INSTITUT EMILE VANDERVELDE (EN ABREGE) I.E.V.

Dénomination : INSTITUT EMILE VANDERVELDE (EN ABREGE) I.E.V.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 419.022.578

Publication

03/06/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entr_qprise : 419.022.578

D�nomination

(en entier) : INSTITUT EMILE VANDERVELDE

(en abr�g�) : I.E.V.

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard de l'Empereur 13 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte: Conseil d'administration (nominations et d�missions) - Nouveaux statuts

L'Assembl�e g�n�rale du 28 avril 2014 a pris acte de la nomination en tant que membres du conseil d'administration de:

- Mich�le Carth�, n�e le 19/95/1951 � Etterbeek, domicili�e � 1083 Ganshoren, rue Roger Abeels 7, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 10/10/2013;

- Philippe Close, n� ie 18/03/1971 � Namur, domicili� rue des Fabriques 59 � 1000 Bruxelles, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 07/05/2013;

- Willy Demeyer, n� le 17/03/1959 � Li�ge, domicili� rue Sur-les-Moulins 9 � 4020 Jupille-sur-Meuse, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 06/12/2011;

- Gilles Doutrelepont, n� le 17/02/1976 � Verviers, domicili� chauss�e d'Alsemberg 1324/3 � 1180 Uccle, � partir du 28/04/2014;

- Andr� Fr�d�ric, n� le 04/07/1958 � Verviers, domicili� rue de !a R�sistance 64 � 4910 Mieux, et a confirm� fa prise d'effet de cette nomination au 26/06/2013;

- Charles Picqu�, n� le 01/11/1948 � Etterbeek, domicili� avenue Ducp�tiaux 129 � 1060 Saint-Gilles, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 01/07/2013;

- Charles Servaty, n� le 14/06/1966 � Malmedy, domicili� Am Schwarzbach 2B � 4750 B�tgenbach, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 06/09/1999;

- Isabelle Simonis, n�e le 04/03/1967 � Ougr�e, domicili�e rue de Fl�malle-Grande 361 � 4400 Fl�malle-Grande, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 01/04/2010;

- et d'Olga Zritten, n�e le 10/01/1953 � Casablanca (Maroc), domicili�e rue de la Hestre 172 � 7100 Haine-Saint-Pierre, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 06/12/2011.

L'Assembl�e g�n�rale a pris acte de fa d�mission de Maurice Bayenet (domicili� Wespin 44 � 5500 Dinant), de Thierry Giet (domicili� rue Fond Levai 23 � 4140 Sprimont), de Philippe Moureaux (domicili� avenue des Tamaris 4/10 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean) et de Rudi Vervoort (domicili� nie Jacques Ballings 80 � 1140 Evere).

Le conseil d'administration se compose d�sormais de:

BUYTAERS Roland, rue A. Verhasselt 45 � 1780 Wemmel

CARTHE Mich�le, rue Roger Abeels 7 � 1083 Ganshoren

CLOSE Philippe, rue des Fabriques 69 � 1000 Bruxelles

DAERDEN Fr�d�ric, rue Richard Heintz 67H � 4040 Herstal

DEMEYER Willy, rue Sur-les-Moulins 9 � 4020 Jupille-sur-Meuse

DEVVATRIPONT Mathias, rue de Spa 52/Bte 30 � 1000 Bruxelles

DOUTRELEPONT Gilles, chauss�e d'Alsemberg 1324/3 � 1180 Uccle

DUREZ Martine, avenue de Saint-Pierre 34 � 7000 Mons

FREDER1C Andr�, rue de la R�sistance 64 � 4910 Theux

LALLEMAND Roger, rue de la R�forme 44 � 1050 Ixelles

LIETART Jean-Marc, rue du Houblon 71 � 1000 Bruxelles (administrateur d�l�gu�)

MAGNETTE Paul, avenue Paul Pastur 353 � 6032 Mont-sur-Marchienne

MAHIEU Gilles, avenue du Tonnelier 4 � 1428 Lillois-Witterz�e (secr�taire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MAHOUX Philippe, Moulin de Wagn�e 2 � 5340 Gesves

PICQUE Charles, avenue Ducp�tiaux 129 � 1060 Saint-Gilles

POUTRAIN Anne, avenue Gevaert 58 � 1332 Genval (directrice)

SERVATY Charles, Am Scharzbach 2B � 4760 B�tgenbach

SIMONIS Isabelle, rue de Fl�malle-Grande 351 � 4400 Fl�malle-Grande

TOLLET Robert, avenue Jacques Pastur 148 � 1180 Licol�

WALRY L�on, rue de la Justice 9 � 1315 Opprebais-lncourt

ZRIHEN Olga, rue de la Hestre 172 � 7100 Haine-Saint-Pierre.

L'assembl�e g�n�rale du 28 avril 2014 a �galement approuv� les nouveaux statuts de l'association dont le texte suit :

TITRE 1 er - L'ASSOCIATION

Article ler - Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme juridique d'une association' sans but lucratif (ci-apr�s d�nomm�e � l'association �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 - D�nomination

L'association est d�nomm�e �Institut Emile Vandervelde �.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge.

Article 3.-Si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, 13 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4- Fondateurs

L'association a �t� constitu�e, pour une dur�e illimit�e, le 12 d�cembre 1977 par

-Monsieur Andr� Cools, pr�sident du Parti Socialiste, �tabli � 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 13;

-Monsieur Marc-Antoine Pierson, s�nateur, domicili� � 1000 Bruxelles, place Jean-Jacobs, 8;

-Monsieur Edmond Leburton, d�put�, domicili� � 4370 Waremme, clos de Hesbaye, 12;

-Monsieur Herv� Brouhon, d�put�, domicili� � 1020 Bruxelles, avenue A. Brachet, 16;

-Monsieur Andr� Leonard, secr�taire g�n�ral du Parti Socialiste, �tabli � 1000 Bruxelles, boulevard de

l'Empereur, 13;

-Monsieur Roger Ramaekers, secr�taire g�n�ral de Febecoop, �tabli � 1000 Bruxelles, rue Haute, 28.

TITRE Il BUT ET ACTIVIT�S

Article 5 - L'association a pour but d�sint�ress� de cr�er, de favoriser, de d�velopper et de coordonner, pour la partie francophone du pays, les activit�s relatives � l'�tude des questions �conomiques, sociales et culturelles, y compris dans une perspective historique, ainsi que toutes les initiatives tendant � augmenter les connaissances des travailleurs et � organiser leurs loisirs et ce, sans pr�occupation de lucre.

L'association poursuivra, seule ou en collaboration avec d'autres organisations ou associations, la r�alisation de son but.

Elle pourra faire partie d'une f�d�ration ou conf�d�ration regroupant des associations poursuivant un but analogue.

Pour r�aliser son but, l'association s'impose en ordre principal :

a) d'organiser, avec le concours de groupements professionnels, �conomiques et sociaux, des s�minaires, des cours et des cycles d'�tudes et de formation permanente, des voyages d'�tudes, des conf�rences, de r�aliser des analyses et des �tudes contribuant � am�liorer la prise de conscience, la connaissance critique et

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l'engagement des citoyens et particuli�rement des travailleurs dans les combats sociaux, �conomiques, culturels et environnementaux;

b) de seconder des organisations de jeunesse et d'adultes dans leur t�che �ducative et de formation g�n�rale;

c) de d�velopper et de coordonner l'activit� des groupements culturels et des oeuvres de loisirs;

d) de r�unir, classer, inventorier, conserver et mettre � disposition du public les archives du mouvement ouvrier et plus particuli�rement du mouvement socialiste belge.

D'une mani�re g�n�rale, l'association peut accomplir toutes tes activit�s se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut poss�der, en pleine propri�t� ou en jouissance, des meubles et Immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but et de ses activit�s.

TITRE HI LES MEMBRES

Article 6 - Cat�gories de membres et admission

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents� Le nombre minimum de membres, dans chacune de ces cat�gories, est fix� � six. Le nombre des membres effectifs sera toujours sup�rieur d'au moins une unit� au nombre des membres du conseil d'administration.

Sont membres effectifs :

Le pr�sident, les vice-pr�sidents, le secr�taire g�n�ral et le directeur financier du Parti Socialiste, les pr�sidents des groupes parlementaires socialistes, ainsi que toutes les autres personnes qui sont admises en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale sur la proposition du pr�sident du conseil d'administration ou de deux administrateurs.

Sont membres adh�rents :

Toutes les personnes qui sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration sur la proposition de son pr�sident et l'accord de deux autres administrateurs. Le conseil d'administration statue sur les admissions en respectant ses r�gles ordinaires de d�lib�ration.

Article 7- Perte de la qualit� de membre d�mission, suspension, exclusion

Membres effectifs

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association.

Les membres effectifs adressent leur d�mission au conseil d'administration, au si�ge de l'association, par lettre ordinaire � la poste. Leur d�mission est effective trente jours apr�s la r�ception de leur courrier.

La personne qui est membre effectif en raison de l'exercice d'une des fonctions vis�es � l'article 6 cesse de plein droit de l'�tre d�s qu'elle n'exerce plus cette fonction.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois, � l'ordre public, aux bonnes moeurs, � l'honneur et � la biens�ance. Il en sera de m�me pour tout membre effectif qui commettrait un acte de nature � nuire aux int�r�ts moraux ou mat�riels de l'association. Le conseil d'administration statue sur ce point en respectant les r�gles ordinaires de d�lib�ration. Le membre effectif dont la suspension est fix�e � l'ordre du jour du conseil d'administration a le droit d'�tre entendu par celui-cl avant qu'il ne statue sur ce point.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Le membre dont l'exclusion est fix�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale a le droit d'�tre entendu par l'assembl�e avant qu'elle ne statue sur ce point.

Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association�

Les membres adh�rents adressent leur d�mission au conseil d'administration, au si�ge de l'association, par simple lettre. Ils peuvent �galement d�missionner par simple d�claration faite � un membre du conseil

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d'administration qui se chargera de mentionner cette d�mission lors de la prochaine r�union du conseil d'administration. Leur d�mission prend cours d�s r�ception de leur lettre de d�mission ou d�s la date de la d�claration de leur d�mission, qui sera act�e par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration en respectant ses r�gles ordinaires de d�lib�ration. Le membre adh�rent dont l'exclusion est fix�e � l'ordre du jour du conseil d'administration a le droit d'�tre entendu par le conseil avant qu'il ne statue sur ce point.

Article 8 - Droits

Les membres effectifs et adh�rents d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit des membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Article 9 - Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adh�rents conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV - COTISATION

Article 10- Les membres effectifs et adh�rents ne paient aucune cotisation annuelle,

TITRE V - L'ASSEMBLEE G�N�RALE

Article 11 - Composition et droit de vote

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal et chacun dispose d'une voix.

Article 12 - Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

1.La modification des statuts,

2.L'admission ou l'exclusion d'un membre effectif,

3.La nomination et la r�vocation des administrateurs,

4.La nomination et la r�vocation du/des commissaire(s) et la fixation de sa/leur �ventuelle r�mun�ration,

5.La nomination et la r�vocation da/des v�rificateur(s) aux comptes,

6.La d�charge � octroyer aux administrateurs, au(x) commissaire(s) et au(x) v�rificateur(s) aux comptes,

7.L'approbation des budgets et des comptes,

8.La fixation du montant de la cotisation annuelle ou mensuelle ainsi que les modalit�s de paiement de

celle-ci,

9rapprobation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

10.La cession de tout immeuble dont l'association est propri�taire,

11.Intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout liquidateur;

12,prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle ci en soci�t� � finalit�

sociale.

Tous les autres pouvoirs sont attribu�s au conseil d'administration.

Article 13 - R�unions

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration agissant par son pr�sident. Elle statue sur Ie rapport du conseil d'administration, sur le bilan et le compte de profits et pertes de l'exercice �coul� et sur le budget du prochain exercice Elle statue �gaiement sur toute proposition que le conseil d'administration juge utile de lui soumettre ainsi que sur toutes questions pour lesquelles les pr�sents statuts et la loi du 27 juin 1921 lui attribuent une comp�tence exclusive.

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Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut aussi �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou par son pr�sident, � son initiative ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l'assembl�e doit �tre r�unie dans les trente jours de cette demande.

La convocation est envoy�e au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale � tous les membres effectifs, soit par lettre missive, soit par courrier �lectronique, soit par t�l�copie, � l'adresse ou au num�ro communiqu� � cet effet par les membres au conseil d'administration.

La convocation dolt pr�ciser la date, l'heure et le lieu o� se tiendra l'assembl�e et contenir l'ordre du jour de la r�union.

L'ordre du jour est �tabli par le pr�sident du conseil d'administration. Sont �galement inscrits � l'ordre du jour tous les points dont l'inscription a �t� demand�e par au moins un vingti�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Parti Socialiste ou, en cas d'emp�chement de celui-cl, par l'administrateur d�sign� pour exercer cette fonction pendant le temps que durera cet emp�chement.

Le secr�taire de l'assembl�e g�n�rale est le secr�taire g�n�ral du Parti Socialiste ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, l'administrateur d�sign� pour exercer cette fonction pendant le temps que durera cet emp�chement.

Article 14 - Quorum de pr�sences et de voix

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve des dispositions l�gales concernant la modification des statuts et la dissolution de l'association.

Les membres effectifs qui ne peuvent pas assister � l'assembl�e peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif.

Les d�cisions sont prises � !a majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions contraires dans la loi ou les pr�sents statuts. En cas d'�galit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15 - Modifications des statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur !es modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'ali�na 3.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Article 16- Proc�s-verbaux et formalit�s de publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s.par la personne qui a exerc� la fonction de secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre. Une copie des proc�s-verbaux est adress�e aux membres effectifs.

Les membres adh�rents et les tiers qui justifient d'un int�r�t peuvent demander qu'une copie d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale leur soit communiqu�e. Le conseil d'administration statue sur ces demandes. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration.

Les modifications aux statuts sont d�pos�es dans le dossier de l'association tenu au greffe des personnes morales aupr�s du tribunal de commerce de Bruxelles et sont publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

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II en est de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, des r�viseurs et des commissaires.

TITRE V LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17- Composition du conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins qui sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans parmi les membres effectifs de l'association sur proposition du pr�sident ou du conseil lui-m�me.

Le pr�sident, les vice-pr�sidents, le secr�taire g�n�ral et le directeur financier du Parti Socialiste, ainsi que les pr�sidents des groupes parlementaires socialistes sont membres du conseil d'administration d�s le moment o� ils exercent la fonction pr�cit�e et leur mandat est confirm� par la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit leur entr�e en fonction.

L'assembl�e d�lib�re sur la nomination des administrateurs en respectant ses r�gles ordinaires de d�lib�ration.

Article 18- Pr�sident et secr�taire du conseil, administrateur d�l�gu�, d�signation, emp�chement

Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident du Parti Socialiste ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le secr�taire du conseil d'administration et, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur choisi par les autres membres du conseil pour exercer cette fonction pendant le temps que durera cet emp�chement.

La fonction de secr�taire du conseil d'administration est exerc�e par le secr�taire g�n�ral du Parti Socialiste ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur d�sign� pour exercer cette fonction pendant le temps que durera cet emp�chement.

La fonction d'administrateur d�l�gu� est exerc�e par le directeur financier du Parti Socialiste. Article 19 - Fin du mandat d'administrateur

Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin � la date � laquelle leur mandat arrive � leur terme.

La personne qui exerce une des fonctions vis�es � l'article 17, alin�a 2 cesse de plein droit d'�tre administrateur d�s qu'elle cesse d'exercer cette fonction.

Les administrateurs sont r�vocables � tout moment par l'assembl�e g�n�rale en respectant ses r�gles ordinaires de d�lib�ration. L'administrateur concern� par cette mesure de r�vocation a le droit d'�tre entendu pr�alablement � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs peuvent � tout moment pr�senter leur d�mission par lettre ordinaire adress�e au pr�sident du conseil d'administration par la poste. Leur d�mission est effective d�s r�ception de leur courrier.

Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, au remplacement de l'administrateur r�voqu� ou d�missionnaire.

Article 20 - Convocations et r�unions

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association, � l'initiative du pr�sident

Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident.

Le conseil d'administration doit �galement �tre r�uni dans le mois, chaque fois qu'au moins trois administrateurs en formulent la demande par lettre adress�e au pr�sident, 'pr�cisant la proposition qu'ils entendent vouloir soumettre au conseil et sollicitant la r�union de celui-ci.

Sauf urgence motiv�e dans la convocation et le proc�s-verbal de la r�union, les convocations au conseil d'administration sont faites soit par lettre missive, soit par courrier �lectronique, soit par t�l�copie aux administrateurs au moins huit jours avant la date � laquelle le conseil se r�unira,

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Les convocations doivent pr�ciser la date, l'heure et le lieu o� se tiendra le conseil et contenir l'ordre du jour de la r�union ainsi que, le cas �ch�ant, la proposition formul�e par les administrateurs ayant demand� la r�union.,

Article 21 Pouvoirs, d�lib�ration, d�cisions, conflits d'int�r�ts, proc�s-verbaux

Sauf ce qui rel�ve de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale en application des pr�sents statuts ou de la loi, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association.

Le conseil peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du conseil d'administration en donnant procuration � un autre administrateur.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident cu de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de l'association, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit.

En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en informera d'initiative le conseil d'administration en la personne du pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace. II ne prendra pas part � la d�lib�ration du conseil, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Il en sera fait mention dans le proc�s-verbal de la r�union.

Les d�cisions du conseil d'administration font l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le secr�taire. Une copie du proc�s-verbal est adress�e � tous les administrateurs.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre qui est tenu au si�ge social de l'association. Article 22 Repr�sentation, signature ; gestion journali�re

A moins d'une d�l�gation sp�ciale vis�e aux paragraphes suivants, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux des trois personnes suivantes : le pr�sident, le secr�taire, l'administrateur d�l�gu� qui n'ont pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation de l'association pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, en d�cidant si elles peuvent agir seules ou conjointement avec un autre administrateur.

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion et la signature de la correspondance courante de l'association sont exerc�es par l'administrateur d�l�gu� et/ou le directeur de l'association (qui peut �tre administrateur ou non de l'association).

Dans le cadre de cette d�l�gation, les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en d�fendeur, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, repr�sent� par l'administrateur d�l�gu� ou le directeur.

L'administrateur d�l�gu� ou le directeur sont habilit�s, s�par�ment ou ensemble, � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s qui y sont li�es.

Les d�signations, cessations ou r�vocations de ces fonctions se font en respectant les r�gles ordinaires de d�lib�ration du conseil d'administration.

Article 23 - Remboursement de frais

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Ils ont droit au remboursement de leurs frais de d�placement et des d�penses qu'ils exposent pour les besoins de l'exercice de leur fonction sur pr�sentation de pi�ces justificatives.

M

.:

+

R�serv�

au

Moniteur

belge

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TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

Article 24 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 25 - Approbation des comptes annuels, budget, comptabilit�

Avant le trente juin de chaque ann�e, le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

La comptabilit� de l'association est tenue conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de la loi du 4 juillet 1989 relative � la limitation et au contr�le des d�penses �lectorales ainsi qu'au financement et � la comptabilit� ouverte des partis politiques.

Article 26 - Surveillance et contr�le des comptes

L'association confie pour une dur�e de trois ans le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer � un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Le choix du commissaire et sa r�mun�ration sont d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�lib�re sur ces points en respectant ses r�gles ordinaires de d�lib�ration. Ce mandat est renouvelable.

TITRE VII DISSOLUTION

Article 27 - En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affect� � une autre association ou fondation poursuivant un but non lucratif analogue � celui de l'association. Le choix de cette institution rel�vera de la comp�tence du conseil d'administration qui obtiendra son accord avant la dissolution de l'association. Les collections constituant le patrimoine culturel de l'association devront obligatoirement �tre transmises � une association dont le si�ge social est �tabli en Communaut� fran�aise de Belgique.

TITRE VIII -- LOI APPLICABLE

Article 28 - Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de la loi du 4 juillet 1989 relative � la limitation et au contr�le des d�penses �lectorales ainsi qu'au financement et � la comptabilit� ouverte des partis politiques.

Jean-Marc Li�tart

Administrateur-d�l�gu�

Volet B - Suite

MOD 2,2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

13 9 712

N" d'entreprise : 419.022.578

D�nomination

(en entier) : INSTITUT EMILE VANDERVELDE

(en abr�g�) 1.E.V.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard de l'Empereur 13 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires "

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1er avril 2010 a modifi� comme il suit les articles 3, 5, 6, 7 et 10 des' statuts de l'asbl :

" Article 3 : Pour r�aliser son but, l'association s'impose en ordre principal :

a) d'organiser, avec le concours de groupements professionnels, �conomiques et sociaux, des s�minaires, des cours et des cycles d'�tudes et de formation permanente, des voyages d'�tudes et de conf�rences, de: r�aliser des analyses et des �tudes contribuant � am�liorer la prise de conscience, la connaissance critique et l'engagement des citoyens et particuli�rement des travailleurs dans les combats sociaux, �conomiques, culturels et environnementaux�.

b) de seconder des organisations de jeunesse et d'adultes dans leur t�che �ducative et de formation g�n�rale ;

c) de d�velopper et de coordonner l'activit� des groupements culturels et des oeuvres de loisirs.

Article 5 : Sont membres adh�rents tous ceux qui sont admis en cette qualit� par le conseil d'administration. Deviennent membres adh�rents de l'association, les personnes propos�es par le pr�sident du Conseil d'administration avec l'aval d'aux moins deux autres administrateurs.

" Article 6 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Les membres effectifs adresseront, par pli recommand� � la poste, leur d�mission au conseil d'administration ; elle sera effective trente jours apr�s r�ception du pli par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents se retirent en envoyant une simple lettre de d�mission au conseil d'administration,: ils peuvent �galement d�missionner par simple d�claration faite � un membre du conseil d'administration qui se' chargera de mentionner cette d�mission lors de la prochaine r�union du conseil d'administration. Leur d�mission prend cours d�s r�ception du pli ou d�s la d�claration qu'ils auront faite.

Article 7 : Conform�ment � l'article 12, alin�a 2, de la Loi du 27 juin 1921 tel que modifi� par la Loi du 2 mai 2002, l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des . deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre adh�rent sera prononc�e par le conseil d'administration ou par son pr�sident. Est: exclue de sa qualit� de membre adh�rent, toute personne ayant agi � l'encontre des buts de l'association ou' ayant port� gravement pr�judice � celle-ci.

Article 10 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle ou mensuelle dont le montant et les modalit�s de paiement sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

A la suite de cette modification, le texte coordonn� des statuts est le suivant :

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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MOD 2.2

STATUTS

S . TITRE ler DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler : L'association est d�nomm�e � Institut Emile Vandervelde �, son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 13.

TITRE Il BUT

Article 2 : La pr�sente association a pour but de cr�er, de favoriser, de d�velopper et de coordonner, pour la partie francophone du pays, les activit�s relatives � l'�tude des questions �conomiques, sociales et culturelles, ainsi que toutes les initiatives tendant � augmenter les connaissances des travailleurs et � organiser leurs loisirs et ce, sans pr�occupation de lucre.

Elle poursuivra, seule ou en collaboration avec d'autres organisations ou associations, la r�alisation de son but.

Elle pourra faire partie d'une f�d�ration ou conf�d�ration regroupant des associations poursuivant un but analogue.

Article 3 : Pour r�aliser son but, l'association s'impose en ordre principal :

a) d'organiser, avec le concours de groupements professionnels, �conomiques et sociaux, des s�minaires, des cours et des cycles d'�tudes et de formation permanente, des voyages d'�tudes, des conf�rences, de r�aliser des analyses et des �tudes contribuant � am�liorer la prise de conscience, la connaissance critique et l'engagement des citoyens et particuli�rement des travailleurs darts les combats sociaux, �conomiques, culturels et environnementaux;

b) de seconder des organisations de jeunesse et d'adultes dans leur t�che �ducative et de formation g�n�rale;

e) de d�velopper et de coordonner l'activit� des groupements culturels et des oeuvres de loisirs.

TITRE Ill ASSOCIES

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres est fix� � six; le nombre minimum de membres effectifs est �galement de six.

Sont membres effectifs tous les membres du conseil d'administration; toute personne qui sera admise en cette qualit� par le conseil d'administration, sur proposition de son pr�sident ou de deux de ses membres. L'admission suppose un vote � la majorit� absolue au sein du conseil.

Article 5 : Sont membres adh�rents tous ceux qui sont admis en cette qualit� par le conseil d'administration. Deviennent membres adh�rents de l'association les personnes propos�es par le pr�sident du conseil d'administration avec l'aval d'au moins deux autres administrateurs.

Article 6 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Les membres effectifs adresseront, par pli recommand� � la poste, leur d�mission au conseil d'administration; elle sera effective trente jours apr�s r�ception du pli par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents se retirent en envoyant une simple lettre de d�mission au conseil d'administration; ils peuvent �galement d�missionner par simple d�claration faite � un membre du conseil d'administration qui se chargera de mentionner cette d�mission lors de la prochaine r�union du conseil d'administration. Leur d�mission prend cours d�s r�ception du pli ou d�s la d�claration qu'ils auront faite.

Article 7 : Conform�ment � l'article 12, alin�a 2, de la toi du 27 juin 1921 tel que modifi� par la loi du 2 mai 2002, l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre adh�rent sera prononc�e par le conseil d'administration ou par son pr�sident. Est exclue de sa qualit� de membre adh�rent toute personne ayant agi � l'encontre des buts de l'association ou ayant port� gravement pr�judice � celle-ci.

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MOI) 2.2

Article 8 : Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, � l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Il en sera de m�me pour tout membre effectif qui commettrait un acte de nature � nuire aux int�r�ts moraux ou mat�riels de l'association.

Article 9 : L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent demander ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

TITRE IV COTISATIONS

Article 10 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle ou mensuelle dont le montant et les

modalit�s de paiement sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs; elle est le pouvoir souverain

de l'association.

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts;

2� d'admettre les nouveaux membres;

3� d'exclure un membre;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

6� d'approuver annuellement les comptes et budget;

7� de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout liquidateur;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle ci en soci�t� �

finalit� sociale;

11* la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

12� de c�der tout immeuble dont elle a acquis la propri�t�.

Tous les autres pouvoirs sont d�volus au conseil d'administration.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin. L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. Cette convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 14 : L'assembl�e annuelle statue sur le rapport du conseil d'administration, sur le bilan et le compte de profits et pertes de l'exercice �coul� et sur le budget du prochain exercice. Elle statue �galement sur toute proposition que le conseil juge utile de lui soumettre ainsi que sur toutes questions pour lesquelles la loi du 27 juin 1921 lui attribue comp�tence exclusive.

Article 15 : L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par un autre administrateur qu'il d�l�gue. A d�faut, elle est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs.

Article 16 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire d�sign� doit �tre membre lui-m�me. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 17 : Tous fes membres effectifs ont un droit de vote l�gal, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est

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MOD 2.2

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 : Toute modification des statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. II en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur, conform�ment au prescrit de l'article 9 de la loi du 27 juin 1921.

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Article 20 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre, en, r�sum�, ce registre est sign� par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur qu'il d�l�gue. Il est donn� connaissance aux membres, ainsi qu'�ventuellement aux tiers, des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, par lettre ou circulaire confi�e � la poste.

TITRE VI ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALIERE

Article 21 : L'association est administr�e par un conseil d'administration qui comprend cinq membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, sur proposition du pr�sident ou du conseil lui-m�me. Le pr�sident et le conseil proposeront chacun autant de candidats qu'ils le jugeront utile. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, le pr�sident pourra nommer un administrateur provisoire dont la nomination d�finitive sera soumise � un vote de l'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union.

Article 23 : Le conseil d'administration est pr�sid� par un pr�sident, qu'il choisit en son sein pour un terme de deux ans. Il comprend �galement un secr�taire, choisi en son sein.

Article 24 : En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront exerc�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs, pendant le temps que durera cet emp�chement. En cas de d�mission de ses fonctions en cours de mandat, le pr�sident aura la facult� de d�signer celui qui le remplacera jusqu'� la fin du mandat en cours.

Article 25 : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es. En cas de parit� des voix, le pr�sident ou son rempla�ant a voix pr�pond�rante.

Article 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II dispose de tous les pouvoirs, sauf ceux r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale ou au pr�sident.

Article 27 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� et/ou � un directeur. Le conseil fixera l'�tendue de la d�l�gation et les pouvoirs qu'il transf�re de la sorte.

S'il n'a pas d�l�gu� cette gestion journali�re, les actes qui engagent l'association seront sign�s par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 28 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, repr�sent� par le directeur et/ou par l'administrateur d�l�gu� s'il en a �t� nomm� un.

Article 29 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 31 : Le directeur et/ou l'administrateur d�l�gu� sont habilit�s � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

R�s�rv�

'Pau Moniteur

beige,,

nn00 2.2

Volet B - Suite

Article 32 : Le contr�le des ...". __.._........�.p.. ncommissaire,

_...... _ s _.. ..... _..... �

comptes est assur� par un commissaire, nomm� p�r l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, et par un v�rificateur, choisi parmi tes membres et nomm� pour l'exercice suivant. Leur

" mandat est renouvelable.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 33 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre vot� par le conseil, qui le modifiera � sa guise.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 35 : A la cl�ture de !'exercice, le conseil d'administration dresse le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice qu'il soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36 : En cas de dissolution de l'association, ses avoirs restants, apr�s apurement de toutes les dettes, seront apport�s � une association ou � une fondation ayant le m�me but ou un but similaire � celui de la pr�sente association. Le choix de cette association absorbante rel�vera de la comp�tence du conseil

" d'administration. En tout �tat de cause, les collections constituant le patrimoine culturel de l'association devront obligatoirement �tre transmises � une association dont le si�ge social est �tabli en Communaut� fran�aise de Belgique.

Le pr�sident se chargera d'apurer le passif et d'apporter l'actif. Il pourra d�l�guer cette comp�tence � un administrateur.

Article 37 : Tout ce qui n'a pas �t� r�gl� explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921 r�gissant les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

"

Jean-Marc Li�tart

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013

�� ,,,-- t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

H 11

N� d'entreprise : 419.022.578

D�nomination

(en entier) : INSTITUT EMILE VANDERVELDE

(en abr�g�) : I.E.V.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard de l'Empereur 13 � 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Conseil d'administration et v�rificateur aux comptes - d�missions.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du le' avril 2010 a pris acte de la d�mission de Claude Javeau, domicili� � 1180 Bruxelles, 427/1 avenue Brugmann, et de Philippe Lallemand, domicili� � 4000 Li�ge, 17 rue, Joseph Raskin 17, en tant que membres du conseil d'administration, ainsi que de la d�mission d'Andr� Cremer, domicili� � 7972 Quevaucamps, 148 rue de Tournai, en tant que v�rificateur aux comptes.

Le conseil d'administration se compose d�sormais de :

BAYENET Maurice, Wespin 44 � 5500 Dinant

BUYTAERS Roland, rue A. Verhasselt 45 � 1780 Wemmel

DEWATRIPONT Mathias, rue de Spa 52fBte 30 � 1000 Bruxelles

Dl RUPO Elio, rue du Onze Novembre 11 � 7000 Mons (pr�sident)

DUREZ Martine, avenue de Saint-Pierre 34 � 7000 Mons

GIET Thierry, rue Fond Leval 23 � 4140 Sprimont

(ALLEMAND Roger, rue de la R�forme 44 � 1050 Bruxelles

LIETART Jean-Marc, rue du Houblon 71 � 1000 Bruxelles (administrateur d�l�gu�)

MAHIEU Gilles, avenue du Tonnelier 4 � 1428 Lillois-Witterz�e (secr�taire)

MAHOUX Philippe, Moulin de Wagn�e 2 � 5340 Gesves

MOUREAUX Philippe, avenue du Scheutbos 24/7 � 1080 Bruxelles

POUTRAIN Anne, avenue Gevaert 58 � 1332 Genval (directrice)

RAMAEKERS Roger, Lennekemarelaan 36/bte 26-29 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe

TOLLET Robert, avenue Jacques Pastur 148 � 1180 Bruxelles

VERVOORT Rudi, rue Jacques Ballings 80 � 1140 Bruxelles

WALRY L�on, rue de la Justice 9 � 1315 Opprebais-Incourt.

Jean-Marc Li�tart

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013

��" MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N" d'entreprise : 419.022.578

D�nomination

{en entier) : INSTITUT EMILE VANDERVELDE

(en abr�g�) : I.E.V.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard de l'Empereur 13 � 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications statutaires

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 avril 2011 a modifi� comme il suit les articles 2 (paragraphe 1e) 3 (dernier paragraphe) des statuts :

Article 2 : La pr�sente association e pour but de cr�er, de favoriser, de d�velopper et de coordonner, pour ta partie francophone du pays, les activit�s relatives � l'�tude des questions �conomiques, sociales et culturelles, y compris dans une perspective historique, ainsi que toutes les initiatives tendant � augmenter les connaissances des travailleurs et � organiser leurs loisirs et ce, sans pr�occupation de lucre.

Article 3 d) : de r�unir, classer, inventorier, conserver et mettre � disposition du public les archives du mouvement ouvrier et plus particuli�rement du mouvement socialiste belge.

A la suite de cette modification, le texte coordonn� des statuts est le suivant :

STATUTS

TITRE Ier DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler : L'association est d�nomm�e � Institut Emile Vandervelde �, son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II est fix� � 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 13.

TITRE Il BUT

Elle poursuivra, seule ou en collaboration avec d'autres organisations ou associations, la r�alisation de son

but.

Elle pourra faire partie d'une f�d�ration ou conf�d�ration regroupant des associations poursuivant un but:

analogue.

Article 3 : Pour r�aliser son but, l'association s'impose en ordre principal :

a) d'organiser, avec le concours de groupements professionnels, �conomiques et sociaux, des s�minaires,: des cours et des cycles d'�tudes et de formation permanente, des voyages d'�tudes, des conf�rences, de r�aliser des analyses et des �tudes contribuant � am�liorer la prise de conscience, la connaissance critique et, l'engagement des citoyens et particuli�rement des travailleurs dans tes combats sociaux, �conomiques,; culturels et environnementaux ;

b) de seconder des organisations de jeunesse et d'adultes dans leur t�che �ducative et de formation' g�n�rale ;

c) de d�velopper et de coordonner l'activit� des groupements culturels et des oeuvres de loisirs ;

d) de r�unir, classer, inventorier, conserver et mettre � disposition du public les archives du mouvement. ouvrier et plus particuli�rement du mouvement socialiste belge.

TITRE III ASSOCIES

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum; de membres. est fix� � six ; le nombre minimum de membres effectifs est �galement de six.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres effectifs :

tous les membres du conseil d'administration ;

toute personne qui sera admise en cette qualit� par le conseil d'administration, sur proposition de son pr�sident ou de deux de ses membres. L'admission suppose un vote � la majorit� absolue au sein du conseil.

Article 5 : Sont membres adh�rents, tous ceux qui sont admis en cette qualit� par le conseil d'administration. Deviennent membres adh�rents de l'association les personnes propos�es par le pr�sident du conseil d'administration avec l'aval d'au moins deux autres administrateurs.

Section 2 D�mission, exclusion, suspension

Article 6 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer .� tout moment de l'association. Les membres effectifs adresseront, par pli recommand� � la poste, leur d�mission au conseil-d'administration; elle sera effective trente jours apr�s r�ception du pli par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents se retirent en envoyant une simple lettre de d�mission au conseil d'administration, ils peuvent �galement d�missionner par simple d�claration faite � un membre du conseil d'administration qui se chargera de mentionner cette d�mission lors de la prochaine r�union du conseil d'administration. Leur d�mission prend cours d�s r�ception du pli ou d�s la d�claration qu'ils auront faite.

Article 7 : Conform�ment � l'article 12, alin�a 2, de la loi du 27 juin 1921 tel que modifi� par la Loi du 2 mai 2002, l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre adh�rent sera prononc�e par le conseil d'administration ou par son pr�sident. Est exclue de sa qualit� de membre adh�rent toute personne ayant agi � l'encontre des buts de l'association ou ayant port� gravement pr�judice � celle-ci.

Article 8 : Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, � l'ordre public, aux bonnes mSurs ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Il en sera de m�me pour tout membre effectif qui commettrait un acte de nature � nuire aux int�r�ts moraux ou mat�riels de l'association.

Article 9 : L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent demander ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

TITRE IV COTISATIONS

b Article 10 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle ou mensuelle dont le montant et les modalit�s de paiement sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs ; elle est le pouvoir souverain de l'association.

N. Article 12 : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par ta loi ou les pr�sents statuts.

o Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� d'admettre les nouveaux membres ;

3� d'exclure un membre ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6� d'approuver annuellement les comptes et budget ;

l 7� de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout liquidateur;

el 10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle ci en soci�t� � finalit� sociale ;

11� la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12� de c�der tout immeuble dont elle a acquis la propri�t�.

Tous les autres pouvoirs sont d�volus au Conseil d'administration.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30juin de l'ann�e civile. L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. Cette convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout

moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Article 14 : L'assembl�e annuelle statue sur le rapport du conseil d'administration, sur le bilan et le compte de profits et pertes de l'exercice �coul� et sur le budget du prochain exercice. Elle statue �galement sur toute proposition que le conseil juge utile de lui soumettre ainsi que sur toutes questions pour lesquelles la loi du 27 juin 1921 lui attribue comp�tence exclusive.

Article 15 : L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par un autre administrateur qu'il d�l�gue. A d�faut, elle est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs.

Article 16 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire d�sign� doit �tre membre lui-m�me. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote l�gal, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans tes cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la foi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article '19 : Toute modification des statuts doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs, conform�ment au prescrit de l'article 9 de la loi du 27 juin 1921.

" Article 20 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre, en r�sum�, ce registre est sign� par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur qu'il d�l�gue. Il est donn� connaissance aux membres, ainsi qu'�ventuellement aux tiers, des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, par lettre ou circulaire confi�e � la poste.

TITRE VI ADMINISTRATION, ADMINISTRATION JOURNALiERE

Article 21 : L'association est administr�e par un conseil d'administration qui comprend cinq membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs, pour un terme de deux ans, sur proposition du pr�sident ou du conseil lui-m�me. Le pr�sident et le conseil proposeront chacun autant de candidats qu'ils le jugeront utile. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, le pr�sident pourra nommer un administrateur provisoire dont la nomination d�finitive sera soumise � un vote de l'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union,

Article 23 : Le conseil d'administration est pr�sid� par un pr�sident, qu'il choisit en son sein pour un terme de deux ans. Il comprend �galement un secr�taire, choisi en son sein.

Article 24 : En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront exerc�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs, pendant le temps que durera cet emp�chement. En cas de d�mission de ses fonctions en cours de mandat, le pr�sident aura la facult� de d�signer celui qui le remplacera jusqu'� la fin du mandat en cours.

Article 25 : Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es. En cas de parit� des voix, le pr�sident ou son rempla�ant a voix pr�pond�rante.

Article 26 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il dispose de tous les pouvoirs, sauf ceux r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale ou au pr�sident.

Article 27 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� et/ou � un directeur. Le conseil fixera l'�tendue de la d�l�gation et les pouvoirs qu'il transf�re de la sorte.

S'il n'a pas d�l�gu� cette gestion journali�re, les actes qui engagent l'association seront sign�s par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 28 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, repr�sent� par le directeur et/ou par l'administrateur d�l�gu� s'il en a �t� nomm� un.

Article 29 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 31 : Le directeur et/ou l'administrateur d�l�gu� sont habilit�s � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 32 : Le contr�le des comptes est assur� par un commissaire, nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, et par un v�rificateur, choisi parmi les membres et nomm� pour l'exercice suivant. Leur mandat est renouvelable.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 33 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre vot� par le conseil, qui fe modifiera � sa guise.

M00 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 : L'exercice social commence leier janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 35 : A la cl�ture de l'exercice, le conseil d'administration dresse le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice qu'il soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36 : En cas de dissolution de l'association, ses avoirs restants, apr�s apurement de toutes les dettes, seront apport�s � une association ou � une fondation ayant le m�me but ou un but similaire � celui de la pr�sente association. Le choix de cette association absorbante rel�vera de la comp�tence du conseil d'administration. En tout �tat de cause, fes collections constituant le patrimoine culturel de l'association devront obligatoirement �tre transmises � une association dont le si�ge social est �tabli en Communaut� fran�aise de Belgique.

Le pr�sident se chargera d'apurer fe passif et d'apporter l'actif. l pourra d�l�guer cette comp�tence � un administrateur.

Article 37 : Tout ce qui n'a pas �t� r�gl� explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

Jean-Marc Li�tart

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

" au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0132.2

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N" d'entreprise : 419,022.578

D�nomination

(en entier) : INSTITUT EMILE VANDERVELDE

(en abr�g�) : I.E.V.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard de l'Empereur 13 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration-Pr�sidence et renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

L'assembl�e g�n�rale du 27 mars 2012 a nomm� Thierry Giet pr�sident du conseil d'administration en remplacement d'Elio Di Rupo pendant la dur�e de sa fonction de Premier ministre et a ent�rin� la prise d'effet de cette nomination au 6 d�cembre 2011.

L'assembl�e g�n�rale a pris acte qu'Elio Di Rupo, domicili� 11 rue du Onze Novembre � 7000 Mons, ne souhaite plus �tre administrateur pendant la dur�e de sa fonction de Premier ministre.

Le conseil d'administration se compose d�sormais de :

BAYENET Maurice, Wespin 44 � 5500 Dinant

BUYTAERS Roland, rue A. Verhasselt 45 � 1780 Wemmel

DEWATRIPONT Mathias, rue de Spa 52/Bte 30 � 1000 Bruxelles

DUREZ Martine, avenue de Saint-Pierre 34 � 7000 Mons

GIET Thierry, rue Fond Levai 23 � 4140 Sprimont (pr�sident)

LALLEMAND Roger, rue de la R�forme 44 � 1050 Bruxelles

LIETART Jean-Marc, rue du Houblon 71 � 1000 Bruxelles (administrateur d�l�gu�)

MAHIEU Gilles, avenue du Tonnelier 4 � 1428 Lillois-Witterzee (secr�taire)

MAHOUX Philippe, Moulin de Wagn�e 2 � 5340 Gesves

MOUREAUX Philippe, avenue du Scheutbos 24)7 � 1080 Bruxelles

POUTRAIN Anne, avenue Gevaert 58 � 1332 Genval (directrice)

RAMAEKERS Roger, Lennekemarelaan 36/bte 26-29 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe

TOLLET Robert, avenue Jacques Pastur 148 � 1180 Bruxelles

VERVOORT Rudi, rue Jacques Ballings 80 � 1140 Bruxelles

WALRY L�on, rue de la Justice 9 � 1315 Opprebais-Incourt.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de renouveler le mandat des administrateurs pour une dur�e de deux ans.

L'Assembl�e g�n�rale a reconduit pour une dur�e de trois ans Monsieur Luis Laperai, r�viseur, d'entreprises, de la soci�t� RSM InterAudit, chauss�e de Waterloo 1151 � 1180 Bruxelles, dans ses fonctions: de commissaire aux comptes. Le mandat arrivera � �ch�ance � l'Assembl�e g�n�rale de 2015.

Jean-Marc Li�tart

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013

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et Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t d'� l'acte

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N� d'entreprise : 419.022.578

D�nomination

(en entier) ; INSTITUT EMILE VANDERVELDE

(en abr�g�) : I.E.V.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard de l'Empereur 13 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration : Nomination - Pr�sidence - D�c�s.

L'assembl�e g�n�rale du 29 avril 2013 a nomm� deux nouveaux administrateurs :

- Paul Magnette, n� le 28/06/1971 � Louvain, domicili� � 6032 Mont-sur-Marchienne, 353 avenue Paul'

Pastur, et a ent�rin� la prise d'effet de cette nomination au 17 janvier 2013.

- Fr�d�ric Daerden, n� le 11/01/1970 � Montegn�e, domicili� � 4040 Herstal, 67H rue Richard Heintz.

Le mandat d'administrateur de Roger Ramaekers, qui �tait domicili� � 1932 Sint-Stevens-Woluwe,; Lennekemarelaan 36/B 26-29, a pris fin en raison de son d�c�s le 05/04/2012.

Le conseil d'administration, r�uni le 29 avril 2013, a nomm� Paul Magnette pr�sident du conseil' d'administration en remplacement de Thierry Giet pendant la dur�e de la fonction de Premier ministre d'Elio Di; Rupo et a ent�rine la prise d'effet de cette nomination au 17 janvier 2013.

Le conseil d'administration se compose d�sormais de :

BAYENET Maurice, Wespin 44 � 5500 Dinant

BUYTAERS Roland, rue A. Verhasselt 45 � 1780 Wemmel

DAERDEN Fr�d�ric, rue Richard Heintz 67H, 4040 Herstal

DEWATRIPONT Mathias, rue de Spa 52/Bte 30 � 1000 Bruxelles

DUREZ Martine, avenue de Saint-Pierre 34 � 7000 Mons

GIET Thierry, rue Fond Leval 23 � 4140 Sprimont

LALLEMAND Roger, rue de la R�forme 44 � 1050 Bruxelles

LIETART.Jean-Marc, rue du Houblon 71 � 1000 Bruxelles (administrateur d�l�gu�)

MAGNETTE Paul, avenue Paul Pastur 353 � 6032 Mont-sur-Marchienne (pr�sident)

MAHIEU Gilles, avenue du Tonnelier 4 � 1428 Lillois-Witterz�e (secr�taire)

MAHOUX Philippe, Moulin de Wagn�e 2 � 5340 Gesves

MOUREAUX Philippe, avenue des Tamaris 4/10 � 1080 Bruxelles

POUTRAIN Anne, avenue Gevaert 58 � 1332 Genval (directrice)

TOLLET Robert, avenue Jacques Pastur 148 � 1180 Bruxelles

VERVOORT Rudi, rue Jacques Ballings 80 � 1140 Bruxelles

WALRY L�on, rue de la Justice 9 � 1315 Opprebais-Incourt.

La m�me assembl�e g�n�rale du 29 avril 2013 a renouvel� le mandat des administrateurs pour une dur�e, de deux ans.

Jean-Marc Li�tart

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

09/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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(en entier) : INSTITUT EMILE VANDERVELDE

(en abr�g�) : I.E.V.

Forme juridique : Asociation Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard de l'Empereur 13 � 1000 Bruxelles

Ol iet de l'acte : Conseil d'administration (nominations et d�missions)

L'Assembl�e g�n�rale du 29 avril 2015 a pris acte de la nomination en tant que nouveaux membres du conseil d'administration de :

- Collignon Christophe, n� � Waremme le 21/07/1969, domicili� Place des Italiens 7/3/2 � 4500 Huy, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 12/11/2014 ;

- Courard Philippe, n� � Namur le 0210911966, domicili� rue de la Lib�ration 25 � 6990 Hotton, et a ent�rin� la prise d'effet de cette nomination au 24/09/2014,

- Di Rupo Ello, n� � Morlanwelz-Mariemont le 18/07/1951, domicili� rue du Onze Novembre 11 � 7000 mies, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 22/07/2014;

- Goffin Henry, n� � Usumbura (Urundi) le 07/07/1955, domicili� square Armand Steurs 22/9 � 1210 Bruxelles, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 29/04/2015;

- Moureaux Catherine, n�e � Uccle le 22/06/1978, domicili�e rue Jacques Ray� 2 � 1030 Bruxelles, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 10/06/2014.

- Onkelinx Laurette, n�e � Ougr�e le 02/10/1958, domicili�e rue Colonel Bourg 110/8043 � 1030 Bruxelles, et e confirm� la prise d'effet de cette nomination au 22/07/2014;

- Parmentier Herv�, n� � Uccle le 19/03/1973, domicili� place Voltaire 16 � 1080 Bruxelles, et a confirm� la prise d'effet de cette nomination au 22/07/2014;

- Vienne Christiane, n�e � Mouscron le 18/71951, domicili�e rue de la Station 46 � 7700 Mouscron, et a confirm� la prise d'effet de cete nomination au 17/06/2014.

Vu la situation personnelle de l'administrateur d�l�gu�, l'Assembl�e g�n�rale confie la gestion quotidienne et l'enti�ret� des t�ches de l'administrateur d�l�gu� � MM. Henry Goffin, Gilles Doutrelepont et Gilles Mahieu. Le cas �ch�ant, ceux-ci se r�partiront les t�ches en fonction de leurs disponibilit�s. Ils rendront compte au Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission en tant que membres du conseil d'administration de :

- Carth� Mich�le, domicili�e rue Roger Abeels 7 � 1083 Ganshoren, et a ent�rin� la prise d'effet de cette d�mission au 10/06/2014 ;

- Courard Philippe, domicili� rue de la Lib�ration 25 � 6990 Hotton, et a ent�rin� la prise d'effet de cette d�mission au 12/11/2014;

- Fr�d�ric Andr�, domicili� rue de la R�sistance 64 � 4910 Theux, et a confirm� la prise d'effet de cette d�mission au 11/10/2014 ;

- Magnette Paul, domicili� avenue Paul Pastur 353 � 6032 Mont sur-Marchienne, et a confirm� la prise d'effet de cette d�mision au 22/07/2014 ;

- Picqu� Charles, domicili� avenue Ducp�tiaux 129 � 1060 Saint-Gilles, et a confirm� la prise d'effet de cette d�mission au 22/07/2014 ;

- Poutrain Anne, domicili�e avenue Gevaert 58 � 1332 Genval, et a confirm� la prise d'effet de cette d�mission au 22/07/2014;

Simonis Isabelle, domicili�e rue de Fl�malle-Grande 351 � 4400 Fl�malle-Grande, et a confirm� la prise d'effet de cette d�mission au 24/09(2014 ;

Bijlagen tiij liet Belgisch Staatsblad 09/67/2015 - Annekes du Moniteur -belge

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Volet B - Suite

- Walry L�on, domicili� rue de la Justice 9 � 1315 Incourt, et a confirm� la prise d'effet de cette d�missioniau 17/06/2014 ;

- Zrihen Olga, domicili�e rue de la Hestre 172 � 7100 Haine-Saaint Pirre, et a confirm� la prise d'effet de cette d�mission au 18/12/2014.

Le conseil d'administration se composera d�sormais de :

BUYTAERS Roland, rue Andreas Verhasselt 45 � 1780 Wemmel

CLOSE Philippe, rue des Fabriques 59 � 1000 Bruxelles

COLLIGNON Christophe, place des Italiens 7/3/2 � 4500 Huy

DAERDEN Fr�d�ric, rue Richard Heintz 67H � 4040 Herstal

DEMEYER Willy, rue Sur-les-Moulins 9 � 4020 Jupille-sur-Meuse

DEWATRIPONT Mathias, rue de Spa 52/Ste 30 � 1000 Bruxelles

Dl RUPO Elio, rue du Onze Novembre, 11 � 7000 Mons (pr�sident)

DOUTRELEPONT Gilles, chauss�e d'Alsemberg 1324/3 � 1180 Uccle

DUREZ Martine, avenue de Saint-Pierre 34 � 7000 Mons

GOFFIN Henry, square Armand Sieurs 22/9 � 1210 Saint-Josse-ten-Noode

LALLEMAND Roger, rue de la R�forme 44 � 1050 Bruxelles

LI�TART Jean-Marc, rue du Houblon 71 � 1000 Bruxelles (administrateur d�l�gu�)

MAHIEU Gilles, avenue du Tonnelier 4 � 1.428 Lillois-Witterz�e (secr�taire)

MAHOUX Philippe, Moulin de Wagn�e 2 � 5340 Gesves

MOUREAUX Catherine, rue Jacques Ray� 2 � 1030 Bruxelles

ONKELINX Laurette, rue Colonel Bourg 110/43 � 1030 Bruxelles

PARMENTIER Herv�, place Voltaire 16 � 1080 Bruxelles

SERVATY Charles, Am Schwarzbach 2 B � 4750 B�tgenbach

TOLLET Robert, avenue Jacques Pastut 148 � 1180 Bruxelles

VIENNE Christiane, rue de la Station 46 � 7700 Mouscron.

La m�me assembl�e g�n�rale a reconduit pour une dur�e de trois ans Monsieur Luis Lap�ral, r�viseur d'entreprises, de la soci�t� T.C.L.M. Interfiduciaire, Lozenberg 22/3 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, dans ses fonctions de commissaire aux comptes. Le mandat arrivera � �ch�ance � l'Assembl�e g�n�rale de 2018.

Jean-Marc Li�tart

Administrateur d�l�gu�

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