INNOVA TAXFREE BELGIUM

Dénomination : INNOVA TAXFREE BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.980.396

Publication

22/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312957*

D�pos�

18-12-2014

Greffe

0506980396

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

INNOVA TAXFREE BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 16 d�cembre 2014, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTE:

La soci�t� � Responsabilit� Limit�e de droit espagnol " INNOVA TAXFREE GROUP ", constitu�e � Madrid (Espagne), le 24 janvier 1997 et dont le si�ge social est �tabli � 28006 Madrid (Espagne), Calle Vel�zquez 140, num�ro d'entreprise personne morale �trang�re : 0561.962.075.

Le num�ro d'entreprise personne morale �trang�re "INNOVA TAXFREE GROUP" nomm�e ci-dessus, a �t� cr�� uniquement en vertu de la l�gislation et dans l'unique but d'identification dans les actes authentiques et non � des fins commerciales.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �INNOVA TAXFREE BELGIUM .

3. SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

Les activit�s de remboursement de la d�taxe touristique � toutes personnes r�sidant hors du territoire de l'Union Europ�enne au titre de leurs achats r�alis�s en Belgique, ce �ventuellement au moyen de la prise en charge des formalit�s � la charge des commer�ants, inh�rentes � la vente en d�taxe.

L'exportation de tous biens et produits, hors de l'Union Europ�enne, pour le compte de commer�ants situ�s en Belgique.

Entreprendre l'�dition, publication et publicit� des magazines et d'autres publications li�es au tourisme et d'affaires du " taxe-free ", en papier ou par moyens �lectroniques on-line.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations civiles, mobili�res ou financi�res.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�le.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue de la Presse 4

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces � concurrence de deux tiers par la comparante.

7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d'une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le quatri�me mardi du mois de

juin � quinze heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant

l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l'exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� prises si la g�rance n'a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l'approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de m�me au cas o� la g�rance n'a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l'accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quinze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- sont d�sign�s en qualit� de g�rant Monsieur de GARDEAZABAL DEL RIO Ignacio, de nationalit� espagnole, n� � Madrid (Espagne), le 19 ao�t 1959, domicili� � 28006 Madrid (Espagne), Calle Vel�zquez 140, passeport num�ro AAC625796, num�ro national bis personne physique �trang�re : 59.48.19-159.70 et Monsieur OCHOA ABREU Luciano, de nationalit� espagnole, n� � Madrid (Espagne), le 21 janvier 1959, domicili� � 28006 Madrid (Espagne), Calle Vel�zquez 140, num�ro national bis personne physique �trang�re : 59.41.21-173.44. Les g�rants pourront agir s�par�ment et indistinctement conform�ment � la loi et � l'article 13 des statuts.

Les num�ros nationaux bis attribu�s aux personnes physiques �trang�res nomm�es ci-dessus, ont �t� cr��s uniquement en vertu de la l�gislation et dans l'unique but d'identification dans les actes authentiques et non � des fins commerciales.

2.- Le mandat des g�rants est gratuit.

5.- La comparante conf�re � Monsieur de GARDEAZABAL DEL RIO Ignacio et/ou Monsieur OCHOA DE ABREU Luciano, pr�nomm�s, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

6.- La comparante conf�re tous pouvoirs � Madame HOFFMANN Elisabeth, Avocate, dont le cabinet est situ� � 1050 Bruxelles, avenue Louise 385, bo�te 1, avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e et pour l'accomplissement de toutes autres d�marches administratives.

DECISION DU GERANT

Monsieur de GARDEAZABAL DEL RIO Ignacio et Monsieur OCHOA DE ABREU Luciano, pr�nomm�s, agissant en leur qualit� de g�rants non-statutaires, d�clare conf�r�s les pouvoirs mentionn�s ci-apr�s � Monsieur COMTE Olivier, de nationalit� fran�aise, n� � Enghien-les-Bains (France), le 23 f�vrier 1966, domicili� � 751116 Paris (France), avenue Victor Hugo 72, passeport num�ro : 13CC15795.

Il est investi des pouvoirs sp�cifiques suivants qui lui sont express�ment d�l�gu�s :

1. signer la correspondance journali�re;

2. repr�senter la soci�t� aupr�s de l'Etat, des autorit�s gouvernementales, communautaires, r�gionales, provinciales et communales, du registre du commerce, de l'administration fiscale, de l'office des ch�ques postaux, de l'administration des douanes, de l'administration des postes, de la r�gie des t�l�graphes et t�l�phones et tous autres services ou autorit�s publiques;

3. recevoir au nom de la soci�t� toutes lettres recommand�es ou colis adress�s � la soci�t�, de l'administration des postes, de l'administration des douanes, de soci�t�s de chemins de fer, de compagnies a�riennes et de toutes autres soci�t�s et services de transport;

4. repr�senter la soci�t� aupr�s des organisations patronales et syndicales;

5. r�clamer, toucher, recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance;

6. affilier la soci�t� � tout groupement et organisation professionnel;

7. repr�senter la soci�t� en toute proc�dure judiciaire ou arbitrale, tant en demandeur qu'en d�fendeur, n�gocier tout compromis, prendre toutes les mesures n�cessaires pour les proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter;

8. d�l�guer un ou plusieurs de ces pouvoirs � des employ�s de la soci�t� ou � d'autres personnes;

9. r�diger tous documents et signer toutes pi�ces en vue de l'exercice des pouvoirs �num�r�s ci - dessus;

10. prendre toutes mesures n�cessaires pour l'application des d�cisions et recommandations de l'assembl�e g�n�rale;

Monsieur COMTE devra cependant obtenir pr�alablement l'accord de la g�rance de la soci�t� pour la r�alisation ou la validation des actes suivants :

1. l'engagement et la conclusion de toute convention ou avenant concernant les employ�s ou les consultants de la soci�t�, la d�termination de leurs fonctions, r�mun�ration et les conditions de leur emploi ou collaboration, leur licenciement ou la rupture de leur contrat;

2. toute convention incluant une acquisition de biens, une licence ou une location;

3. toute action qui s'�carte mat�riellement du budget annuel approuv� par la soci�t�;

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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4. tous contrats de licence ou de location portant sur les biens mat�riels et immat�riels dont la soci�t� est propri�taire;

5. la signature et l'acceptation de toute offre de prix, la conclusion de tous contrats ainsi que la passation et l'acceptation de toutes commandes pour l'achat et la vente de tout mat�riel, �quipement et autres marchandises, de biens d'investissement et de tous services et fournitures ;

6. la conclusion de tous contrats de location, m�me de longue dur�e, en tant que bailleur ou locataire et la conclusion de contrats de leasing dans les m�mes conditions;

Le mandat de Monsieur COMTE sera exerc� � titre gratuit jusqu'� ce que la g�rance d�cide le cas �ch�ant de lui accorder une r�mun�ration �ventuelle apr�s avoir obtenu pour ce faire l'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE10 7390 1111 6504 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la KBC banque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Catherine HATERT,

Notaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

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Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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