INSTITUT CATHOLIQUE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES, EN ABREGE : ICHEC

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT CATHOLIQUE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES, EN ABREGE : ICHEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.842.420

Publication

16/06/2014
ÿþ rt/4)i 1.5 á Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0409.842.420

Dénomination

(en entier) : INSTITUT CATHOLIQUE DES HAUTES ETUDES

COMMERCIALES

(en abrégé) : ICHEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Brand Whitlock, 2 à 1150 - Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'administration

1) ASSEMBLEE GENERALE du 25 février 2013

Ladite assemblée a décidé

1.1. de renouveler, à compter du 25 février 2013, jusqu'au 24 septembre 2013, le mandat d'administrateur du Vicomte Etienne DAVIGNON.

1.2, de renouveler, à compter du 25 février 2013, pour 3 années, Ce mandat des administrateurs suivants

Madame Martine BAYENS

Madamee Christine CLOQUET

Monsieur Bernard COULIE

Monsieur Jean COURTIN

Monsieur Didier de CALLATAY

Madame Katia DE PAEPE

Monsieur Georges JANNES

Madame Claire GHYSSELINCKX

Monsieur Jean-Michel NOE

Madame Carine VANKEERBERGHEN

1.3, de nommer, à compter du 25 février 2013, pour 3 années, les nouveaux administrateurs suivants

Monsieur Alexandre BURNOTTE

Né à Namur, le 19/02/1980

Route d'Ohain, 46 à 1332 Genval

Madame Mathilde FOX

Née à Wilrijk, le 31/07/1974

Avenue Napoléon, 20 à 1410 Waterloo

Madame Laurence LIEVENS

Née à Etterbeek, le 14110/1968

Avenue du Daim, 22 à 1170 Bruxelles

Monsieur Philippe MAYSTADT

Né à Verviers, le 14/03/1948

Avenue du Monde, 49A à 1400 Nivelles

Monsieur Philippe SMANS

Né à Etterbeek, le 12/06/1957

Mob 2.2

Volet B - Suite

Avenue Brugmann, 416 à 1180 Bruxelles

2) CONSEIL D'ADMINISTRATION du 25 février 2013

Ledit conseil a désigné comme Président du Conseil d'Administration,

- à compter du 25 février 2013, jusqu'au 24 septembre 2013: te Vicomte Etienne DAVIGNON;

- à compter du 24 septembre 2013, jusqu'à la fin de son mandat : Monsieur Philippe MAYSTADT.

3) ASSEMBLEE GENERALE du 11 juin 2013

Ladite assemblée a décidé de nommer, à compter du 11 juin 2013, en remplacement et pour la suite du mandat de Monsieur Jean-Michel NOE, le nouvel administrateur, Monsieur Hubert LATERRE, né à Bruxelles, le 6 avril 1962, domicilié à la Drève Pittoresque, 93 à 1180 Bruxelles.

Claire GHYSSELINCKX Carine VANKEERBERGHEN

Administrateur Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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16/06/2014
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Greffe

N° d'entreprise : 0409.842.420

Dénomination

(en entier) : INSTITUT CATHOLIQUE DES HAUTES ETUDES

COMMERCIALES

(en abrégé) : ICHEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Brand Whitlock, 2 à 1150 - Bruxelles

()blet de l'acte ; Modification statutaire : Prolongation de l'exercice social

L'assemblée générale, en sa séance extraordinaire du 18 décembre 2013, approuve à l'unanimité le nouvel article 27 des statuts, tel que présenté, après son approbation, par le conseil d'administration de l'ICHEC et modifiant, dans le respect des dispositions légales (article 17 de la loi du 27 juin 1921), la durée de l'exercice social, et libellé comme suit :

« Chaque année, l'exercice social commence le 1 er juillet et se termine le 30 juin.

Exceptionnellement, l'exercice social qui a débuté le 1 er janvier 2013 se terminera le 30 juin 2014,

Chaque année, et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration

soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le

budget de l'exercice suivant.

Le conseil d'administration transmet également à l'assemblée générale, dans le même délai, un rapport

d'activité et le rapport du commissaire aux comptes.

Semestriellement, le conseil d'administration examine l'état des dépenses et des recettes. Celui-d est

soumis à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale. »

Claire GHYSSELINCKX Georges JANNES

Administrateur Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2011
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Réservé

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N' d'entreprise : 0409.842.420

Dénomination

(en entier) : INSTITUT CATHOLIQUE DES HAUTES ETUDES COMERCIALES

(en abrégé) : ICHEC

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Brand Whitlock, 2 à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS

En sa séance du 8 juin 2011, l'assemblée générale de l'ICHEC Asbl., sur base de la proposition lui soumise' par le Conseil d'administration, a désigné en qualité de Commissaire : Madame Danielle QUIVY, Réviseur: d'Entreprises, ayant ses bureaux à Avenue Milcamps, 167 à 1030 - Bruxelles, pour un mandat de trois ans,;

relatif aux comptes des années civiles 2011, 2012 et 2013 "

La même assemblée générale a décidé, en remplacement des mandats venant à échéance le 14 septembre: 2011, de nommer pour une durée d'un an à dater du 15 septembre 2011 jusqu'au 14 septembre 2012 :

" aux fonctions d'administrateur avec voix délibérative, Mademoiselle Laura SERVÉ, domiciliée à 3090; Overijse, Lijsterbessenlaan, 20, née le 10/09/1988 à Etterbeek

" aux fonctions d'administrateur avec voix consultative, Mademoiselle GILLÈS de PÉLICHY Caroline,: domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 100 , représentante- étudiante (observateur): née le 04/01/1990 à Woluwé-Saint-Lambert .

Claire GHYSSELINCKX Carine VANKEERBERGHEN

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0409.842.420

Dénomination

(en entier) : INSTITUT CATHOLIQUE DES HAUTES ETUDES COMERCIALES

(en abrégé) : ICHEC .

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Brand Whitlock, 2 à 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - DEMISSIONS NOMINATIONS

I. Assemblée générale du 16 mars 2010 :

Ladite assemblée a décidé :

1/de renouveler, à compter du 16 mars 2010, pour 3 années, le mandat des administrateurs suivants :

Vicomte Etienne DAVIGNON

Monsieur Georges JANNES

Madame Carine VANKEERBERGHEN

Madame Claire GHYSSELINCKX

Monsieur Jean-Marie PONCELET

Monsieur Bernard COU LIE

Monsieur Pierre FLAHAUT

Monsieur Jean COURTIN

Monsieur Jean-Paul VOTRON

2/de nommer, à complet du 16 mars 2010, pour 3 années, les nouveaux administrateurs suivants:

" Monsieur ARNAULT François-Xavier

o Né à Woluwé-Saint-Lambert, le 02/03/1988

o Cypressenlaan, 38 à 3080 Tervuren

" Madame CLOQUET Christine

o Née à Nivelles, le 22/02/1953

o Avenue de fa Liberté, 5 à 1400 Nivelles

" Monsieur de CALLATA? Didier

o Né à Leuven, le 14/12/1952

o Avenue des Volontaires, 59 à 1160 Bruxelles

" Madame DE PAEPE Katia

o Née à Ixelles, le 15/11/1965

o Clos de Rambouillet, 16 à 1410 Waterloo

" Monsieur de VERGNES Guillaume

o Né à Saint Josse ten Noode, le 16/11/1982

o Avenue des Traquets, 53  Bte 3 à 1160 Bruxelles

" Monsieur GRAAS Thierry

o Né à Uccle, le 30/10/1978

o Avenue de Mai, 180 à 1200 Bruxelles

" Monsieur NOÉ Jean-Michel "

o Né à Ixelles, le 16/08/1977

o Avenue de Tervueren, 392 à 1150 Bruxelles

" Monsieur EVERAERT Marc-Frédéric

o Né à Uccle, le 27/12/1952

o Chemin Masy, 2 à 1390 Grez-Doiceau

" Mademoiselle SERVé Olivia

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MOD 2.2

Volet B - Suite

o Née à Etterbeek, le 23/06/1986

o 20, Lijsterbessenlaan à 3090 Overijse

2bis/ Participent statutairement, avec voix consultative, aux travaux du Conseil d'Administration, les

membres du Comité de Direction

-Président : Mr. Christian OST, Administrateur général, Directeur de la Formation Continue

-Mme Brigitte CHANOINE, Recteur - Directrice de la catégorie économique de la Haute école

-Mr. Claude DENIS, Directeur des Ressources Opérationnelles

-Mr. Xavier DE POORTER, Directeur de ICHEC-PME

-Mr. Joseph HOUYOUX,'Directeur-fondateur de ICHEC-PME

-Mme Brigitte HUDLOT, Directrice de ICHEC Entreprises

-Mme Marie-Éléonore VANSAMILLETTE, Chargée de la coordination administrative et juridique

3/ de modifier les statuts comme suit :

Article 5.A.2 : remplacer « Les membres du comité de direction, tels qu'ils sont énumérés à l'article 9 » par « Les membres du comité de direction, tels qu'ils sont énumérés dans le règlement organique »

Article 5.A.3 : remplacer « Le directeur de la catégorie économique de la haute école « Groupe ICHEC  ISC Saint-Louis  ISFSC », dans le cas où il n'est pas membre de ce comité de direction » par « Le directeur de la catégorie économique de la haute école « Groupe ICHEC  ISC Saint-Louis  ISFSC », qui porte le titre de recteur »

Articles 5.B.5, B.6, B.7 et B.8 à supprimer

Article 11 : ajouter : D) Un comité de rémunérations composé de trois membres choisis au sein du conseil et non liés à la gestion ordinaire de l'asbl.

" Article 12 A : remplacer au dernier alinéa « Le recteur... » par « Le Président du Comité de direction » Article 14 : remplacer au premier alinéa « ...ou du recteur. » par « ...ou du Président du Comité de direction »

Article 19 : remplacer le texte de cet article par « L'asbl ICHEC comprend un comité de direction, dont la composition est régie par le règlement organique. »

Il. Conseil d'administration du 16 mars 2010 :

Ledit conseil a désigné comme Président du Conseil d'Administration : le Vicomte Etienne DAVIGNON.

III. Assemblée générale du 14 juin 2010 :

Ladite assemblée a décidé :

1/ de modifier le 28me paragraphe de l'article 27 des statuts comme suit :

"Les comptes provisoires de l'exercice écoulé sont soumis au CA dans les mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les comptes définitifs sont arrêtés par le CA et transmis, accompagnés d'un rapport d'activités et du rapport du réviseur, à l'AG"

2/ d'accepter la démission de Monsieur Marc Frédéric EVERAERT de ses fonctions d'administrateur, et de nommer en son remplacement pour la suite de son mandat, Madame Martine BAYENS, née à Charleroi, le 27 février 1964, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Jonet, 17.

Claire GHYSSELINCKX Pierre FLAHAUT

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant'pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INSTITUT CATHOLIQUE DES HAUTES ETUDES COMMER…

Adresse
BOULEVARD BRAND WHITLOCK 2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale