INSTITUT PAUL LAMBIN, EN ABREGE : IPL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSTITUT PAUL LAMBIN, EN ABREGE : IPL
Dénomination : INSTITUT PAUL LAMBIN, EN ABREGE : IPL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.770.425

Publication

24/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

MONITEUR B

17 -09- 2 BEL 3ISCH STAF

nl

i



X1319 45



N° d'entreprise : 0413.770.425

Dénomination

(en entier) : Institut Paul Lambin

(en abrégé) : 1PL

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos Chapelle-aux-Champs, 43.1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination - Modification de la composition de l'Assemblée Générale

Suite au Conseil d'Administration du 26/10/2011

Démission de la fonction de Président du CA et de l'AG

Monsieur Jacques FASTREZ, domicilié Rue de l'Intérieur, 67 à 1360 Thorembais St Trond, né à Emptinne le

261811942,Président

Désignation d'un Président du CA et de l'AG

Monsieur Michel DEVILLERS, domicilié Rue du Pachis, 7 à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Bruxelles, le

21/4/1958

Nomination d'un Membre

Monsieur Yves DEVILLE, domicilié Place de Floreffe, 3 à 5380 Hingeon, né à Verviers, le 25/9/1960

Désormais l'Assemblée générale est constituée comme suit :

Madame Nathalie DELZENNE, domiciliée parc du Centenaire, Première avenue, 10 à 1332 Genval, née à

Ath, le 12/2/1964

Monsieur Yves DEVILLE, domicilié Place de Floreffe, 3 à 5380 Hingeon, né à Verviers, le 25/9/1960

Monsieur Michel DEVILLERS, domicilié Rue du Pachis, 7 à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Bruxelles, le

21/4/1958, Président

Monsieur Benoît DUPUIS, domicilié Rue de ('Eglise, 4 à 1325 Corroy-le-Grand, né à Schaerbeek le

17/06(1952,Secrétaire

Monsieur Jacques FASTREZ, domicilié Rue de l'Intérieur, 67 à 1360 Thorembais St Trond, né à Emptinne le

26/8/1942

Monsieur Léon GHOSEZ, domicilié Av. des Chênes, 18 à 1435 Mont-St-Guibert, né à Alost le 716!1934

Monsieur Michel JADOUL, domicilié Rue de Locht, 51 à 1030 Bruxelles, né à Uccle le 12/04/1958

Monsieur François JAMAR, domicilié Avenue des Mespeliers, 38 à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Cologne le

31/03/1961

Monsieur Benoît MACQ, domicilié Rue des Artisans, 4 à 1348 Louvain-la-Neuve

Monsieur Jacques MELIN, domicilié Av. Lambeau, 98 à 1200 Bruxelles, né à Uccle le 10/5/1952

Monsieur Bernard VANDELEE.NE, domicilié Rue des Corbaux, 27 à 1390 Bossut Gottechain

Madame Pauling VAN EMELEN, domiciliée Warandeberg, 26 â 1970 Wezembeek-Oppem, née à Oud-

Heverlee le 11/03/1943

Monsieur Pierre WALLEMACQ, domicilié avenue des Cinq Bonniers, 45 à 1150 Bruxelles, né à Bruxelles le

13109!1956

Text

Suite à L'Assemblée Générale du 22/10/2012

Démission de deux administrateurs :

Madame Emmeline LECONTE, Administrateur, domiciliée Rue de la Place 7C à 5031 Grand-Leez, née à

Tournai le 15/711979

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

b .

Réservé

au

Moniteur

belge

Moa 2.2

Volet B - Suite

Madame Agnès VAN CAMP, Administrateur, domiciliée rue du Peigne d'Or, 6 à 1390 Nethen, née à Fórest, fe 10/7/1949

Nomination de deux Administrateurs :

Monsieur Bernard FRANK, Administrateur, domicilié Avenue Demolder, 100 à 1342 Limelette, né à

Lubumbashi fe 27/04/1969

Madame Hélène iAMY, Administrateur, domiciliée Avenue du Bois de la Cambre, 26 à 1170 Bruxelles,

née à Namur le 20/09/1962

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Madame Nathalie DELZENNE, Administrateur, domiciliée parc du Centenaire, Première avenue, 10 à 1332 Genval, née à Ath, le 12/2/1964

Monsieur Michel DEVILLERS, Président, domicilié Rue du Pachis, 7 à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Bruxelles, le 21/4/1958

Monsieur Benoît DUPUIS, Administrateur et secrétaire, domicilié Rue de ]'Eglise, 4 à 1325 Corroy-le-Grand, né à Schaerbeek, le 17/06/1952

Monsieur Bernard FRANK, Administrateur, domicilié Avenue Demolder, 100 à 1342 Limelette, né à

Lubumbashi le 27/04/1969

Monsieur Léon GHOSEZ, Administrateur, domicilié Av. des Chênes, 18 à 1435 Mont-St-Guibert, né à Alost, le 7/6/1934

Madame Evelyne GONDRY, Administrateur, domiciliée Rue de France, 46 à 7090 Braine-le-Comte, née à Quaregnon, le 25/9/1948

' Madame Hélène LAMY, Administrateur, domiciliée Avenue du Bois de la Cambre, 26 à 1170 Bruxelles, née à Namur le 20/09/1962

Monsieur Jacques MELIN, Administrateur, domicilié Av. Lambeau, 98 à 1200 Bruxelles, né à Uccle, le 10/5/1952

Monsieur Etienne NYSSEN, Administrateur, domicilié Avenue du Couronnement, 99 à 1200 Bruxelles, né à Etterbeek, le 18/11/1958

" Madame Régine P1RLOT, Administrateur, domiciliée Rue F. Desmedt, 73 à 1150 Bruxelles, née à

Porcheresse, le 15/03/1961

Monsieur Bernard VANDELEENE, Administrateur, domicilié Rue des Corbaux, 27 à 1390 Bossut Gottechain

Fait à Woluwe-Saint-Lambert, le 19 décembre 2012

Signature (au verso)

Benoît DUPUIS, Administrateur et secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rése i

au Monii

u III



N° d'entreprise : 0413.770.425

1 FElf. e,:.

Greffe

Dénomination

(en entier) : Institut-Paul Lambin

(en abrégé) : IPL

Forme juridique : ASBL

" Siège : Clos Chapelle-aux-Champs, 43 -1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Par décision de l'assemblée générale de l'ASBL « institut Paul Lambin » délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association et ses modifications, publiés aux annexes du moniteur belge en date du 27 décembre 1973, du 23 mai 1991et du 22 février 2005, ont été modifiés à nouveau de sorte qu'il en résulte une nouvelle version, reprise ci-dessous et approuvée à l'unanimité

" des membres présents ou valablement représentés lors de la réunion du 7 mai 2012.

STATUTS REVUS EN 2012

CHAPITRE I - Dénomination, siège, but, durée

Article 1- Dénomination

ll est créé une association sans but lucratif, sous la dénomination "Institut Paul Lambin". Tout courrier ou

document émanant de cette association mentionnera sa dénomination, son siège social, et les mots «

association sans but lucratif » ou le sigle « ASBL ».

Article 2- Siège

2.1.Le siège de l'association est établi à Woluwe-Saint-Lambert, 43 Clos Chapelle-aux-Champs (1200

Bruxelles) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - But

L'association a pour but de favoriser et soutenir l'enseignement supérieur catholique ainsi que les activités

de recherche, de développement, de formation continuée et de service à la société.

En ce qui concerne les compétences liées à l'organisation proprement dite de l'enseignement, l'association

agira soit dans le cadre d'un mandat qui lui serait conféré au sein des organes de ta HE Vinci, soit dans le cadre

de pouvoirs qui lui seraient délégués par les organes de la HE Vinci, et ce, dans le respect des dispositions

légales et réglementaires applicables.

L'association peut en outre accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide

ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à la HE Vinci.

Article 4 - Durée

4.1. L'Association est constituée pour une durée illimitée.

4.2. Elle peut être dissoute par l'Assemblée générale des Membres.

CHAPITRE 2 - Des Membres

Article 5 - Nombre des membres

Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.

Article 6 - Fondateurs

(supprimé)

Article 7. - Cotisation

7.1.Les membres peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle dont l'Assemblée générale fixe le

montant ainsi que la date et le mode de versement.

Le montant de cette cotisation ne dépassera pas 50 euros.

Article B - Admission - Exclusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8.1.L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le Conseil d'administration, suivant l'appréciation souveraine de celui-ci.

8.2.Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 et par le paragraphe 8.3. et-dessous.

8.3.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

8.4.Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 9 - Obligation

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte et toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou sa considération personnelle, soit à la considération ou à l'honneur de l'Association ou des membres.

CHAPITRE 3  Fonds de l'Association  Cotisations

Article 10  Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association sont constituées par :

10.1.Les cotisations des membres, prévues à l'art. 7 ci-dessus.

" 10.2.Les subsides liés au but de l'Association (subsides, indemnités et allocations).

10.3.Les honoraires, remboursements sociaux, redevances et en général toutes les recettes liées à l'activité

de l'Association.

Article 11  Présentation des comptes

Les comptes de l'Association sont dressés par année civile.

Ils sont arrêtés par le Conseil d'administration et sont soumis à l'Assemblée générale ordinaire (telle que

prévue à l'article 14.1) qui suit l'année civile à laquelle les comptes se rapportent. Les comptes annuels seront

contrôlés par un commissaire désigné par l'Assemblée générale.

CHAPITRE 4  Assemblée générale

Article 12  Composition

12.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Chaque membre peut se faire

représenter à l'Assemblée par un autre membre qui ne peut de ce fait être porteur que d'un seul mandat.

12.2.L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. En l'absence de ce

dernier, l'Assemblée désigne un des membres présents pour assurer cette présidence ; à défaut de quoi le

membre présent le plus âgé est désigné.

Article 13  Pouvoirs de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale annuelle prévue à l'art. 14.1 ci-dessous statue notamment sur l'approbation du

compte de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours, documents établis par le Conseil

d'administration, et octroie décharge aux administrateurs et commissaires.

L'Assemblée générale est en outre seule habilitée à :

-modifier les statuts

-nommer et révoquer les administrateurs (conformément à l'article 15)

-nommer et révoquer les commissaires

-dissoudre l'association

-exclure un membre (conformément à l'article 8.3)

-transformer l'association en société à finalité sociale

-définir la politique générale

-proposer aux autorités de la HE Vinci les décisions relatives au personnel, sauf dans les cas où l'urgence

ne permet pas de convoquer une réunion. Dans de tels cas, les propositions peuvent être émises

conjointement par deux administrateurs.

Article 14 -- Réunions

1. Nature

14.1.L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 31 mai.

14.2.Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Président du Conseil

d'administration sur base d'une décision du Conseil. De telles Assemblées générales seront égaiement

convoquées si 1/5 au moins des membres !e demandent.

2. Convocation

14.3.Les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées par simple lettre ou par courrier électronique. Cette convocaticn contient l'ordre du jour, l'heure et le lieu où l'Assemblée sera tenue. Elle est envoyée à tous les membres au moins 8 jours avant la date de la réunion.

3. Vote

14.4.L'Assembiée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et elle statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des conditions de présence ou de majorité particulières.

w "

'

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

14.5.Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions ne peuvent être prises dans des matières ne figurant pas à l'ordre du jour inséré dans la convocation. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

14.6.En ce qui concerne les modifications à apporter aux statuts, les règles à suivre sont les règles prévues par la loi du 27 juin 1921.

4. Archives

14.7.Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont rédigés et conservés au siège de l'Association par le secrétaire du Conseil d'administration. De même, un registre des membres est conservé au siège de l'Association, conformément aux dispositions légales. Chaque page de ces documents est datée et signée par le Président, le secrétaire et celui des membres qui en exprime le désir.

Les procès-verbaux peuvent être communiqués sans déplacement aux membres qui le demandent. Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le Président et un administrateur. Ils peuvent être communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime. Les extraits ou copies à produire en justice sont signés par le Président et par deux administrateurs.

CHAPITRE 5  Conseil d'administration

Article 15  Composition

" 15.1. L'Association est administrée par un Conseil d'administration. Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans par l'Assemblée générale des membres. Le nombre des administrateurs ne peut être inférieur à trois ni supérieur au nombre de membres moins un, y compris le Président choisi par les administrateurs au sein de leur Conseil, pour la durée de son mandat d'administrateur et dans les limites fixées à l'art. 15.2. ci-dessous.

15.2.Chaque membre du Conseil d'administration est toujours révocable par l'Assemblée générale. D'autre part son mandat est toujours renouvelable.

15.3.La fonction de chacun des administrateurs est gratuite.

Article 16  Réunions

16.1.Les administrateurs désignent un secrétaire. Ce dernier peut ne pas être administrateur. Dans ce cas, il n'a pas de voix délibérative. Le secrétaire absent est remplacé par un administrateur qui conserve sa voix délibérative. Un ou plusieurs vice-présidents peuvent être désignés par les administrateurs. Cette nomination ne modifie en rien le pouvoir dans les délibérations.

16.2.Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association le nécessite et chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande écrite par une simple lettre à la poste, adressée au Président du Conseil d'administration au siège de l'Association.

16.3.Le Conseil ne peut prendre de décision que si tous les administrateurs ont été convoqués et que si la majorité en est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner, par écrit, à un de ses collègues du Conseil, mandat de le représenter à une séance déterminée du Conseil, et d'y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

16.4.Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

16.5.11 est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Chaque page du procès-verbal est signée par la majorité des administrateurs présents. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signées par le Président du Conseil et par un administrateur.

Article 17 Pouvoirs

17.1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association. Il peut, à cet effet, accomplir tous actes d'administration ou de disposition et notamment assurer le placement provisoire des fonds disponibles ou réservés. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à t'Assemblée générale, par les statuts ou par la loi, est de la compétence du Conseil.

17.2.Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres, ou mêmes à des tiers, dont il fixe les attributions. Il peut confier la gestion journalière de l'Association à telle personne de son choix et aux conditions de rémunérations éventuelles à convenir avec elle.

17.3.Le Président du Conseil d'administration est mandaté pour représenter l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les actes qui engagent l'Association sont signés, soit par deux administrateurs qui, envers les tiers, n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du Conseil, soit en vertu d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration.

Toutefois, il suffira d'une seule signature donnée soit par un administrateur, soit par une personne déléguée en vertu de l'alinéa précédent, lorsqu'il s'agira de pièces et décharge pour l'administration des postes, téléphones, télégraphes, messageries ou autres entreprises de transport ou de télécommunication.

CHAPITRE 6  Dissolution de l'Association

Article 18

En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

L'actif après apurement du passif est attribué à l'Université Catholique de Louvain, laquelle lui donnera

l'affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'Association dissoute avait été fondée.

MOD 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE 7  Divers

Article 19

Tous tes articles de ta loi du 27 Suie 1921 accordant ta personnalité civile aux Associations sans but lucratif

et aux établissements d'utilité publique, auxquels il n'est pas expressément dérogé dans les présents statuts,

sont de stricte application.

Réservé

au

Moniteur

belge

r-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2012

Signatures (au verso)

Benoît DUPUIS, administrateur et secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ' 2.2



Réservé 11111!JR1(11,11111!111011111

au

Moniteur

belge

ÓroxE.Rra.

55 -02- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0413.770.425

Dénomination

(en entier) : Institut Paul lambin

(en abrégé) : IPL

Forme juridique : ASBL

Siège : Clos Chapelle-aux-Champs, 43 - 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'un Membre - Modification de la composition de l'Assemblée Générale

Suite à l'Assemblée Générale du 17 novembre 2010

Démission d'un membre :

Monsieur Benoît DEBANDE, domicilié Rue Géry Everaerts 2 à 1300 Limai

Désormais l'Assemblée Générale se compose comme suit :

Madame Nathalie DELZENNE, domiciliée parc du Centenaire, Première avenue, 10 à 1332 Genval, née à

Ath, le 12/2/1964

Monsieur Michel DEVILLERS, domicilié Rue du Rachis, 7 à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Bruxelles, le

21/4/1958

Monsieur Benoît DUPUIS, domicilié Rue de l'Eglise, 4 à 1325 Corroy-le-Grand, né à Schaerbeek le'

17/06/1952,S ecréta i re

Monsieur Jacques FASTREZ, domicilié Rue de l'Intérieur, 67 à 1360 Thorembais St Trond, né à Emptinne le

2 61811 9 4 2, Président

Monsieur Léon GHOSEZ, domicilié Av. des Chênes, 18 à 1435 Mont-St-Guibert, né à Alost le 7/611934

Monsieur Michel JADOUL, domicilié Rue de Locht, 51 à 1030 Bruxelles, né à Uccle le 12/04/1958

Monsieur François JAMAR, domicilié Avenue des Mespeliers, 38 à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Cologne le'

31103/1961

Monsieur Benoît MACQ, domicilié Rue des Artisans, 4 à 1348 Louvain-la-Neuve

Monsieur Jacques MELIN, domicilié Av. Lambeau, 98 à 1200 Bruxelles; né à Uccle le 10/5/1952

Monsieur Bernard VANDELEENE, domicilié Rue des Corbaux, 27 à 1390 Bossut Gottechain

Madame Pauling VAN EMELEN, domiciliée Warandeberg, 26 à 1970 Wezembeek-Oppem, née à Oud-

Heverlee le 11/03/1943

Monsieur Pierre WALLEMACQ, domicilié avenue des Cinq Bonniers, 45 à 1150 Bruxelles, né à Bruxelles le

13/09/1956

Fait à Woluwé-Saint Lambert, fe 22 février 2011

Signature (au verso) :

Benoît DUPUIS, Administrateur et secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INSTITUT PAUL LAMBIN, EN ABREGE : IPL

Adresse
CLOS CHAPELLE-AUX -CHAMPS 43 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale