INSTITUT DE COACHING SANTE INTEGRE, EN ABREGE : ICSI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSTITUT DE COACHING SANTE INTEGRE, EN ABREGE : I…
Dénomination : INSTITUT DE COACHING SANTE INTEGRE, EN ABREGE : ICSI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.564.755

Publication

23/02/2012
ÿþ .ita~Cri; ~ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : O2.u3,56u .R55

Dénomination

(en entier) : INSTITUT DE COACHING SANTE INTEGRE ASBL

(en abrégé) : ICSI

Forme juridique : ASBL

Siège : 152 rue de Scherdemael, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Fondateurs :

Marc TOMAS, né le 21-12-1951 à Etterbeek, domicilié 152 rue de Scherdemael, 1070 Bruxelles Yamina ABIDLI née à Jemappes, le 13-10-71237, domiciliée rue des croix7012 Jemappes Henri JONCKHEERE né le 07-02-1968 à Anderlecht, domicilié 37 rue Halvaux à 7090 Ronquières Jean-Léon BOULANGER, né le 02-02-1969 à Mons, domicilié 10 chemin Bouteiller à 7011 Ghlin Denis TOMAS, né le 12 novembre 1975 à Uccle, domicilié 1 route des Marnières, 1380 Lasne

STATUTS

TITRE I

ELEMENTS D'IDENTIFICATION

Article 1 : dénomination

L'association a comme dénomination: « INSTITUT DE COACHING SANTE INTEGRE ASBL ». En abrégé ICSI

Article 2 : siège social

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 152 rue de $cherdemael, 1070 Bruxelles

Article 3 : but & objet social

L'association vise la promotion, l'enseignement et l'accompagnement de la pratique du coaching santé des

professionnels de soins et des patients.

Elle pourra mettre en oeuvre directement ou indirectement :

-Toutes actions de formations, collectives ou individuelles,

-Effectuer dans cette perspective :

otoutes études ou recherches,

oconcevoir, fabriquer, éditer ou diffuser tous textes, supports de stages, productions individuelles ou

informatiques,

ofournir toute assistance,

oorganiser les conférences, colloques, ateliers et échanges entre professionnels et /ou patients

et d'une manière générale, effectuer toutes opérations entrant dans son objet ou tous autres objets

similaires ou connexes, en ce compris toutes opérations immobilières et financières (notamment opérer des

placements, emprunter,

recevoir des dons et legs ainsi que des subventions des pouvoirs publics).

L'association a également pour objet développer un réseau francophone de coaching santé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liet lelgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0p 2.2

Articie 4 : durée

La durée de l'association est illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute,

MEMBRES - COTISATION

Article 5 : membres

5.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

5.2, Membres effectifs ;

Les membres effectifs sont au nombre de trois au moins. Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.

Pour faire partie de l'association comme membre effectif, tout candidat doit être admis par décision du conseil d'administration réunissant les deux tiers au moins des suffrages émis par les administrateurs qui prennent part au vote.

Le conseil d'administration ne doit pas motiver sa décision.

5.3. Membres adhérents

Le conseil d'administration peut admettre comme membres adhérents toutes personnes s'intéressant au

coaching santé,

Leurs droits et obligations sont fixés par les présents statuts.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite à l'association, à

l'attention de son Président.

La candidature est soumise au conseil d'administration, dont la décision est sans appel et ne doit pas être

motivée.

Le candidat non admis rie peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

5.4. Perte de la qualité de membre

Tout membre effectif ou adhérent a le droit de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission à l'association

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par l'assemblée générale, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration statue sur l'exclusion éventuelle des membres adhérents.

Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 6 : cotisation

Tout membre effectif doit verser une cotisation dont le maximum ne pourra dépasser 50 ¬ . Les membres adhérents seront tenus de payer la cotisation dont le montant sera fixé chaque année par l'assemblée générale de l'association.

Article 7 ; registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Une liste indiquant les noms, prénoms et domiciles des membres effectifs doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association, dans le mois de la publication des statuts. Elle est complétée chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites parmi les membres.

TITRE Ill

ADMINISTRATION

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MOD22

Article 8: conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comportant trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres effectifs. Ils agissent en collège et exercent les pouvoirs que leur confèrent la loi et les statuts. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs que compte l'association,

Toutefois, tant que l'association ne comportera que trois membres, le conseil d'administration pourra n'être composé que de deux personnes,

Le mandat des administrateurs est illimité. Il prendra fin par la démission présentée par écrit par l'administrateur au conseil d'administration, ou par révocation décidée par le conseil d'administration dans le cadre d'une décision motivée. Tous tes administrateurs seront réputés démissionnaires à l'âge de 70 ans.

Le conseil choisit dans son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-président.

En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président, par le trésorier, ou parle secrétaire, dans cet ordre, en fonction des présences.

Article 9 : convocation

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Il ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, sauf urgence,

Les délibérations et votes en réunion du conseil d'administration peuvent être remplacées par des échanges de mails en forum, des vidéoconférences, des conférences téléphoniques ou tout. autres moyens de communication permettant un échange de vue. S'il y a unanimité, les décisions peuvent être prises par écrit,

Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (+ de 50 %). En cas de parité, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à délivrer en toute circonstance sont certifiés conformes et signés par le président du conseil, par le secrétaire, ou par deux administrateurs.

Article 10 : délégations  gestion journalière

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à un conseil de direction ou à l'un de ses membres ou même à des tiers,

Il prend toutes les mesures utiles pour réaliser le but de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Le cas échéant, le conseil d'administration fixe un terme aux délégations. Elles sont à tout moment révocables.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies (de la loi).

Article 11 : représentation

Deux administrateurs agissant conjointement représentent l'association vis-à-vis des tiers Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

En cas de délégation de la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, celles-ci, dans les limites de la gestion journalière, disposeront individuellement du pouvoir de représentation de l'association, éventuellement limitée par les termes de leur mandat ..

Tout acte de disposition immobilière n'oblige l'association que sur la double signature de deux administrateurs.

a R MOD 2.2

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Article 12 publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 13 : responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilité se limite à celle dérivant de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Leur mandat est gratuit. L'assemblée générale pourra cependant décider de les défrayer sur production de pièces probantes.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : organisation

Le conseil d'administration arrête l'ordre du jour des assemblées générales,

ll soumet tous les ans à l'approbation de S'assemblée générale ordinaire le rapport et les comptes annuels

de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice nouveau.

II fixe les dates et lieu des réunions de l'assemblée générale,

Article 15 : composition - pouvoirs

L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées exclusivement à sa compétence

a)les modifications aux statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) l'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et/ou aux commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, fa décision de l'introduction de poursuites à leur encontre ;

d) le cas échéant, la nomination de commissaires ;

e) l'exclusion des membres effectifs ;

f) la dissolution volontaire de l'association ;

g) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les membres absents, incapables ou dissidents.

Article 16 : réunions

L'assemblée générale ordinaire et annuelle se réunit au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de mars.

Après l'adoption des comptes annuels de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant, l'assemblée générale se prononce, par un vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il doit convoquer l'assemblée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande,

Article 17: convocations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettre missive ordinaire, par les soins du conseil d'administration, quinze jours au moins avant la réunion.

Elles sont signées, au nom du conseil, par le président ou par le secrétaire.

Article 18 : ordre du jour

Toute proposition signée par deux membres au moins de la dernière liste annuelle des membres effectifs et transmise au conseil par lettre recommandée huit jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour,

Article 19 : assistance

Chaque membre effectif a te droit d'assister à t'assemblée,

Nul ne peut représenter un membre effectif s'il n'est membre effectif lui-même. Chaque membre ne peut

être titulaire que d'une procuration.

Le conseil d'administration détermine la forme des procurations qui doivent être déposées au siège social trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Article 20 : vote

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Chaque membre présent ou représenté a droit à une voix,

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui ont été portés à l'ordre du jour, sauf avec l'accord explicite de tous les membres effectifs présents ou représentés, exceptés, dans cette hypothèse, les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 21 : quorum de présences - majorités

L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue (+ de 50 %) des voix présentées ou représentées. En cas de partage, la proposition est soumise séance tenante à un second vote, et à défaut de majorité elle est rejetée.

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial, Dans ce cas, les abstentions de même que les votes blancs et nuls sont pris en considération pour te calcul de la majorité.

Cependant, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont spécialement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur le but en vue duquel l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés

Si le nombre de membres requis n'est pas présent ou représenté à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux deux alinéas précédents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du but de l'association.

Article 22 : présidence

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé comme stipulé à l'article huit.

Le président de fa réunion choisit deux scrutateurs parmi les membres effectifs et désigne le secrétaire.

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Article 23 : procès-verbaux

Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président, par le secrétaire ou par deux administrateurs.

Toutes modifications aux statuts, tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ainsi que toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 : exercice social  comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre,

Les comptes annuels sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Chaque année, à la date du trente et un décembre, les comptes annuels de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant sont dressés par les soins du conseil d'administration.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible,

Article 25 : dissolution

La dissolution ou la liquidation de l'association s'opérera conformément aux statuts et à la loi.

L'assemblée qui a décidé la dissolution de l'association nomme en même temps un ou plusieurs liquidateurs, qui se substituent au conseil d'administration, et détermine leurs pouvoirs.

L'actif, après acquittement du passif, devra être obligatoirement attribué par l'assemblée générale à

une association comparable, ou à défaut, une association active dans le milieu médical.

Article 26 : loi

Pour le règlement de toutes fes questions non prévues dans les présents statuts, il en est référé à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (modifiée par la loi du 2 mai 2002).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée désigne en qualité d'administrateurs ; Marc Tomas, Yamina Abidli,Henri Jonckheere.et Jean-Léon Boulanger

Ceux-ci acceptent formellement leur mandat.

Le conseil d'administration se réunit dans la foulée de l'assemblée générale, sous la présidence du président, et prend les décisions suivantes, chaque fois à l'unanimité des voix présentes ou représentées : 1,Délégations de pouvoir:

1.1.En application de l'article 81e conseil d'administration désigne en qualité de

:Président ; Marc Tomas né le 21-12-1951 à Etterbeek, domicilié 152 rue de Scherdemael, 1070 Bruxelles 3Vice-Présidente : Yamina Abidli née à Jemappes, le 13-10-71237, domiciliée rue des croix7012 Jemappes :Trésorier; Jean-Léon Boulanger né le 02-02-1969 à Mons, domicilié 10 chemin Bouteiller à 7011 Ghlin :Secrétaire : Henri Jonckheere né le 07-02-1968 à Anderlecht, domicilié 37 rue Halvaux à 7090 Ronquières Ils acceptent ces délégations.

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Mop 22

Volet B - Suite

1.2.En application de l'article 11 le conseil d'administration délègue la gestion journalière de rassociation, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à M. Marc Tomes

Signé à Bruxelles, le 25janvier 2012,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT DE COACHING SANTE INTEGRE, EN ABREG…

Adresse
RUE DE SCHERDEMAEL 152 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale