INSTITUT SUPERIEUR DE NURSING, EN ABREGE : I.S.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSTITUT SUPERIEUR DE NURSING, EN ABREGE : I.S.N.
Dénomination : INSTITUT SUPERIEUR DE NURSING, EN ABREGE : I.S.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.082.695

Publication

19/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Grete0 JUIN 2013

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Dénomination

(en entier) : Institut Supérieur de Nursing

Forme juridique : A.S.B..

Siège : Clos Chapelle-aux-Champs 41 -1200 Bruxelles

Ne d'entreprise : 415082695

Objet de l'acte : Modification des statuts - Version coordonnée - Membres : démissions - nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 5,12.2012

Nomination en tant qu'administrateur :

Ghislain Carlier, rue de Franquenies, 49 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, né ie 12.04,1949 à Framerie

Christine Demeyer, rue Wafelaerts 59 à 1060 Bruxelles, née le 31.05.1944 à Torhout

Claude Remacle, avenue des Clos 22 à 1348 Louvain-la-Neuve, né le 13.04.1947 à Vielsam

Démission en tant qu'administrateur

Didier Moulin, avenue du Haras à 1150 Bruxelles

Elisabeth Darras, Cours de Cramignon 12 à 1348 Louvain-la-Neuve

Numéro d'identification: N.3752

STATUTS

Par décision de rassemblée générale de l'Institut supérieur de Nursing, en abrégé: « ISN », ASBL, en date du 2 mai 2013, délibérant conformément aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les' statuts de l'association tels que publiés en annexe au Moniteur belge en date du 15.6.1995 ont été revus et mis à jour en conformité avec les modifications introduites par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et le texte des statuts entièrement coordonné.

Entre fes soussignés :

il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite une association sans but lucratif aux conditions suivantes

1. Dénomination, siège et but

Article 1er. L'association prend pour dénomination Institut supérieur de Nursing, en abrégé "i.S.N." ; elle agit: en collaboration avec l'Université Catholique de Louvain, en abrégé « U.C.L. » et l'ASBL Pamasse-ISEI

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Àû reèto Nom et quálitè dü notaire instrumentánt"ou de lá personne oû dès pe'rsonne's

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2, Le siège de l'association est établi en Belgique, à Wotuwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs n°41 - 1200 Bruxelles. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3, L'association a pour but, dans un esprit de collaboration avec l'Université et ('ASBL Pamasse-ISEI la gestion de tout service et fou de toute infrastructure assurant la promotion de

l'enseignement et de la recherche appliquée dans le domaine des soins infirmiers, de la santé et de la formation.

Art. 4. La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Il. Membres

Art. 5 Le nombre de membres est de 6 au minimum et de 15 au maximum.Un tiers des membres sera issu du personnel ou des organes de l'Université Catholiquie de Louvain et les deux autres tiers seront issus de l'ASBL-Parnasse-fSE1 étant entendu que la moitié de ces deux tiers sera issue de la composante 1SE1 de cette association.

Les candidats membres proposés par l'U.C.L. , seront présentés par leur conseil d'administration à l'agréation du conseil d'administration de I' ASBL I.S.N.. Les candidats membres de l'ASML Parnasse-ISEI seront proposés par leur conseil d'administration à l'agréation du conseil d'administration de I'ASEL I.S.N.

Art. 6. L'admission de nouveaux membres est décidée par ie conseil d'administration à la majorité simple.

Art, 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées conformément á la loi du 27 juin 1921. La perte de la fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l'association emporte démission d'office en qualité de membre,

Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus de même que les héritiers ou ayants droit des membres décédés ne possèdent aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou subventions qu'ils ont versées ou qui ont été versées par leurs auteurs.

Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Sans préjudice de l'article 26septies de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

ill. Conseil d'administration

Art. 10. L'association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au moins nommés par l'assemblée générale parmi les membres, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Conformément à l'article 13 de la loi du 27 juin 1921, le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association

Art, 11. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président et choisit un secrétaire-trésorier. En l'absence du président, la fonction est exercée par te vice-président et en son absence par le plus ancien des administrateurs.

Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président ettou du vice-président. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits sont signés par le président et le secrétaire-trésorier,

Art. 13. Tous les actes qui engagent l'association seront signés par deux administrateurs qui, envers les tiers, n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du Conseil.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 14, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu' à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

Le conseil nommer soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leurs occupations et traitements,

Art, 15. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, le conseil d'administration précisera qu'elles agissent Individuellement, conjointement ou en collège.

Art. 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président et/ou du vice-président,

IV. Assemblée générale

Art. 17. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Sont notamment réservés à sa compétence :

1.1es modifications des statuts sociaux;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et des comptes;

4,1a dissolution de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.la nomination et la révocation des commissaires ;

7.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

Art. 18. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, L' association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres qui en font la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 19. La convocation est adressée par écrit à chaque membre par le conseil d'administration au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou le vice-président, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour y est mentionné, Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut, en cas d'urgence, délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 20, Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Art. 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 22. Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la dissolution de l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que solt le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après ia première réunion.

Art. 23. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres - ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, ia forme juridique et l'adresse du siège social, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaire-trésorier.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou du secrétaire-trésorier.

V, Comptes, bilans

Art. 24, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année sont établis les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre, après vérification par un vérificateur.

VI. Modification, dissolution, liquidation

Art. 25 Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à I'A.S.B.L. Parnasse-ISEI

Art, 26, Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art, 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la lof du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Nomination en qualité de membres de l'Assemblée générale

Sur proposition de l'UCL

- Mme Elisabeth Darras,

Cours de Cramignon, 12 à 1348 Louvain-la-Neuve ;

- M. Didier Lambert,

Parc du Centenaire, Première avenue 10 à 1332 Genval

-M. Jacques Metin,

Avenue Lambeau, 98 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

-M Francis Zech,

Rue Moonens, 23 à 1200 Bruxelles

Sur proposition de l'ASBL Pamasse-ISEI

Composante iESP2A

-M. Ghislain Carlier,

Rue de Franquenies, 49 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

-Mme Christine Demeyer

Rue Wafelaerts,59 à 1060 Bruxelles

Volet B - suite

_ Mme Anne-Marie KUMPS

« Les Bruyères » Rue au Bois, 376 bte 27 à 1150 Bruxelles

M, Claude Pentacle,

Avenue du Clos,22 à 1348 Louvain-la-Neuve

Composante ISEI

-M. Edgard.Coche

Venelle de l'Arc, 13 à 1348 Louvain  la-Neuve

-M. Guy Durant

Cours du Cramignon , 12 à 1348 Louvain-la-Neuve

-Mme Delphine Misko,

Avenue Hoche, 8 à 1180 Bruxelles

-M. Christian Swine, '

Avenue de l'Aviation,23 à 1150 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

6 OKT 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Institut Supérieur de Nursing

Forme juridique

Siège : Clos Chapelle-aux-Champs 41 -1200 Bruxelles

N* d'entreprise : 415062695

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 8.06.2012

Nomination en tant qu'administrateur

Delphine Misko, 8 avenue Hoche à 1180 Bruxelles, née le 8 mars 1978 à Etterbeek

Procès-verbal du 7.05. 2012

Nomination en tant qu'administrateur:

Francis Zech, rue Moonens 23 à 1200 Bruxelles, né le 29.03.1948 à 1180 Bruxelles

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 7.05. 2012

Démission en tant qu'administrateur

Jean-Jacques Haxhe, , avenue Jupiter 105 à 1190 Bruxelles

André Geubel, rue Chêvequeue 57 à 1457 Walhain

Michel Lambert, avenue Herbert Hoover 251 à 1200 Bruxelles

Numéro d'identification : N.3752

STATUTS

Par décision de l'assemblée générale de l'Institut supérieur de Nursing, en abrégé : « ISN », ASBL, en date.

" du 26.10.2004, délibérant conformément aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association tels que publiés en annexe au Moniteur belge en date du 15.6.1995 ont été revus et mis en. conformité avec les modifications introduites par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et le texte des statuts entièrement coordonné.

Entre les soussignés

1.,.]

il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite' une association sans but lucratif aux conditions suivantes

1. Dénomination, siège et but

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Article ler. L'association prend pour dénomination Institut supérieur de Nursing, en abrégé "I.S.N." ; elfe agit en collaboration avec l'Université Catholique de Louvain, en abrégé « U.C.L, ».

