INSTANT PASTA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSTANT PASTA
Dénomination : INSTANT PASTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.703.946

Publication

04/09/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu. le













26 AOUT 2014



*14164733*

au greffe du tribunal de commerce francophoneWirruxelles

N° d'entreprise : Dénomination oSC0



Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

(en entier) : INSTANT PASTA

(en abrégé) :

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, avenue de la Toison d'Or 46

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt-deux août deux mille quatorze, il résulte que Monsieur GUILLOUX Maél Lucien, né à Schaerbeek le 30 juillet 1984, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, rue Konkel 105/14, a constitué une société privée à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :

I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée INSTANT PASTA.

Il. Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue de la Toison d'Or 46.

II peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des pièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'a l'étranger.

III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

- La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet, etcetera, d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etc.)

- l'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, sandwicherie, café, débit de boissons, restaurants, service de traiteur, hôtels, cafétérias, tea-room, locations de salles et organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.

V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par le fondateur. Elles sont entièrement libérées par virement au compte BE74 0689 0064 3007 ouvert auprès de Belfius Banque.

VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans !es statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de Pluralité d'associés, la société est administrée par un 'ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

1.

'- Reservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

VII. li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en 2016.

V111. L'exercice social commence le premier janvier et finit Ie trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2015.

IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Nomination

En tant qu'associé unique, le fondateur a décidé d'exercer personnellement la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.

Déposés en même temps : expédition et extrait.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

22/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
INSTANT PASTA

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 46 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale