INSAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INSAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.267.501

Publication

03/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

T

1 73554

-7 NOV 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0899.267.501

Dénomination

(en entier) : INSAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : PLACE PHILIPPE WERRIE 6 -1090 - BRUXELLES

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION GERANT - NOMINATION

NOUVEAU GERANT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29109/2013,

Les associés se sont réunis en assemblée générale ce 29 septembre 2013 à 15.15 heures, au siège social, aux fins de débattre et délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour,

PRESENCES : Monsieur HANNANI Farid, associé unique, gérant de la société, domicilié Binnenhof 2 à 1853 Strombeek-Bever, NN 731212-283-04 - Monsieur DE BACKER Robert, de nationalité belge, domicilié chaussée de Gand 1368 à 1082 Bruxelles, NN 400913-011-17.

ORDRE DU JOUR : Rapport du gérant sortant - Cession de parts sociales - Démission gérant - Nomination nouveau gérant - Transfert du siège social - Remise des archives de la société - Divers.

BUREAU : Monsieur HANNANI remplit la fonction de Président de l'assemblée et Monsieur DE BACKER remplit la fonction de Secrétaire.

PREAMBULE : Le Président constate que la totalité du capital social est présente et que l'assemblée peut donc délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour sans avoir à justifier des convocations, EXPOSE DU GERANT SORTANT : Le gérant sortant expose ce qui suit

-Que le compte en banque ouvert auprès de la banque ING, numéro 363-0312035-26 présente un solde négatif de 5.627,72 euros - Que le bilan BNB doit encore être rentré pour l'année 2012 - Que le solde en faveur de l'ONSS est de 1.807,78 euros, comme suivant attestation délivrée par leurs services le 30/10/2013 - Qu'il existe un solde en faveur du SPF Finances, services de la NA, ISOC et PPS, comme suivant détail en annexe - Que les fournisseurs suivants restent ouverts :

AXA BELGIUM : 185,48 - SODALIS ASBL : 1.625,46 - ZENITO : 365,36 - STAD ANTWERPEN : 250,00 -MEDIWET : 384,66 - AG ASSURANCES ; 26,60 - BASE : 234,13 - WATER LINK : 647,09 - BRT CONSULT SPRL: 247,50 - ATOS WORLDLINE SA : 741,34 - ELECTRABEL : 2.136,33,

Après cet exposé, Monsieur HANNANI répond aux questions de Monsieur DE BACKER qui se trouve être' satisfait des réponses.

RESOLUTIONS : Résolution première : L'assemblée accepte la cession de la totalité des parts sociales de Monsieur HANNANI Farid, associé unique, à Monsieur DE BACKER Robert, pré-qualifié.

Résolution deuxième : Les associés, tant vendeur qu'acquéreur, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux découlant de la présente cession de parts sociales. Le prix de la présente cession de parts été immédiatement libérée en espèces au cours de la présente assemblée dont la signature du procès-verbal vaut quittance entre les parties, La transcription de la cession a été immédiatement effectuée dans le registre prévu à cet effet.

Résolution troisième : L'assemblée accepte, à dater de ce jour, la démission de Monsieur HANNANI Farid, pré-qualifié, de son poste de gérant de la société. Il lui est donné décharge pour l'exécution de son mandat.

Résolution quatrième : L'assemblée accepte, à dater de ce jour, fa nomination de Monsieur DE BACKER Robert, pré-qualifié, au poste de gérant de la société, Il aura les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par la loi et les statuts. Ses émoluments lui seront accordés par l'assemblée générale, ordinaire ou non. Il pourra toutefois s'octroyer des avances mensuelles sur émoluments.

Résolution cinquième : L'exemplaire original de la présente assemblée sera déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Bruxelles en même temps que les formulaires requis pour la publication au Moniteur belge. Résolution sixième : Le gérant sortant remet au nouveau gérant, qui les accepte, les documents de la

société.

Résolution septième : Le siège social est transféré, à dater de ce jour, chaussée de Gand 1368 à 1082 Bruxelles.

IN FINE : Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, l'assemblée se termine à 16.00 heures, Le procès-verbal est ensuite dressé et signé par les présents,

DE BACKER Robert - Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013
ÿþ _- ~:---, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13111990

1 a JUL, 2013

onumgiumS

Greffe

Dénomination

(en entier) : INSAL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DU LAEKENVELD 70 à 1080 BRUXELLES

N° d'entreprise : BE 0899 267 501

Objet de t'acte ; TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

li est décidé par PAGE du 2 juillet 2013, à l'unanimité des voix de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante

« PLACE PHILIPPE WERRIE 6  1090 JETTE »

HANNANI FARID

GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 29.08.2012 12548-0030-009
12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 31.08.2011 11538-0031-008
07/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 28.09.2010 10569-0343-006
05/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
INSAL

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1368 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale