INITIATIVE MODERNE DE MOBILISATION POUR L'INTEGRATION, LE RESPECT DE NOS TRADITIONS, DE L'AMITIE ET DE LA LIBERTE, EN ABREGE : IMMITAL

Association sans but lucratif


Dénomination : INITIATIVE MODERNE DE MOBILISATION POUR L'INTEGRATION, LE RESPECT DE NOS TRADITIONS, DE L'AMITIE ET DE LA LIBERTE, EN ABREGE : IMMITAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.330.875

Publication

16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

111J111.1j11j1.11A111111j1! II

03 JAN. 2012

L

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



" N° d'entreprise:

Dénomination

(en entier) : Initiative Moderne de Mobilisation pour l'Intégration, le respect de nos Traditions, de l'Amitié et de la Liberté.

2. 3-0

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : obiet de l'acte :

IMMITAL

ASBL

Chaussée de VVavre,1364B - 1160 Bruxelles

CONSTITUTION ET PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Initiative Moderne de Mobilisation pour l'Intégration, le respect de nos Traditions, de l'Amitié et de la Liberté.

Association sans but lucratif

siège social: Belgique, Chaussée de Wavre, 1364B; 1160 Bruxelles

A STATUS

Entre les soussignés

1, Karamoko Amadou Bah, né le 10.01.74,

2. Rahime Diallo, né le 01.10.1966,

3. Fatoumata Binta Diallo, née le 22.11.1968,

4. Thierno Amadou Barry, né le 10.03.1979,

5. Oumar Diogo Der:), né le 28.10.1970,

6. Abdoulaye Sadio Barry, né le 18.10.1967,

7. Dr Thierno Aliou Diallo, né le 28.01.1941,

8. Mamadou Cellou Diop, né le 10.11.1971, 61

9. Boubacar Sow, né le 01.07.1978,

10. Mamadou Saidou Diallo, né le 26.09.1970,

Rue du chapeau,6- 1070 Bruxelles

Panamaplein 33, 25481-1J Den Haag, Niederlande Clos du sit, 5 1150 Bruxelles, Belgique Boulevard Général Jacques,72- 1050 Bruxelles Rue de la limite 73, 1020 Bruxelles Kamperstr. 24, 52064 Aachen, Allemagne Fontanestr. 24a, 42657 Solingen, Allemagne Lupton Av Leeds LS9 6SEF, UK 1 BV du Couchant, 92 Nanterre, France Chaussée de Wavre, 1364B, 1160 Bruxelles

et tout ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée, le 4 septembre 2011 une association sans but lucratif regie par la loi et les présents status.

2. Dénomination

Article! l'association prend la dénomination« Initiative Moderne de Mobilisation pour l'Intégration, le respect de nos Traditions, de l'Amitié et de la Liberté».

Le sigle et l'abrégé sont: IMIVIITAL-Asbl.

Initiative

Moderne

Mobilisation

Intégration

Traditions

Amitié

Liberté.

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3. Forme juridique

Article 2 : A.S.B.L

4. Siège social

Article 3 : Son siège social est établi à Bruxelles. Il peut être transféré par décision de son assemblée générale constituée de personnalités ressources et des délégués représentants des coordinations des associations des pays membres de IMMITAL-Asbl, à la majorité simple, en tout autre lieu sur le territoire du Royaume de Belgique ou celui de tout autre Etat membre de l'UE.

Il est actuellement établi à : Chaussé de Wavre,1364B à 1160 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4 : IMMITTTAL-Asbl peut déconcentrer ses activités via des coordinations de ses associations membres par délégation de responsabilités au niveau opérationnel et stratégique.

TITRE tl : BUT ET ACTIVITES

5. But

Article 5 : Les activités socio-économiques et culturelles de ses membres et des populations guinéennes, en priorité celles des peuls ou ressortissants du Foute Djalon, sont promues. La défense de l'intégrité physique et morale des membres et des populations peuhles est assurée conforment aux déclarations universelles sur les droits humains, dans le strict respect des traités et conventions internationales liant les Etats membres à l'organisation des nations Unies, contre tout abus de droits humains fondamentaux, dont le droit à la vie, la liberté, la participation politique, socioéconomique et culturelle et la recherche du bonheur individuel et collectif

6. Activités/Résultats recherchés

Article 6 : Les activités/Résultats suivants sont recherchés et assurés :

Alinéal : Les droits fondamentaux des membres et des bénéficiaires sont défendus

" IMMITAL-Asbl s'engage à assurer la défense de l'intégrité physique et morale de ses membres et des populations peules et alliées. Elle va requérir, en cas de besoins nés d'agressions ou toute forme de violations des droits de l'homme, l'engagement des poursuites judiciaires contre les présumés coupables auprès des tribunaux compétents sur les questions en rapport avec le principe de lutte contre les crimes et l'impunité.

Alinéa 2 : Les populations bénéficiaires s'affranchissent d'actes d'oppressions.

" IMMITAL-Asbl s'engage à appuyer en cas de besoin, tout processus pouvant déboucher en faveur des victimes, à l'exercice des droits à l'autodétermination et à l'autodéfense reconnus par les Nations Unies à tous tes peuples opprimés directement ou indirectement par un Etat, qui se rend de fait coupable d'actes à caractères génocidaires, dirigés contre une communauté guinéenne pouvant être qualifiés de menace pour son existence. Et ce, lorsque faits sont prouvés et relayés par les médias et les Organisations Indépendantes de Défenses des Droits de l'Homme.

Alinéa 3 : Des conflits et l'exclusion socioéconomiques, politiques et communautaires sont prévenus et gérés dans le strict respect des libertés et droits fondamentaux des bénéficiaires et des membres.

" IMMITAL-Asbl recherche et appuie la recherche, la prévention et la gestion pacifique des conflits communautaires, politiques et économiques pouvant déboucher sur des violations graves des droits de l'homme, ceux liés à la vie, à la sécurité physique et économique, aux libertés fondamentales (droits politiques et socioéconomiques), à l'exclusion socioculturelle et politique, à la stigmatisation ethnique, régionale et tribale.

Alinéa 4 : Le développement socioéconomique et culturel des bénéficiaires est impulsé et appuyés.

" IMMITAL-Asbl s'engage à impulser et à appuyer le processus de développement socioéconomique et

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culturel de la Guinée en générale et du Fouta Djalon en particulier en mobilisant les ressources humaines, matérielles et financières et les technologies suffisantes impliquant la diaspora guinéenne et tous les membres et les bénéficiaires dans le processus de développement en Guinée.

Alinéa 5 : Les liens de collaboration et de coopérations sont créés et/ou renforcés en faveur des bénéficiaires

" IMMITAL-Asbl s'engage à créer et à développer des liens de collaboration, de coopération entre les populations bénéficiaires guinéennes et l'Union Européenne, l'Union Africaine, la CEDEAO les

organisations d'aide au développement et les organismes d'offre de services aux populations du système des Nations Unis.

Alinéa 6 : La Diaspora guinéenne est impliquée dans le processus de développement socioéconomique et culturel des bénéficiaires.

" IMMITAL-Asbl s'engage à renforcer les liens de la diaspora guinéenne à travers le monde dans le processus de développement socioéconomique et culturel de la Guinée ainsi que dans le jumelage entre les villes des pays amis de la Guinée et les villes guinéennes.

Alinéa 7 : La solidarité et les relations socioculturelles de ses membres sont promus

" IMMITAL-Asbl s'engage à promouvoir la solidarité et les relations socioculturelles de ses membres

Alinéa 8 : La construction et l'entretien des infrastructures d'utilité publique et l'emplois-jeunes sont améliorés

" IMMITAL Asbl s'engage à oeuvrer pour la construction ou/et l'entretien des infrastructures d'utilité publique,

le soutien à la réinsertion professionnelle des jeunes à travers des micros projets en recherchant la

collaboration avec d'autres organisations de financement et des donateurs.

Alinéa 9 : Les comportements de protection de l'environnement sont promus à l'endroit des

membres et des bénéficiaires

" IMMITAL-Asbl s'engage à participer à la promotion des comportements et des réflexes de protection de l'environnement par l'appuie aux organisations de défense et de protection de l'environnement.

Alinéa 10 : Les activités de développement et des moyens de financements de ceux-ci sont promues en faveur des bénéficiaires

" IMMITAL-Asbl s'engage à appuyer la promotion des activités de développement, notamment dans le domaine de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche halieutique et continentale qui permettent aux personnes concernées d'améliorer leur niveau de vie et pour encourager les jeunes à s'investir dans le travail au lieu de prendre le chemin de l'exil.

Alinéa 11 : Des activités sportives et des organisations de promotions de sports sont appuyées en faveur des bénéficiaires

" IMMITAL-Asbl s'engage à soutenir la promotion du sport par l'appuie aux promoteurs des organisations de sport et développer la collaboration avec des organisations sportives.

Alinéa 12 : L'accès aux soins de base, l'éducation scolaire et la formations des élites sont renforcés et améliorés en faveur des bénéficiaires.

" IMMITAL-Asbl s'engage à participer à la promotion de l'accès aux soins de santé de qualité, à l'éducation scolaire et à la formation des élites dans les universités en Guinée et ailleurs par la création et la promotion de bourses universitaires pour des lauréats, en collaboration avec des personnes ou pays donateurs et les organisations caritatives.

Alinéa 13 : Les capacités de la société civile guinéennes sont renforcées en faveur des bénéficiaires.

" 1MMITAL-Asbl s'engage à appuyer le renforcement de la société civile guinéenne dans sa lutte pour l'amélioration des conditions et de la qualité de vie des populations bénéficiaires ainsi que dans le développement de ses capacités d'influence sur les décisions politiques et stratégiques relatives à la vie de la nation guinéenne.

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Alinéa 14 : La large participation politique des populations guinéennes par des institutions régionales de proximité est renforcée et promue

" IMMITAL-Asbl s'engage, à promouvoir et à appuyer efficacement toute initiative qui contribue à créer et à consolider dans les quatre régions naturelles de Guinée, des institutions régionales participatives capables de porter durablement fe processus de développement social, économique et politique dans le sens de la participation effective des populations de ces régions à la vie sociopolitique de la Guinée. Et ce, dans le strict respect de l'unité nationale et de l'intégrité du territoire.

TITRE III : MEMBRES D'IMMITAL-Asbl

7. Adhésion

Article 7 : Peut être membre d'IMMITAL-Asbl toute personne physique ou morale, qui partage le but et les activités suscitées d'IMMITAL-Asbl et qui souscrit librement et volontairement aux présents statuts.

L'acceptation ou non de la demande d'adhésion devra être notifiée à la personne physique ou morale concernée. Les adhésions doivent être consignées au registre de demande d'adhésion.

Article 8 : les membres, personnes physiques et morales paient un droit d'adhésion et une contribution annuelle non remboursable.

Le droit d'adhésion pour les personnes physiques et celui pour les personnes morales sont définis dans le règlement d'ordre intérieur en vigueur et validés par l'Assemblée Générale des membres.

La contribution annuelle par ménage appelée « Dadhi » est également défini dans le règlement d'ordre intérieur en vigueur et validé par l'Assemblée Générale des membres.

Article 9 : Les contributions annuelles doivent être entièrement payées avant la fin de l'année civile.

8. Perte de la qualité de membre

Article 10 : La qualité de membre se perd par démission. Le démissionnaire devra notifier sa démission par courrier adressé au président du CA via la direction de la coordination.

Article 11 : La qualité de membre se perd par radiation prononcée par le conseil d'administration en cas de constatation d'infractions graves aux présents statuts. Cette décision devra être approuvée au moins par l'assemblée générale prochaine. La proposition de radiation est faite par le bureau de coordination.

Article 12 : La qualité de membre se perd également par décès. Toutefois l'acte de décès devra être communiqué par le bureau de coordination au conseil d'administration.

Articles 13 : Tout membre démissionnaire ou exclu reste solidaire des décisions prises par IMMITAL-Asbl avant la perte de la qualité de membre au moins pour une période de deux exercices consécutifs à sa date de démission.

9. Droits et devoirs des membres

Article 14 : Tout membre est électeur et éligible à tous les organes de IMMITAL-Asbl selon les conditions fixées dans le règlement d'ordre intérieur en vigueur.

Article 15 : Tout membre est soumis aux obligations définies par les présents statuts et règlement d'ordre intérieur d'IMMITAL-Asbl. Les membres restent solidaires des décisions prises par les instances décisionnelles de IMMITAL-Asbl avant la perte notifiée de la qualité de membre.

Article 16 : Les personnes ayant une responsabilité dans un bureau de parti politique, local ou national, ne peuvent et ne doivent être éligibles au sein des membres du bureau exécutif de IMMITAL et ce, pour préserver le caractère apolitique et politiquement neutre du mouvement dans l'intérêt collectif de ses membres et des populations bénéficiaires de ses services.

Article 17 : Les personnes ayant un lien de parenté direct (frère, soeur, père, mère, oncle ou tante.) à la tête d'un parti politique ne peuvent également être éligibles au sein du bureau de coordination d'IMMITAL-Asbl.

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Les deux organes qui composent IMMITAL ne doivent pas non plus être dirigés concomitamment par des personnes ayant des liens de parenté directs, tels que mentionnés ci-dessus.

Article 18 : Ne sont éligibles et électeurs que les membres effectifs ayant payé leur droit d'adhésion et qui sont en règle avant le jour du scrutin avec les contributions annuelles (Dadhi). Exception faite pour l'Assemblée constituante.

Article 19 : Toute personne candidate à un poste électif dans le bureau de Coordination de IMMITAL doit répondre honnêtement à des questions relatives à cet article 16 du présent statut et s'engager à démissionner en cas d'ambiguïté, notamment si la personne est déjà membre du bureau de coordination.

TITRE IV : L'ASSEMBLEE GENERALE

10. Composition

Article 20 : L'Assemblée Générale est représentative de tous les membres d'IMMITAL-Asbl. C'est l'organe suprême dont les décisions s'imposent à tous les membres et organes d'IMMITAL-Asbl ainsi qu'aux membres des coordinations des associations affiliées.

Article 21 Les membres de l'assemblée générale sont des délégués des coordinations au niveau des pays (membres de bureau ou non) ; dont 5 membres par coordination, parmi lesquels au moins une femme.

11. Attributions

Article 22 : L'assemblée générale est souveraine et assume les responsabilités suivantes :

- l'élection du Coordinateur général

- la destitution du Coordinateur général et, en conséquence, la convocation d'une assemblée générale pour

l'élection d'un nouveau Coordinateur dans un délai n'excédant pas 45 jours

- l'élection du président du Conseil d'Administration (CA).

- la confirmation des délégués des Coordinations de pays-membres comme membre du CA

- la fixation de la durée des mandats, des montants de cotisation et frais d'adhésion des membres.

- la validation, la modification des statuts et règlements d'ordre intérieur.

Articles 23 : Elle autorise et fixe les limites et valide les remboursements des frais engagés par les membres des organes, conformément au budget, dans l'exercice de leurs missions préalablement autorisées par le coordonnateur.

Article 24 : Elle approuve les rapports annuels d'activités et les rapports financiers annuels ; valide le rapport du commissaire aux comptes. Approuve toute décision en rapport avec l'acquisition ou la perte de la qualité de membre.

Article 25 : Elle approuve les comptes de l'exercice précédent, vote le budget de l'exercice consécutif, délibère sur les questions en ordre du jour de l'assemblée générale.

12. Quorum

Article 26 : Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents à l'Assemblée. Pour valider des délibérations, la présence des deux tiers (2/3) des membres d'IMMITAL-Asbl est

nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour dans les quarante-cinq (45) jours suivants. Elle délibère valablement au deux tiers (2/3) des membres présents cette fois. En cas d'égalité des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.

13. Convocations

Article 27 : Elle est convoquée en session ordinaire au moins une fois par an. Elle peut être convoquée en session Extra Ordinaire, par décision du conseil d'administration et notamment à la demande d'un cinquième des membres.

Toutefois, le bureau exécutif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour toute affaire urgente jugée vitale par au moins deux tiers de ses membres et ce, dans la seule condition que le CA saisie régulièrement de l'affaire urgente et vitale ne convoque pas celle-ci dans un délai raisonnable défini dans le règlement d'ordre intérieur.

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14. Communications aux membres

Article 28 : Les membres ont accès aux statuts, règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux rapports d'activités et de gestions rendus accessibles aux membres par l'AG. Ces informations sont disponibles au siège d'IMMITAL-Asbl, aux frais des membres pour certaines documentations.

Article 29 : Pour la convocation de l'assemblée générale, les membres ont droit à en être informés de l'ordre du jour, du lieu, de la date de début et de fin ainsi que de l'heure de début et de fin, au moins deux semaines avant la tenue de celle-ci par tous les moyens de communication en vigueur d'IMMITAL-Asbl.

TITRE V : LES ORGANES

Article 30 IMMITAL est constituée de deux organes: le conseil d'administration (CA) et le bureau exécutif appelé Bureau de Coordination(BC).

15. Le Conseil d'Administration (CA)

15.1 Attributions

Article 31 Un Conseil d'Administration (CA) en charge d'assurer le suivi effectif de la mise en Suvre des décisions de l'assemblée générale est élu. Il veuille, á coté du Bureau Exécutif, au respect des termes des statuts et règlement d'ordre intérieur d'IMMITAL.

Article 32 Elle nomme deux commissaires au compte suivant les règles de procédures prévues à cet effet pour tous les exercices comptables et autant de fois que de besoin.

Article 33 Les décisions du CA sont prises à la majorité simple de ses membres réunis et celles-ci s'imposent au bureau exécutif d'IMMITAL.

Article 34 Toutefois, tout désaccord entre le CA et le coordonnateur pour l'exécution d'une décision devra être tranchée par la force de l'argumentation avant tout vote des membres du CA.

Article 35 Le coordonnateur est autorisé à titre exceptionnelle de faire appel en assemblée Générale pour constater l'impossibilité d'application d'une décision du CA, s'il estime celle-ci non conforme aux intérêts de l'organisation ou la communauté peulh. Toute décision y afférente sera exécutoire.

15.2 Pouvoirs

Article 36 : Les pouvoir dévolus aux membres du CA sont les suivants

-Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des membres du CA

-Veiller au respect par IMMITAL-Asbl du but et des activités tels que définis dans les articles 5 (but) et 6

(activités) des présents statuts.

-Proposer et faire approuver le budget annuel d'IMMITAL-Asbl

-Veiller au respect des règles de gestion globale et du patrimoine d'IMMITAL-Asbl

-Apporter des améliorations aux statuts et règlement d'ordre intérieur d'IMMITAL-Asbl

-Valider/Invalider le plan d'actions annuels et budgets proposés par le coordonnateur

-Valider/Invalider les adhésions de nouveaux membres et tenir à jour un registre des adhésions

-Représenter IMMITAL-Asbl auprès des tiers

-Introduire auprès du coordonnateur des requêtes pour la confection des budgets et plans d'actions annuels

-Tenir des réunions ordinaires et extraordinaires du CA et consigner les décisions et conclusions dans un

PV

-Présider les réunions des assemblées générales et celles avec des membres du bureau de coordination

-Recevoir la liste des candidats et organiser l'élection du coordinateur

-Valider/Invalider les cahiers de charges des membres du bureau de coordination

-Recevoir et analyser les rapports périodiques du coordonnateur et formuler des recommandations sur la conformité des activités et des choix stratégiques.

-Présenter en assemblée générale des rapports annuels d'activités liées à ses pouvoirs.

15.3 Composition

Article 37 : Le Conseil d'administration d'IMMITAL-Asbl est composé des délégués des associations membres et personnalités ressources (compétentes ou utiles) des différents pays membres. Chaque pays

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envoie 2 délégués représentants pour chaque tranche de 5 mille membres de sa circonscription dûment identifiés et enregistrés. Le CA se compose de :

1- Un président élu par l'assemblée générale

2- Un secrétaire général permanent du conseil

3- Des membres délégués des différents pays.

Article 36 Un règlement d'ordre intérieur précisera plus spécifiquement les fonctions des différents membres

Article 39 Les personnalités ressources seront proposées par le bureau exécutif et soumises à l'approbation de l'assemblée générale des membres d'IMMITAL.

15.4 Attributions des membres du CA

Le Président du CA

Article 40 : Conformément aux pouvoir du CA, le Président du conseil d'administration assume toutes les responsabilités relatives aux pouvoirs du Conseil d'Administration tels que définis dans l'article 36 des présents statuts.

Article 41 Le président du CA est appuyé dans cette fonction par les autres membres du bureau du conseil d'administration dont prioritairement :

Le secrétaire permanent.

Article 42 Le secrétaire permanent appuie le président du CA dans toutes les tâches administratives et remplace provisoirement le président en cas d'absences prolongées, constatées par la majorité simple des membres du bureau du CA. Il veille au respect de toutes les procédures en vigueur pour le fonctionnement normal du bureau du CA et de ses assemblées générales et rapporte tout constat au président du CA.

15.5: Le Président du CA désigne parmi les autres membres une commission administration et finance et une commission droits de l'homme en guinée.

Article 43 : la commission finance sera composée de trois membres dont un rapporteur.

Celui-ci appuie le président du CA dans les pouvoirs du CA en rapport avec les finances d'IMMITAL-Asbl. Il s'assure de l'établissement et du respect de toutes les règles de procédures de gestion des ressources humaines, financières et matérielles d'IMMITAL-Asbl. Il appuie le président du CA dans l'appréciation, l'évaluation des propositions de budgets et des planifications financières ainsi que des modifications y afférentes, proposées au CA par l'équipe du Coordonnateur de IMMITAL-Asbl. Il apporte son conseil au Président du CA dans l'appréciation de la pertinence de l'utilisation des ressources financières, humaines et matérielles dans le cadre des activités courantes, notamment celles relatives au financement et à la gestion des projets. Cette commission est appuyée administrativement et techniquement par le secrétariat permanent qui assure les tâches de secrétariat.

15.6 : Le président du CA nomme parmi ses membres trois commissaires aux droits de l'Homme en guinée dont un rapporteur

Article 44: Le président de la commission droits de l'homme en guinée, en collaboration avec le coordonnateur et le secrétariat permanent appuie le président du CA dans le respect du but et des activités définies dans les articles 5 et 6 des présents statuts, notamment en ce qui concerne le point : 1, 2, 3, 4 et les deux derniers points de l'article 6 en rapport avec la sécurité physique des personnes et de leurs biens et le respect des droits de l'homme en faveur des populations bénéficiaires. Il appuie et conseil le président du CA sur les attitudes à adopter par IMMITAL-Asbl dans l'appuie à la participation politique, socloéconomique et culturelle des populations bénéficiaires et à la poursuite des manquements graves constatées dans leurs libertés et leurs droits fondamentaux. Ii collabore avec les autres délégués du bureau de coordination d'IMMITAL-Asbl et requiert leurs avis et conseils en rapport avec leurs responsabilités respectives. Cette commission est assistée dans les tâches de secrétariat par le secrétaire permanent.

15.7: Le président du CA désigne parmi ses membres une commission aux opérations composée de trois membres dont un rapporteur

Article 45: Celui-ci appuie et conseille le président du CA sur toutes les questions opérationnelles en rapport avec l'exécution, l'évaluation et le suivi des activités statutaires définies à l'article 6 des présents statuts, notamment celles relatives à l'offre des services de développement économique, social et culturel aux populations bénéficiaires. Il collabore dans sa mission avec les responsables du bureau de coordination et

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du coordonnateur dans tes tâches de planification, du suivi et de l'évaluation des activités.

16. Mandats

Article 46 : Le conseil d'administration est renouvelable chaque 3 ans. Chaque année le CA peut renouveler un tiers de ses membres parmi les moins performants ou disponibles.

17. Décès et démission

Article 47 : La qualité de membre du CA d'IMMITAL-Asbl peut se perdre automatiquement par décès constaté ou par notification de toute décision du bureau de CA d'acceptation de la démission, par l'AG de IMMITAL-Asbl

Article 48 : Un règlement d'ordre intérieur fixera les conditions de remplacement de tout membre du CA révoqué, démissionnaire ou décédé.

18. Quorum

Article 49 : Le quorum des réunions des membres du CA est la majorité simple des 2/3. Si ce quorum n'est pas atteint une seconde réunion du CA est convoquée avec le même ordre du jour dans les 15 jours suivants. Les membres du CA présents décident valablement aux 2/3. En cas d'égalité de voix celle du président de séance est prépondérante.

Article 50 : Les membres du CA se réunissent trois fois par an en réunion ordinaire et, autant de fois que de besoins pour les réunions extraordinaires. Les réunions ordinaires ont lieu le dernier samedi des mois d'avril, août, et le deuxième samedi du mois de décembre.

19. Rémunération

Article 51 : Les fonctions de membre du BE et du CA ne sont pas rémunérées. Toutefois, les dépenses engagées valablement dans le cadre des missions d'IMMITAL-Asbl seront remboursées au prorata des limites définies dans le ROI. Un règlement d'ordre intérieur précisera les conditions et les procédures de fonctionnement du bureau de secrétariat permanent

20. Gestion quotidienne

Article 52 : Les affaires courantes, activités relatives à la gestion quotidienne d'IMMITAL-Asbl sont assurées exclusivement et permanemment par le bureau exécutif. Le CA jouant le rôle de superviseur en ce qui concerne le respect des règles de procédures en vigueur par les membres du bureau exécutif dans la mise en oeuvre des activités planifiées.

Article 53 : L'organe en charge de cette gestion courante est une direction exécutive dirigée par un coordonnateur. Les candidats au poste de Coordinateur général devront présenter un programme et une équipe répondant aux critères d'appartenance au Bureau Exécutif tels que définis dans les articles 14, 16 et 17.

Article 54 : Le Coordinateur peut suspendre et demander au CA la révocation de ses fonctions tout membre du bureau exécutif dont ta conduite irait à l'encontre des objectifs et de la philosophie d'IMMITAL-Asbl. Un règlement d'ordre intérieur fixera en détail les conditions de révocation.

21- Le bureau exécutif (8E)

Le Bureau Exécutif comprend le Coordinateur général et son équipe validée par le CA dans un délai d'un mois maximum après son élection par l'Assemblée Générale.

21.1 Composition

Article 55 : La direction d'IMMITAL sera assurée par un Bureau de Coordination composée comme suit :

1 Un Coordonnateur général

2 Un 1er Responsable Administratif et Financier

3 2eme Responsable administratif et financier

4 Trésorier

5 Deux (2) Responsables chargés des relations extérieures

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7 1er Responsable chargé de la communication

2eme Responsable chargé de la communication

9 Responsable chargé de la culture et de la langue

10 Responsable chargé des affaires sociales

11 Responsable chargé des affaires féminines

12 Responsable chargé de la justice et des droits de l'homme

13 Responsable chargé des projets de développement

21.2 Attributions

Article 56 : Les attributions, en rapport avec les objectifs et les activités statutaires seront définies en détail dans le règlement d'ordre intérieur de IMMITAL et validés par l'assemblée Générale et ce, conformément à la restitution du PV de la première réunion de définition des objectifs opérationnels de IMMITAL-Asbl, tenue à Bruxelles le 26 décembre 2010 découlant des rapports des travaux de commissions.

21.3 Mandats

Article 57 : Le mandat du Coordinateur est fixé pour une durée de deux ans, renouvelables deux fois au maximum. Un règlement d'ordre intérieur fixe les limites des responsabilités et les obligations du coordonnateur et des membres de son équipe.

21.4 Mode de nomination

Article 58: Le coordonnateur est élu au suffrage direct par l'Assemblée Générale, parmi une liste de candidats issus des membres réguliers d'IMMITAL-Asbl. Chaque candidat doit déposer son dossier de candidature auprès de la Coordination de son pays de résidence qui se chargera de sa transmission au CA Les candidats au poste de coordonnateur doivent avoir fourni au président du CA contre notification de réception leurs candidatures dans le respect des termes du règlement d'ordre intérieur.

Article 59: La validité des candidatures au poste de coordonnateur est appréciée par la majorité des deux tiers des membres du bureau du CA dans un délai d'au moins 30 jours ouvrables avant le scrutin.

Article 60: Les autres membres de l'équipe sont proposés librement au CA, dans un délai d'un mois maximum, par le coordonnateur élu. Ceux-ci sont désignés en priorité parmi les personnes candidates de la même liste en fonction de leurs compétences professionnelles respectives, de leur dévouement à la cause d'IMMITAL-Asbl et de leur disponibilité.

Article 61: Tous les candidats doivent prouver leur habilité à exercer les fonctions prévues à cette fin suivant les dispositions statutaires et réglementaires en vigueur.

21.5 Décès, démissions, révocations

Article 62 : Le règlement d'ordre intérieur de IMMITAL-Asbl fixe les conditions relatives au remplacement des membres de l'équipe pour cause de décès, de démission ou de révocations à leurs fonctions respectives.

22. Mode de gestion des ressources

Article 63 : Un manuel de procédures, proposé par le coordonnateur et validé par l'assemblée générale, fixe plus en détail le mode de gestion des ressources humaines, financières et matérielles au sein de tout le réseau IMMITAL-Asbl.

TITRE VII : DES RESSOURCES D'IMMITAL-Asbl

23. Origine

Articles 64 : Les ressources financières et matérielles d'IMMITAL-Asbl proviennent des sources suivantes :

-Droits d'adhésions

-Cotisations annuelles et obligatoires pour tous les membres (Dadhi)

-Cotisations spéciales qui ne sont pas obligatoires et qui interviennent selon l'opportunité des cas, payables

tant par les membres que par les donateurs ;

-Subventions allouées par les organismes, les donateurs avec qui IMMITAL-Asbl est alliée par des accords

de collaboration

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M0D 2.2

-Dons et legs offerts ou cédés à IMMITAL-Asbl par de personnes physiques ou morales

-Des cofinancements de projets mis en commun entre IMMITAL-Asbl et les administrations publiques ou

mixtes, ainsi que des organismes d'appuie au développement

24. Utilisation des ressources

Articles 65 : Les ressources d'IMMITAL-Asbl seront utilisées pour le financement de ses activités et ses projets suivant la procédure financière en vigueur.

TITRE VIII : COMPTE ET BUDGETS D'IMMITAL-Asbl

Article 66 : L'exercice social d'IMMITAL-Asbl commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année civile. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année en cours. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulé selon les dispositions prévues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE IX : DE LA RELATION AVEC LES TIERS

Article 68 : IMMITAL-Asbl établit des relations de coopération avec toutes associations nationales et internationales qui poursuivent des objectifs communs dans les limites des textes réglementaires en vigueurs sur base des conventions qui spécifient les domaines et les modalités de collaboration.

TITRE IX : DUREE DISSOLTION ET LIQUIDATION

Article 69: La durée d'IMMITAL-Asbl est indéterminée

Article 70: La dissolution d'IMMlTAL-Asbl ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale(AG) à la majorité des 2/3 des membres présents. La même majorité est requise pour la nomination des liquidateurs. La dissolution peut également être prononcée suivant les conditions prévues par la loi.

Article 71 : En cas de liquidation prononcée par un tribunal habilité et seulement après épuisement de toutes les voies de recours en vigueur dans l'espace UE, le patrimoine d'IMMITAL-Asbl sera affecté à une oeuvre poursuivant des buts similaires à ceux visés par IMMITAL-Asbl, en priorité si cette oeuvre concerne les mêmes bénéficiaires que ceux de IMMITAL. Cette oeuvre sera désignée à la majorité simple des membres en règle de cotisation.

Article 72 : Pour tous les cas non expressément prévus par les présents statuts, IMMITAL-Asbl est régie par les dispositions de la loi en vigueur.

25. Conseil d'Administration d'IMMITAL

L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire à la quelle tous les membres se reconnaissent dûment convoqués, a pris à l'unanimité la résolution suivante

Sont nommés adminitrateurs:

1- Karamoko Amadou Bah, né le 10.01.74, rue du chapeau,6- 1070 Bruxelles

2- Abdoulaye Sadio Barry, né le 18.10.1967, Kamperstr. 24, 52064 Aachen, Allemagne

3- Fatoumata Binta Diallo, née le 22.11.1968, Clos du sit, 5 1150 Bruxelles,

4- Mamadou Cellou Diop, né le 10.11.1971, 61 Lupton Av Leeds LS9 6SEF, UK

5- Dr Thierno Aliou Diallo, né le 28.01.1941, Fontanestr. 24a, 42657 Solingen,

6- Boubacar Sow, né le 01.07.1978, 1 BV du Couchant, 92 Nanterre, France

7- Mamadou Saidou Dialto, né le 26.09.1970, Chaussée de Wavre, 1364B, 1160 Bruxelles

qui acceptent ce mandat de 3 ans renouvelable.

Volet B - Suite

26. Répartition des mandats

Le conseil d'administration, s'est réuni et a désigné à l'unanimité

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1- Dr Thierno Aliou Diallo,

2- Boubacar Sow,

3- Abdoulaye Sadio Barry,

4- Karamoko Amadou Bah,

MOD 2.2

Président du CA

Tresorier w, A ~

Coordonnateur ----g Chargé des Affaires juridiques

Réser.re

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
INITIATIVE MODERNE DE MOBILISATION POUR L'IN…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1364B 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale