INSPIRE LS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INSPIRE LS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.991.636

Publication

04/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

Le capital est fixé à VINGT MILLE (20.000) EUROS.

Il est représenté par VINGT MILLE (20.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le fondateur remet au Notaire instrumentant le plan financier visé à l'article 215 du Code des Sociétés dans lequel il justifie le montant du capital social ci avant.

SOUSCRIPTION LIBERATION.

Les VINGT MILLE (20.000) parts sociales susvisées ont été souscrites au pair, en espèces, par le comparant.

Le comparant a déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée par un versement en espèces à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) EUROS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze MILLE quatre cents (12.400) EUROS.

A l'appui de cette déclaration, le comparant remet, pour être annexée au présent acte et enregistrée avec lui, une attestation délivrée le vingt-sept juin deux mil quatorze par la banque ING (XL Flagey) certifiant que la somme ci avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE93.3631.3619.9457.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui en fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle qui peut consister en une rémunération fixe à charge des frais généraux et/ou un tantième du bénéfice.

Les gérants peuvent être révoqués par l'assemblée générale des associés, en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.

POUVOIRS DES GERANTS.

S ils sont plusieurs, les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.

Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opéra¬tion soumise à la gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.

GESTION JOURNALIERE.

Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.

Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de mai à dix-sept heures et ce, même si ce jour est un jour férié.

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Volet B - suite

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il

existe. Elle discute le bilan.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou

sur demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social, au lieu indiqué dans les convocations.

CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par un des gérants.

Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées, quinze jours au moins

avant l'assemblée, adressées aux associés, porteurs de certificats émis par la société, porteurs

d obligations, commissaires et gérants.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extra ordinaires sans autres formalités, tout

associé inscrit au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour

l'assemblée.

REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, même non-associé et

porteur d une procuration écrite.

La gérance peut arrêter la formule de procuration.

Les procurations doivent être déposées lors de l assemblée générale pour être annexées au procès-

verbal de l assemblée générale.

Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou

statutaire, même non associé.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

NOMBRE DE VOIX  SUSPENSION DU DROIT DE VOTE.

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque

année.

ECRITURES SOCIALES.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse

l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une

manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de

l'exercice.

REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,

dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital

social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif

net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,

inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions

et dettes.

L'actif net ne peut comprendre :

le montant non encore amorti des frais d'établisse¬ment;

le montant non amorti des frais de recherches et de développement sauf cas exceptionnel à

mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si

la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce

soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée

générale ou à défaut, par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur.

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le

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montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit

par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des

remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement le premier exercice social a commencé ce vingt-sept juin deux mil quatorze pour

finir le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil quinze.

NOMINATION DE GERANT

Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre

des gérants à un.

Il a nommé à cette fonction Monsieur Ao SUN prénommé, ici présent et qui a déclaré accepter.

Il est nommé pour toute la durée de la société.

Le mandat de gérant ne sera pas rémunéré.

RATIFICATION.

L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le

fondateur prénommé, en tant que société à constituer.

MANDAT.

La société a constitué pour mandataire spécial Monsieur Ao SUN prénommé aux fins de la

représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de

toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution.

Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,

déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire

tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

Déposé en même temps :

- expédition de l acte du 27 juin 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (signé) Notaire Luc POSSOZ.

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09/12/2014
ÿþ(en entier) : INSPIRE LS

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITE

Siège : AVENUE LOUISE 304 BT 3.3 -1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Par décision du Gérant, le siège sociale de la société INSPIRE LS SPRL est transféré de l'Avenue Louise

304 bte 3.3 (1050 Bruxelles) à l'Avenue Louise 149 bte 24 (1050 Bruxelles).

Ce transfert prend effet en date du premier octobre 2014,

Ao SUN

Gérant

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe= - ", .-

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N° d'entreprise : 0554991636 Dénomination

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2 8 NOV. 2.014

greffe du tribunal de commerce ncophone de Brian s

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSPIRE LS

Adresse
AVENUE LOUISE 304, BTE 3.3 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale