INSTITUT SAINTE-MARIE, EN ABREGE : I.S.M.

Dénomination : INSTITUT SAINTE-MARIE, EN ABREGE : I.S.M.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 864.212.788

Publication

22/09/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos�I R-e�ru le

1

RIME Il Il

1 0 -09- 2014

au greffe du teeillaeal de commerce

francophone de Bruxelles

,

N* d'entreprise : 864.212.788

D�nomination

(en entier): INSTITUT SAINTE-MARIE

(en abr�g�) : I.S.M.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Emile Feron 5 - 1060 Saint-Gilles

Objet de Pacte : Renouvellement des mandats des administrateurs - D�missions d'administrateurs.

En sa s�ance du 24 avril 2014, l'assembl�e g�n�rale de PASBL Institut Sainte-Marie a d�cid� � l'unanimit�

de renouveler pour une dur�e de trois ans le mandat des administrateurs suivants:

Delens Alain, chauss�e de Haecht 1143, 1140 Bruxelles;

Vanholsbeeck Michel, rue de la Bruy�re 83, 1332 Genval;

de Ville de Goyet Sabine, avenue du Feuillage 17, 1180 Bruxelles;

Gallez Brigitte, avenue Gabriel Emile Lebon 162, 1150 Bruxelies;

Marli�re Francis, rue du Mont Blanc 55, 1060 Bruxelles;

Fr�re Catherine, boulevard Lambermont 145, 1030 Bruxelles;

Flandrois Michel, chauss�e de Malines 21, 1970 Wezembeek-Oppem.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de:.

Degryse Elisabeth, rue E. Michiels 4, 1180 Uccle.

A l'unanimit�, l'assembl�e la remercie pour le travail accompli et lui donne pleine et enti�re d�charge de sa

mission.

Pour la bonne forme, l'assembl�e g�n�rale de ce 24 avril 2014 prend acte �galement de la d�mission de: Haeck Philippe, rue Saint Sauveur,10a, 5081 Meux, intervenue lors de l'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2013.

Pour la bonne forme encore, l'assembl�e g�nerale de ce 24 avril 2014

prend acte que le mandat de Anton y Salinero Maria, schaarbeeklei 15, 1800 Vilvoorde, avait pris fin lors de l'assembl�e g�n�rale du 28 mars 2011 et n'avait pas �t� renouveil� lors de cette assembl�e

et prend acte que le mandat de Hamande Marie, rue de la Consolation, 78, 1030 Bruxelles, avait pris fin lors de l'assembl�e g�n�rale du 26 mars 2007 et n'avait pas �t� renouvell� lors de cette assembl�e.

Alain Delens,

Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2015

��D�nomination

(en entier) : Institut Sainte-Marie ASBL

(en abr�g�) : ISM ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Emile Feron 5 � 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

En sa s�ance du 23 octobre 2014, l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL ISM, � l'unanimit� des membres pr�sents, a pris acte de la d�mission d'un administrateur et a d�cid� la nomination d'un nouvel administrateur.

D�mission:

VANHOLSBEECK Michel 83, rue de la Bruy�re - 1332 Genval

Nomination:

VERHAEGEN Luc 48, rue Willem Kuhnen - 1030 Bruxelles, n�e � Berchem-Sainte-Agathe le 02

mai 1952

Catherine FRERE,

Administratrice.

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de racle

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0 2 JAN. 2015

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N� d'entreprise : 864.212.788

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2,2

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3A~~'~I 2013

Greffe

" N� d'entreprise : 8642.12.788

D�nomination

(en entier) : INSTITUT SAINTE MARIE

(en abr�g�) : ISM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue E. Feron, 5 -1060 Bruxelles

" Objet de l'acte : Modification des statuts et de la composition du conseil

d'administration, adoption du ROL de l'ASBL

En sa s�ance du 18 mars 2013, l'assembl�e g�n�rale ordinaire de ('ASBL ISM a d�cid�, � l'unanimit� des: membres pr�sents de modifier la composition du conseil d'administration, d'adapter ses statuts et de se doter: d'un ROI de l'ASBL.

D�mission des administrateurs

HAECK Philippe

Nomination du Pr�sident

Alain DELENS est nomm� pr�sident

TITRE I : D�nomination, si�ge social

Article 1 er. L'association est d�nomm�e �Institut Sainte-Marie� Le sigle de l'association est � I.S.M, �

Art, 2 Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, Rue Emile F�ron, 5 � 1060 et d�pend de l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles

TITRE Il : But

Art. 3 L'association a pour but l'organisation, la gestion, le d�veloppement et la promotion de l'enseignement; libre du niveau secondaire et de tous les types dans le but d'assurer l'�ducation chr�tienne au sein des institutions existantes et de toutes autres poursuivant le m�me but social.

" Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut. notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III: Membres

Art. 4 L'associaticn est compos�e de membres effectifs, Le nombre de membres de l'association n'est pas. limit�, son minimum est fix� � cinq.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

Art, 5 Peuvent �tre membres notamment

1 a. Maximum 2 membres du personnel enseignant, �ducateur ou auxiliaire au service des �coles organis�es par l'association, ils seront �lus par les membres du personnel selon un mode d'�lection d�termin� par eux. Ils ne seront pas choisis parmi les membres du personnel qui exercent un mandat syndical ou qui repr�sentent le personnel au sein d'un organe de concertation sociale.

1 b, Un parent d'�l�ves inscrits dans les �coles secondaires organis�es par l'association. Ce membre est choisi par l'association de parents reconnue par l'�tablissement.

1 c. Des personnes remarqu�es pour leur comp�tence ou l'int�r�t qu'elles marquent pour l'association.

1 d, Le directeur engag� � titre temporaire est invit� de mani�re permanente. Il devient membre effectif de I'AG d�s qu'Il obtient l'agr�ment de sa nomination d�finitive.

Art, 6 Au moins la moiti� des membres de l'ASBL ISM doit �tre membre de ('ASBL ESM.

Art. 7 Les membres sont admis par l'Assembl�e G�n�rale sur pr�sentation par le Conseil d'Administration, qui veille � un �quilibre global entre les diff�rentes repr�sentations des composantes.

Art. 8.1. Le candidat doit s'engager � respecter les statuts de l'association et les projets �ducatif, p�dagogique et d'�tablissement des �coles.

8.2 La qualit� de membre se perd par d�c�s, fin de fonction de direction, fin de fonction comme membre du personnel, d�mission ou exclusion, Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment mais de pr�f�rence � l'expiration de l'ann�e sociale, Leur d�mission sera notifi�e par �crit au (� la) pr�sident(e) trente jours eu moins avant l'expiration de l'exercice social en cours.

8.3 La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

8.4 Les membres actifs, le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires ni le remboursement de cotisations vers�es.

TITRE IV Cotisation

Art 9 Aucune cotisation ne sera exigible.

Titre V Assembl�e G�n�rale

Art. 10,1, L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association

102 Rel�vent de sa comp�tence exclusive, sans que cette �num�ration soit limitative, les modifications des statuts, la nomination et l'exclusion des associ�s et des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, la nomination, la r�vocation et la fixation de la r�mun�ration �ventuelle des commissaires.

10.3 Les modalit�s de modifications des statuts doivent se soumettre aux prescriptions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par ia loi du 2 mai 2002.

Art. 11.1, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

11.2. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Pr�sident ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres des associ�s.

11.3. L'assembl�e se tient au moins une fois par an au lieu, au jour et � l'heure indiqu�s sur la convocation adress�e � chaque membre, sous forme de lettre ordinaire ou courriel huit jours au moins avant la date pr�vue pour l'assembl�e, avec mention de l'ordre du jour.

11.4, Tout membre emp�ch� peut mandater � l'assembl�e un autre associ� de son choix, moyennant un mandat �crit et sign� par lui ; cependant nul ne peut faire usage de plus d'une procuration pour l'exercice du droit de vote,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

11.5. Moyennant accord des deux tiers des membres pr�sents, l'assembl�e peut traiter des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

11.6. Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi, la prise de d�cision requiert le vote � la majorit� absolue des associ�s pr�sents et mandat�s, Tous les membres pr�sents et repr�sent�s ont un droit de vote �gal.

11.7, Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es par le (la) pr�sident(e) et le (la) secr�taire, dans un proc�s-verbal sign� par eux et figurant dans un registre sp�cial d�pos� au si�ge social, Ce registre peut �tre consult�, au dit si�ge par tous les membres.

TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12.1 La gestion de l'association est confi�e � un conseil d'administration compos� de 4 personnes au moins.

Art 12.2 Les administrateurs de l'association sont �lus au sein de l'assembl�e g�n�rale, par elle, pour trois ans, ils sont r��ligibles et sont tous responsables de l'ex�cution de leur mandat devant l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par celle-ci en tout temps

Art.13.1 Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente. 13.2 Les administrateurs choisissent entre eux un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

13.3 Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an, sur convocation du pr�sident cu de deux administrateurs, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de voix apr�s un deuxi�me scrutin, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

13.4 Le conseil se tient au lieu, au jour et � l'heure indiqu�s sur la convocation adress�e � chaque membre, sous forme de lettre ordinaire ou courriel, avec mention de l'ordre du jour

13.5 Les d�cisions prises par le conseil d'administration sont consign�es par le (la) pr�sident(e) et le (la) secr�taire, dans un proc�s-verbal sign� par eux et figurant dans un registre sp�cial d�pos� au si�ge social. Ce registre peut �tre consult� au si�ge par tous les membres.

Art 14,1 Le conseil peut dans le respect de la loi, ex�cuter tous actes n�cessaires � la bonne gestion de l'institution et qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale

14.2 Le conseil peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � des mandataires sp�cialement d�sign�s par lui, administrateurs ou non, membres ou non, selon les modalit�s qu'il d�termine lors de la d�signation sp�ciale

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent �tre d�l�gu�es � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge. Le conseil conf�re � cette ou ces personne(s) le titre d'administrateur d�l�gu�.

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, par deux administrateurs agissant conjointement.

TITRE VII ROI

Art 15 Le ROI est un document int�gr� des dispositions relatives � l'organisation et au fonctionnement de l'ASSL.

TITRE VIII Comptes annuels, budget, d�charge

Art 16.1 L'ann�e sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque arm�e. Les livres sont arr�t�s et l'exercice est clos � cette date.

Art. 16.2 Le conseil d'administration dresse la situation des comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice ; il d�signe un v�rificateur aux comptes

Chaque ann�e, il fixe la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir dans les trois mois de la cl�ture de l'exercice et � l'ordre du jour de laquelle figure la d�charge des administrateurs et l'approbation des comptes et des budgets

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

TITRE VIII Dispositions sp�ciales

Art, 17.1. Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts, il est fait r�f�rence � la loi du 27 juin 1921 sur l'a.s.b.l.

Art. 17.2. Les articles des pr�sents statuts qui d�rogeraient aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�s �tre non �crits,

Art. 18. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Cependant, en cas de dissolution et de liquidation, les biens seront remis � la disposition de l'archev�ch� de Malines-Bruxelles qui tes affectera � un but de l'enseignement, oeuvre de r�gime francophone.

Note pr�liminaire.

Le ROI est un document int�gr� des dispositions relatives � l'organisation et au fonctionnement de i'asbl.

Le pr�sent R�glement d'Ordre int�rieur a �t� �labor� par le Conseil d'administration et a �t� approuv� par l'Assembl�e g�n�rale en date du 18 mars 2013.

L'objectif principal de ce ROI est de rassembler en un seul texte et de fa�on ordonn�e l'ensemble des dispositions prises, en vue d'une gestion facilit�e de l'esbl,

1. Les statuts de l'asbl,

L'association est affili�e � la FeSEC, f�d�ration du SeGEC, f�d�ration de pouvoirs organisateurs,

2. La composition.

2,1. L'Assembl�e g�n�rale.

La composition actuelle est d�taill�e en annexe.

La direction temporaire est invit�e permanente � toutes les Assembl�es G�n�rales, avec voix consultative. Elle devient membre effectif de l'AG d�s qu'elle obtient l'agr�ment de sa nomination d�finitive.

2.2. Le Conseil d'administration,

La direction est invit�e permanente au Conseil d'administration. Elle est propos�e � l'AG comme administrateur d�s qu'elle obtient l'agr�ment de sa nomination d�finitive.

Le pr�sident du Conseil d'administration peut inviter toute personne selon les propositions qui lui sont faites ou les sujets trait�s, ces personnes disposant alors d'une voix consultative.

En cas de conflit d'int�r�t, la personne concern�e ne participera pas � la discussion ni � la d�lib�ration du point de l'ordre du jour.

2.3. Fichier d'adresses.

Le fichier �lectronique remis � chaque administrateur, reprenant les coordonn�es des membres du CA, est �tabli sur base des donn�es transmises par les membres et ne peut servir qu'aux �changes entre les administrateurs, chacun y ayant pr�cis� � quelles adresses courrier et counriel il d�cide que les documents destin�s au CA lui seront envoy�s. Ces donn�es sont modifi�es sur simple demande de l'int�ress�(e).

3. Les fonctions.

3.1. De la pr�sidence.

3.1.1.Caract�ristiques du mandat.

Le pr�sident du Conseil d'administration est le pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale.

3,1.2. Cahier des charges.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le pr�sident est en charge de la pr�sidence du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale et de la

bonne tenue des d�bats. tl intervient chaque fois que la responsabilit� du CA est engag�e.

Il fixe l'ordre du jour de l'AG et du CA,

3.2. De la vice-pr�sidence.

3.2.1. Caract�ristiques du mandat.

Le conseil d'Administration d�signe Michel Vanholsbeeck, administrateur d�l�gu� comme vice-pr�sident,

3.2.2. Cahier des charges.

Le vice-pr�sident assume toutes les charges qui incombent au pr�sident en cas d'indisponibilit� du pr�sident.

3.3, Du secr�taire.

3.3.1. Caract�ristiques du mandat

Le conseil d'Administration d�signe parmi ses membres ou des tiers, un secr�taire

Un secr�taire de direction � l'ISM, s'occupe du secr�tariat de l'AG

Michel Vanholsbeeck, directeur � 11SM, s'occupe du secr�tariat du CA,

3.3.2. Cahier des charges (liste non limitative).

R�diger les invitations et les rapports des r�unions du CA et de l'AG.

Etablir les extraits des rapports des CA et AG,

Etablir les documents officiels relatifs � l'asbl ; statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles

Etablir tous les documents internes suite aux d�cisions du CA et de l'AG ; appels aux candidatures, gestion

des dossiers des demandes du personnel, organisation des �lections sociales, r�daction des courriers officiels

d�cid�s par le CA et l'AG, ...

Gestion du courrier adress� � l'esbl au si�ge social.

R�diger les pi�ces pr�paratoires aux r�unions du CA et de l'AG et en assurer la diffusion.

Gestion des locaux de r�unions et d'assembl�es.

3.4. Du tr�sorier.

3.4,9. Caract�ristiques du mandat

Le conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, un tr�sorier : Alain DELENS

3.4.2. Cahier des charges.

La fonction de tr�sorier implique

- garant de la bonne sant� financi�re de !'ASBL

- une vision prospective et une analyse des budgets et des comptes en perspective de l'�tablissement de

propositions � transmettre au Conseil d'administration

- l'�tablissement des documents permettant au Conseil d'administration d'effectuer sa mission de contr�le.

3.4.2.1. T�ches r�guli�res (liste non limitative).

Paiement des factures de l'asbl ainsi que de celles relatives aux engagements financiers communs aux

centres.

Ventilation de ces factures par facturation interne aupr�s des �tablissements.

Gestion des comptes bancaires de l'asbl.

3.4.2.2. T�ches ponctuelles (liste non limitative).

Ventilation des frais en vue de la facturation des diverses assurances. D�claration pour l'�tablissement de la

taxe sur les asbl.

Actes administratifs en vue de l'�tablissement des comptes, bilans et budgets de l'asbl (janvier) �

destination, notamment, du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale.

D�claration des comptes finaux,

Documents pour le CES!.

Documents � transmettre au Service patrimonial

D�claration des revenus annuels (contr�le des contributions ao�t).

Traitement des litiges.

Ventilation des frais en fonction de l'Assurance Soins de Sant�.

< < Moo2.2

5.4. Convocation.

Le secr�taire adresse les cdnvocations par courrier �lectronique, en accompagnant cette convocation de tous les documents qui permettent le traitement des points inscrits � l'ordre du jour.

5.5. Modalit�s de prise de d�cision.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association peut �tre invit� � ne pas participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour � l'origine du conflit d'int�r�t.

Chaque administrateur ne peut �tre titulaire de plus de deux procurations,

5.5. Modalit�s de fonctionnement en Bureau

Certains administrateurs forment le bureau ex�cutif Alain Delens, Michel Vanholsbeeck, Elisabeth Degryse qui peuvent ajouter l'un ou l'autre administrateur disponible, Le bureau a pour mission de pr�parer les travaux et d�cisions du CA. Le bureau se rencontre, y compris par des �changes virtuels, quand la n�cessit�s l'exige. Ii rend des comptes au CA.

5.6. Modalit�s d'engagement de ('ASBL

A.Vis-�-vis de tiers

Deux administrateurs ou le mandataire d�termin� par le CA,

B.Gestion journali�re

Les transactions financi�res sont sign�es conjointement par 2 administrateurs pour autant qu'elles soient

sup�rieures � une somme de 2.500 euros. Sinon un administrateur suffit.

5.7. D�cisions se rapportant aux engagements et affectations des membres du personnel

Les membres du personnel sont engag�s � titre temporaire et engag�s � titre d�finitif par le pouvoir organisateur.

Le C.A. sera vigilant lors d'une proposition d'engagement d'un membre du personnel qui aurait un lien privil�gi� soit avec un autre membre du personnel soit avec un autre membre de I'ASBL.

La succession des paragraphes suivants est �tablie en fonction des distinctions op�r�es dans le statut des membres du personnel du 1er f�vrier 1993.

Un syst�me d'�valuation peut �tre organis�.

5.8. Missions des administrateurs et gestion journali�re

5.8.1.

En qualit� d'administrateur, chaque membre du CA, indistinctement, a comme r�le de promouvoir le bon

fonctionnement de l'ASBL et la r�alisation des objectifs qui justifient son existence,

Les administrateurs ont essentiellement comme missions :

- d'�clairer les d�cisions � prendre en CA sur base des orientations g�n�rales et des objectifs de I'ASBL (cfr. Programme sp�cifique du P0, ... etc.)

- de traiter entre eux de certaines questions particuli�res en vue de proposer des d�cisions

- d'intervenir comme personne ressource pour aider une �quipe en difficult� ou superviser un membre qui

en aurait besoin

- d'intervenir pour faire profiter un ou plusieurs centres de leur comp�tence ou expertise particuli�re

probl�me d'orientation, probl�me juridique, relation avec le monde syndical, ...

- d'autres missions peuvent �tre identifi�es par la suite, pour figurer dans le pr�sent ROI.

5.82.

Le C.A. �tablit que les directeurs auront pour mission la gestion journali�re de leur �cole qui comprend

notamment les points suivants

Q' gestion quotidienne et financi�re de l'�tablissement

D gestion administrative et comptable

D repr�sentation

Li animation de l'�quipe

D stimulation des formations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo� 2.2

R�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

6. Structures externes

L'asbl Pouvoir Organisateur est repr�sent�e au sein d'un, ensemble de structures ext�rieures dont "

notamment les structures permanentes suivantes :

ORCES

-Conseil de Zone

7. Modification du ROI.

Le R�glement d'Ordre Int�rieur ne peut �tre modifi� que par d�cision du Conseil d'administration sur demande d'au moins un cinqui�me des administrateurs. Les modifications au ROI seront port�es � l'approbation de I'AG lors de sa plus prochaine r�union.

8. Dispositions transitoires et finales.

Le pr�sent ROI entre en vigueur en date du 18/03/2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge VANHOLSBEECK Michel

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

tuut

18

8 2012

Greffe

N� d'entreprise : 8642.12.788

D�nomination

(en entier) : INSTITUT SAINTE MARIE

(en abr�g�) : ISM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue E. Feron, 5 - 1060 Bruxelles

Objet de Pacte : Nomination d'administrateur

En date du 25 octobre 2011 � l'Assembl�e G�n�rale, il a �t� d�cid� de nommer comme administrateur la personne suivante:

Flandrois Michel - Rue E. Michiels, 4 - 1180 Uccle, n�e � La Hestre le 06/09/1960 R.N. 60090628186

VANHOLSBEECK Michel

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011

��t..) M00 2.2

11111.1"11111111

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

RE m 1011H 1H11 1 11111 iI1 HI 11111 U11 15 -O6- 2011

Mc *11095520* BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 8642.12.788

D�nomination

(en entier) : INSTITUT SAINTE MARIE

(en abr�g�) : ISM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue E. Feron, 5 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs + d�mission d'administrateurs

En date du 28 mars 2011 l'Assembl�e G�n�rale a �t� d�cid� de nommer comme administrateur les personnes suivantes:

Degryse Elisabeth - Rue E. Michiels, 4 - 1180 Uccle, n�e � Uccle le 22/09/1980 R.N. 81092237430

Fr�re Catherine - Bld Lambermont, 145 - 1030 Bruxelles, n�e � Ch�n�e ie 21/09/1977 R.N. 77092115225

L'Assembl�e g�n�rale accepte la d�mission en tant qu'administrateur de Mikolajczak Boleslaw, n� le 27/07/1928 � Gniewkovo R.N. 28072724369 et domicili� Rue Van Aa, 100 - 1050 Bruxelles.

Le mandat des personnes suivantes a �t� renouvell� pour une dur�e de trois ans:

de Ville Sabine Avenue du Feuillage, 17 - 1180 Bruxelles

Delens Alain Chauss�e de Haecht, 1143 - 1140 Bruxelles

Gallez Brigitte Avenue Walkiers, 49 - 1160 Bruxelles

Haeck Philippe Rue Saint Sauveur, 10 a - 5081 Meux

Mani�re Francis Rue du Mont Blanc, 55 - 1060 Bruxelles

Vanholsbeeck Michel Avenue de Mars, 30/8 1200 Bruxelles

Madame Sabine de Ville est nomm�e pr�sidente du pouvoir organisateur pour la dur�e de son mandat d'administratrice.

VANHOLSBEECK Michel

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INSTITUT SAINTE-MARIE, EN ABREGE : I.S.M.

Adresse
RUE E. FERON 5 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INSTITUT SAINTE-MARIE, EN ABREGE : I.S.M.

Association sans but lucratif

Publication

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