INSTITUT SAINTE URSULE

Dénomination : INSTITUT SAINTE URSULE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.704.019

Publication

01/07/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

2 0 JUIN 20141

BRUXELLES

Greffe

D�nomination : INSTITUT SAINTE-URSULE Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE DES ARMURES, 39, 1190 BRUXELLES

Ne d'entreprise : 412704019

Objet de l'acte : Modification des statuts - Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes

Texte coordonn� des statuts modifi�s � l'Assembl�e g�n�rale du 27 mai 2014

TITRE I : DENOMINATION SIEGE BUT DUR�E.

ARTICLE D�nomination :

L'association sans but lucratif porte la d�nomination � Institut Sainte-Ursule asbl

ARTICLE Il: Si�ge social Arrondissement judiciaire :

L'association a son si�ge � Forest (lez Bruxelles), 39, avenue des Armures dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Le conseil d'administration est habilit� � modifier l'adresse dans les limites de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

ARTICLE Ili : But social

�1 L'association a pour but, � l'exclusion de tout but de lucre, l'�ducation et l'enseignement en langue fran�aise � donner au jeune tant au niveau fondamental (maternelle et primaire) que secondaire, en respectant le caract�re libre et confessionnel catholique de cet enseignement.

�2 Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�e pour aujourd'hui dans � Missions de l'�cole chr�tienne � ainsi que les axes majeurs des projets p�dagogiques des f�d�rations dont son �cole rel�ve ; elle' coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adh�sion � l'ASBL SeGEC.

�3 L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

ARTICLE IV Dur�e :

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps dans les

conditions fix�es par ia loi,

TITRE II LES MEMBRES ET LES COTISATIONS.

ARTICLE V :Nombre de membres :

L'association comporte au moins dix membres. L'assembl�e g�n�rale est souveraine dans la d�signation

du nombre maximum de membres composant l'association,

ARTICLE VI :Membres

�1 Sont membres de l'association :

1) Les membres fondateurs

2) les directeurs et directeurs-adjoints de chacune des sections fondamentale et secondaire.

3) les repr�sentants des membres du personnel subventionn� de chacune des sections pr�cit�es, �lus par leurs pairs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4) des personnes propos�es par des membres de l'association, compte tenu de leurs comp�tences et en vue de promouvoir la r�alisation du but associatif. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

�2 La dur�e de l'�tat de membre est ind�termin�e sauf pour les repr�sentants des membres du personnel. Les membres associ�s cessent d'�tre membres de l'association sur simple demande adress�e au Pr�sident du C.A.

�3 Le nombre de repr�sentants des membres du personnel et la dur�e de leur mandat sont fix�s en l'Art. 2.2.3 du R.0.1.

ARTICLE VII :Exclusion :

Les exclusions de membres associ�s sont d�cid�es par l'A.G. conform�ment � la toi du 27 juin 1921 et � ces statuts - aux deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s - et communiqu�es par lettre recommand�e. L'exclusion prend effet � la date de la notification de celle-ci.

ARTICLE Viii: D�mission :

Est r�put� de plein droit d�missionnaire, le membre qui n'a �t� ni pr�sent ni repr�sent� � trois A.G. cons�cutives et qui n'a pas marqu� sa volont� �crite de demeurer membre apr�s rappel par simple lettre du pr�sident ou de deux administrateurs.

ARTICLE IX :Cotisation :

�1 Aucune cotisation ni indemnit� ne peut �tre demand�e aux membres.

�2 Les membres, m�me en cas de retrait, de d�mission, d'exclusion ou de dissolution, ainsi que leurs successeurs ou ayant droit ne peuvent faire valoir aucun droit surie fond social de l'association.

�3 Les membres n'ont droit � aucune indemnit� ou r�mun�ration. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

ARTICLE X

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

lis s'engagent � ne poser aucun acte contraire au but de l'association et � ne porter aucun pr�judice �

celle-ci de quelque fa�on que ce soit

TITRE III : L'ASSEMBL�E G�N�RALE.

ARTICLE XI :Composition - Fonctionnement

�1 L'assembl�e g�n�rale {A.G.) comporte la totalit� des membres de l'association.

�2 Chaque membre dispose d'une voix, quel que soit son statut En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante.

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Un membre ne peut repr�senter qu'un seul membre emp�ch�. Ce mandat peut s'exercer avec droit de substitution

Tous les membres de l'Association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et !es r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Le vote se fait � main lev�e Lorsque trois membres pr�sents ou repr�sent�s Ie demande, le vote se fait � bulletins secrets.

�3 L'A.G. se r�unit valablement, sauf dans !es cas o� il en est d�cid� autrement par la loi, quel que soit le nombre de membres pr�sents pour autant que les convocations aient �t� faites comme indiqu� � l'Article XI �6.

�4 L'A.G. se r�unit au moins une fois par an, avant le 16 juin, pour approuver le bilan de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e en court.

�5 Des A.G. extraordinaires peuvent �tre r�unies chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

�6 Les convocations de l'A.G. ne sont faites valablement que par le Pr�sident ou par un administrateur, ou par un directeur signant au nom du Pr�sident ; elles sont adress�es � tous les membres par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours francs avant la r�union.

�7 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres repr�sentant au moins 5% des membres de l'A.G. est port�e � l'ordre du jour, moyennant l'accompagnement d'une note explicative.

�8 Sauf dans les hypoth�ses pr�vues par la loi, l'A.G peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas � l'ordre du jour si les membres pr�sents en conviennent � l'unanimit� des voix.

�9 L'A.G. est pr�sid�e par le Pr�sident du C.A. ou, � son d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus ancien dans la fonction d'administrateur ou, � d�faut, par l'a�n� des membres pr�sents de l'association.

�10 L'A.G. ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

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ARTICLE XII :Comp�tences

L'A.G. est seule comp�tente pour

1) modffier les statuts ;

2) fixer le nombre d'administrateurs, les nommer et les r�voquer ;

3) �tablir et modifier le R�glement d'ordre int�rieur si elle d�cide d'en adopter un par �crit ;

4) dissoudre l'association, fixer le fonds social r�siduel et d�cider de son affectation ;

5) approuver les grandes orientations de gestion du C.A. ;

6) approuver les comptes et les budgets;

7) nommer et r�voquer un ou plusieurs commissaires aux comptes et convenir de leur r�mun�ration ;

8) donner d�charge aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes ;

9) admettre et exclure les membres ;

10) tous les cas o� les statuts ou la loi l'exigent.

ARTICLE XIII : Proc�s-verbaux

�1 Un rapport de chaque r�union est r�dig� ; ce rapport est approuv� ou amend� � la r�union suivante et sign� par le Pr�sident ou son d�l�gu�. L'ensemble de ces rapports est repris dans un registre tenu au si�ge de l'association,

�2 Les extraits de ces rapports, � destination des tiers, sont valablement sign�s par le Pr�sident ou le secr�taire du C.A., par un directeur ou par deux administrateurs,

�3 Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Le rapport de chaque assembl�e g�n�rale est envoy� aux membres.

TITRE IV - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ARTICLE XIV : Nominations

�1 Pour �tre nomm� administrateur, il faut �tre membre de l'association.

�2 Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent, � tout moment, �tre d�mis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

�3 La composition du CA, la dur�e et le renouvellement des mandats sont fix�s � l'Art 3.3 du R.O.I.

ARTICLE XV : Fonctionnement

�1 Le C.A. d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Les s�ances du C.A. sont pr�sid�es par le pr�sident, ou � son d�faut par l'administrateur le plus �g� ou le plus ancien dans la fonction.

�2 Le C.A. se r�unit au moins trois fois par an. Les convocations sont faites par simple lettre ou courrier �lectronique sign� soit par le Pr�sident ou un administrateur ou un directeur signant au nom du Pr�sident, au moins six jours francs avant la r�union.

En cas d'urgence motiv�e, ce d�lai ne doit pas �tre respect� ; des convocations verbales sont alors suffisantes si des convocations �crites risquent de ne pas parvenir en temps voulu � leurs destinataires.

�3 Le C.A. se r�unit valablement d�s que la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�4 Personne ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

�5 Les d�cisions sont, en g�n�ral, prises au consensus; en l'absence de consensus, le C.A. d�finit les modalit�s d'une d�cision qui sera prise � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. Les abstentions ne sont pas prises en compte.. Les votes s'effectuent � "main lev�e' sauf s'ils portent sur des choix ou des questions de personnes et chaque fois qu'une majorit� simple le demande.

�6 Un rapport de chaque r�union du C.A. est r�dig�. Il doit �tre approuv� ou amend� � la r�union suivante. Il est alors sign� par le pr�sident de la s�ance et class� au registre pr�vu � cet effet et tenu au si�ge social. Les extraits de ces PV., � destination des tiers, sont valablement sign�s soit par le pr�sident, soit par le secr�taire du C.A., soit par un des deux directeurs s'il est membre, soit par deux administrateurs.

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ARTICLE XVI : Comp�tences

Le C.A.

1) exerce - sous r�serve des comp�tences attribu�es par la loi ou par fes statuts � l'assembl�e g�n�rale - les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris tous actes d'acquisition immobili�re, de disposition tels l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les pr�ts, les hypoth�ques, les emprunts, quels que soient leur montant et leur dur�e, fes op�rations commerciales �ventuelles et bancaires dans l'int�r�t de l'Association ;

2) d�cide des actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant ;

3) nomme le(s) directeur(s), directeur(s)-adjoint(s) dans chacune des sections d'enseignement.

4) nomme les enseignants et auxiliaires en tenant compte, non seulement de leur personnalit� et de leur comp�tence mais aussi en tenant compte du statut des candidats ;

5) invite pour une r�union de l'A.G. ou du C.A.. des sp�cialistes selon les questions trait�es.

ARTICLE XVII : Repr�sentation de l'Association vis-�-vis des tiers.

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les contrats, actes notari�s ou autres et dans les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur et un des directeurs de section, agissant conjointement. Ceux-ci - en tant qu'organes de l'Association - ne devront pas justifier, vis � vis des tiers, d'une d�cision pr�alable ni d'une procuration du C.A.

ARTICLE XVIII :Gestion journali�re

�1 Le C.A. d�l�gue � chacun des deux directeurs des sections fondamentale et secondaire, agissant isol�ment, la gestion journali�re avec pouvoir de repr�sentation et usage de la signature aff�rente � cette gestion. Ceux-ci disposent donc - isol�ment - de la signature vis � vis de toutes institutions publiques ou priv�es.

Au cas o� des documents �manant des pouvoirs publics requi�rent des signatures distinctes pour la fonction de direction et de pouvoir organisateur, le Pouvoir organisateur sera valablement repr�sent� par le pr�sident, un administrateur ou toute personne que le C.A. d�signera � cet effet.

�2 Le C.A. peut d�l�guer - avec, si besoin, fa repr�sentation y aff�rente,- une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres ainsi qu'�ventuellement � des tiers mais, dans ce cas, pour une mission bien d�finie. Ces d�l�gations sont r�vocables en tout temps.

TITRE V- GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE.

ARTICLE XIX Exercice social

L'ann�e comptable court du ler janvier au 31 d�cembre.

Les comptes et les budgets sont pr�par�s pour et par le C.A. et sont soumis � l'A.G. pour approbation.

ARTICLE XX Gestion comptable

�1 Les comptes sociaux sont v�rifi�s chaque ann�e par un commissaire membre de l'association ainsi que par un commissaire sp�cial exig� par la loi sur les ASBL choisi sur la liste des commissaires-r�viseurs d'entreprises agr��s par la loi.

�2 L'association adopte les obligations comptables obligatoires, � savoir la tenue des comptes annuels en partie double; l'�tablissement d'un budget pour chaque exercice ; l'inventaire annuel et le d�p�t � fa Banque Nationale de Belgique des comptes annuels approuv�s.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE XXI : Dissolution

�1 Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'A.G. conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et aux pr�sents statuts.

�2 Au moment de fa d�cision de dissolution, l'A.G. nomme un ou plusieurs liquidateurs avec tous pouvoirs � cette fin ; � d�faut le Tribunal nommera le ou les liquidateurs et ce, � la demande de la partie la plus diligente.

Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif net est d�termin�e par l'A.G.. qui transmettra cet actif � une ou plusieurs associations caritatives catholiques, agissant, de pr�f�rence dans fe secteur de l'enseignement.

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Volet B - Suite

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au

Moniteur belge

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Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes

La m�me assembl�e g�n�rale ordinaire du 27 mai 2014 a d�cid�, � l'unanimit�, de reconduire comme Commissaire aux comptes, pour un nouveau mandat de 3 ans, Madame Danielle Quivy, r�viseur d'entreprise, avenue Milcamps. 167 -1030 Bruxelles. Son mandat s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels au 31 d�cembre 2016. Les �moluments du commissaire s'�l�veront � 2.400 EUR HTVA par exercice social (plus cotisations y aff�rentes � l'institut des r�viseurs d'entreprises, et taxe sur la valeur ajout�e)

Extrait conforme

C.Machiels M.Dereau

Administratrice Administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

29 JAN 2014

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D�nomination : INSTITUT SAINTE-URSULE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ; AVENUE DES ARMURES, 39, 1190 BRUXELLES

N� d'entreprise : 412704019

Objet de l'acte : D�mission - R�elections - Nominations d'administrateurs Suite � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23/01/14,

a d�missionn� comme administrateur et Pr�sident

COTTIELS Francis, domicili� Dr�ve du Pressoir, 39 - 1190 Bruxelles

ont �t� renomm�s comme administrateurs pour une p�riode de 3 ans

DEREAU Michelle domicili�e avenue des Armures,36 1190 Bruxelles

MACHIELS C�cile domicili�e avenue des Armures,36 1190 Bruxelles - secr�taire

de SADELEER Nicolas, domicili� av. massenet, 9, 1190 Bruxelles

VAN ROBAEYS Christian, domicili� av. Neptune, 221190 Bruxelles - tr�sorier

WALRAVENS Kart, domicili� av. Stuart M�rill, 31 1190 Bruxelles

ont �t� nomm�s comme adminstrateurs pour une p�riode de 3 ans

MARCHAL Madeleine, domicili�e avenue de la R�forme, 21 1050 Bruxelles

N�e � Li�ge, le 26/04/1938

TREMOUROUX Georges, domicili� av. des 7 Bonniers, 46 1180 Bruxelles

N� � Uccle le 22/08/1962

a d�missionn� pour la gestion journali�re de la section Fondamentale

DE WITTE Christine domicili�e rue St Laurent, 9 - 1420 Braine i'Alleud

est nomm�e pour la repr�sentation et la gestion journali�re de la section fondamentale

DELHAYE Pascale, domicili�e av. du Bouvreuil,34 1420 Braine i'Alieud

N�e � Ixelles le 20.02.1968

D�sormais le conseil d'administration est compos� comme suit :

CROES Jo�lle, domicili�e rue de la Mutualit�, 5616 1180 Bx. n�e � Ixelles le 4/11/1963

au titre de directrice de la section secondaire

DEREAU Michelle

MACHIELS C�cile Secr�taire

MARCHAL Madeleine

de SADELEER Nicolas

TREMOUROUX Georges Pr�sident

VAN ROBAEYS Christian Tr�sorier

WALRAVENS Karl,

Extrait conforme

C.Machiels M.Dereau

Administratrice Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au velso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/09/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur

belge

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BRUXELLES

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Greffe

D�nomination : INSTITUT SAINTE-URSULE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : AVENUE DES ARMURES, 39, 1190 BRUXELLES

N� d'entreprise : 412704019

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 mai 2011, a d�cid�, � l'unanimit�, de reconduire comme Commissaire aux comptes, pour un nouveau mandat de 3 ans, Madame Danieile Quivy, r�viseur d'entreprise.

Extrait conforme

C.Machiels M.Dereau

Administratrice Administratrice

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner. sur la derni�re page du Volet B :

09/06/2011

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Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Secr�taire

- a d�missionn� comme administrateur :

THIBAUT Jean-Claude domicili� dr�ve du Tastevin,19 1190 Bruxelles

- ont �t� r��lus comme administrateurs pour une p�riode de 3 ans

COTTIELS Francis domicili� dr�ve du Pressoir, 39 1190 Bruxelles - Pr�sident

VAN ROBAEYS Christian domicili� av. Neptune, 22 1190 Bruxelles - Tr�sorier

- ont �t� nomm�s comme adminstrateurs pour une p�riode de 3 ans : DE SADELEER Nicolas, domicili� av. Massenet, 9 1190 Bruxelles N� � Uccle, le 23.06.1962

WALRAVENS Karl, domicili� av. Stuart Merili, 31 1190 Bruxelles N� � Jemappes le 04.11.1966

A partir du 9/05/2011, le conseil d'administration sera compos� comme suit : DEREAU Michelle domicili�e avenue des Armures,36 1190 Bruxelles MACHIELS C�cile domicili�e avenue des Armures,36 1190 Bruxelles Membres de droit au titre de !'ASBL �Religieuses de Sie Ursule�

COTTIELS Francis Pr�sident

VAN ROBAEYS Tr�sorier

DE SADELEER Nicolas

WALRAVENS Kart

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

IIJJI 111 JIIIJI IJJ III 1IJI IN II

*11086346*

Extrait conforme

C.Machiels M.Dereau

Administratrice Administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

BRUX7LLES

27 -{e--

Gaffe

N� d'entreprise : 412.704.019

D�nomination

(en entier) : INSTITUT SAINTE URSULE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : AVENUE DES ARMURES, 39 1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : Conseil d'administration : d�mission - r��lections et nominations

Suite � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 9/05/2011

Coordonnées
INSTITUT SAINTE URSULE

Adresse
AVENUE DES ARMURES 39 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INSTITUT SAINTE URSULE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INSTITUT SAINTE URSULE

Coordonnées
INSTITUT SAINTE URSULE