INSTITUT AD-DANI

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT AD-DANI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.651.787

Publication

26/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : a ~~3 $ . . Cs 1 . "4 g q

Ilutqlggn

éRRXELLE

I7 SEP 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : INSTITUT AD-DANI

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : RUE EDMOND DE GRIMBERGHE 28 bte 1 à 1080 BRUXELLES.

Objet de l'acte Constitution d'une association sans but lucratif

Entre les soussignés :

1. Mr. ROUKBI OUAIL demeurant 134 rue Charles Demeer, 1020 Bruxelles,

2. Mme HAMIANI BADRIA demeurant 20 streevoortstraat, 1800 Vilvoorde,

3. Mme EL BIRGUI SAMIRA demeurant 55 rue de la semence, 1080 Bruxelles,

4. Mme SKHAIRI MERIEM demeurant 4a avenue Sippelberg, 1080 Bruxelles,

5. Mme HARFI NADIA demeurant 11 place séverine, 1070 Bruxelles déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Dénomination, siège social

Article ler, La dénomination de l'association sans but lucratif est : "L'Institut AD-DANI".

Art. 2, Le siège de l'association sans but lucratif est fixé à rue Edmond de Grimberghe 28 btel à 1080 Molenbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à travers le royaume.

Art, 3, L'association a pour objet : - de répondre aux besoins cultuels, culturels, éducatifs et sociaux des musulmans de Belgique. Représenter les principes de l'islam, ses valeurs d'ouverture et de tolérance et lutter contre toutes formes de préjugés ou de stéréotypes qui sont manifestés à son égard.

Favoriser le dialogue inter - convictionnel et oeuvrer pour le respect mutuel.

Elle met en oeuvre tous les moyens qu'elle juge utile pour réaliser son objectif. Elle pourra également prêter son secours et s'intéresser à toute initiative similaire à son objet. Enfin, elle pourra passer toute convention qu'elle jugera utile avec des services publics ou des particuliers.

Elle peut faire toutes opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

Art. 4. L'association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Quant aux membres adhérents, ce sera selon les conditions d'admission stipulés dans le règlement interne. Le conseil d'administration peut refuser la demande sans devoir motiver sa décision.

Art. 7. Des règlements d'ordre intérieur seront élaborés; ceux-ci exposeront les différentes conditions d'admission des nouveaux membres et devoirs des membres.,

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste adressée au conseil d'administration.

Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par t'assemblée générale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications au membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion, Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 10. Les entrées de l'association sont résumées aux:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dons.

Cotisations.

Subsides éventuels de maximum dix milles euros par an.

Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence

La modification des statuts.

La nomination et la révocation des administrateurs.

L'approbation des budgets et des comptes.

La dissolution de l'association,

L'admission et l'exclusion des membres.

La détermination de la politique générale de l'association.

Art. 12. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige. Toute assemblée se tient au siège social, aux jours et dates indiqués dans la convocation, tous les membres doivent être convoqués.

Art, 13. Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'administration, par simple lettre ou email adressé au moins 15 jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour, et signée par le président etfou le secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration.

Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art, 14. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association sans but lucratif Elle a le pouvoir de modifier [es statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association de manière anticipative, d'exclure les membres, et en général, de prendre toutes les mesures qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art. 16. Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation pour l'année fiscale qui commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, et le droit d'entrée à payer comme membre de l'association à ¬ 500 maximum; les règlements en tiendront compte. Ces montants peuvent être revus annuellement.

Conseil d'administration

Art. 17. L'association sans but lucratif est gérée par un conseil de 3 membres au moins, tous membres, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Art. 16. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art, 19. Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 20. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, celle du président étant prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

At 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. ll a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittances; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder le bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles ou immeubles; accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l'association, accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles

MOD 2,2

Volet B - Suite

, sociaux, contracter et effectuer tous prets et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant, qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit part délégation, nomme ou révoque tous les agents employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. Art. 22. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale, í afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi : que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Réservé

au

Mdhiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions diverses

Art. 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'administrateur à ce délégué.

Art. 24. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, i employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration lequel n'aura pas à justifier, l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art. 25. en cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée : nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation aussi "

" proche que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée,

Art. 26. Les membres fondateurs ont décidé que n'importe lequel de ses membres administrateurs peut les

représenter pour toutes démarches entrant dans le cadre des activités de l'association.

Art. 27, Les membres fondateurs après avoir rédiger et approuver ces statuts, ont décidé d'appeler aux

fonctions d'administrateurs:

Président : Mr. Roukbi Ouail, belge, né à Tanger (Maroc) le 2710 511 9 8 5.demeurant 134 rue Charles Demeer, 1020 Bruxelles,

Secrétaire : Mme El Birgui Samira, belge, née à Oujda (Maroc) le 1310811978, demeurant 55 rue de la semence, 1080 Bruxelles,

Trésorier : Mme Skhairi Meriem, belge, née à Bruxëlles le 16/0511984, demeurant 4a avenue Sippelberg, 1080 Bruxelles

Administrateur : Hamiani Badria, belge, née le 22/05/1973 à Bruxelles, demeurant 20 streevoortstraat, 1800 Vilvoorde,

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2013..

~

"

Mentionner sur la dernière page du volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ' ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT AD-DANI

Adresse
RUE EDMOND DE GRIMBERGHE 28, BTE 1 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale