INSTITUT TATOU HENNA BY NANOU, EN ABREGE : TATOU HENNA

Dénomination : INSTITUT TATOU HENNA BY NANOU, EN ABREGE : TATOU HENNA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.595.790

Publication

25/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

Objet de l'acte : constitution

Les fondateurs soussign�s :

1. Bhatti naila maryam, rue dupont 3 � 1030 schaerbeek

2. Khalid imran, rue dupont 3 � 1030 schaerbeek

3. bhatti samy, rue dupant 3 � 1030 schaerbeek (1etage)

r�unis en assembl�e le 23 janvier 2014, sont convenus de constituer une association et d'accepter

unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article 1 - L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus,

sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �),'

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la

loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les,

ASBL et les fondations �).

1.2. D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e Institut tatou Henna by Nanou, en abr�g� Tatou henna.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but

lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

1.3,. Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est sis � rue dupont 5 � 1030 schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise

et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge

dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.,

1.4, Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2. - Buts et activit�s

L'ASBL a pour but

L'acc�s � des soins et services de confort peut aider � d�velopper une meilleure image de soi, un mieux-

�tre et plus de confiance en solApour les femmes en difficult�es financieres ou malade

" Ceci permet souvent aux personnes vivant des difficult�s ou �tant dans des processus d'exclusion, � se "remettre en route".

Le personnel qui r�alise les soins de beaut� et le coiffage est compos� de personnes engag�es sous le statut Il s'agit de personnes mises � disposition de l'association par le CPAS. Ces travailleuses ont quitt� le' circuit professionnel depuis un certain temps. Elles d�pendent du CPAS soit parce que leur dipl�me n'est pas' reconnu Ici en Belgique soit parce que leur parcours de vie professionnelle s'est arr�t� sans jamais red�marrer.; Les travailleuses sous statut � article 60 � sont comp�tentes quant aux techniques professionnelles, c'est-�-dire' qu'elles sont qualifi�es, mais ne sont pour l'instant pas consid�r�es comme attractives par les grandes cha�nes de coiffure.

Tatou henna joue donc un r�le actif dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle. Il leur permet � la fois

-Un retour sur ie march� du travail ;

" Le maintien et le perfectionnement de leurs comp�tences professionnelles li�es � ce secteur d'activit�s ;

" L'acquisition de nouvelles comp�tences et pratiques professionnelles soit dans ce secteur d'activit�s soit dans un autre secteur ;

111111111111111j1g1111111

1 FEL 2014

Greffe

" D�nomination

(en entier) : Institut Tatou Henna by Nanou

Forme juridique Tatou Henna asbl

Si�ge rue dupont 5 a 1030 schaerbeek bruxelles

.N d'entreprise 0544 " 535' , So

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sui- la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers-tu:Mes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

'La d�couverte de nouveaux potentiels et professions proches du secteur social.

2.2. Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment :-

'Soins esth�tiques ;

" Coiffure ;

.Manicure, P�dicure, onglerie;

. Podologie ;

"Tatouage �ph�m�re ou body painting (henn�, jagua, paillette);

" Relooking., photo, camera

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou

Indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3.1... Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s

aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations, Les fondateurs susmentionn�s sont les

premiers membres effectifs.

Par ailleurs Toute personne physique, personne morale ou organisation peut poser sa candidature en

qualit� de membre effectif.

Les candidats membres adressent leur candidature au president,

le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

premi�re r�union suivante.

La d�cision est prise � la majorit� de 3 des membres pr�sents.

le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et

les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le Conseil d'administration et qui

s'�l�ve � maximum 60 euro.

3.2. Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

aupr�s de celle-ci une demande verbale ou �crite afin de devenir membre adh�rent.

A.G peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de

membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

Article 4. - L'Assembl�e g�n�rale.

4.1. L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASBL,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident,

s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale.

4.3. Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1�De modifier les statuts de l'Association;

2�De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration;

3�De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs;

e D'exclure un membre ;

5� D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6� De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

7� D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

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MOD 2.0

9� De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10� De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre

tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter

l'Association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

11� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

4.4.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an le 1 janvier de chaque ann�e.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de

l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s 10 jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. 4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins 2. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum 1 procuration(s),

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par scrutin secret.

En cas d'�galit� de voix le president tranche.

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'A,R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et repr�sentation

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres ou

non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Si

l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre

compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e

g�n�rale (extra) ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s par l'Assembl�e

g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s.Le mandat

d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de [Dur�e] ans.

Il se termine � la cl�ture de l'assembl�e annuelle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement

pourvu � son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de

l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

5,2. Conseil d'administration r�unions, d�lib�rations et d�cision

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de

l'ASBL,

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence. La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en

tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque au moins la moiti� de ses membres est

pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident

r ...: MOD 2,0

�

. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs, A cette effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Article 6, - Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�s par Le Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

Par d�rogation � l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de ia gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de Le Conseil d'administration pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions 1000. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de rAsBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et fa cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont sci�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge, Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 7,- Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de sont pas personnellement li�es par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts, Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re).

Article 8. Contr�le par un commissaire

Tant que l'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�s � l'article 17, � 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que l'ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent figurer y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de 3ans, La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9, Financement et comptabilit�

9.1. Financement

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Article 10, Dissolution

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/6 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts,

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4, section 5, des pr�sents statuts ? A partir de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations..

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme 2 liquidateurs, dont elle d�finira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation,Le Conseil d'administration d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ASBL .

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

er exercice du 23 janvier 2014 au 31 decembre 2014.

excercice social: du 01 janvier au 31 decernbre

nommer le ler CA.

Bhattl naila maryam, rue dupont 3 � 1030 schaerbeek, 22/01/1981 etterbeek

Khalid imran, rue dupant 3 � 1030 schaerbeek ,14/08/1977 pakistan

Fait le 23 janvier 2014 � bruxelles.

En 6 exemplaires originaux.

bhatti naila maryam

bhatti samy

khalid imran

R�serv�

" ab Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DUPONT 5 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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