ge social de i'ASBL infor aessociations est transf�r� � l'adresse suivante ; rue Konkel 210/2 � 1200 Wotuwe-Saint-Lambert (arrondissement judiciaire de Bruxelles),

Fait � Bruxelles, le 24 juillet 2014.

Marie-Magdeleine de Meeos

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Vol t~B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

05/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MflD 2,2

2 7 AUG 2012

BRUXELLES

Greffe

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R�serv� Y

au

Moniteur

belge

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*12150816*

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Infor@ssociations

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Venelle au Palio, 21 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Texte

En ce jour, Ie 18 juillet 2012, les soussign�s :

Personnes physiques

1� de Bassompierre-d'Oultremont Am�lie, rue Simonis 23 � 1050 Bruxelles

2� Delfosse Philippe, Haldorp 5 � 1630 Linkebeek

3� Delhove Michel, Esdoomiaan 25 � 1850 Grimbergen

4� Deroubaix S�bastien, Venelle au Palio 21 � 1150 Bruxelles

5� Fallon-de Meeos Marie-Magdeieine, rue Henrotte 13 � 1150 Bruxelles

6� Istasse Jean-Fran�ois, rue des Peupliers 9 � 4800 Verviers

7� Puyraymond Jean-Ferdinand, rue Josse impens 102 � 1030 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ier D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination identification de i'ASBL dans ses rapports avec les tiers

L'association est d�nomm�e Infor@ssociations.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � l'adresse suivante : Venelle au Palio, 21 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la lol, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles pour �tre publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 3. But

L'association a pour but la promotion de la vie associative.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous moyens et notamment par l'information, les �tudes et recherches, l'accompagnement et le d�veloppement d'initiatives associatives et l'organisation de tous les �v�nements y aff�rents (conf�rences, colloques, ateliers...)

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en partenariat avec d'autres ASBL et en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre li - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de personnes physiques et de personnes morales, ayant qualit� de membres

effectifs.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � 4.

Tout membre effectif est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Art. 6. Les membres effectifs

Sont membres effectifs :

1) Les comparants au pr�sent acte ;

2) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 415 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association,

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Les membres du personnel ne peuvent �tre membres de l'assembl�e g�n�rale.

Le candidat non admis ne peut pr�senter � nouveau sa candidature qu'apr�s deux ans � compter de la date de d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7. D�mission Suspension Exclusion des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est en outre r�put� d�missionnaire

1)Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e ;

2)Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives, hors circonstances excusables reconnues comme telles par le Conseil d'administration.

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MOD 2,2

3)Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion parie conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1)La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2)La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3)La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4)Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5)La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, nl apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8, Tenue d'un registre des membres effectifs Consultation Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant les mentions obligatoires suivantes :

1)1e num�ro d'inscription du membre ;

2)1e nom et les pr�noms du membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou la d�nomination sociale, la forme juridique et le num�ro d'identification � la T.V.A., s'il s'agit d'une personne morale ;

3)Ie domicile du membre (personne physique) ou le si�ge social (personne morale) ;

4)Ia date d'admission du membre ;

5)la date de d�mission ou d'exclusion du membre.

6)1e num�ro de registre national et le lieu de naissance (personne physique) ou le num�ro d'entreprise (personne morale) ;

7)le nom et la fonction de la personne qui proc�de � l'inscription de l'admission ou � la radiation du membre dans le registre ;

8)ia signature de cette personne ;

9)ta date � laquelle ces mentions sont apport�es ;

10) le motif de la sortie (d�mission, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.) ;

11) une colonne remarque.

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MOfI 2.2

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.,

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre Iii - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 50 � par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envole un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre IV L'assembl�e g�n�rale

Art. 10, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et du (des) v�rificateur(s) aux comptes ;

- ia d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Assembl�e g�n�rale ordinaire - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par courriel ou lettre ordinaire confi�e � la poste au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Chaque r�union se tiendra aux date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers' ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins 1/3 des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs, ii doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

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MOb 2.2

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance,

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Repr�sentation - D�lib�ration

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment dat�e et sign�e. Chaque membre rte peut �tre porteur que d'une seule procuration.

L'assembl�e est valablement compos�e d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

En cas de parit� des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e.

Art. 15. Modifications statutaires - Dissolution

L'assembi�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou ia dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur beige.

Art. 16. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, sont conserv�s dans un registre.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par deux administrateurs et sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite au pr�s du conseil d'administration de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers, justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du conseil d'administration de l'association et accept�e par celui-ci, peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs.

Titre V -- Conseil d'administration

Art. 17. Nomination Nombre Dur�e

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et 10 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur est de trois ans.

L'administrateur sortant est r��ligible.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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lNOb 2.2

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouveilement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par fa loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution,

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix� � l'article 17,

Art. 19. Composition et fonctionnement

Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il peut en outre nommer un (des) vice-pr�sident(s).

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de ia TVA et, te cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour ie(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 20. Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par un administrateur d�sign� � cet effet. li peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir mais � tout le moins 4 fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant l� date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions le(fa) directeur(trice) et toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21. D�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

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MOD 2.2

Art. 22. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou Immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant individuellement.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� absolue des membres du conseil, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant � d�terminer par le Conseil d'administration, montant index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s ;

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association ;

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Art. 24. Repr�sentation

Le conseil d'administration peut d�signer une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui repr�sentent valablement l'association � l'�gard de tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Cette d�cision de repr�sentation est prise � la � la majorit� absolue des membres du conseil, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Art. 23. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

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MCD 2.2

Titre VI Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28, Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 29. Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 30. V�rificateurs aux comptes / Commissaires aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un commissaire, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises [I.R.E.], il sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e du mandat est de trois ans.

Art. 31, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association sans but lucratif, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par d�cision prise � la majorit� des quatre cinqui�me de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Le quorum de pr�sence est de deux tiers. Toutefois, si la premi�re assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres, elle peut r�unir une deuxi�me assembl�e g�n�rale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents. La d�cision prise par cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra, bien entendu, r�unir la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la lol du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Art. 33. Dossier central constitu� au greffe du Tribunal de Commerce

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont d�pend l'association soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1)Les statuts de l'association ;

2)Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des d�l�gu�s � la

gestion journali�re ou � la repr�sentation ;

3)Une copie du registre des membres (lors de la constitution de l'ASBL)

M0D 2,2

Volet B - Suite

4)Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5)Les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ; 6)Le texte coordonn� des statuts suite � leur modification,

Art. 34. R�solution des conflits

Tout litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, fera, pr�alablement � toute proc�dure judiciaire, l'objet d'une m�diation.

Celle-ci d�butera au plus tard 15 jours apr�s la demande de m�diation notifi�e par une partie � l'autre, par ' e-mail, fax ou recommand�. Cette notification contiendra quatre noms de m�diateurs agr��s par la Commission f�d�rale de m�diation parmi lesquels la partie qui re�oit la notification devra faire un choix dans les huit jours de l'envoi de ladite notification ; � d�faut de ce faire, la partie la plus diligente d�signera le m�diateur.

En cas d'�chec de la m�diation, seuls les tribunaux de Bruxelles seront comp�tents, faisant application exclusive du droit beige.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1� de Bassompierre-d'Oultremont Am�lie, rue Sominis 23 � 1050 Bruxelles, N� RN : 480905-164.78

2� Delfosse Philippe, Haldorp 5 � 1630 Linkebeek, N� RN : 640902-17904

3� Fallon-de Mee�s Marie-Magdeleine, rue Henrotte 13 � 1150 Bruxelles, N� RN : 423101-126.27

4� Puyraymond Jean-Ferdinand, rue J. Impens 102, 1030 Bruxelles,

N� RN : 770120-403.39

qui acceptent ce mandat qui s'ach�vera lors de l'AG ordinaire de 2016.

Fait � Bruxelles, le 18 juillet 2012

Fallon-de Mee�s Marle-Magdeleine

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

A,, r,aran Mnm at o,nnvleera

20/05/2015

��oniteur belgee

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2,2

17�p

s� /Re�u Ie

~eftreffe du ~ ~ tribunal d 2015

commerce

francophone de Bruxelles

*15072195*

I

N� d'entreprise :848.227.287

D�nomination

(en entier) :lnfor@ssociations

(en abr�g�) :

Forme juridique :Association Sans But Lucratif (ASBL)

Si�ge :Rue Konkel, 210 bo�te 2 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte :Transfert du si�ge social et d�mission d'administrateur

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Tete

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Pat d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs du lundi 27 avril 2015, le si�ge social de ('ASBL

lnfor chi `ssociat'sons est transf�r� � l'adresse suivante : Rue de Danemark, 15117 � 1060 Saint-Gilles

(arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Par d�cision de cette m�me assembl�e g�n�rale est act�e la d�mission en qualit� d'administrateur et de

membre effectif, de Madame Fallon-de Mee�s Marie-Magdeleine (Rue Konkel, 210 boite 2 � 1200 Woluwe-

Saint-Lambert) pour cause de d�c�s (fin f�vrier 2015).

A ce jour, le conseil d'adlinistration est donc compos� comme suit :

- Philippe Delfosse

- Am�lie de Bassompierre-d'Oultremont

i

.Iran-Ferdinand Puyraimond

Fai � Bruxelles, le 27 avril 2015

Philippe Delfosse

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

des personnes

l'�gard des tiers

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme �

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Coordonnées
INFOR@SSOCIATIONS

Adresse
RUE KONKEL 210, BTE 2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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