Art. 2. Le siège de l'association est établi en Belgique, à Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle©aux-Champs n°41 -1200 Bruxelles. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. L'association a pour but, dans un esprit de collaboration avec l'Université :

la gestion de tout service et / ou de toute infrastructure assurant la promotion de

l'enseignement et de la recherche appliquée dans le domaine des soins infirmiers, de la santé et de la

formation.

Art. 4. La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

II. Membres

Art. 5. Le nombre des membres de 5 au minimum et de 15 au maximum. La majorité des membres sera

issue du personnel ou des organes de l'Université Catholique de Louvain. Les candidats-membres, proposés

par l'U.C.L., seront présentés par leur conseil d'administration à l'agréation du conseil d'administration de

l'association.

Sous réserve de leur acceptation, sont membres ex officio qualitate quo

l'administrateur général

le coordonnateur général et l'administrateur général des cliniques

universitaires Saint-Luc

le doyen de la Faculté de Médecine de I'UCL

Art. 6. L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration à la majorité simple.

Art. 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées conformément à la loi du 27 juin 1921. La perte de la fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l'association emporte démission d'office en qualité de membre.

Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus de même que les héritiers ou ayants droit des membres décédés ne possèdent aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou subventions qu'ifs ont versées ou qui ont été versées par leurs auteurs.

Art. 9 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Sans préjudice de l'article 26septies de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

III. Conseil d'administration

Art. 10. L'association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au moins nommés par l'assemblée générale parmi les membres, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

La majorité des administrateurs y compris leur président, doit être choisie parmi les membres qui ont été proposés par l'Université Catholique de Louvain comme prévu à l'article 5,

Art. 11. Le conseil propose parmi ses administrateurs un président à l'Assemblée générale et choisit un secrétaire trésorier. En l'absence du président, la fonction est exercée par le plus ancien des administrateurs.

Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire-trésorier. II ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procèsaverbaux, signés par le président et le secrétairelJtrésorier, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits sont signés par le président et le secrétaire-trésorier.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 13. Tous les actes qui engagent l'association seront signés par deux administrateurs qui, envers les tiers, n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du Conseil.

Art, 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 15. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, le conseil d'administration précisera qu'elles agissent individuellement, conjointement ou en collège.

Art. 16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président et/ou du secrétaireotrésorier.

IV. Assemblée générale

Art. 17. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

lies modifications des statuts sociaux ;

2.ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

6.1a nomination et la révocation des commissaires ;

7.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

Art. 18. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L' association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres qui en font la demande.. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 19. La convocation est adressée par écrit à chaque membre par le conseil d'administration au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire-trésorier, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour y est mentionné. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut, en cas d'urgence, délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 20. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, 11 peut se faire remplacer par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 22. Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la dissolution de l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 23. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres - ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de fa connaissance que le conseil a eu de la décision.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaiire-trésorier.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou du secrétaire-trésorier.

V. Comptes, bilans

Art. 24. L'exercice social commence le Ter janvier pour se terminer ie 31 décembre, Chaque année sont établis les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre, après vérification par un vérificateur,

VI. Modification, dissolution, liquidation

Art. 25. Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 26. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Sont désignés comme membre du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale

M. Edgard Coche, Président

Venelle de l'Arc, 12 à 1348 LouvainDla-Neuve ;

Mme Elisabeth Darras,

Cours de Cramignon, 12 à 1348 Louvain-la-Neuve ;

M, Guy Durant, Secrétaire Trésorier

Cours de Cramignon, 12 à 1348 Louvain-la-Neuve,

Mme Delphine Misko,

Avenue Hoche 8 à 1180 Bruxelles

Mme Anne-Marie Kumps,

Rue au Bois, 376/27 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;

M. Didier Lambert, Parc du Centenaire, Première avenue 10 à 1332 Genval

M. Jacques Melin,

Avenue Lambeau, 98 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

M. Didier Moulin,

Avenue du Haras, 150 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;

M. Christian Swine,

avenue de l'Aviation 23 à 1150 Bruxelles

M Francis Zech,

Rue Moonens 23 à 1200 Bruxelles

Coordonnées
INSTITUT SUPERIEUR DE NURSING, EN ABREGE : I…

Adresse
CLOS CHAPELLE-AUX-CHAMPS 41 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale