INSTITUT DOMINIQUE PIRE, EN ABREGE : IDP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSTITUT DOMINIQUE PIRE, EN ABREGE : IDP
Dénomination : INSTITUT DOMINIQUE PIRE, EN ABREGE : IDP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.824.252

Publication

09/07/2013
ÿþ --e-Ter- Copie

qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



III I IIII I I II I U IIU 01

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Greffe

Dénomination : Institut Dominique Pire, en abrégé : "IDP"

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue De Lenglentier, 5-14 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 45 88 24 252

Objet de l'acte : Nominations et démissions de membres associés

P.V. de l'assemblée générale du 28 mai 2013

1. Assemblée Générale

1.1. Nominations de membres associés

Noms N° national adresses

Smets Pierre 62.12.06-215.21 Rue Arnold Sable, 23

1.2. Démissions de membres associés

Oreiller Elisabeth 540726-404-96 Clos du Sureau, 9

2. Conseil d'administration

2.1 nominations

Smets Pierre 62.12.06-215.21 Rue Arnold Sohie, 23

1.2. Démissions

Grellier Elisabeth 540726404-96 Clos du Sureau, 9

2.2.Délégations de signature.

restent désignés, avec pouvoir de signature y afférent, les mandats de:

Président du Conseil d'administration à

HULHOVEN Thierry 470810-005- 59 Rue Gossec, 13 f1 Vice Présidente du Conseil d'administration à

MORMAL Geneviève 440802-00641 av. A. Smekens,13 secrétaire du Conseil d'administration à

DEJAER Christian 590319-011-97 Rue Basse, 95 administrateur

DESSY Freddy 490213-241-24 Champ du Vénérable,16 administrateur délégué

SCHOLLEN Luc 650817-167-65 avenue de l'arbalette ,16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

de l'IDP-ASBL

CP Villes

1140 Evere

1082 Berchem-Ste-Agathe

1140 Evere

1082 Berchem-Ste-Agathe

6440 Vergnies 1030 Bruxelles 1180 Bruxelles 1495 Meilery

1170 bruxelles

Réunis en Conseil d'administratration les administrateurs ont désigné Madame Geneviève Morma! en - qualité de vice présidente en remplacement. de Madame Claire Borchgraeve démissionnaire dans cette! fonction

Mentionner sur la dernièro page du Volet 6 : í u ----------- Nom et ua fa'd-u notaire instrumentant ou de la personne ou dis personnes

ayant pouvoir de représenter l`association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

21/06/2012
ÿþRése ~t Mortit be,

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination Institut Dominique Pire, en abrégé : "IDP"

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue De Lenglentier, 6-14 à 1000 Bruxelles

N°d'entreprise : 45 88 24 252

Objet de l'acte ; Nominations et démissions de membres associés de l'IDP-ASBL

1 2 MM 2412

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41114111.49nIll

P.V. de l'assemblée générale du 26 avril 2012 CP Villes

1. Assemblée Générale 1170 Bruxelles

1.1. Nominations de membres associés 1182 Bruxelles 1030 Bruxelles

Noms N°national adresses 1170 bruxelles

Schollen Luc 65.08.17-167.65 av. de l'Arbalète, 16

2, Conseil d'administration

2.1 nominations

François Marc Bruxelles 13-03-1.961 rue de Ganshoren, 15

Mormal Geneviève Kortenberg 02-08-1944 av. A. Smekens ,13

Schollen Luc Ixelles 17-08-1965 av, de l'Arbalète,16

2.2.Délégafions de signature.

restent désignés, avec pouvoir de signature y afférent, les mandats de:

Président du Conseil d'administration à

HULHOVl~N Thierry 470610.005- 59 Rue Gossec, 1311 6440 Vergnies

Vice Présidente du Conseil d'administration à

BORCHGRAEVE Claire 341213-346-62 Rue du Broeck, 105/21 1070 Bruxelles

secrétaire du Conseil d'administration à

DEJAER Christian 590319-011-97 Rue Basse, 95 1180 Bruxelles

administrateur

DESSY Freddy 490213-241-24 Champ du Vénérable,16 1495 Mellery

P.V. du C.A. du 26 avili 2012 1170 Bruxelles

Nomination administrateur délégué

A l'unanimité le C.A. réuni ce jour désigne en qualité d'administrateur délégué,

Schollen Luc, directeur 65.08.17-167.65 av. de l'Arbalète .16

Mentionnes sisr la dé de la personne oit des personnes

ayant pouvoir de représenter rassociation ou la fondation à l'égard des tiers

Au versa . Nom et signature

22/07/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 1 JUL 2011

I;r=y1nui(l13Eue

Dénomination : Institut Dominique Pire, en abrégé : "IDP"

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue De Lenglentier, 6-14 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 45 88 24 252

Objet de l'acte : Nominations et démissions de membres associés de I'IDP-ASBL Reconduction mandat commissaire aux comptes

"iiiisoas*

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

P.V. de rassemblée générale du 08.06.2011

1. Assemblée Générale

1.1. Nominations de membres associés

Noms N° national adresses CP Villes

FRANCOIS Marc 61031311521 rue de Ganshoren 15 1082 Bruxelles

THOORENS Anne 50010804890 rue Thiernesse - 46 1070 Bruxelles

1.2. démissions

VANDER BORGHT Bernadette 350308-246-76 Chemin des 2 Maisons 7913 1200 Bruxelles

2. Conseil d'administration

2.1 nominations

LEMENU Dominique 520403-058-02 square de Guise - 2 1150 Bruxelles

2.2. démissions 1200 Bruxelles

VANDER BORGHT Bernadette 350308-246-76 Chemin des 2 Maisons 79/3

2.3, Renouvellement des mandats pour 4 ans

BORCHGRAEVE Claire 341213-346-62 rue du Broeck,105121 1070Bruxelles

DEJAER Christian 590319-011-97 rue Basse ,95 1180 Bruxelles

DESSY Freddy 490213-241-24 Champ du Vénérable,16 1495 Mellery

GRELLIER Elisabeth 540726-404-96 Clos du Sureau ,9 1082 Bruxelles

HUENAERTS Guy 470324-187-04 Rue du Panorama,3 1780 Wemmel

NULHOVEN Thierry 470810-005-59 Rue Gossec,13/1 6440 Vergnies

LAMBRETTE Guy 540706-385-36 av. de l'Hippodrome, 50 1050 Bruxelles

WAUTHY Robert 490821-331-27 Rue de la Ferme Moreau,lA 5100 Wierde

2.4.Délégations de signature.

restent désignés, avec pouvoir de signature y afférent, les mandats de:

Président du Conseil d'administration à

HULHOVEN Thierry 470810-005- 59 Rue Gossec, 1311 6440 Vergnies

Vice Présidente du Conseil d'administration à

BORCHGRAEVE Claire 341213-346-62 Rue du Broeck, 105/21 1070 Bruxelles

secrétaire du Conseil d'administration à

DEJAER Christian 590319-011-97 Rue Basse, 95 1180 Bruxelles

administrateur

DESSY Freddy 490213-241-24 Champ du Vénérable,16 1495 Mellery

Pouvoir de signature pour tout ce qui a trait à la gestion courante de l'Institut Dominique Pire dans le cadre et conformément à ce qui est précisé à l'art. 23 des statuts de l'asbl:donné à

Schollen Luc, directeur 450609-138-94 av. de l'Arbalette ,16 1170 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du lfelet Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t jeZé;ervé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

3. Reconduction du mandat de Commissaire aux comptes :

A l'unanimité, l'A.G. réunie ce jour,désigne en qualité de Commissaire aux compte pour une durée de 3 ans à partir du 01/01/2011 la société civile André François-réviseur d'entreprise ayant adopté la forme d'une société civile à responsabilité limitée, qui accepte ce mandat. Cette société a désigné comme représentant Monsieur André François, réviseur d'entreprise



Nulhoven Thierry

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dépobé / Reçu le

Réserv

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : 4588.24.252

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au greffe du trilnatilii de commerce francophone deBruxelles-

Dénomination

(en entier) : Institut Dominique Pire

(en abrégé) : IDP

Forme juridique : asbl

Siège : rue De Lenglenbtier, 6-14 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Désignation du réviseur d'entreprises. Démission et nomination des administrateurs

Procès verbal de l'assemblée générale du 20 janvier 2015 :

1.Désignation de notre réviseur d'entreprise pour publication au moniteur

Suite à l'appel à candidature, est désigné aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans, portant sur les exercices comptables 2014, 2015 et 2016, la société civile André François, Réviseur d'Entreprises, représenté par Monsieur André François, réviseur d'entreprises. La rémunération de sa fonction est fixée à 3240,00 EUR hors TVA, montant indexé sur base des prix à la consommation.

2.Démission et nomination d'administrateurs

Nous enregistrons la démission de monsieur Robert Wauthy, ne national 490821-331-27, domicilié rue de la Ferme Moreau, 10a à 5100 Wierde, en tant qu'administrateur et en tant que membre de l'assemblée générale.

Nous enregistrons la démission de monsieur Luc Schollen, n° national 650817-167-65, domicilié avenue de l'arbalète, 16 à 1170 Bruxelles, comme administrateur délégué et sa nomination comme administrateur.

Geneviève Mormal

Vice-présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé ! Ese$tt %;

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au greffe dû trqbggfial de commerce - francophone de Brazell.es---

N° d'entreprise : 4588.24.252

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Dénomination

(en entier) : Institut Dominique Pire

(en abrégé) : IDP

Forme juridique : asbi

Siège : rue De Lenglentier, 6-14 à 1000 Bruxelles

objet de l'acte : I. Modification des statuts. II. Démission et nomination d'administrateurs. III. Composition du nouveau C.A.

procès verbal de l'Assemblée Générale du 8 juin 20151.

I, Modification des statuts

Institut Dominique Pire  ASBL

en abrégé I.D.P

Siège social Rue De Lenglentier 6-14 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise: 45 88 24 252

Arrondissement judiciaire de Bruxelles capitale

L'Assemblée Générale du 8 juin 2015 a adopté les propositions de modification statuts de l'ASBL "institut Dominique Pire", en abrégé "IDP", les anciens statuts sont remplacés par les suivants qui entrent en vigueur à la date du ler septembre 2015

CHAPITRE 1er  Dénomination, siège, but social, durée,

Art1. Une association sans but lucratif dénommée Institut Dominique Pire, en abrégé IDP, a été constituée le 24 juin 1996 (MB du 19-09-1996) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale : elle sera dénommée à partir du ler septembre 2015 Centre Scolaire Dominique Pire, en abrégé CSDP. Son siège est fixé Rue De Lenglentier, 6-14 à 1000 BRUXELLES. Il pourra être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'Assemblée Générale.

Art2. L'association a pour but, dans le cadre du décret du 24 juillet 1997 sur les « Missions de l'Ecole », le regroupement, l'organisation, le développement et le soutien, en accord avec les projets pédagogique et éducatif de l'enseignement catholique (mission de l'école chrétienne), de l'enseignement fondamental et secondaire,

Art3. Afin de réaliser ses objectifs dans un esprit d'ouverture et d'efficacité, l'association fera appel aux divers partenaires de la communauté éducative.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but; elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, s'associer avec d'autres organismes similaires ou leur prêter son concours.

Art4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE Il  Membres, admissions, démissions, exclusions, droits, engagements.

Art5.

