INNOV 'TOIT

Dénomination : INNOV 'TOIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.947.773

Publication

29/08/2014

��nrtod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I D�pos� I Re�u le

2 0 -08- 2011

au greffe du tribla de commerce 'rancophOne de Bruxelles

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111

*14161826*

N� d'entreprise : 0534947773

D�nomination

(en entier) : INNOV`TOIT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE L'HARMONIE 11/1 - 1000 BRUXELLES

Objet d- l'acte : CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14/07/2014

La s�ance est ouverte � llhoo sous la pr�sidence de Monsieur Etienne TUNNESEN.

La majorit� des parts �tant acquise, l'assembl�e est donc valablement constitu�e pour d�lib�rer

sur son ordre du jour suivant : changement d'adresse du si�ge social.

Le pr�sident expose le changement d'adresse du si�ge de la soci�t� � la nouvelle adresse : Harenberg 119 � 1130 Bruxelles, � effet imm�diat.

L'assembl�e g�n�rale approuve la proposition du pr�sident et marque son accord.

Le pr�sident donne mandat sp�cial � la Sprl Procim, Avenue des Croix de Guerre 290/1-

1120 Bruxelles (BE0434928204), pour la signature des documents n�cessaires � la publication

de cette assembl�e g�n�rale au Moniteur Belge

La s�ance est lev�e � 11h30.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

R�ser;i au Monite belge

3189353*

N� d'entreprise : 0534947773

D�nomination

(en entier) : INNOV`TOIT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE L'HARMONIE 11/1 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte ; DEMISSION - PARTS

"Extrait du Proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26/11/2013.

La s�ance est ouverte � 11h00 sous la pr�sidence de Monsieur Etienne TUNNESEN;

est pr�sent Monsieur Anouar BELKADI.

La majorit� des parts �tant acquise, l'assembl�e est donc valablement constitu�e pour d�lib�rer sur

son ordre du jour suivant : D�mission d'un g�rant -R�partition des parts.

Le pr�sident expose la d�mission de Monsieur Anouar BELKADI de son poste de g�rant � effet

du 2611112013.

L'assembl�e g�n�rale approuve les propositions du pr�sident et marque son accord sur la

d�mission du g�rant pr�cit� qui accepte.

L'int�gralit� des parts de Monsieur Anouar BELKADI a �t� c�d�e � Monsieur Etienne TUNNESEN.

La s�ance est lev�e � 11h30".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 5 JUIN 2013 BIRLIX�U-

Greffe

�

II

I

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de l'Harmonie num�ro 11 bo�te 1 � Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de ta Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-sept mai deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � INNOV' TOIT �, dont le si�ge social sera �tabli � 1000 Bruxelles, rue de l'Harmonie num�ro 11 bo�te 1 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale

Associ�s

1) Monsieur TUNNESEN Etienne, domicili� � 1000 Bruxelles, rue de l' Harmonie num�ro 11 bo�te 1.

2) Monsieur BELKADI Anouar, domicili� � 1070 Anderlecht, rue de la Pastorale num�ro 50.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � INNOV' TOIT �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de l'Harmonie num�ro 11 bo�te 1.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : 1NNOV ` TOiT

0534 (30 ~(13

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

- Bureau d'�tude en construction du b�timent ;

- Tous travaux du b�timent, la construction g�n�rale et la r�alisation du gros oeuvre de tous b�timents

r�sidentiels et non r�sidentiels.

- Construction de routes et d'autoroutes, de voies ferr�es de surface et souterraines, de r�seaux de distribution d'eau et de gaz, de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es, de r�seaux pour fluides ;

- Forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits ;

- Construction de r�seaux �lectriques, de t�l�communications, et d'autres ouvrages de g�nie civil ;

- Travaux de d�molition au sens large ;

- Travaux de pr�paration des sites, d�blayage des chantiers, forages d'essai et sondages ;

- Travaux d'isolation thermique et acoustique, de pl�trerie, et autres travaux d'installation ;

- Application dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de pl�tre ou de stuc pour l'int�rieur ou

l'ext�rieur, y compris les mat�riaux de lattage associ�s ;

- Travaux de menuiserie et de charpenterie, toutes activit�s d'entreprise de placement de ferronnerie, de

volets et de menuiseries m�talliques et en PVC ;

- Pose de cloisons amovibles, rev�tement de murs, sols et de faux plafonds ;

- Peinture int�rieure et ext�rieure de b�timents, de travaux de g�nie civil, d'ossatures m�talliques ;

- Toutes activit�s de nettoyage et de d�sinfection de maisons, locaux, immeubles, appartements, meubles et d�p�ts divers ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Ttoutes activit�s d'entreprise d'installation d'�chafaudage, de nettoyage et de rejointoyage de fa�ades, de ma�onnerie, pose de chapes;

- Autres activit�s de construction sp�cialis�es, telles que la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, travaux de ferraillage et pose de coffrage, montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux

- Tous travaux de toitures, insufflation de celluloses et tous nouveaux proc�d�s d'isolation et de couverture de tous types de b�timents et pose de panneaux photovolta�ques ;

- Tous autres travaux du b�timent effectu�s en sous-traitance ;

- Exploitation d'un garage pour entretiens m�caniques de tous type de v�hicules ;

- Exploitation d'un �tablissement destin� aux soins esth�tiques et soins de p�dicure ;

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/1861�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

DMonsieur TUNNESEN Etienne, pr�nomm�, � concurrence de nonante-trois parts sociales (93), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de trois mille cent euros (3.400; � ) ;

OMonsieur BELKADI Anouar, pr�nomm�, � concurrence de nonante-trois parts sociales (93), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de trois mille cent euros (3.100,- � ).

Total ; cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement,.chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut

Volet B � Suite

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv�'

par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rants

Les comparants d�cident de nommer deux g�rants, pour un terme ind�termin�, et appellent � ces fonctions

Messieurs TUNNESEN Etienne et BELKADI Anouar, pr�nomm�s, qui acceptent.

Le mandat des g�rants est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� te jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mai deux mil quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RB HOME, dont le si�ge est situ� avenue des Croix de Guerre 311/19 � 1120 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Jean-Pierre DELBAERE, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier janvier deux mil treize.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
INNOV 'TOIT

Adresse
RUE JOSEPH COOSEMANS 42 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées INNOV 'TOIT

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