INSTITUT YUNUS EMRE, EN ABREGE : INSTITUT YE

Dénomination : INSTITUT YUNUS EMRE, EN ABREGE : INSTITUT YE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.822.560

Publication

04/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : d,�b A cS 22 . S-640

D�nomination

(en entier) : Institut Yunus Emre

(en abr�g�) : Institut YE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 46 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte

Les membres fondateurs

Monsieur Hayati DEVELI, Istiklal Mah., Sehit Ali Sk., Fetih Apartmani, Blok No : 16, Ic Kapi No : 14, Umraniye / Istanbul (Turquie)

Monsieur Seref ATES, Gayret Mah., Oruc Reis Sok., CK-2 Blok, No : 2N, Ic Kapi No : 66, Yenimahalle / Ankara (Turquie)

Monsieur Hasan KOCABIYIK, domicili� Oguzlar Mah., 1377 Sok., Koseoglu Apt., Blok No : 9, Ic Kapt No : 2, �ankaya 1 Ankara (Turquie)

Les membres fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale extraordianire le 27 juin 2014 ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif sous la d�nomination "Institut Yunus Emre" dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

TITRE 1- DENOMINATION- SIEGE - OBJET DUREE

Article I.

11 est cr�� une association sans but lucratif portant le nom de : � Institut Yunus Emre " en abr�g� " Institut YE " appel� ci-apr�s l'institut,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'A.S.B.L. doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Association sans But Lucratif � ainsi que du num�ro d'entreprise de l'institut.

Toute personne qui interviendra pour l'institut dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dant o� l'une de ces mentions ne figure pas, pourra �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui seront pris par l'institut,

Article 2.

Le si�ge de l'institut est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 46, et pourra �tre transf�r� en tout autre endroit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'institut d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Article 3.

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MOQ 2.2

L'institut est constitu� pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissous � tout moment par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans les conditions d�finies par les pr�sents Statuts.

Article 4

L'institut a pour objet, en dehors de tout but lucratif, de promouvoir le patrimoine culturel, part, la langue et la culture turcs, de d�velopper les liens d'amiti� entre la Turquie et la Belgique en favorisant les �changes culturels entre ces deux pays et de porter � la connaissance d'un large public les documents et informations pour ce faisant en offrant un large �ventail de formations dans les domaines de la langue, de l'art et de la culture turcs.

Article 5.

Pour atteindre ses buts, l'� institut YE � pourra �galement : mener des projets acad�miques et culturels en collaboration avec les universit�s, associations et fondations tant sur le plan national qu'international ; soutenir ou organiser des manifestations acad�miques, culturelles et artistiques telle que des expositions, des concerts, des conf�rences, des panels et des colloques nationaux ou internationaux ; effectuer des publications dans les domaines de ses activit�s ; publier des travaux de recherches et des newsletters; organiser des formations et des concours sur l'art, la langue et la culture turcs ; fonder une biblioth�que et mener des activit�s culturelles en �troites collaborations avec d'autres biblioth�ques ; effectuer l'exploitation d'une caf�t�ria ; organiser des excursions culturelles ; effectuer des projections de films ; participer aux festivals nationaux et internationaux.

L� institut YE � pourra permettre l'utilisation de salles de conf�rence et de r�union � titre gratuit ou payant,

pour atteindre et r�aliser ses objectifs, I'� Institut YE � peut acqu�rir ou recevoir tous biens mobiliers et immobiliers, en propri�t� exclusive ou en usufruit. Elle peut �galement recevoir toutes sommes et valeurs, les g�rer et de les attribuer.

TITRE II.- MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION REVENUS

Article 6.

L'institut comprend deux cat�gories de membres :

a) les membres effectifs

b) les membres d'honneurs

6.1. Le nombre de membres effectifs est ind�termin� et illimit�, toutefois il ne pourra �tre inf�rieur � trois. Pour devenir membre effectif, la candidature doit �tre propos�e par le Conseil d'Administration (Titre 1V) et approuv�e l'Assembl�e G�n�rale (Titre Ill). La d�cision ne devra pas �tre motiv�e. Elle sera sans appel.

6.2. Les membres effectifs, par leur comp�tence particuli�re et par leur activit�, concourent directement � la r�alisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assembl�es g�n�rales, chacun disposant d'une voix,

6.3. Les trois premiers membres effectifs sont ceux qui ont fond� l' � Institut YE � (voir liste ci-apr�s � l'article 24).

6.4. L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration et � la majorit� absolue des voix, peut attribuer la qualit� de membres d'honneur � d'anciens membres ou tiers particuli�rement m�ritants, contribuant ou ayant contribu� au d�veloppement ou au prestige de I'<c Institut YE �.

6.5. Du fait de leur affiliation, les membres scnt tenus de se soumettre aux pr�sents Statuts et au R�glement d'Ordre Int�rieur,

Article 7.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'� institut YE �.

Article 8.

8.1. Tout membre est libre de se retirer de I'� Institut YE � en adressant sa d�mission par lettre recommand�e, par t�l�copie ou par courriel au Conseil d'Administration.

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8.2, L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e et prend cours � la date indiqu�e par celle-ci,

8.3. Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers et autres ayants droit, n'ont aucun droit sur les fonds de l'� Institut YE �. Ils ne peuvent exiger ni r�glement de comptes, ni justificatifs, ni inventaire, ni mise sous scell�s.

8.4. En cas de d�mission ou d'exclusion, la cotisation pay�e par le membre concern� pour l'exercice en cours restera acquise � l'� Institut YE �.

TITRE III.- ASSEMBLEE GENERALE

Article 9.

L'Assembl�e G�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par les statuts et la loi, Elle est notamment seule comp�tente pour

1. modifier les statuts ;

2. nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration et commissaires aux comptes, fixer leur r�mun�ration dans le cas o� une r�tribution leur est attribu�e;

3. approuver les budgets et les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant;

4. autoriser le Conseil d'Administration � d�l�guer ses pouvoirs � des tiers;

5. d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution;

6. d�terminer le mode de liquidation;

7, exclure des membres;

8. examiner le rapport annuel du Pr�sident et l'approuver;

9, d�lib�rer et voter sur les questions mises � l'ordre du jour;

10. fixer le montant des cotisations ;

11, donner ou refuser la d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

12, dissoudre l'� Institut YE � ;

13. adopter ou modifier le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 10.

10,1. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation.

10.2. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire de I'� Institut YE � se r�unit au plus tard deux mois apr�s la cl�ture de l'exercice �coul�, au si�ge social de Y� Institut YE� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

10.3. La convocation indique la date, l'heure et le lieu auquel elle se tiendra, ainsi que l'ordre du jour de la r�union. Les convocations seront adress�es par courrier recommand�, courriel ou t�l�copie, au moins 15 jours avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

10.4. Elles contiendront imp�rativement l'ordre du jour. Aucune Assembl�e G�n�rale ne peut prendre une d�cision au sujet de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

10.5. Lorsque l'ordre du jour comprend une �lection, la liste des candidats est communiqu�e dans la convocation.

10.6. Tout membre effectif peut individuellement exiger qu'un point soit mis � l'ordre du jour. Pour �tre recevable, la demande doit toutefois parvenir au Conseil d'Administration au plus tard quinze jours apr�s la fin de l'exercice �coul�.

10,7. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Les procurations devront parvenir au Conseil d'Administration au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. Les procurations par t�l�copie ou courriel sont autoris�es, Un membre ne peut �tre porteur que de deux procurations au maximum,

10.8. Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Il doit la convoquer � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs. Les convocations seront adress�es dans les formes (lettre recommand�e, t�l�copie ou courriel) et d�lais pr�vus � l'article 10.3, ci-dessus.

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10.9. II est possible d'organiser des r�unions de Conseil d'Administration ou d'Assembl� G�n�rale virtuels, les votes ayant lieux � on line �,

Article 11,

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou en cas d'absence ou � d�faut de celui-ci, par le vice-pr�sident, ou encore en cas d'absence ou a d�faut de ce dernier, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 12,

12.1. Chaque membre effectif a droit � une voix et peut se faire repr�senter conform�ment � l'article 10.7.

12.2. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des suffrages des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

12.3. Deux commissaires aux comptes sont �lus parmi les membres effectifs, � l'exclusion des administrateurs, au d�but de chaque Assembl�e G�n�rale ordinaire, Ils sont charg�s du contr�le de la comptabilit�. Le Tr�sorier est tenu de leur soumettre toutes les pi�ces justificatives. Les commissaires font rapport � l'Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur l'approbation des comptes ou la d�charge aux administrateurs.

12.4. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts ou sur la dissolution anticip�e de l'� Institut YE � que si ces points figurent � l'ordre du jour et si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les r�solutions doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

A d�faut de r�unir le quorum des deux tiers de membres pr�sents ou repr�sent�s, le Conseil d'Administration peut convoquer une seconde Assembl�e qui d�lib�rera valablement quelque soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les d�cisions � ces �gards sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

12.5. La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'� Institut YE � est constitu�, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

12.6. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale institue un R�glement d'Ordre Int�rieur pour r�gler tout ce qui n'est pas vis� aux pr�sents statuts et qui se r�v�le n�cessaire � la bonne marche, � l'organisation, la gestion et la r�alisation des objectifs de i'� Institut YE �.

Article 13,

13,1, L'Assembl�e G�n�rale fixe annuellement le montant de la cotisation payable par chacune des cat�gories de membres, qui ne pourra en aucun cas �tre sup�rieure � 500 � ,

13.2. La cotisation pourra �tre li�e � l'indice des prix � la consommation. Elle est payable anticipativement au d�but de chaque ann�e civile et au plus tard te 30 septembre.

Article 14,

Les proc�s-verbaux des d�lib�rations et d�cisions sont dress�s par �crit.

Ils sont sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e, ainsi que par le secr�taire et les membres effectifs qui en expriment le souhait. Ils sont conserv�s au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� avec pr�cision dans les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur ou par une communication personnelle aux membres, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les extraits d�livr�s sont sign�s par le pr�sident, ou � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� ou par un administrateur.

TITRE IV,-ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 15.

15.1 < L'� Institut YE � est administr� par un Conseil d'Administration, compos� au minimum de trois administrateurs, dont au moins 2 membres effectifs, �lus par l'Assembl�e G�n�rale, pour un terme de 3 ans, renouvelable. Ils sont r�vocables � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale.

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MOD2a

15.2.Le mandat d'administrateur s'exerce � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

15.3. Au cas o� le nombre d'administrateurs deviendrait inf�rieur au nombre pr�vu par les statuts ou par la loi, le Conseil d'Administration pourra coopter un ou plusieurs membre(s) effectif(s), sur une liste de suppl�ants vot�e par l'Assembl�e G�n�rale, jusqu'� la prochaine l'Assembl�e G�n�rale, sauf pour le Conseil d'Administration � convoquer imm�diatement une Assembl�e G�n�rale extraordinaire pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s).

15.4. Les candidatures au poste d'administrateur devront �tre introduites par �crit aupr�s du Conseil d'Administration, au plus tard 15 jours apr�s la date de cl�ture de l'exercice �coul�.

En cas d'insuffisance de candidature, l'Assembl�e G�n�rale pourra toutefois faire appel � candidature en s�ance.

15.5. Le Conseil d'Administration choisira parmi les administrateurs un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

Toutefois, si le nombre d'administrateurs est inf�rieur � 4, le Conseil r�partira librement les t�ches entre les administrateurs, dans le meilleur int�r�t de l'� Institut YE �.

15.6. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t de I'� Institut YE � l'exige ou sur convocation de deux de ses membres.

15.7. Les d�cisions du Conseil d'Administration, prises � la majorit� des voix, ne sont valables que si tous les administrateurs ont �t� convoqu�s et si la moiti� des administrateurs au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

15.8. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration, de conservation ou de disposition int�ressant l'� Institut YE � qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les statuts.

15.9. L'� Institut YE � est valablement repr�sent� vis-�-vis des tiers, y compris en justice, par la signature de l'administrateur d�l�gu�.

15.10. Le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale chaque ann�e au plus tard 2 mois apr�s la cl�ture de l'exercice social pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�s �tablis conform�ment � l'article 18 de la loi sur les ASBL ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 16.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de I'� institut YE � � un administrateur d�l�gu�, dont il fixera les pouvoirs, en application des articles 13 et 13bis de la loi. Le Conseil d'Administration peut �galement transf�rer ou donner des pouvoirs sp�ciaux � tout membre de l'� Institut YE �,

Article 17.

Les administrateurs et administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de I'� Institut YE �.

Article 18.

L'administrateur d�l�gu� prendra toute d�cision.

Article 19.

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'� Institut YE � un registre des membres effectifs, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les membres effectifs peuvent consulter ces documents dans les conditions et suivant les modalit�s pr�vues par l'article 10 de la loi,

TITRE V. - COMPTES -BUDGETS ET DUREE

Article 20.

Les revenus de l'< Institut YE � sont compos�s notamment

,

MOD 2.2

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1, des cotisations annuelles vers�es par les membres,

2, des recettes de manifestations organis�es par l'� Institut YE �,

3. des subsides et subventions de fonctionnement,

4. des dons et legs.

Article 21.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 22.

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration dressera les comptes de l'� Institut YE �, �tablira le bilan de l'exercice �coul� et �laborera le budget de l'exercice social suivant. Les comptes ainsi que le budget, seront pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

TITRE VI.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 23.

23.1. La dissolution de I'� Institut YE � peut �tre d�cid�e par l'Assembl�e des membres effectifs statuant � la majorit� des deux/tiers des voix exprim�es, suivant la proc�dure d�crite � l'article 12.5.

En cas de dissolution volontaire, dans les conditions et suivant les modalit�s d�termin�es par la loi, l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut la juridiction comp�tente, d�signe un ou plusieurs liquidateurs, Elle d�termine �galement leurs pouvoirs et le mode de liquidation,

23.2. En cas de dissolution de l'� Institut YE �, l'�ventuel actif net de l'avoir social est donn� de pr�f�rence � une association culturelle turque �tablie en Belgique dans le cadre d'un protocole culturel sign� entre la Turquie et la Belgique, soit � une ou plusieurs associations sans but lucratif � savoir soci�t�s, centres culturels ou fondations nationaux ou internationaux menant des activit�s dans les m�mes domaines, d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute d�cision judiciaire, de l'Assembl�e G�n�rale ou des liquidateurs relative � la dissolution de I'� Institut YE � aux conditions de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif est dans le mois de sa date, d�pos�e au greffe conform�ment � la loi.

TITRE VIII.- DIVERS

Article 24.

Tout ce qui ne serait pas r�gl� par les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur sera r�gi par la loi belge sur les A. S. B. L., ainsi que toute autre l�gislation pertinente notamment en mati�re fiscale, sociale, d'assurances et de s�curit�.

L'Assembl�e G�n�rale nomm� � l'unanimit� des voix en qualit� d'administrateurs:

Monsieur Hayati DEVELI, n� � Ulubey (Turquie) le 11/1211962, domicili� Istiklal Mah., Sehit Ali Sk., Fetih Apartmani, Blok No : 16, Ic Kapi No : 14, Umraniye / Istanbul (Turquie)

Monsieur Seref AIES, n� � Akcadag (Turquie) le 20/02/1964, domicili� Gayret Mah., Oruc Reis Sok., CK-2 Blok, No : 2N, Ic Kapi No : 66, Yenimahalle / Ankara (Turquie)

Monsieur Hasan KOCABIYIK, n� � Tosya (Turquie) le 14/11/1981, domicili� Oguzlar Mah., 1377 Sok., Koseoglu Apt., Blok No : 9, Ic Kapi No : 2, �ankaya / Ankara (Turquie)

L'Assembl�e G�n�rale a d�sign� en qualit� d'administrateur d�l�gu�:

Monsieur Ali KOSE, n� � Haine-Saint-Paul (Belgique) le 21/05/1970, domicili� Avenue Nouvelle 144/5 1040 Etterbeek (Bruxelles)

L'Assembl�e G�n�rale donne en outre tous pouvoirs � Monsieur Ali KOSE d'accomplir toutes formalit�s et de poser tous les actes n�cessaires au d�p�t et � la publication des pr�sents statuts, en ce compris

MOD 2.2

Volet B - suite

d'approuver, �tablir et signer tous actes, documents, formulaires, extraits ou proc�s-verbaux utiles ou n�cessaires � l'accomplissement des formalit�s. Il pourra se substituer un mandataire pour l'accomplissement de ces t�ches � qui seront pareillement d�l�gu�s les pouvoirs d'accomplir toutes formalit�s et de poser tous les actes n�cessaires au d�p�t et � la publication des pr�sents statuts, en ce compris d'approuver, �tablir et signer tous actes, documents, formulaires, extraits ou proc�s-verbaux utiles ou n�cessaires � l'accomplissement des formalit�s.

R�unis en conseil d'administration ce m�me jour, !es administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Hayatl DEVELI : Pr�sident

$eref AIES : Secr�taire

Hasan KOCABIYIK : Tr�sorier

E3ruxelles, le xx10612014

Ali KOSE

Administrateur D�l�gu�

*

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Moniteur

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Coordonnées
INSTITUT YUNUS EMRE, EN ABREGE : INSTITUT YE

Adresse
AVENUE DES ARTS 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

INSTITUT YUNUS EMRE, EN ABREGE : INSTITUT YE

Association sans but lucratif

Publication

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