10 Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à douze

2° Sur proposition du Conseil d'Administration l'Assemblée Générale peut désigner comme membre, toute

personne compte tenu de sa compétence ou de son expertise dans le domaine de l'enseignement et des soins

de santé, et de _son crédit moral. - -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MO0 2.2

4° Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts,

Art6. Les membres sont nommés par l'Assemblée Générale, Le Conseil d'administration tient au siège de

l'Association, le registre des membres.

Ce registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social et le N° d'entreprise; les noms, prénoms et domicile et n° national des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours et la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art7, Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs biens propres.

Art8, Les membres ne sont pas astreints à aucune cotisation, ni aucun versement ou apport quelconque, A leur sortie, ils ne peuvent réclamer la réception d'aucun apport volontaire.

Art9, Tout membre est libre de se retirer de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée adressée au conseil d'administration, Tout membre absent à trois réunions consécutives sans excuse est considéré comme démissionnaire, sauf si, après avoir été interrogé par le président, il manifeste son intention contraire,

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le statut de membre se perd, soit par décès, soit par démission, soit par exclusion, soit par la cessation de la qualité ou du mandat qui lui a conféré le droit d'être membre,

Le membre sortant, démissionnaire, exclu ou qui a perdu le droit d'être membre, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association.

CHAPITRE p1 Assemblée Générale.

Art10, L'Assemblée Générale se réunit au moins une par an, aux dates fixées par le conseil d'administration et de tous les cas prévus par la loi.

Art11. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration chaque fois

que l'intérêt de l'association le réclame,

Elle doit aussi être convoquée lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite au président.

Art12. L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président

Art13. Le conseil d'administration, convoque les membres par courrier électronique ou par voie postale au moins huit jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour et parvenir au président au moins trois semaines avant la date de l'assemblée.

Art14. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le pouvoir,

1° de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs;

3° d'approuver annuellement les comptes et le budget,

4° de faire tous les actes de disposition qui intéressent l'association;

5° de nommer un ou plusieurs commissaires, de déterminer leur mission, de fixer la durée de leur mandat et

de leur éventuelle rémunération;

6° d'octroyer la décharge aux administrateurs et commissaires

7° d'accepter la nomination de nouveaux membres et de les exclure;

8° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

Art15. Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur de

procuration. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un membre

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale n'est régulièrement constituée que par la

présence ou la représentation de la moitié des membres.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises

à la majorité simple des voix

Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour,

Art16. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Art17. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire, rassemblés dans un registre spécial communicable sur place à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Des extraits conformes peuvent être délivrés par le conseil d'administration sur demande écrite et motivée dont il jugera

Toute modification aux statuts doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur ainsi que des pouvoirs de signatures.

CHAPITRE IV  Conseil d'administration,

Art18. L'administration de l'association est confiée à un conseil composé de 4 membres au moins issus de l'Assemblée Générale et nommés par elle pour quatre ans renouvelables

Art19. Le conseil d'administration désigne en son sein le président et le vice-président ainsi qu'un secrétaire et éventuellement un trésorier, D'autres fonctions peuvent être créées, selon les nécessités, par simple décision du conseil,

Art20, En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restant continuent la gestion de l'association jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, Celle-ci désignera le remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur décédé ou démissionnaire.

Art21,

1° Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande

2° La moitié des membres du conseil doit être présente ou représentée pour que la délibération soit valable. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur de procuration. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'aîné des administrateurs présents.

3° Chaque décision est prise à la majorité simple. En cas de parité des voix, celle du président de la séance est prépondérante, pour autant que le vote ne se fasse pas par écrit,

4° Le conseil peut inviter toute personne à participer à ses délibérations mais avec voix consultative.

5° Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par au moins un administrateur, Ils sont conservés au siège social, Ces procès verbaux sont soumis à l'approbation du conseil lors de la réunion suivante.

Art22.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association, et, les destitue, Il détermine leur occupation et, le cas échéant, leur traitement,

Les décisions d'agir et de procéder sont prises par ie Conseil d'administration qui peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix.

Le conseil arrête le Règlement d'ordre intérieur (ROI)

Art23, Le conseil peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, choisies parmi ses membres ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Par gestion journalière il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Art24. Envers les tiers, pour les actes autres que ceux de la gestion journalière, l'association est valablement engagée par la signature de deux membres du conseil d'administration, devant agir conjointement selon délégation de pouvoir donnée par le conseil d'administration.

Pour toute comparution en justice ou devant notaire ou une autorité publique, de même que pour tout acte de procédure, l'association est valablement représentée par deux membres du conseil d'administration délégués à cette fin par le conseil,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B Suite

Conformément aux'articles 14bis et 15 de la loi du -27 juin 121, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements , de l'association.

Art25. Le mandat des administrateurs s'exerce à titre gratuit.

CHAPITRE= V ,- Ressources, bilan, année sociale.

Art26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, sauf pour l'année 2015 où l'exercice social court du 1 er septembre 2015 au 31 décembre 2015.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice, le conseil d'administration rend compte à l'Assemblée Générale ordinaire de sa gestion au cours de l'année écoulée, correspondant à l'année du calendrier et présente un budget pour l'année en cours.

Art27, L'Assemblée Générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle détermine la durée de son mandat et sa rémunération.

Chapitre VI  Dissolution.

Art28. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Elle donnera à l'actif net du patrimoine social une affectation se rapprochant autant que possible du but de la présente association.

Art29. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Adoptés en réunion statutaire de l'AG de 1'ASBL "Institut Dominique Pire" (IDP) en date du 8 juin 2015

Il. Démission et nomination d'administrateurs:

Démissions :

Madame Claire Borchgraeve 341213-346-62 Rue du Broeck, 105121 à 1070 Bruxelles

Maître Guy Lambrette 540706-385-36 Avenue de l'hippodrome, 50 à 1050 Bruxelles

Nominations

Monsieur Francis Dewarichet

Monsieur Didier Pierrequin

11I. Composition du nouveau Conseil d'Administration:

Ont été désignés comme administrateurs pour une durée de 4 ans:

Monsieur Christian Dejaer Monsieur Freddy Dessy 590319-011-97 Rue Basse, 95 1180 Bruxelles

490213-241-24 Champ du Vénérable, 16 1495 Mellery

Monsieur Francis Dewarichet 570406-005-70 Rue Alphonse Asselbergs, 55 1180 Bruxelles

Monsieur Marc François 610313-115-21 Rue de Ganshoren, 15 1082 Bruxelles

Monsieur Guy Huenaerts 470324-187-04 rue de Hobscheid, 18 A 8473 Eischen (Gd-D. Lux.)

Monsieur Thierry Hulhoven 470810-005-59 Rue de Gossec, 13/1 6440 Vergnies

Madame Dominique Lemenu 520403-058-02 Square de Guise, 2 1150 Bruxelles

Madame Geneviève Mormal 440802-006-41 Rue Aimé Smekens, 13 1030 Schaerbeek

Monsieur Didier Pierrequin 440524-197-42 Rue Lauwers, 23 1310 La Hulpe

Monsieur Luc Schollen 650817-167-65 Rue de l'arbalète, 16 1170 Bruxelles

Monsieur Pierre Smets 621206-215-21 Rue Arnold Sohie, 23 1140 Evere

Réuni en conseil d'Administration, les administrateurs ont désigné entre eux, en qualité de :

Président, Monsieur Thierry Hulhoven

Vice-présidente, Madame Geneviève Mormal, épouse Marichal

Secrétaire, Monsieur Dejaer.

Thierry Huihoven,

Président

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Coordonnées
INSTITUT DOMINIQUE PIRE, EN ABREGE : IDP

Adresse
RUE DE LENGLENTIER 6-14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale