INSTITUT DE L'ANNONCIATION

Dénomination : INSTITUT DE L'ANNONCIATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.180.552

Publication

18/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

N' d'entreprise : 408.180.552

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Greffe

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D�nomination

(en entier) : Institut de I'Anninciation ASBL

(en abr�g�) .

Forme juridique : ASBL

Si�ge Rue Josse Impens 125 -1030 Bruxelles

Oblat de l'acte : Abrogation des anciens statuts - D�mission et nomination d'administrateurs

Association constitu�e par acte du 14 janvier 1965, publi� aux annexes du Moniteur belge du 28 janvier

1965, dont les statuts ont �t� modifi�s par d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale en date du :

01 d�cembre 1981, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 10 d�cembre 1981

28 janvier 1985, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 01 mai 1986

16 mai 1990, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 13 septembre 1990

24 mai 2005, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 17 juin 2005

12 novembre 2009, publi�e aux annexes du Moniteur belge 15 janvier 2010

30 juin 2010, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 22 f�vrier 2011

24 janvier 2011, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 22 f�vrier 2011

1.En date du 15 juin 2011 l'assembl�e g�n�rale a pris acte de ia d�mission des administrateurs.

I1.En date du 13 d�cembre l'assembl�e g�n�rale a d�lib�r� et statu� conform�ment aux dispositions de la

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif quant aux points suivants

1.Abrogation des anciens statuts nouveaux statuts

2.Composition du conseil d'administration

3.D�l�gation de pouvoirs

1.L'assembl�e g�n�rale de ce 15 juin 2011

prend acte de la d�mission en qualit� d'administrateur de :

-Adams Gustaaf, domicili� Petites-Tailles 10 � 6690 Vielsalm, n� � Lanaeken le 10.04.1937 n� Registre

national 370410 143 71

-Chantraine Josiane, domicili�e Petites-Tailles 10 � Vielsalm, n�e � Flawinne le 07.07.1937 n� Registre

national 370707 158 70

-Duquaine Anne-Marie, domicili�e Tienne du Colima�on 9 � 1348 Louvain-ia-Neuve le 10.10.1926 n�

Registre national 261010 046 76

II.L'assembl�e g�n�rale de ce 13 d�cembre 2011

a d�lib�r� et statu� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif quant aux points suivants

].Abrogation des anciens statuts nouveaux statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'abroger les statuts ant�rieurs, tels qu'ils ont �t� modifi� pour

la derni�res fois par l'assembl�e g�n�rale du 15 janvier 2010

L'assembl�e g�n�rale adopte les nouveaux statuts ci-apr�s :

Institut de l'Annonciation ASBL

Rue Josse Impens 125

1030 Bruxelles

TITRE I

NOM SIEGE SOCIAL BUT - DUR�E

Mentionner sur la derni�re page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Article 1

L'association est d�nomm�e 'Institut de l'Annonciation ASBL'.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement du sigle �ASBL� ainsi que de l'adresse du si�ge

social.

Article 2

Son si�ge social est �tabli Rue Josse Impens � 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

�1 L'association est constitu�e en association sans but lucratif. Elle a pour but d'organiser des �coles catholiques reconnues par l'�v�que du lieu. Pour ce faire elle adopte l'�vangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans 'Mission de l'�cole chr�tienne' ainsi qu'avec les lignes de force d�finies dans le projet �ducatif et p�dagogique des Annonciades d'Heverlee. Elle adh�re �galement aux axes majeurs du projet p�dagogique des f�d�rations dont ses �coles rel�vent ; elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les

organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC ; elle adh�re � l'ASBL SeGEC.

�2 Elle organise les �tablissements suivants ;

-l'�cole fondamentale de l'Annonciation, Rue Josse lmpens 125 � 1030 Bruxelles

�3 L'association peut prendre toutes les initiatives et faire tous les actes qu'elle juge

n�cessaires ou utiles, directement ou indirectement, pour la r�alisation de son but tel que d�fini au �1. A cet

effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle

peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition. Elle pourra recevoir tous

legs et donations.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE II

MEMBRES

Article 5

�1 L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, sur proposition du conseil d'administration. Sur demande de la sup�rieure g�n�rale de la congr�gation des soeurs annonciades d'Heverlee au moins deux soeurs de la congr�gation sont membres de l'association.

�2 Pour devenir membre de l'association, il faut souscrire au but social tel qu'il est d�fini � l'article 3 �1, p�dagogique ainsi qu'au projet d'�tablissement.

�3 Les membres sont nomm�s pour une p�riode de six ans, Leur mandat est renouvelable, La qualit� de membre prend fin par d�c�s, par d�mission adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration ou par exclusion, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni � aucune cotisation. Ils ne contractent aucune

obligation personnelle du fait des engagements de l'association.

Article 7

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi relative aux ASBL.

TITRE Ill

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence, par le vice-pr�sident, en leur absence par l'administrateur le plus �g�.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi relative aux

associations sans but lucratif ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente en ce qui concerne ;

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation du commissaire et la fixation de ses �ventuels honoraires ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution volontaire de l'association ;

7� l'admission, la suspension et l'exclusion des membres ;

8� l'�laboration et la modification du projet �ducatif et p�dagogique de chaque institution et l'approbation

de leur projet d'�tablissement, ces projets devant �tre en conformit� avec le projet p�dagogique de la

Congr�gation des soeurs Annonciades d'Heverlee ;

9� la r�daction, l'approbation et la modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

10� toute d�cision qui concerne l'existence m�me et le d�marrage ou l'arr�t d'activit�s statutaires ;

11� la transformation de l'association en une soci�t� � objectif social.

Article 11

�1 II doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e, au plus tard le 30 juin et le 30

d�cembre pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� ainsi que du budget de

l'exercice suivant.

�2 L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration chaque fois que les circonstances l'exigent ou lorsqu'un cinqui�me au moins des

membres en fait la demande.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, Les convocations sont adress�es aux membres au moins huit jours avant la r�union, sauf s'il y a urgence ; elles se font par lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, sign�es, sous peine de nullit�, par le pr�sident ou par deux administrateurs, Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 13

�1 Un membre peut se faire repr�senter aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, mais

aucun membre ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration. Chaque membre

pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix.

�2 L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s est au moins �gal � la moiti� de celui des membres de l'association. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour. Celui-ci

d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3 Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi relative aux associations sans but

lucratif, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne

sont pas mentionn�s � l'ordre du jour moyennant l'accord d'un tiers des membres pr�sents.

�4 L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� absolue des votes exprim�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

�5 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi relative aux associations sans but lucratif.

�6 Un proo�s-verbal est r�dig� apr�s chaque r�union ; il fait l'objet d'une approbation � la r�union suivante. il est sign� par le pr�sident et le secr�taire et est consign� dans un registre qui est conserv� au si�ge social. Les tiers int�ress�s peuvent consulter les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales s'ils introduisent une demande �crite et s'ils pr�cisent l'objet de leur demande. Les extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� d'au moins cinq membres de

l'association dont deux au moins sont membres de la Congr�gation des sSurs Annonciades d'Heverlee.

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M0B 2.2

Article 15

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de quatre ans, renouvelable et

en tous temps r�vocable par elle.

En cas de nomination pour remplacer un administrateur, la dur�e du mandat du nouvel administrateur est

limit�e � l'�ch�ance du mandat initial. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 16

Le conseil nomme parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 17

�1 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou de deux administrateurs qui en fixe l'ordre du jour, le cas �ch�ant apr�s consultation des autres administrateurs. Des points non inscrits � l'ordre du jour peuvent �tre trait�s si un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marque son accord.

�2 Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais nul ne peut disposer de plus d'une procuration

�3 Le conseil se r�unit valablement si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente. Toutes les

d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es, En cas de

partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

�4 Un proc�s-verbal est r�dig� apr�s chaque r�union ; il fait l'objet d'une approbation � la r�union suivante. Il est sign� par le pr�sident et le secr�taire et consign� dans un registre. Tout extrait des proc�s-verbaux est sign� par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs.

Article 18

�1 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi relative aux associations

sans but lucratif � l'assembl�e g�n�rale ou les statuts sont de sa comp�tence.

�2 Le conseil d'administration peut donner mandat � un ou plusieurs de ses membres ou m�me � une personne, qu'elle soit membre ou non de l'association, pour accomplir des t�ches ou des actes d�termin�s. La dur�e du mandat ne peut d�passer celle du mandat du conseil d'administration ; ce mandat peut en tout temps �tre r�voqu� par le conseil d'administration.

�3 Le conseil d'administration g�re coll�gialement les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Sans pr�judice de l'article 19, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e � l'�gard des tiers par la signature du pr�sident ou de deux de ses administrateurs agissant conjointement.

�4 En mati�re scolaire, le conseil d'administration est notamment comp�tent pour

1� l'application du projet �ducatif et p�dagogique et celle du projet d'�tablissement ;

2� le recrutement, la nomination et le licenciement des directeurs, des sous-directeurs, du personnel de

s�lection, des enseignants ainsi que de tout autre membre du personnel ;

3� Toutes les sanctions disciplinaires tant � l'�gard des membres du personnel que des �l�ves ;

4� l'attribution des b�timents et de l'�quipement de base des �coles ;

5� tous les travaux et leur financement ;

6� la gestion des recettes et des d�penses ;

7� la repr�sentation aupr�s des instances publiques et des autorit�s eccl�siastiques ;

8� le choix des centres PMS et des centres de sant� ;

9� la proc�dure � suivre pour l'acceptation, la suspension ou l'exclusion des �l�ves ;

10� la programmation, l'offre d'enseignement et la cr�ation de fonctions ;

11� l'organisation g�n�rale des activit�s scolaires et parascolaires ;

12� la pr�paration et la conclusion de contrats et projets communs avec d'autres pouvoirs organisateurs ou

directions d'�cole.

Article 19

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tre d�l�gu�es � un administrateur d�l�gu� et/ou d'autres personnes pour des missions sp�cifiques, administrateurs ou non, agissant conjointement ou s�par�ment. Le mandat est r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association

ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

TITRE V

DROITS DES MEMBRES Q LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS

#

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Article 21

Tous les membres ont la facult� de consulter, au si�ge de ?association, le registre des membres et des personnes qui, dans l'association ou pour le compte de celle-ci, exercent un mandat, qu'elles soient ou non charg�es d'une fonction administrative. Ils ont �galement la possibilit� de consulter les

proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration ainsi que tous documents comptables de l'association et d'en obtenir des extraits.

TITRE Vi

COMPTES , BUDGETS, CONTR�LE

Article 22

L'exercice social commence le lier janvier et se termine le 31 d�cembre, Chaque ann�e le conseil d'administration �tablit les comptes de l'exercice �coul� et fixe le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. En outre, il rend compte � celle-ci, � tout moment, de sa gestion.

Apr�s approbation des comptes annuels, au plus tard, six mois apr�s la cl�ture de l'exercice, l'assembl�e g�n�rale par vote s�par�, donne d�charge aux administrateurs et le cas �ch�ant au commissaire.

Article 23

Au cas o� l'association sur base des conditions l�gales est tenue de confier � un commissaire le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi relative aux associations sans but lucratif et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale proc�de � sa nomination pour un terme de trois ans renouvelable en le choisissant parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, et elle fixe les �moluments de sa fonction.

TITRE VII

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 24

Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi aux associations sans but lucratif. La d�cision portant dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Article 25

Lors de toute dissolution, l'actif social restant net, apr�s apurement des dettes et charges, est int�gralement attribu� � une oeuvre, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale, dont le but social se rapproche le plus de celui de la pr�sente association.

Article 26

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi relative aux

associations sans but lucratif.

2.Composition du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale nomme aux fonctions d'administrateur, pour une dur�e de quatre ans, expirant

lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire de 2016 les personnes suivantes :

Degives Jean-Pierre, domicili� Rue E. Van Elewijck 25 � 1780 Wemmel, n� � Etterbeek le 16.05.1952

n� Registre national 520516 443 10

De Ryck Jacqueline, domicili� Rue Verte 43 � 1950 Kraainem, n� � Etterbeek le 08.01.1953

n� Registre national 530108 37619

Geleyn Fran�oise, domicili� Avenue L�opold Wiener 75 � 1170 Bruxelles, n� � Ixelles le 17,05.1955

n� Registre national 550517 172 23

Gilles Jacinta, domicili� Naamsesteenweg 355 � 3001 Heverlee, n� � Geel le 22.02.1944

n� Registre national 440222 168 13

Leblanc Christine, domicili� Avenue d'Oppem 66 � 1950 Kraainem, n� � Fontaine-i'Ev�que le

19.01.1949 n� Registre national 490119 450 16

Mawet Philippe, domicili� Avenue van der Meerschen 94 � 1150 Bruxelles, n� � Etterbeek le

26.03.1948 n� Registre national 480326 455 85

Peeters Roza, domicili� Naamsesteenweg 355 � 3001 Heverlee, n� � Bertem ie 14.09.1928

n� Registre national 280914 242 68

Waetermans Antoine, domicili� Avenue de la Nielle 23/5 � 1200 Woluwe-St-Lambert, n� � Etterbeek le

24.05.1935 n� Registre national 350524 051 96

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3.D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration du 13 d�cembre 2011 d�signe en qualit� de ;

-pr�sident : Degives Jean-Pierre

-vice-pr�sident : Waetermans Antoine

-secr�taire ; Leblanc Christine

Le m�me jour l'assembl�e g�n�rale d�cide conform�ment � l'article 19 de ses statuts de d�l�guer � Mr Voisin Jo�l, domicili� Rue Napol�on Anrys 3 � 6280 Gerpinnes, n� � Charleroi le 24.05.1973 n� Registre national 730524 261 05 la gestion journali�re de l'ASBL Institut de l'Annonciation.

Par gestion journali�re, il faut entendre les affaires courantes et notamment :

-l'administration du personnel de l'ASBL Institut de l'Annonciation, en ce compris l'engagement des membres du personnel sur fonds propres sauf dans les fonctions de s�lection et de promotion � l'exclusion des licenciements sans pr�judice de l'article 5 du d�cret du 01 f�vrier 1993, en agissant conjointement avec un administrateur de l'ASBL ;

-se faire d�livrer ou retirer de tout organisme public ou priv� tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, lettres recommand�es, etc...

-la repr�sentation de cette ASBL institut de l'Annonciation dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion ;

-la repr�sentation de l'ASBL Institut de l'Annonciation, avec pouvoir de signature, dans les diff�rentes instances de concertation et de d�cision.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur belge

Fait � Bruxelles

en deux exemplaires, le 13 d�cembre 2011

Degives Jean-Pierre Leblanc Christine

Pr�sident Secr�taire

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

04/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2-2

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N' d'entreprise : 'Lice 55

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D�nomination

(en entier) : Institut de l'Annonciation

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Josse Impens, 125 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : cessation de fonction et nomination d'une administratrice

Le conseil d'administration r�uni le 24 janvier 2011 a mis lin � la fonction de Axel Bex, d�l�gu� � la gestion' journali�re et agissant en tant que coordinateur de gestion.

L'Assembl�e g�n�rale du 30 juin 2010 a nomm� Madame Christine Leblanc, n�e � Fontaine-I"Ev�que le 19 janvier 1949 et domicili�e avenue d'Oppem 66 � 1950 Kraainem, administratrice

Gustave Willly Adamms Josiane Chantraine

Administrateur Administratrice

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Mentionner sur la derni�re page du Vo� et 8

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association la fondation ou I organisme � regard des tiers

Au verso Nom et signature

R�sen au Monite belgE

2 2 -02- 2011

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Coordonnées
INSTITUT DE L'ANNONCIATION

Adresse
RUE JOSSE IMPENS 125 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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