INSTITUT DE RADIOELECTRICITE ET DE CINEMATOGRAPHIE, EN ABREGE : INRACI

Association sans but lucratif

Dénomination : INSTITUT DE RADIOELECTRICITE ET DE CINEMATOGRAPHIE, EN ABREGE : INRACI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 450.253.412

Publication

22/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

i M0210

N� d'entreprise : 450.253.412

BRUELLES

b' JAN214

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Institut de Radio�lectricit� et de Cin�matographie

(en abr�g�) : INRACI

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Victor Rousseaun 75 -1190 Bruxelles

obtet de l'acte : Modification des statuts

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, en date du 13 d�cembre 2013, de l'asbl "Institut de Radio�lectricit� et de Cin�matographie en abr�g� INRACI", les statuts de la dite association ont �t� annul�s et remplac�s par les suivants

Membres fondateurs

R�unis en Assembl�e constitutive le 21 avril 1993, les soussign�s :

Franz Bultot, belge, domicili� boulevard G. Van Haelen 198/1, � 1190 Bruxelles ;

Edmond Defoin, belge, domicili� Bloemendallaan 122, � 1853 Strombeek-Bever ;

Serge Goemaere, belge, domicili� avenue Mercure 9, � 1184 Bruxelles ;

Albert Keusters-Lef�vre, belge, domicili� Geldenaaksebaan 140, � 3001 Leuven;

Henri Malcorps, belge, domicili� avenue des Marni�res 6, � 1325 Dion-Valmont ;

Fran�ois Meskens, belge, domicili� Bellaire 7, � 5340 Haltinne-Gesves ;

Paul Schoonjans, belge, domicili� avenue J.F. De Becker, � 1200 Bruxelles ;

ont d�cid� de cr�er une association sans but lucratif.

Chapitre ler

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association sans but lucratif, d�nomm�e � Institut de Radio�lectricit� et de Cin�matographie � adopte pour sigle les lettres : � INRACI �.

Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut, en tout temps, �tre dissoute.

Art. 2

Le si�ge social est �tabli � Forest (Bruxelles). Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de la r�gion de Bruxelles-Capitale.

Mentionner sur la denni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I'orgctnisine ~- l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MC/D22

Il est actuellement �tabli � 1190 Bruxelles - Avenue Victor Rousseau, 75 arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre Il

But

Art. 3

L'association a pour but

a)l'organisation d'un enseignement secondaire libre et de caract�re non confessionnel ; cet enseignement est sp�cialis� dans les domaines de l'�lectrom�canique, de l'�lectronique, de l'informatique, des arts et techniques visuelles, de l'infographie, de la photographie et dans les domaines apparent�s ;

b)l'�tude de strat�gies p�dagogiques, d'insertion professionnelle et d'ad�quation au milieu socio-�conomique qui se rapportent aux diverses sp�cialit�s d'enseignement pr�cit�es

c)la cr�ation et la gestion d'un fonds servant � r�aliser aussi compl�tement que possible le but assign� � l'association.

L'association pourra acqu�rir ou louer tout immeuble n�cessaire � la r�alisation de son but.

Chapitre Ill

Membres

Art. 4

L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre est illimit� mais jamais inf�rieur � cinq.

Le Conseil d'administration peut d�cider de cr�er d'autres cat�gories de membres mais seul les membres effectifs jouissent des privil�ges accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Art.5

Sont membres effectifs :

" Les personnes comparaissant au pr�sent acte ;

-Des personnes qui par leur situation, leur activit�, leur fonction exerc�e(s) ou ayant �t� exerc�e(s) sont susceptibles de contribuer � la r�alisation du but de l'association d�fini � l'article 3 ci-dessus.

Toute autre candidature doit parvenir par �crit au Conseil d'administration qui instruit la demande et la pr�sente en cas d'avis favorable � l'Assembl�e g�n�rale qui l'approuve � la majorit� des 2/3 des voix exprim�es.

Art. 6

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association � tout moment.

Le Conseil d'administration r�unit les candidatures � son �ventuel remplacement et fait rapport � la plus proche r�union de l'Assembl�e g�n�rale qui se prononce � la majorit� des 2/3 des voix exprim�es.

Art. 7

L'exclusion d'un membre effectif est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix exprim�es et cela apr�s que le membre concern� a eu l'occasion de faire valoir son point de vue.

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MOD2.2

Art 8

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni au payement d'aucune cotisation.

Ils n'encourent du chef des engagements sociaux de l'association aucune obligation personnelle.

Chapitre IV

Assembl�e g�n�rale

Art. 9

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Art. 10

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour

a)modifier les statuts ;

b)nommer et r�voquer les administrateurs ;

c)nommer et r�voquer les commissaires ;

d)octroyer la d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

e)approuver les budgets et les comptes ;

f)dissoudre l'association ;

g)admettre et exclure un membre effectif ;

h}exercer les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

Art. 11

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois l'an sur convocation du Conseil d'administration et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour approuver les comptes annuels de l'exercice social ainsi que le budget de l'ann�e suivante.

Art. 12

Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es par le Conseil d'administration dans les cas pr�vus "

par la loi ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande ou encore

lorsque l'urgence ou l'importance des d�cisions � prendre l'exige.

Art. 13

Tous les membres effectifs sont convoqu�s par �crit � l'Assembl�e g�n�rale ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant celle-ci.

A la convocation qui pr�cise les : lieu, jour et heure de la r�union, est joint l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins deux membres effectifs est port�e � l'ordre du jour,

Les r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour qu'en cas d'urgence et si l'assembl�e le d�cide � la majorit� des 2/3 des votes exprim�s.

Art. 14

Chaque membre effectif de l'association dispose d'une voix dans l'Assembl�e g�n�rale. Un membre effectif emp�ch� peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Chacun ne peut toutefois �tre d�tenteur que d'une seule procuration.

. 7 7

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Mon 2.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Il n'est pas tenu compte des abstentions pour d�terminer la majorit� ou la parit� des voix.

Art. 15

Quand le vote porte sur l'�lection ou la r��lection de membres du Conseil d'administration ou qu'il a pour objet une sanction � infliger � un membre effectif ou une affaire confidentielle, il peut avoir lieu par scrutin secret.

Art. 16

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications statutaires que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins 2/3 des membres effectifs (pr�sents ou repr�sent�s).

Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois la modification des statuts de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Chapitre V

Conseil d'administration

Art, 17

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de quatre membres effectifs au moins nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre ans renouvelable et en tout temps r�vocable par elle. A d�faut de renouvellement des mandats � l'expiration des d�lais pr�vus, les administrateurs continuent � remplir leur mandat jusqu'au moment o� il est pourvu � leur remplacement.

Art. 18

Le Conseil d'administration d�signe en son sein .. un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire g�n�ral et un Tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par !e Vice-pr�sident et en cas d'absence de celui-cf ; par l'administrateur le plus �g�.

Art. 19

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, �ventuellement sign�e en son nom par le Secr�taire g�n�ral.

Il ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur ne peut �tre d�tenteur que d'une seule procuration.

Art. 20

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 21

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ra! dans un registre sp�cial.

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Moo 2.2

Art. 22

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Art, 23

Le gestion journali�re de l'association (notamment : les affaires courantes, la correspondance journali�re et la signature des documents administratifs) ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�es � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non. Le Conseil d'administration pr�cise le mode de d�cision et l'�tendue de leurs pouvoirs.

Art. 24

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Pr�sident ou un administrateur d�l�gu� � cette fin.

Art. 25

Les actes qui engagent l'association au-del� de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par le Pr�sident et un autre administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 26

Les administrateurs ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de sa mission peuvent lui �tre rembours�s sur d�cision du Conseil d'administration.

Chapitre VI

Dispositions diverses

Art. 28

L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Art. 29

Le Conseil d'administration examine le budget annuel �tabli par le tr�sorier et le soumet, de m�me que le compte de l'ann�e pr�c�dente, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Celle-ci se prononce apr�s avoir entendu les deux commissaires charg�s par l'assembl�e pr�c�dente de l'examen des comptes. Ces commissaires ont le droit de prendre tous renseignements et de se faire produire tous documents sans d�placement de ceux-ci.

L'approbation des comptes vaut d�charge pour les administrateurs.

Art. 30

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges est affect�, autant que possible, � une institution belge ou europ�enne de but analogue � celui en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e,

Mob 22

Volet B - Suite

Art. 31

Les pi�ces suivantes sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles :

" Les statuts

" Les actes relatifs � la nomination des administrateurs ;

" Une copie du registre des membres ;

" Les comptes annuels.

Les pi�ces suivantes sont publi�es au Moniteur belge et/ou sur le site du S.P,F, Justice (www.just.fgov.be):

" Les statuts et leurs modifications;

" Les actes relatifs � la nomination des administrateurs.

Pour copie conforme :

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Le Secr�taire g�n�ral Le Pr�sident

(sign�) St�phan De Lil (sign�) Jacques Bierlaire

Annexe

Sont d�sign�s dans une fonction de repr�sentation de l'ASBL

Les membres du Conseil d'administration

Sont d�sign�s pour la gestion journali�re de l'association :

Les membres du Conseil d'administration

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto " Nom e qualite du notaire instsurnentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme i: l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2012

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N� d'entreprise : 450.253.412

D�nomination

(en entier) : Institut de Radio�lectricit� et de Cin�matographie

(en abr�g�) : INRACI

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Victor Rousseau, 75 -1190 - Bruxelles

()blet de l'acte : Nominations

Texte:

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 26 avril 2012

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale r��lisent en tant qu'administrateur :

Monsieur BIERLAIRE Jacques, jusque fin mai 2016 ;

Monsieur DE LIL St�phan, jusque fin mai 2016 ;

Monsieur MARI�N Paul, jusque fin mai 2016 ;

Madame SALENS Annie, jusque fin mai 2016 .

Le Conseil d'administration est d�s lors constitu� comme suit:

Pr�sident ; Monsieur BIERLAIRE Jacques, jusque fin mai 2016 ;

Vice-pr�sident : Monsieur MARI�N Paul, jusque fin mai 2016 ;

Secr�taire g�n�ral : Monsieur DE LIL St�phan, jusque fin mai 2016 ;

Tr�sorier : Madame SALENS Annie, jusque fin mai 2016.

DE LIL St�phan - administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 450.253.412

D�nomination

(en entier) : Institut de Radio�lectricit� et de Cin�matographie

(en abr�g�) : INRACI

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Victor Rousseaun 75 - 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, en date du 27 avril 2011, de l'asbl "institut de Radio�lectricit� et de cin�matographie en abr�g� INRACI", les statuts de la dite association ont �t� annul�s et remplac�s par les suivants

Membres fondateurs

R�unis en Assembl�e constitutive le 21 avril 1993, les soussign�s :

Franz Bultot, belge, domicili� boulevard G. Van Haelen 198/1, � 1190 Bruxelles ;

Edmond Defoin, belge, domicili� Bloemendaflaan 122, � 1853 Strombeek-Bever ;

Serge Goemaere, belge, domicili� avenue Mercure 9, � 1180 Bruxelles ;

Albert Keusters-Lef�vre, belge, domicili� Geldenaaksebaan 140, � 3001 Leuven;

Henri Malcorps, belge, domicili� avenue des Marni�res 6, � 1325 Dion-Valmont ;

Fran�ois Meskens, belge, domicili� Bellaire 7, � 5340 Haltinne-Gesves ;

Paul Schoonjans, belge, domicili� avenue J.F. De Becker, � 1200 Bruxelles ;

ont d�cid� de cr�er une association sans but lucratif.

Chapitre ler

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association sans but lucratif, d�nomm�e � Institut de Radio�lectricit� et de Cin�matographie � adopte pour sigle les lettres : � INRACI �.

Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut, en tout temps, �tre dissoute.

Art. 2

"

Le si�ge social est �tabli � Forest (Bruxelles). Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans

tout autre lieu de la r�gion de Bruxelles-Capitale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il est actuellement �tabli � 1190 Bruxelles - Avenue Victor Rousseau, 75 arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e dans te mois de sa date au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre Il

But

Art. 3

L'association a pour but :

a)l'organisation d'un enseignement libre et de caract�re non confessionnel ; cet enseignement : au niveau secondaire est sp�cialis� dans les domaines de l'�lectrom�canique, de l'�lectronique, des arts et techniques visuelles, de la photographie et dans les domaines apparent�s

b)la promotion d'un enseignement libre et de caract�re non confessionnel ; cet enseignement : au niveau sup�rieur non universitaire est sp�cialis� dans les domaines de l'�lectronique, de l'informatique, des techniques de l'image (finalit�s : techniques de la cin�matographie et techniques de la photographie) et dans les domaines apparent�s aux cat�gories �conomique et technique

c)l'�tude des probl�mes p�dagogiques, d'insertion professionnelle et d'ad�quation au milieu socio-�conomique qui se rapportent aux divers types d'enseignement pr�cit�s ;

d)la cr�ation et la gestion d'un fonds servant � r�aliser aussi compl�tement que possible le but assign� � l'association.

L'association pourra acqu�rir ou louer tous immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

Chapitre III

Membres

Art. 4

L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre est illimit� mais jamais inf�rieur � cinq.

Le Conseil d'administration peut d�cider de cr�er d'autres cat�gories de membres mais seul les membres

effectifs jouissent des privil�ges accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Art.5

Sont membres effectifs :

'Les personnes comparaissant au pr�sent acte ;

'Des personnes qui par leur situation, leur activit�, leur fonction exerc�e(s) ou ayant �t� exerc�e(s) sont susceptibles de contribuer � la r�alisation du but de l'association d�fini � l'article 3 ci-dessus.

Toute autre candidature doit parvenir par �crit au Conseil d'administration qui instruit la demande et la pr�sente en cas d'avis favorable � l'Assembl�e g�n�rale qui l'approuve � la majorit� des 2/3 des voix exprim�es.

Art. 6

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association � tout moment.

Le Conseil d'administration r�unit les candidatures � son �ventuel remplacement et fait rapport � la plus proche r�union de l'Assembl�e g�n�rale qui se prononce � la majorit� des 2/3 des voix exprim�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 7

L'exclusion d'un membre effectif est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix

exprim�es et cela apr�s que le membre concern� a eu l'occasion de faire valoir son point de vue.

Art. 8

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni au payement d'aucune cotisation.

Ils n'encourent du chef des engagements sociaux de l'association aucune obligation personnelle,

Chapitre IV

Assembl�e g�n�rale

Art. 9

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Art. 10

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour

a)modifier les statuts ;

b)nommer et r�voquer les administrateurs ;

c)nommer et r�voquer les commissaires ;

d)octroyer la d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

e)approuver les budgets et les comptes ;

f)dissoudre l'association ;

g)admettre et exclure un membre effectif ;

h)exercer les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

Art. 11

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois l'an sur convocation du Conseil d'administration et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour approuver les comptes annuels de l'exercice social ainsi que le budget de l'ann�e suivante.

Art. 12

Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es par le Conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande ou encore lorsque l'urgence ou l'importance des d�cisions � prendre l'exige.

Art. 13

Tous les membres effectifs sont convoqu�s par �crit � l'Assembl�e g�n�rale ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant celle-ci.

A la convocation qui pr�cise les : lieu, jour et heure de la r�union, est joint l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins deux membres effectifs est port�e � l'ordre du jour.

Les r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour qu'en cas d'urgence et si l'assembl�e le d�cide � la majorit� des 2/3 des votes exprim�s.

Art. 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Chaque membre effectif de l'association dispose d'une voix dans l'Assembl�e g�n�rale. Un membre effectif emp�ch� peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif. Chacun ne peut toutefois �tre d�tenteur que d'une seule procuration.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Il n'est pas tenu compte des abstentions pour d�terminer la majorit� ou la parit� des voix.

Art. 15

Quand le vote port� sur l'�lection ou la r��lection de membres du Conseil d'administration ou qu'il a pour objet une sanction � infliger � un membre effectif ou une affaire confidentielle, il peut avoir lieu par scrutin secret.

Art. 16

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications statutaires que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins 2/3 des membres effectifs (pr�sents ou repr�sent�s).

Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois ta modification des statuts de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peul �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Chapitre V

Conseil d'administration

Art. 17

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de quatre membres effectifs au moins nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre ans renouvelable et en tout temps r�vocable par elle. A d�faut de renouvellement des mandats � l'expiration des d�lais pr�vus, les administrateurs continuent � remplir leur mandat jusqu'au moment o� il est pourvu � leur remplacement.

Art. 18

Le Conseil d'administration d�signe en son sein : un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire g�n�ral et un Tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident et en cas d'absence de celui-ci : par l'administrateur le plus �g�.

Art. 19

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, �ventuellement sign�e en son nom par le Secr�taire g�n�ral.

lI ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur ne peut �tre d�tenteur que d'une seule procuration.

Art. 20

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

inoo2.2

Art. 21

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral dans un registre sp�cial.

Art. 22

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 23

La gestion journali�re de l'association (notamment : les affaires courantes, la correspondance journali�re et la signature des documents administratifs) ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�es � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non. Le Conseil d'administration pr�cise le mode de d�cision et l'�tendue de leurs pouvoirs.

Art. 24

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Pr�sident ou un administrateur d�l�gu� � cette fin.

Art. 25

Les actes qui engagent l'association au-del� de la gestion journali�re sont sign�s, � moins dune d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par le Pr�sident et un autre administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 26

Les administrateurs ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de sa mission peuvent lui �tre rembours�s sur d�cision du Conseil d'administration.

Chapitre VI

Dispositions diverses

Art. 28

L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Art. 29

Le Conseil d'administration examine le budget annuel �tabli par le tr�sorier et le soumet, de m�me que le compte de l'ann�e pr�c�dente, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Celle-ci se prononce apr�s avoir entendu les deux commissaires charg�s par l'assembl�e pr�c�dente de l'examen des comptes. Ces commissaires ont le droit de prendre tous renseignements et de se faire produire tous documents sans d�placement de ceux-ci.

L'approbation des comptes vaut d�charge pour les administrateurs.

Art. 30

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Mon 2.2

Volet B - Suite

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges est affect�, autant que possible, � une institution belge ou europ�enne de but analogue � celui en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Art. 31

Les pi�ces suivantes sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles :

" Les statuts ;

" Les actes relatifs � la nomination des administrateurs ;

" Une copie du registre des membres ;

" Les comptes annuels.

Les pi�ces suivantes sont publi�es au Moniteur belge et/ou sur le site du S.P.F. Justice (www.just.fgov.be):

" Les statuts et leurs modifications;

" Les actes relatifs � la nomination des administrateurs. Pour copie conforme :

Le Secr�taire g�n�ral Le Pr�sident

(sign�) St�phan De Lil (sign�) Jacques Bierlaire

Annexe :

Sont d�sign�s dans une fonction de repr�sentation de l'ASBL :

Les membres du Conseil d'administration

Sont d�sign�s pour la gestion journali�re de l'association :

Les membres du Conseil d'administration

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'R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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