INSTITUT AL AMAL

Dénomination : INSTITUT AL AMAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.126.653

Publication

20/04/2012

��ea0C 2 2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� I 111111 III I I I II iuui~~nuin~

au *12077535"

Moniteu.

belge

1 0 A VR. ,2R.t2

Greffe

N� d'entreprise :0811.5- 124. l; S3

D�nomination

,en entleri ' INSTITUT AL AMAL

(en abr�g�)

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Avenue Raymond Vanderbruggen 89bis, 1070 ANDERLRCHT

Objet de l'acte ; Constitution

Suite � la r�union de l'assembl� g�n�ral qui a �t� tenue le 20/03/2012

il a �t� d�cid� comme suit:

1. SEGH1R ABDESSLAM domicili� 4 rue de Kelchtermans 1070 Anderlecht.

2. FIKHI ABDESSAMAD domicili� 54 rue de la gait� 1070 Anderlecht.

3. EL AZZOUZI HMIDOU 66 domicili� rue Jacob Smits Anderlecht.

4. TAOUAOU HASSAN domicil� 3 rue de Douvere 1070 Anderlecht

II se sont mis d'accord pour constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arr�t�s' comme suit :

Titre ler d�nomination, si�ge social, dur�e

Art 1 L'association'prend pour d�nomination INSTITUT AL AMAL

Art 2 Le si�ge social de l'association est �tabli au Avenue Raymond Vanderbruggen 89bis, 1070

ANDERLRCHT

Le si�ge social de l'association peut �tre chang� par d�cision de l'Assembl� G�n�rale de l'association.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'Assembl� General.

Art 3 L'association �st constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut, en tout temps, �tre dissoute.

Titre 2 - Objet

Art 4 L'association oeuvre � :

- Remplir les fonctions et les obligations d'un pouvoir organisateur afin de cr�er, d'organiser et de g�rer des �coles libres subventionn�es confessionnelles, de confession musulmane, que ce soit la maternelle, le' primaire ou le secondaire.

- Poser tous les actes se rapportant de mani�re directe ou indirect � son but.

- Pouvoir notamment pr�ter son concours et s'int�resser a toute activit� similaire.

L'association pourra poss�der, acqu�rir, recevoir, cr�er ou g�rer tous fonds et biens meubles ou immeubles

utile � la r�alisation de son objet.

L'association pourra recevoir des dons inconditionnel et ce conform�ment a la loi belge en vigueur.

L'association pourra r�aliser son objet seule ou en collaboration avec d'autres partenaires publics ou priv�s, belges ou �trangers. Elle pourra, � cet effet, devenir membre d'autres associations belges ou internationales.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

brte,txic�i�%er sur la rlerniere page du Volet 13 Au r'erto : Nom et qualit� du noaaire 'nstrumentant ou de ia p .rsofne ou des p^rsvnnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisrne � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 5 :

�1 : L'association comprend trois cat�gories de membres :

-Les membres effectifs.

-Les membres adh�rents.

-Les membres d'honneur.

Les constituants soussign�s sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl� g�n�rale selon les crit�res et les proc�dures suivantes :

-Etre proposer par la totalit� du membre fondateur.

-Etre de conduite irr�prochable (casier judiciaire vierge).

-Respecte les statuts de l'association et le r�glement de l'association.

�2 : Sans pr�judice des dispositions du � 1 de l'Art 5 des pr�sents statuts, les admissions des membres effectif sont d�cid�s souverainement par l'Assembl� G�n�rale sur proposition, du Conseil d'administration, conform�ment a la loi et au pr�sent statut et selon les crit�res et proc�dures d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Les admissions des membres d'honneur sont d�cid�es souverainement par l'Assembl� G�n�rale de l'association sur proposition du conseil d'administration.

Tous les membres effectifs concourent par leurs comp�tences, leur activit� et leurs cotisations � la r�alisation des objectifs de l'association.

Sont membre adh�rents les personnes qui d�sirent aider ['association ou participer � ses activit�s, qui paient r�guli�rement leurs cotisations et qui s'engagent � en respecter les statuts, le r�glement int�rieur et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres d'honneurs sont les personnes qui ont rendu des services louables � l'association.

Les admissions de membre effectif et des membres adh�rents sont d�cid�s souverainement par l'assembl� g�n�rale sur proposition du conseil d'administration, conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts et selon les crit�res et les proc�dures d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Chaque membre effectif adh�rent ou d'honneur est tenu de respecter les statuts de l'association, et le r�glement de l'association. Les droits et les devoirs des membres sont d�termin�s par le r�glement de l'association.

Art 6. La qualit� de membre se perd par :

-La d�mission notifi�e par �crit � l'assembl� g�n�ral :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission � l'assembl� g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique par le conseil d'administration de l'association.

-L'exclusion pour les motifs suivants : non-respect des statuts et du r�glement de l'association, comportement ill�gal ou non conforme � ['�thique de l'association, faute grave, attitude portant pr�judice � l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fix�s par le r�glement de l'association. Le membre est pr�alablement appel� � fournir seul ou assist� par un autre membre de son choix des explications par �crit � l'assembl� General qui apr�s examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl� g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres ont lieu conform�ment � la loi en vigueur, aux pr�sents statuts et au r�glement de l'association,

~ \ N Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art 7. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni rel�ve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre 4 Cotisation :

Art 8. Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut d�passer 50 euro par mois.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier ce montant.

Titre 5 Assembl�e g�n�rale

Art 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice- pr�sident ou toute autre personne dument mandat�e a

cet effet par le conseil administratif.

Art 10. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association ; elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-Les modifications aux statuts sociaux,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une w

r�mun�ration est attribu�e ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires :

-L'approbation des budgets et comptes

-La dissolution volontaire de l'association ;

-La transformation de l'association en soci�t� a finalit� sociale.

Le droit de vote concernant, directement ou indirectement, les mati�res du pr�sent article ainsi que celle

d�finie par la loi, la r�glementation et les pr�sents statuts comme �tant de la comp�tence de l'assemble

g�n�rale, est r�serv� aux membres effectif de l'association

Art 11. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e chaque ann�e, dans le courant du mois de d�cembre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnes dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoques a l'Assemble G�n�rale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins 08 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � cette

convocation.

Art 12. Toute proposition sign�e d'un membre au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Art 13. Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, chaque membre effectif a le droit

d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art 14. Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, tous les membres effectifs ont un

droit de vote �gal � l'assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art 15. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas

o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art 16. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment a la loi du 27 juin 1924 sur les associations sans le but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux signes par le

pr�sident et inscrit dans un registre sp�cial.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance,

� consulter sur place.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-

verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, � consulter sur place.

Titre 6 Administration et gestion journali�re

Art 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration compose de trois membres au moins,

qui sont membres effectifs de l'association et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e

et en tout temps r�vocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le

conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas

toujours �tre inf�rieur au nombre de deux personnes membre de l'association.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en

fonction jusqu'� son remplacement.

Art 19. Tout administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour pourvoir � une vacance survenue en

cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celle-ci.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art 20. Le conseil choisit parmi ses membres effectifs, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art 21. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou deux de ses membres, aussi souvent que les

besoins de l'association l'exigent. 11 ne peut statuer que si la moiti� des membres sont pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L1pA22

Art 22. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Art 23. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association.

L'association est repr�sent�e dans tous les actes judiciaire et extrajudiciaire par le pr�sident ou par tout autre membre effectif de l'association mandat� par le conseil d'administration.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi a rassembl�e g�n�rale sont de fa comp�tence du conseil d'administration.

Art 24. Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il d�termine leur occupation.'

Les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association peuvent �tre membres adh�rent de f' association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licenci�, il est tenu de pr�senter sans d�lai sa d�mission de l'association au conseil d'administration qui soumet cette d�mission a ['assembl�e g�n�rale pour approbation selon les modalit�s et dans les conditions pr�vus par le r�glement de l'association.

Art 25. Les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration sont sign� par le pr�sident du conseil d'administration ou par tout autre membre effectif mandat� � cet effet par le pr�sident du conseil d'administration.

Le membre mandat� n'aura pas � justifier dans ce cas de ses pouvoirs vis � vis des tiers.

Art 26. Sans pr�judice des dispositions de la Soi 27 juin 1921 sur les assoc'iat�ons sans but lucratif, Ses associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucunes obligations personnelles relatives aux engagements de l'association.

Art 27. Les d�lib�rations sont consign�s dans Ces proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident ou par re membre effectif mandat�

Art 28. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Toutes les d�cisions d'admission, 'de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par fe soin du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl� g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les document comptables de l'association, � consulter sur place.

Art 29. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tabli conform�ment � fa loi.

Art 30. L'association tient sa comptabilit� conform�ment � la loi.

Art 31. L'association pourra confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de le situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Art 32. Le conseil d'administration veille � remplir les formalit�s de d�p�t et de publication requises par la loi. Titre 7 R�glement de l'association.

Art 33. Un r�glement de l'association d�termine, conform�ment � la loi et aux statuts pr�sents, les modalit�s de fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale de l'association, les modalit�s de fonctionnement du conseil d'administration de l'association, les modalit�s d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membre de l'asbl, les modalit�s de la nomination et de la r�vocation des commissaires, les modalit�s de fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e, les droits et les obligations des membre de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant �tre prononc�es contre les membres concern�s.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8 Dispositions diverses.

Art 34. L'exercice social commence fe 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera ce 20 mars 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Art 35. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s acquittement des dettes et apurements des

charges, sera affect�, par une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cette fin par le ou les

liquidateurs, � une Suvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association.

Art 36. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin

1921 r�gissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifi�e ou l'a compl�t�e et par tous les arr�t�s de

mise en application.

Titre 9 -- Disposition transitaire.

MOD 22

Volet B - Suite

Art 37, Sont nomm�s administrateurs :

1-Pr�sident:SEGHIR ABDESSLAM n� � kenitre le 01/10/1964 domicili� 4 rue de Kelchtermans 1070

Anderlecht

2-Secr�taire et vice-pr�sident : FIKHI ABDESSAMAD n� � old H'RIZ casablanca le 01/07/1966 domicili� 54

rue de la gait� 1070 Anderlecht

3-Tr�sorier : EL AZZOUZI HMIDOU n� � SKHIRAT ZARHOUN le 01/07/1952 domicili� 66 rue Jacob Smits

Anderlecht,

Fait � bruxelles, Ie 20 MARS 2012 en autant d'exemplaires que de parties.

R�serv�

au

Moniteur

beIge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT AL AMAL

Adresse
AVENUE RAYMOND VANDERBRUGGEN 89BIS 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INSTITUT AL AMAL

Coordonnées
INSTITUT AL AMAL