INSTITUT SAINTE-URSULE

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT SAINTE-URSULE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.680.560

Publication

01/07/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou t organisme è l'égard des liera

Au verso . Nom et signature

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N. d'entreprise : 412.680.560

Dénomination

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(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Merchterm 11 - 1080-Bruxelles

Objet de l'acte modifications statuts-liste des administrateurs

Extrait du PV de l'Assemblée Générale ordinaire du 21 mai 2013

1. L' article 11 des statuts est modifié comme suit:

art 11: IL doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du 1"

semestre.

2, L'AG nomme en tant qu'administrateur Monsieur Philippe van den Bril, né le 5 mars 1956 à

Roermond (Pays-Bas) domicilié rue Sans Souci, 71 à 1050- Ixelles

Son mandat se termine à l'AG de 2019.

3, L'AG accepte ia démission de son mandat d'administrateur de Monsieur Jamel Bourdji,né le 15 avril

1965 à Pâturages, domicilié rue Mitoyenne 176 à Rugies

4. 1 'AG précise que le Conseil d'Administration se compose de Janine Vergauwe, Maria Janssens, Paul Maurissen, Jacques Simillion, Francine Doolaege, Philippe van den Bril.

5 liste des membres du Conseil d'Administration en date du 21 mai 2013

a. Vergauwe Janine, rue du Ruisseau 39-1080-Bruxelles-présidente-adm délégué,- fin du mandat AG 2017

b. Janssens Maria, Meerstraat 127- 1852 Beigem- administrateur - fin du mandat AG 2017

c. Maurissen Paul, square du Centenaire 17-1083 Bruxelles -administrateur- fin du mandat AG 2017

d. Doolaege Francine, drève Dudinsart 54-1410 Waterloo - administrateur- fin du mandat AG 2017 e.Simillion Jacques, rue des Archers 47- 1081-Bruxelles, administrateur, fin du mandat AG 2017 f. van den Bril Philippe, rue Sans Souci 71 -1050 - Ixelles, administrateur, fin du mandat AG 2019

Fait à Molenbeek St Jean le 21 mai 2013

Doolaege Francine administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 412.680.560

Dénomination (en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Merchterm 11 -1080-Bruxelles

Objet de l'acte : modifications statuts-liste des administrateurs

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 25 octobre 2011 . L'Assemblée Générale extraordinaire du 25 octobre 2011

a)) confirme tes décisions prises lors de:

1. l' AG ordinaire du 30 mars 2006 concernant la modification des statuts

Les articles 26 et 27des statuts sont modifiés comme suit:

art 26: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration représenté valablement par 2 administrateurs

art 27: Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux

administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion

journalière sont signés par un administrateur

2. l' AG ordinaire du 30 mars 2010 concernant la nomination d'un administrateur

L'AG nomme en tant qu'administrateur Madame Francine Doolaege, née le 9 juin 1946 à Anderlecht,

domiciliée drève Dudinsart 54 à 1410 Waterloo

3. l' AG ordinaire du 24 mai 2011 concernant la nomination d'un administrateur et la composition du Conseil d'Administration

3.1. L'AG nomme en tant qu'administrateur Monsieur Jamel Bourdji, né le 15 avril 1965 à Pâturages domicilié rue Mitoyenne 176 à 7080-Eugies.

3.2. l'AG précise que le Conseil d'administration se compose de Janine Vergauwe, Maria Janssens, Paul Maurissen, Jacques Simillion, Francine Doolaege, Jamel Bourdji

b)) modifie l'article 19 des statuts de la manière suivante:

art 19: L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, nommés par

l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle.

c)). acte la liste des membres duConseil d'Administration en date du 25 octobre 2011 :

a. Vergauwe Janine, rue du Ruisseau 39-1080-Bruxelles-présidente-adm délégué

b. Janssens Maria, Meerstraat 127- 1852 Beigem- administrateur

c. Maurissen Paul, square du Centenaire 17- 1083 Bruxelles -administrateur

d. Doolaege Francine, drève Dudinsart 54-1410 Waterloo - administrateur e.Simillion Jacques, rue des Archers 47- 1081-Bruxelles, administrateur f. Bourdji Jamel, rue mitoyenne 176-7080 Eugies- administrateur,

Leur mandat débute à cette date.

Fait à Molenbeek St Jean le 25 octobre 2011

Vergauwe Janine Simillion Jacques

présidente administrateur

Coordonnées
INSTITUT SAINTE-URSULE

Adresse
CHAUSSEE DE MERCHTEM 11 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale