INSTITUT DE COMMUNICATION INTERNATIONAL DES MEDECINS ESTHETIQUES ET DE LONGEVITE, EN ABREGE : I.C.I.M.E.L.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INSTITUT DE COMMUNICATION INTERNATIONAL DES MEDECINS ESTHETIQUES ET DE LONGEVITE, EN ABREGE : I.C.I.M.E.L.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.665.182

Publication

06/08/2012
ÿþMOD WORA 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l

2 6 MIE. 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Institut de Communication International des Médecins Esthétiques et de Longévité

(en abrégé) I.C.I.M.E.L.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : Rue du Monastère numéro 46 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0690.388.338, le dix-sept juillet deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Institut de Communication International des Médecins Esthétiques et de Longévité », en abrégé « I.C.I.M.E.L. », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Monastère, 46, et au capital de mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ), représenté par cent cinquante parts sociales (150), sans désignation de valeur nominale.

Associés

-Monsieur BELLECOUR Dominique Alain Marcel, domicilié à 66000 Perpignan (France) Rue de fa République, 1 ;

-Monsieur BRETON Jacques Bernard Marcel, domicilié à 97354 Rémire-Montjoly (France) Le Grand Beauregard, Route de Rémire ;

-Monsieur BURIN de KERGANDAL Antoine, domicilié à 97300 Cayenne (France), Route de Bourde.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S

»

Elle est dénommée « Institut de Communication International des Médecins Esthétiques et de Longévité »,

en abrégé « I.C.I.M.E.L. ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Monastère, 46.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

-Toute activité relative à l'exploitation, l'organisation, la gestion et l'administration d'instituts médicaux, esthétiques et cosmétiques, de magasins diététiques et biologiques et de toute ce qui concerne plus particulièrement la naturopathie, ['image de soi, la beauté, ['épanouissement du corps et de l'esprit ;

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, [a représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment, de produits de médicaux ,de beauté, de pédicure et manucure, de parfumerie, d'articles de toilette, de cosmétiques, de bijoux ou article de fantaisie, de mobilier, d'appareils et d'objets divers dans le secteur pré-décrit, ainsi que de produits alimentaires et de boissons non alcooliques.

-Toute activité de consultance dans le secteur pré-décrit.

-L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires et de cycles de formation dans le domaine médical et paramédical, ainsi que toutes activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant tes modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation mais à la condition de ne pas devenir liée, au sens des dispositions de Code des Sociétés, à une entreprise belge ou étrangère de télédiffusion.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille cinq cents euros (1.500,00 E), représenté par cent cinquante parts sociales (150) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (11150ème) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de l'année suivante,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mars à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où ta loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé >

par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé

- Monsieur BRETON Jacques, prénommé

- Monsieur BELLECOUR Dominique, prénommé

- Monsieur BURIN de KERGANDAL Antoine, prénommé, qui acceptent.

Volet B - Suite

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente septembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil

quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

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Réservé

" au Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT DE COMMUNICATION INTERNATIONAL DES …

Adresse
RUE DU MONASTERE 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale