INNOVATIVE FOOD CONCEPT, EN ABREGE : INOFOCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INNOVATIVE FOOD CONCEPT, EN ABREGE : INOFOCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.892.656

Publication

02/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra acquérir, détenir, constituer tous droits réels, gérer, administrer, et disposer de biens immeubles pour son compte propre. Elle peut également mettre toute ou partie d immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 ¬ ), divisé en 30 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/30e de l avoir social.

Le capital est libéré intégralement.

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l année suivante. Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er mardi du mois d octobre de chaque année à 12 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Si la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le 30 juin 2015.

La première assemblée générale annuelle aura lieu le 6 octobre 2015.

Les associés ont décidé de fixer le nombre de gérant à un.

Ils ont appellé à ces fonctions Monsieur Marc Van CUTSEM, précité, qui a accepté. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Tous pouvoirs sont conférés au mandataire spécial de la société avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée « CLW Associates » dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel 38, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi qu auprès de toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps : une expédition des présentes

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/01/2015
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Moa 2.0

'\kk Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0554.892.656

Dénomination

(en entier) : 1NNOVAT1VE FOOD CONCEPT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Lasne 42 -1330 Rixensart

Objet de l'acte : Augmentations de capital -1-.5s - ffiamm à ° - ebemº% gS t'D'fl

D'un procès verbal, à enregistrer, reçu le 11/12/2014 par le notaire Benoît le Maire à Lasne, il résulte que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « INNOVATIVE FOOD CONCEPT », ayant son siège social à 1330 Rixensart chaussée de Lasne 42 , a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification du nombre de parts sociales

L'assemblée générale a décidé de modifier le nombre de parts en représentation du capital social, lequel sera désormais représenté par 300 parts sociales au lieu de 30 parts sociales. Pour chaque ancienne part sociale, il est désormais attribué 10 nouvelles parts sociales.

Deuxième résolution Première augmentation du capital

2A. L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 82.500 euros, pour le porter de 30.000 euros à 112.500 euros, par la création de 825 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de 100 euros chacune, et libérées à concurrence de 1/5e minimum à la souscription.

2.2. Droit légal de souscription préférentielle - Souscription et libération

Sont Intervenus tous les associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, lesquels, présents ou représentés comme il est dit, ont déclaré avoir parfaite connaissance de l'augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de leurs coassociés et déclarent renoncer partiellement, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par l'article 310 du Code des sociétés, au profit des souscripteurs ci-après désignés.

Les associés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de fa présente société.

Ils ont déclaré ensuite souscrire les 825 parts nouvelles en espèces, au pair comptable de 100 ¬ chacune, comme suit :

-Monsieur Marc VAN CUTSEM : 200 parts nouvelles, soit pour 20.000 ¬ (libéré à 4.000 ¬ )

-Monsieur Hakim BENBOUCHTA : 325 parts nouvelles, soit pour 32.500 ¬ (entièrement libéré)

-Monsieur Axel LECLERE 160 parts nouvelles, soit pour 16.000 ¬ (libéré à 3.200 ¬ )

-Madame Carine BAMPS : 140 parts nouvelles, soit pour 14.000 ¬ (libéré à 2.800 ¬ )

Ensemble : 825 parts, soit pour 82.500 E.

Les souscripteurs ont déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu que la totalité des parts ainsi souscrites est libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE06 3631 4227 7822 ouvert auprès d'ING au nom de la société « Innovative Food Concept » de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 42.500 euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 décembre 2014 a été remise au notaire soussigné. 2.3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part nouvelle a été libérée comme indiqué ci-avant et que le capital a été ainsi effectivement porté à 112.500 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NAL DE COMMERCE

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Troisième résolution : Deuxième augmentation de capital

3.1. L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 40.600 euros, pour le porter de 112.500 euros à 153.100 euros, par la création de 406 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Ces parts nouvelles sont émises chacune au pair comptable de 100 euros, montant majoré d'une prime d'émission fixée à 4A00 euros, de telle sorte que le prix de souscription de chaque part nouvelle est fixé à 110,84 euros.

Ces parts nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

La différence entre le montant de la souscription, soit 45.000 euros, et la valeur de l'augmentation de capital, soit 40.600 euros, différence s'élevant donc à 4.400 euros, sera affectée à un compte de prime d'émission,

Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible et constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers; il ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital,

3.2. Droit légal de souscription préférentielle - Souscription et libération

Sont intervenus tous les associés précités, lesquels ont déclaré renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice consacrés par l'article 310 du Code des Sociétés.

Est intervenu Monsieur SMETS Alain Louis, domicilié à 1852 Beigem, Meerstraat 97, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir pris parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « lnnovative Food Concept ».

Il a déclaré ensuite souscrire les 406 parts nouvelles, au pair comptable de 100 euros chacune, soit pour 40.600 euros, outre la prime d'émission de 4.400 euros.

Le souscripteur a déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué au compte susmentionné ouvert auprès d'ING au nom de la société privée à responsabilité limitée « lnnovative Food Concept », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 45.000 euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 décembre 2014 reste ci annexée.

3.3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part nouvelle a été entièrement libérée, et que le capital a été ainsi effectivement porté à 153.100 euros.

Quatrième résolution : Troisième augmentation de capital

4,1, L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 4.400 euros, pour le porter de 153.100 euros à 157.500 euros, sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de 4.400 euros, prélevée sur les réserves de la société (compte de prime d'émission), telles qu'elles résultent des résolutions qui précèdent.

4.2. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été réalisée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 157.500 euros, représenté par 1.531 parts sociales.

Cinquième résolution ; Modification de l'article 5 des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour adopter le texte

suivant :

« Article cinq  capital social

Le capital social est fixé à la somme de 157.500 euros, divisé en 1.531 parts sociales, sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune 1/1531e de l'avoir social.

Historique du capital

Lors de sa constitution, le capital social de la société était fixé à 30.000 euros représenté par 30 parts sociales, entièrement libérées.

L'assemblée générale du 11 décembre 2014 a, outre la modification du nombre de parts de 30 à 300 parts, décidé une le augmentation de capital de 82.500 euros en espèces, avec création de 825 parts nouvelles, ensuite une 2e augmentation de capital de 40.600 euros en espèces, avec création de 406 parts nouvelles et paiement d'une prime d'émission de 4.400 euros et enfin, une 3e augmentation de capital de 4.400 euros afin d'incorporer ladite prime d'émission au capital et le porter ainsi à 157.500 ¬ , représenté par 1.531 parts sociales. »

Sixième résolution : Démission - Nomination

L'assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Marc Van CUTSEM en sa qualité de gérant de la société, à dater de ce jour. Décharge lui sera donnée lors de l'assemblée qui suivra la clôture de l'exercice social en cours.

L'assemblée a décidé de nommer un nouveau gérant et désigne la société privée à responsabilité limitée « PICK THE DAY » ayant son siège social à 1852 Beigem, commune de Grimbergen, Meerstraat 97 (RPM 0842,125.096), représentée par Monsieur Alain SMETS, précité, en qualité de représentant permanent, ici présent qui accepte, li est nommé avec effet immédiat et jusqu'à révocation.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

TRANSFERT DU SIEGE  DECISION DE LA GERANCE

Et directement, Monsieur Alain SMETS, gérant précité, a décidé de transférer le siège social à 1000 Bruxelles, rue du Bailli, 14, et a requis le notaire soussigné des formalités de publication et de coordination des statuts qui s'en suivent.

Pour extrait analytique conforme

Envoyé en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Benoît le Maire

Notaire à Lasne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.01.2016, DPT 03.02.2016 16039-0483-013

Coordonnées
INNOVATIVE FOOD CONCEPT, EN ABREGE : INOFOCO

Adresse
RUE DU BAILLI 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale