INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE SUR LA POLITIQUE DE L'EAU, EN ABREGE : IERPE

Association sans but lucratif

Dénomination : INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE SUR LA POLITIQUE DE L'EAU, EN ABREGE : IERPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 892.824.820

Publication

04/12/2013

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LJ L Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

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Greffe

MOD 2.2

N� d'entreprise : 892.824820

D�nomination Institut Europ�en de Recherche sur la Politique de l'Eau (en entier) :

(en abr�g�) : IERPE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 64, rue de la Poudri�re 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de Statuts et du Conseil d'Administration MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du Prov�s-Verbal de l'Assembl�e g�n�rale statutaire tenue le 30 octobre 2013 au 64, rue de la Poudri�re, 1000 Bruxelles

"Afin de ne pas entraver le fonctionnement de I'ASBL, l'article 8 des Statuts est modifi� comme suit

� Article 8. � 1, L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos�

d'un minimum de trois Administrateurs disposant d'une voix d�lib�rative, nomm�s par

l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans �.

� 2. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Pr�sident

et un Vice-Pr�sident qui sont r��ligibles. �"

TEXTE COORDONNE DES STATUTS

STATUTS

DENOMINATION

Article ler - Il est constitu� entre les membres fondateurs dont la liste figure ci-dessus et les membres qui seront accept�s ult�rieurement une association sans but lucratif, sous la d�nomination "INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE POUR LA POLITIQUE DE L'EAU (en abr�g� IERPE)", qui jouit de la personnalit� civile, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un..

SIEGE SOCIAL

Article 2 - Le si�ge social est �tabli dans l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre �tabli en tout lieu sis dans cet Arrondissement sur proposition du Conseil d'Administration � l'Assembl�e g�n�rale,

Il est actuellement �tabli � 64, rue de la Poudri�re, 1000 Bruxelles.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux Annexes du "Moniteur Belge" par les soins du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Conseil d'Administration

BUT

Article 3 - L' IERPE a pour buts de

a) r�aliser toutes �tudes et toutes activit�s (principalement de recherches) sur la probl�matique de l'eau, en particulier en ce qui concerne la politique de l'eau au plan europ�en et mondial, au sens le plus large des termes;

b) promouvoir et soutenir des actions d'information et de sensibilisation des citoyens europ�ens sur les choix �conomiques, technoscientifiques, sociaux et politiques en mati�re de l'eau , avec une attention particuli�re sur les choix des institutions europ�ennes, des organisations internationales (telles que la Banque Mondiale, le FMI, l'OMC, la WIPO, l'ISO , la FAO, l'OMS, I'UNESCO, I' OMM...) et des grandes compagnies multinationales priv�es de Peau, listes non limitatives;

c) promouvoir de nouvelles formes de coop�ration au plan europ�en et mondial, en mati�re de politique de l'eau, entre les collectivit�s locales, les parlements, les gouvernements, Ies entreprises publiques et les organisations de citoyens (Partenariat Public/Public);

d) r�aliser des programmes europ�ens d'�ducation (notamment on line) � la probl�matique de l'eau.

A cet effet, elle peut user des moyens qu'elle juge utiles ou n�cessaires, en vue de favoriser ou d'entreprendre I'�tude de tous probl�mes scientifiques, techniques, �conomiques ou administratifs int�ressant la probl�matique de l'eau, au sens le plus large du terme:

- l'eau bien commun, Peau bien public : Ies politiques en mati�re de propri�t� et d'usage de l'eau; Peau dans le v�cu quotidien (aspects sociaux, �thiques, religieux, symboliques); �ducation et eau;

- le gouvernement de l'eau, de toutes les eaux : analyses comparatives des l�gislations, des institutions et des politiques nationales; �valuation int�gr�e des politiques europ�ennes en mati�re d'eau, environnement, sols, territoires...; participation des citoyens;

l'�conomie de l'eau : le financement et la gestion des activit�s et services hydriques; la g�n�ration d'emplois et de nouveaux m�tiers de l'eau; les solutions technologiques;

- Ie(s) futur(s) de l'eau : la "crise" hydrique et ses �volutions possibles; changements climatiques et cons�quences sur L'eau; pr�vention des conflits li�s � l'eau.

Dans le cadre de la r�alisation de ses buts, il lui est loisible de prendre des initiatives en vue de

- la constitution de r�seaux de recherche, dont font partie des experts venant du monde universitaire et acad�mique, de I'administration publique, des entreprises, des syndicats et des organisations de citoyens,

- l'organisations d'ateliers, s�minaries, conf�rences,

la promotion de campagnes d'information /sensibilisation,

- la publication et diffusion de rapports,

- la r�alisation de missions d'�tude et d'enqu�te.

Elle est habilit�e � repr�senter ses membres aupr�s des institutions europ�ennes et internationales dans les domaines pr�cit�s.

Elle peut recourir � toutes formes de collaboration avec des organismes int�ress�s � la promotion d'une culture et d'une politique publique de I'eau, en alternative � toute forme de privatisation et de marchandisation de l'eau.

DUR�E

Article 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute dans les formes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au et conditions pr�vues par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Moniteur

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DES MEMBRES

Article 5 - L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents. Peuvent devenir membres effectifs de I'association toute personne physique ou personne morale adh�rant aux buts de l'association. Les membres fondateurs de l'ASBL sont de fait consid�r�s membres effectifs de l'ASBL. Le nombre des membres n'est pas limit�, mais il ne peut �tre inf�rieur � quatre, Seuls les membres effectifs disposent d'une voix � I'Assembl�e g�n�rale.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale constitutive de l'ASBL, et exclusivement lors de cette Assembl�e G�n�rale constitutive, les membres fondateurs nommeront jusqu'� dix membres effectifs suppl�mentaires � l'exclusion de la r�gle g�n�rale d'admission des membres.

Peuvent devenir membres adh�rents toutes les personnes morales ou personnes physiques susceptibles de contribuer � la r�alisation des buts de l'association, tels que d�finis � l'article 3.

La r�gle g�n�rale veut que la demande d'admission comme membre soit adress�e par �crit au Conseil d'Administration et soit agr��e par celui-ci; le refus d'agr�ation pourra faire l'objet d'un recours devant l'Assembl�e g�n�rale.

L'admission n'est acquise que par la signature que le nouveau membre apposera, dans le mois de son admission, sur le registre des associ�s et qui constatera l'adh�sion sans r�serve aux statuts de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix des pr�sents. Le non-paiement de la cotisation annuelle constitue un motif d'exclusion,

Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration. Le membre d�missionnaire reste tenu jusqu'� la fin de l'exercice en cours de respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu des statuts.

OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 6 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

COTISATION

Article 7 - Les membres effectifs sont tenus de payer annuellement une cotisation dont le montant est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Cette cotisation ne peut �tre inf�rieure � 50 euros ni d�passer 200 euros pour ce qui concerne les personnes physiques, et �tre inf�rieure � 100 euros ni d�passer 1000 euros pour ce qui concerne les personnes morales.

L'Assembl�e g�n�rale fixera aussi, sur proposition du Conseil d'Administration, les contributions attendues des membres adh�rents.

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 8 - L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'un minimum de trois Administrateurs disposant d'une voix d�lib�rative, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de dois ans.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Pr�sident et un Vice- Pr�sident qui ne sont r��ligibles.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

- Bijlagen bik het Belgisch Staatsblad

MOD 2.2

Article 9 -- Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident (ou en cas d'emp�chement du Vice-Pr�sident) au moins deux fois par an et autant de fois que les int�r�ts de l'association l'exigent; il doit par ailleurs se r�unir dans le mois � la demande de deux membres.

Les d�cisions du Conseil d'Administration ne sont valables que si la moiti� au moins des Administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Un membre emp�ch� peut donner procuration � un autre Administrateur. Ce dernier ne peut recevoir qu'une seule procuration de l'esp�ce.

Les d�cisions du Conseil d'Administration se prennent � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre et sign�es par le Pr�sident. Les copies ou extraits conformes de ces proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un membre du Conseil d'Administration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus tant pour l'administration de l'association et la r�alisation de son objet que pour la gestion des fonds et des int�r�ts mat�riels et moraux de I'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale, est de sa comp�tence.

Il a notamment pour mission :

1� de nommer les membres du personnel et de fixer leurs attributions ainsi que leurs traitements et avantages sociaux;

2� d'arr�ter les r�glements d'ordre int�rieur;

3� d'�laborer le budget et d'�tablir les comptes.

Il a le droit de d�l�guer des pouvoirs � l'un ou � plusieurs de ses membres ainsi qu'� des membres du personnel.

L'association est repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par le Pr�sident du Conseil d'Administration et le Vice-Pr�sident ou par deux Administrateurs.

Tous actes engageant l'association sont sign�s conjointement par le Pr�sident et le Vice-Pr�sident ou en leur absence par deux Administrateurs.

COLLEGE DES COMMISSAIRES

Article 11 - Les �critures et les comptes de l'association sont plac�s sous la surveillance d'un coll�ge compos� de deux Commissaires choisis en dehors du Conseil d'Administration pour une dur�e de trois ans par l'Assembl�e g�n�rale statutaire.

Le Coll�ge des Commissaires fait rapport � l'Assembl�e g�n�rale statutaire sur l'ex�cution de sa mission, apr�s la cl�ture de l'exercice.

GRATUIT�

Article 12 .- Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et du Coll�ge des Commissaires ne sont pas r�mun�r�es. Leurs frais de d�placement peuvent �tre rembours�s.

DIRECTION

Article 13 - Le Conseil d'Administration peut nommer un secr�taire g�n�ral qui assumera la conduite journali�re dans les limites des pouvoirs qui lui seront d�l�gu�s. Il assistera aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'Administration avec voix consultative.

COMPTES ET BUDGETS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 14 - L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile. Chaque ann�e, � la date du trente et un d�cembre, on arr�te les comptes de l'exercice �coul� et on �tablit le budget de l'exercice suivant.

R�serv�

au

Moniteur

belge

ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 - L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e des membres effectifs.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e, avant le 30 juin, dans la R�gion de

Bruxelles-Capitale, au lieu et � la date et heure fix�s dans la lettre de convocation.

Les membres ne peuvent participer aux d�bats et au(x) scrutin(s) de I'Assembl�e g�n�rale que s'ils

sont en ordre de cotisation.

Le membre emp�ch� peut donner procuration � un autre repr�sentant � l'Assembl�e g�n�rale; ce dernier ne peut �tre porteur au maximum que d'une procuration de l'esp�ce.

Au d�but de la r�union, l'Assembl�e d�signe un bureau, compos� du Pr�sident, d'un secr�taire de s�ance et de deux scrutateurs.

Cette Assembl�e entend le rapport du Conseil d'Administration sur l'activit� durant l'exercice �coul� et en d�lib�re. Elle re�oit le rapport du Coll�ge des Commissaires concernant ledit exercice, statue sur les comptes de cet exercice et sur le budget des recettes et d�penses pour l'exercice suivant, �labor� par le Conseil d'Administration,

fixe le montant des cotisations sur proposition de ce Conseil; elle proc�de le cas �ch�ant aux �lections statutaires.

Des Assembl�es g�n�rales extraordinaires ont lieu sur convocation du Pr�sident du Conseil d'Administration ou � la demande �crite d'un des membres effectifs.

Les convocations � toute Assembl�e g�n�rale sont adress�es quinze jours au moins avant la date de sa r�union et contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et heure de l'Assembl�e.

Toute proposition sign�e par un membre doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a droit � une voix.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ne sont valables que si la moiti� au moins des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions portant modification aux statuts ou � l'un des buts en vue desquels l'association s'est constitu�e, sont prises dans les formes et soumises aux conditions pr�vues par l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 17 - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sp�cial et sign�es par le Pr�sident et un Administrateur ainsi que par les membres qui le demandent.

Les copies ou extraits conformes de ces d�cisions sont sign�s par deux membres du Conseil . d'Administration.

Les d�cisions de l'Assembl�e peuvent �tre port�es � la connaissance des associ�s ou des tiers par les soins du Pr�sident ou du secr�taire.

DISSOLUTION

Article 18 - En cas de dissolution, I'avoir de l'association, apr�s apurement de toutes charges, recevra une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet en vue duquel I'IERPE a �t� cr��,

DISPOSITIONS FINALES

Article 19 - Pour tous les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les parties se r�f�rent � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'Administration veillera � remplir les formalit�s et assurera Ies publications

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij -hetBelgiscir Staatsblad --04/12/2013-- Annexes -du Moniteur bulge

MOD 2.2

" i R�serv� au Moniteur belge - requises par les articles 3, 9,10 et 11 de cette loi.

DEMISSION/NOM NATIONIREELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

"Extrait du Prov�s-Verbal de l'Assembl�e g�n�rale statutaire tenue le 30 octobre 2013 au 64, rue de la Poudri�re, 1000 Bruxelles :

Elections des membres du Conseil d'Administration

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Messieurs Alain Adriaens (39, rue Elise, 1050 Bruxelles, n� le 12 septembre 1949 � Charleroi (Belgique)), Rosario Lembo (29 A.Amadeo-Milano, Italie, n� le 18 f�vrier 1949 � Predazzo (Italie)) et Christophe Higy (2, Sentier de la Capite, 1800 Vevey, Suisse, n� le 16 d�cembre 1970 � La Tour-de-Peilz (Suisse)) de leurs mandats

d'administrateurs. Rosario Lembo souhaite rester membre de l'Assembl�e g�n�rale de l'IERPE"

Conform�ment � l'article 8 des Statuts, l'Assembl�e g�n�rale renouvelle le mandat d'administrateurs des personnes suivantes pour une dur�e de 3 ans, s'achevant � la date de l'Assembl�e g�n�rale � tenir en 2016:

Petrella-Tirone Riccardo, 30 rue Monrose, 1030 Bruxelles, Belgique, n� le 5 ao�t 1941 � la La Spezia (Italie)

- Legros Christian, rue Jef Devos 18, 1190 Forest, Belgique n� le 8 mars 1955 � Wilrijk (Belgique)

- Orenbuch Jos, 6 rue d'Italie, 4500 Huy, Belgique, n� le 9 d�cembre 1936 � Ixelles (Belgique)

Herremans Camille, 132 chauss�e de Wemmel, 1090 Bruxelles, Belgique, n� le 19 septembre 1945, � IxeIIes (Belgique)

- Laim� Marc, 5 rue de la Mare, 75020 Paris, France, n� le 30 septembre 1952 � Moraix (France)."

Mentionner sur la derni�re page du Volet u ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Bijtageir bit het Betgiseh Staatsblad ---04112/2013-= Anzfex�s d� Moi�t��r b�rg�

Coordonnées
INSTITUT EUROPEEN DE RECHERCHE SUR LA POLITI…

Adresse
RUE DE LA POUDRIERE 64 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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