INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE ET D'ETUDE DES SCIENCES SOCIALES ET RELIGIEUSES, EN ABREGE : IERES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE ET D'ETUDE DES SCI…
Dénomination : INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE ET D'ETUDE DES SCIENCES SOCIALES ET RELIGIEUSES, EN ABREGE : IERES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.343.736

Publication

23/07/2014
ÿþ M0D 2.2

V. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i III



*19192359*

iii 1 -07-- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0832.343.736

Dénomination

(en entier) : INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE ET D ETUDE DES

SCIENCES SOCIALES ET RELIGIEUSES

(en abrégé) : IERES

Forme juridique : AISBL

Siège : Boulevard Général Jacques 38 à 1050 Ixelles

()blet de l'acte : nomination Administrateurs

L'an 2013, le mercredi 13 novembre, une Assemblée Générale Extraordinaire est tenue au siège de l'Association sans but Lucratif INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE ET D'ETUDE DES SCIENCES SOCIALES ET RELIGIEUSES (en abrégé : IERES) à Ixelles

La séance est ouverte à 14 heures,

Monsieur Halife KESKIN préside l'Assemblée.

Sont présents

- Monsieur Halife KESKIN, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Montoyer 4

- Monsieur Kursat BILDE, domicilié à 1160 Bruxelles, Avenue Joseph Chaudron 56

- Monsieur Coskun BEYAZGÜL, domicilié 1090 Bruxelles, Boulevard De Smet De Naeyer 408

Le président rappelle que la présente Assemblée a été convoquée avec l'ordre du jour suivant :

1.Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Halife KESKIN

2.Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Kursat BILGE

3.Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Coskun BEYAZGÜL

4.Nomination de Monsieur Halife KESKIN en tant que Président.

5.Nomination de Monsieur Coskun BEAZGUL en tant que Secrétaire général

Le président met aux voix les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS

1.L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Halife KESKIN et ce à partir de

ce jour.

Il déclare accepter le mandat qui lui est proposé.

2.L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Kursat BILGE et ce à partir de

ce jour,

ll déclare accepter le mandat qui lui est proposé.

3.L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Coskun BEYAZGUL et ce à

partir de ce jour.

ll déclare accepter le mandat qui lui est proposé.

4.L'assemblée décide de nommer Monsieur Halife KESKIN à titre de Président à partir de ce jour.

II déclare accepter le mandat qui lui est proposé,

5.L'assemblée décide de nommer Monsieur Coskun BEYAZGUL à titre de Secrétaire Général à partir de ce

__jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MflD 22

Volet B - Suite

Il déclare accepter le mandat qui lui est proposé.

6.Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Monsieur Halife KESKIN, Président

Monsieur Coskun BEYAZGÜL, Secrétaire général

Monsieur Kursat BILGE, Membre

Les présentes résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15H00.

Halife KESKIN Kursat BILGE

Président Membre

Coskun BEYAZGÜL

Secrétaire Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reservé

au

Moniteur

belge

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10/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreorise :o$32 313.73G

30 _12- 2010 BRUXELLES

Greffe

Ill

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE ET D'ETUDE DES SCIENCES SOCIALES ET RELIGIEUSES

(en abrégé) : IERES

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1050 Ixelles - boulevard Général Jacques, 38

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le quatre octobre deux mille dix,. portant la mention d'enregistrement "Enregistré six rôles cinq renvois au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le quinze octobre deux mille dix, volume 5149 folio 37 case 13. Reçu: vingt-cinq euros (25 ¬ ).

" L'Inspecteur principal ai., signé M. GATELLIER", il résulte que:

1. Monsieur BEYAZGÜL Coskun, né à Bruxelles le onze septembre mil neuf cent septante-six, époux de: Madame HAMIDE Naç, domicilié à Jette, boulevard De Smet De Naeyer, 408.

2. Monsieur KESKIN Halife, né à Kangal (Turquie) le premier février mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame KESKIN Seyma, de nationalité turque, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), boulevard Général Jacques, 38.

3. Monsieur BILGE Mithat Kursat, né à Namur le quatre novembre mil neuf cent septante-quatre, époux de'

Madame ROSSI Lidwina, domicilié à Auderghem, avenue Joseph Chaudron, 56.

ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif dénommée "INSTITUT EUROPEEN.

DE RECHERCHE ET D'ETUDE DES SCIENCES SOCIALES ET RELIGIEUSES", en abrégé "IERES", ayant

. son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Boulevard Général Jacques, 38, conformément au titre III de la loi

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par les lois du deux mai deux mille deux, seize janvier et

vingt-deux décembre deux mille trois.

STATUTS

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1  Dénomination sociale

La dénomination de l'association est "INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE ET D'ETUDE DES

SCIENCES SOCIALES ET RELIGIEUSES", en abrégé "IERES", "

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations'

internationales sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie

immédiatement des mots "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse

du siège de l'association.

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé à Ixelles (1050 Bruxelles), boulevard Général Jacques, 38.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique conformément.aux dispositions légales. .

Moyennant simple décision de l'organe d'administration, l'association pourra ouvrir un ou plusieurs autres'

bureaux ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet social

L'association a pour but l'étude et la recherche dans les domaines de la science sociale et religieuse.

A cet effet, elle peut notamment:

- créer des centres d'études composées de scientifiques,

- créer des écoles et des unités académiques,

- organiser des séminaires, conférences, colloques, activités de formation ou toutes autres réunions pouvant:

contribuer à la réalisation de son objet,

- établir des contacts et collaborer de quelque manière que ce soit avec les autorités européennes,.

. nationales et régionales compétentes susceptibles d'aider l'association à réaliser son but scientifique,

- publier des études, rapports, articles, revues, ouvrages et tous types de supports académiques,

- commander tous types d'études susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Article 4 - Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée. TITRE Il - MEMBRES

Article 5  Critères d'admission des membres

L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.

Aucune condition de nationalité, ni de résidence n'est imposée pour être membre de l'association.

Les nouveaux membres sont agréés par délibération de l'organe d'administration délibérant à la majorité

des deux tiers. Cependant, les membres adhérents peuvent également être agréés à titre provisoire par

l'administrateur-délégué, sous réserve de la ratification ultérieure de cette agréation par l'organe

d'administration délibérant à la majorité des deux tiers.

L'organe d'administration décide si la qualité de membre est subordonnée au paiement d'une cotisation et

en fixe les modalités de paiement ainsi que le montant pour chaque catégorie de membres.

Article 6  Catégories de membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs 'sont des personnes physiques ou morales dotées de la personnalité juridique qui

apportent à l'association leurs compétences et leurs expériences en matière d'études et de recherches

scientifiques.

Seules les personnes physiques ou personnes morales dotées de la personnalité juridique peuvent devenir

membres effectifs.

Sans préjudice aux règles relatives au président de l'organe d'administration qui a d'office la qualité de

membre effectif, les membres effectifs conservent cette qualité pendant une période renouvelable de cinq ans.

Après cette période, ils peuvent faire l'objet d'une nouvelle agréation par l'organe d'administration.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote au sein de l'organe général de direction; les membres

adhérents n'assistent pas aux réunions de l'organe de direction générale.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui entretiennent des relations et des

contacts réguliers avec l'Association sans toutefois participer formellement aux processus d'organisation, de

fonctionnement, de décision et de délibération au sein de l'Association.

Article 7 -- Droits et obligations des membres, perte de la qualité de membre

Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote aux réunions de l'organe général de direction.

Toute personne physique ou morale, dotée ou non de la personnalité juridique, pourra être agrée en qualité de

membre adhérent.

Le nombre de membres de l'Association est illimité sans néanmoins que celui des membres effectifs puisse

jamais être inférieur à trois.

Les membres ne sont pas tenus des dettes de l'association.

La qualité de membre se perd:

1. par démission expresse adressée par écrit au président de l'organe d'administration,

2. par décès,

3. par exclusion lorsque les agissements d'un membre sont contraires au but poursuivi par l'association ou

compromettant gravement les intérêts moraux ou matériels de celle-ci. Une telle exclusion peut notamment être

décidée en cas de non-paiement des cotisations prélevées par l'association à charge de ses membres.

L'exclusion d'un membre effectif est décidée par l'organe général de direction statuant à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées, sur proposition de l'organe d'administration.

L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion ne peut être décidée qu'après que le membre mis en cause ait eu la possibilité de présenter sa

défense, le cas échéant, assisté d'un avocat.

L'exclusion est signifiée au membre intéressé par l'envoi d'une copie certifiée conforme de la décision

intervenue. Cet envoi a lieu sous pli recommandé à la poste.

Les membres qui cessent de faire partie de l'association ainsi que leurs successeurs sont sans droit sur le

fonds social.

Ils ne peuvent en aucun cas réclamer le montant des cotisations qu'ils ont versés ou des apports qu'ils ont

effectués.

TITRE III - ORGANE GENERAL DE DIRECTION

Article 8  Composition et pouvoirs

L'organe général de direction est composé de tous les membres effectifs" de l'association.

L'organe général de direction possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de

l'association.

Il est notamment responsable de la définition de la politique générale de l'association en matière financière

relative à l'approbation des comptes annuels.

Relèvent de sa compétence exclusive, les matières suivantes:

- l'approbation des budgets et des comptes;

- l'élection, la décharge et la révocation des administrateurs;

- la modification des statuts;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion des membres effectifs.

j .. í M0D 2.2

Article 9  Réunions et convocations

L'organe général de direction ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans en vue de l'approbation des comptes des exercices écoulés.

L'organe général de direction se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association le justifie.

Les convocations pour toute réunion dudit organe sont adressées par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception au moins quinze jours avant la réunion dont question. Les convocations mentionnent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Les réunions sont convoquées par le président de l'organe d'administration, à son initiative ou à la demande de deux administrateurs ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Dans l'hypothèse où une réunion est convoquée à la requête de deux administrateurs ou d'un tiers des membres effectifs de l'association, ceux-ci notifient au président de l'organe d'administration les points qu'ils souhaitent voir inscrits à l'ordre du jour.

L'organe d'administration est alors tenu d'inscrire ces points à l'ordre du jour de la réunion dont question. L'ordre du jour des réunions de l'organe général de direction est fixé par l'organe d'administration.

La direction générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à son ordre du Jour, sauf résolution unanime de tous les membres effectifs de l'association.

Article 10  Représentation

Chaque membre effectif peut se faire représenter à la réunion de l'organe général de direction par un membre effectif qui est porteur d'une procuration spéciale et écrite. Une même personne ne peut être porteuse que d'une seule procuration au plus en vue de ladite réunion.

Sous réserve des exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, l'organe général de direction délibère valablement pour autant que la majorité simple de ses membres soient présents ou représentés. Cependant, si le nombre de membres effectifs est réduit au minimum prévu à l'article 5, l'organe général de direction délibère valablement lorsque trois membres effectifs sont présents ou représentés.

Article 11  Délibérations, quorums et votes

La réunion de l'organe général de direction est présidée par la personne élue par l'organe de direction. Le secrétaire est également élu par l'organe de direction.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les procès-verbaux des réunions de l'organe général de direction sont signés par le président et le secrétaire et sont classés dans un registre spécial tenu au siège de l'association où les membres peuvent le consulter.

Article 12  Modification des statuts

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de l'organe d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

L'organe d'administration doit porter à la connaissance des membres effectifs de l'association au moins un mois à l'avance la date de la réunion de l'organe général de direction qui statuera sur ladite proposition.

L'organe général de direction ne peut valablement délibérer que si deux tiers des membres de l'association y sont présents ou représentés.

Toutefois, si cette réunion ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée dans les mêmes conditions ci-avant précitées, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Une décision de modification des statuts ou de dissolution ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des voix, les abstentions étant assimilées à des votes négatifs.

Toute modification de la dénomination, du siège social de l'association ou de la désignation précise du ou des buts en vue desquels l'association a été constituée ou des activités qu'elle se propose de mettre en couvre pour atteindre ces buts requiert un arrêté royal.

Les modifications statutaires relatives :

- aux attributions, au mode de convocation et au mode de décision de l'organe général de direction ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance des membres ; et

- aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association et la destination du patrimoine de l'association internationale sans but lucratif doivent être constatées par acte authentique. Les autres modifications statutaires ont lieu sous seing privé.

Les modifications sont publiées aux annexes du Moniteur belge.

TITRE IV  L'ORGANE D'ADMINISTRATION

Article 13 - Composition

L'association est administrée par un organe d'administration composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de douze administrateurs, membres ou non de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'organe général de direction pour une période de deux ans. Leur mandat peut être renouvelé autant de fois que nécessaire, par l'organe de direction générale, pour une nouvelle période de deux ans. Les mandats d'administrateur sont toujours révocables par l'organe général de direction.

Article 14

L'organe d'administration élit en son sein un président. Le président a un droit de vote prépondérant. il est membre effectif de l'association et il est agréé par l'organe d'administration en cette qualité de membre effectif.

Si un administrateur-délégué a été nommé, il agira comme secrétaire de l'organe d'administration. Dans tous les autres cas, le secrétaire sera élu par l'organe d'administration en son sein.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'organe d'administration peut constituer au sein de l'association des commissions internes dont la mission

consiste à fournir des recommandations, suggestions, conseils ou avis sur les développements stratégiques et

programmes logistiques adoptés par l'Association. L'organe d'administration détermine la composition et le

mode de fonctionnement des commissions susmentionnées.

Article 15

L'organe d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs. Les

convocations sont envoyées par courrier recommandé ou par email avec accusé de réception ou par fax ou par

téléphone. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus de deux procurations. Les procurations doivent être spéciales et écrites. L'organe d'administration ne

peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 16

L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve de ceux attribués à

l'organe général de direction par la loi ou les statuts.

Il peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ainsi qu'à un ou plusieurs des

préposés de l'association. Il peut, en outre conférer des mandats spécifiques à toute personne qu'il désigne.

Il nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.

L'organe d'administration peut édicter les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.

Les règlements d'ordre intérieur peuvent être arrêtés et/ou modifiés à la majorité des deux tiers des voix des

membres, présents ou représentés, de l'organe d'administration. Celui-ci ne peut valablement délibérer à

propos de l'adoption ou de la modification d'un règlement d'ordre intérieur que si au moins deux tiers de ses

membres sont présents ou représentés.

Article 17

De plus, l'organe d'administration agrée les membres effectifs et adhérents de l'association et se prononce

sur l'exclusion des membres adhérents.

Les résolutions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents

ou représentés.

Les procès-verbaux des réunions sont signés par le président et le secrétaire et consignés dans un registre

spécial tenu au siège social.

TITRE V  REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 18  Représentation

L'association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux

administrateurs agissant conjointement.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur

mandat.

Si un administrateur-délégué est nommé, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers pour

tout acte relevant de la gestion journalière, par la signature du seul administrateur délégué.

TITRE VI  EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES

Article 19  Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, l'organe d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le

budget de l'exercice suivant.

L'organe d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'organe général de direction le compte

de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant lors de sa plus prochaine réunion.

L'organe général de direction pourra nommer un expert afin de vérifier et de contrôler les comptes présentés

par l'organe d'administration.

Après l'adoption des comptes et du budget, l'organe général de direction se prononce par un vote distinct

sur la décharge à accorder aux administrateurs, pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice clôturé.

Article 20  Cotisations

Les activités de l'association sont financées par les cotisations que l'organe d'administration décide, le cas

échéant, de prélever à charge de ses membres, par les subsides reçus des institutions nationales et

internationales, des gouvernements, autorités publiques ou autres personnes morales, par tous dons, legs et

autres libéralités effectués en sa faveur ainsi que par tous autres revenus générés par les activités susceptibles

de favoriser la réalisation de son but scientifique.

TITRE VII - DISSOLUTION

Article 21

L'organe général de direction ne peut prononcer la dissolution de l'association quand dans les mêmes

conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

La dissolution peut être prononcée, à la requête du ministère public ou de tout intéressé dans les cas

suivants:

1° emploi des capitaux ou des revenus de l'association à un autre but que celui en vue duquel elle a été

constituée;

2° insolvabilité;

3° absence persistante d'administration;

4° contravention grave aux statuts ou contravention à la loi ou à l'ordre public.

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'organe général de direction désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

L'organe général de direction détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 22  Destination du patrimoine

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net de l'association sera affecté à l'association internationale sans but lucratif

"ASSOCIATION INTERNATIONALE DIYANET DE BELGIQUE", ayant son siège social à Saint-Josse-ten-

Noode, Chaussée de Haecht, numéro 67, registre des personnes morales 0423.006.508. ou à défaut, à

l'institution "DIYANET DE TURQUIE", sise à 06800 ÇANKAYA/ANKARA (Turquie), Universiteler Mahallesi

Dumlupinar Bulvari, 1471A ou tout autre association sans but lucratif ou fondation, préalablement désignée par

. l'organe général de direction lors de la dissolution.

Article 23  Dispositions générales

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Nomination des premiers administrateurs

Les comparants décident de nommer comme administrateurs chacun des trois comparants.

Ils sont nommés jusqu'à la réunion de l'organe général de direction de deux mille douze, fonctions

respectives que chacun d'eux accepte.

Formalités en vue de l'obtention de la personnalité juridique  Procuration spéciale

" Les formalités pour l'obtention de la personnalité juridique par l'association internationale sans but lucratif

pourront être accomplies par chaque fondateur individuellement ou collectivement, au nom et pour le compte de

l'association, la personnalité juridique étant acquise à la date de l'arrêté royal de reconnaissance de :

l'association.

DROITS D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers).

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DONT ACTE, établi sur projet nous remis par les comparants.

Fait et passé, date et lieu que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous, Notaire.

Suivent les signatures.

Enregistré six rôles cinq renvois au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le quinze octobre deux

mille dix, volume 5/49 folio 37 case 13. Reçu: vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'inspecteur principal a.i., signé M.

GATELLIER"

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte constitutif,

- expédition certifiée conforme à l'arrêté royal du 8 décembre 2010 accordant la personnalité juridique à ,

l'association.

Le Notaire associé Yves RUELLE, à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE ET D'ETUDE DE…

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 38 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale