INSTITUTE OF INTERNATIONAL AND EUROPEAN AFFAIRS (BRUSSELS), EN ABREGE : IIEA BRUSSELS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSTITUTE OF INTERNATIONAL AND EUROPEAN AFFAIRS (…
Dénomination : INSTITUTE OF INTERNATIONAL AND EUROPEAN AFFAIRS (BRUSSELS), EN ABREGE : IIEA BRUSSELS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.580.985

Publication

14/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le





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N° d'entreprise: Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Institute of International and European Affairs (Brussels)

(en abrégé) : 11EA Brussels

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, Rue des Deux Eglises, 39

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le 17 septembre 2014, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, portant la relation d'enregistrement « Enregistré quinze rôle(s), sans renvol(s), au ler Bureau de l'Enregistrement de

Bruxelles 6, le 17 juli 2014, volume 47, folio 21, case 01. Reçu cinquante euros (50,00 EUR). pour Le Conseiller ai., C. DUMONT, suit la signature », ce qui suit littéralement reproduit:,

« L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le dix juillet

Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en Notre Etude.

COMPARAISSENT :

1. Monsieur HALLIGAN John Brendan, né à Dublin le 5 juillet 1936, numéro de registre bis (on omet), domicilié à Dublin (Irlande), Rathfarnham, Anne Devlin Drive, 14.

2. Monsieur LEYDON Kevin, né à Dublin Ie 3 juin 1942, numéro de registre national (on omet), domicilié à 1950 Kraainem, Clos du Val au Bois, 6

3. Madame O'DVVYER-DE BELDER Una, née à Dublin le 3 août 1944, numéro de registre national (on omet), domiciliée à Dublin (Irlande), Nutley Park, 39.

4. Monsieur WALL Francis Aidan, né à Limerick (Irlande) le 10 octobre 1949, numéro de registre national (on omet), domicilié à 3080 Tervu ren, Ernest Claeslaan, 1,

5. Monsieur KEANE Benoît David John, né à Cork (Irlande) le 2 octobre 1976, numéro de registre national (on omet), domicilié à 1040 Etterbeek, Rue du Clocher, 44,

Ci-après dénommés « LE CONSTITUANT »

Le constituant sub 1., 3. et 4, étant ici représenté par Monsieur LEYDON Kevin, prénommé, en vertu d'une procuration ( sous seing privé) du 30 juin 2014, 23 juin 2014 et du 27 juin 2014, dont les originaux resteront au dossier du notaire soussigné.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (Titre III), modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après dénommée « la loi »), et ce, comme suit :

DECLARATIONS PREALABLES

&PROCURATIONS

Les comparants, en qualité de mandataires éventuels, reconnaissent que le Notaire soussigné les a éclairés sur les conséquences d'un mandat non valable et déclarent expressément le décharger de toute responsabilité quant à la validité de ces procurations et des pouvoirs conférés par celles-ci

Ils se déclarent chacun personnellement responsable de tous les engagements pris au nom de leur mandant respectif dans la mesure où la validité du mandat et des pouvoirs ne serait pas entièrement reconnue. B.CREATION-FONDATEURS

L'association est créée par les personnes physiques suivantes :

1. Monsieur HALLIGAN John, prénommé ;

2. Monsieur LEYDON Kevin, prénommé ;

3. Madame O'DWYER-DE BELDER Una, prénommée ;

4. Monsieur WALL Francis, prénommé ;

5, Monsieur KEANE Benoît, prénommé ;

qui sont dès lors reconnus comme ses premiers membres effectifs,

f.

MOD 2.2

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Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les fondateurs de l'association.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu'à dater de l'arrêté royal de reconnaissance, moyennant approbation des statuts, qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur publication aux annexes du Moniteur Belge, après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.

Le premier exercice social de l'association commence (avec effet rétroactif) le 21 janvier 2014 et sera clôturé le 30 juin 2015.

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2014.

E.REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement aux présentes depuis le 20 janvier 2014 par Kevin Leydon et Benoît Keane, prénommés, au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée.

Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la personnalité juridique ci-avant, les autres constituants déclarent constituer Kevin Leydon et Benoît Keane, prénommés, pour mandataires et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 50 § 2 de la loi, prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, !ors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l'association aura la personnalité juridique.

F.EMPLOI DES LANGUES

Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en Belgique.

Le constituant déclare avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française, des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.

(on omet)

Il LES STATUTS

Article 1: DENOMINATION

L'association est constituée sous la forme d'une association internationale sans but lucratif (d'utilité internationale), conformément à la loi, et est dénommée « Institute of International and European Affairs (Brussels) » ou en abrégé « IlEA Brussels

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner la dénomination ou la dénomination abrégée, précédée ou suivie immédiatement des mots «association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège.

Article 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, Rue des Deux Eglises, 39,

Le siège de l'association peut, sur décision à majorité simple des membres présents ou représentés du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique Il ne pourra en aucun cas être transféré à l'étranger.

Tout acte constatant Ie transfert du siège de l'association devra être déposé (in extenso) au dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l'association et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 OBJET

L'Association Internationale a pour objectif désintéressé de développer et étendre en Europe les activités de l'association de droit irlandais « The Institute of International and European Affairs », à travers les activités suivantes

1. Fournir à ses membres et/ou à des tiers des analyses et des projections concernant les politiques européennes et mondiales ayant des impacts pour l'Irlande et/ou pour les intérêts irlandais en Europe ;

2. Diffuser, publier et propager en Europe et dans le monde le résultat des travaux et des recherches de l'association de droit irlandais « The Institute of International and European Affairs », et de manière générale promouvoir et faire con naitre par tous moyens les activités de ladite association ;

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3, Constituer en Belgique une plate-forme de discussions, d'interactions, d'échanges et de développement de réseaux, ouverte notamment aux ressortissants irlandais, aux entreprises irlandaises ou ayant des intérêts en Irlande, et de manière générale à toute personne physique ou morale présentant des liens avec l'Irlande ;

4, Organiser et/ou participer à tous types d'évènements en rapport avec les points précédents, tels que notamment des sessions de formations, des conférences, des forums de débats, des ateliers de réflexion, des tables rondes de discussion, des séminaires, des repas de travail et des évènements de gala ;

5. De manière générale, organiser, promouvoir et participer à toutes les activités, travaux et recherohes de l'association de droit irlandais « The Institute of International and European Affairs ».

L'Association internationale peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui concourent à la réalisation de ses objectifs, Elle peut ester en justice, en défense ou en demande, au ncm de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la défense de ses intérêts, dans la défense et la promotion de ses objectifs sociaux ainsi que dans la défense de ses membres, mais ce uniquement à titre accessoire et sans préjudice de l'objet social de l'association.

Article 4 : MEMBRES

L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.

L'association se compose de cinq à sept membres effectifs, ainsi que de membres adhérents.

Sont membres effectifs les constituants à l'acte de constitution ainsi que toute personne admise

ultérieurement au titre de membre effectif.

Article 5 : Admission  Démission  Suspension et exclusion

Admission

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes

a) membres effectifs : Le président de l'association de droit irlandais « The lnstitute of International and European Affairs » est toujours membre effectif pour la durée de son mandat, et il décide de l'admission des autres membres effectifs ;

A la fin de son mandat ou en cas de démission, le président de l'association de droit irlandais « The Institute of International and European Affairs » est automatiquement et de plein droit remplacé par son successeur.

b) membres adhérents : Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix.

Tout candidat qui souhaite devenir membre effectif ou adhérent doit en faire la demande suivant la procédure prévue par l'association.

Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par fax, courrier ordinaire, ou courrier électronique.

Démission:

Les membres (des diverses catégories) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur demande par courrier électronique au Président du Conseil d'Administration pour les membres adhérents, et au Président du Conseil des Membres Effectifs pour les membres effectifs.

A partir de l'envoi de la démission, le membre sortant cessera toutes fonctions au sein de l'association. Suspension et Exclusion :

L'exclusion de membres adhérents de l'association peut être décidée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé avant de statuer sur son exclusion.

Par ailleurs, si au moins quatre membres du conseil d'administration n'ont pas démissionné de leurs fonctions après un premier cycle de trois ans à compter de la constitution de l'association, deux membres seront exclus à cette date par tirage au sort. La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Un membre suspendu ne peut pas participer aux activités de l'association ou exercer son droit de vote. La cotisation reste due pendant la période de suspension.

Article 6

Les membres adhérents peuvent être invités à payer une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à

laquelle ils appartiennent) par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix.

La cotisation est payable dans les 30 jours de la réception de l'avis de paiement.

Les cotisations ne sont jamais remboursées

Les membres qui ne sont pas en ordre de paiement 14 jours avant la date de l'assemblée générale ne

pourront pas participer au vote.

Article 7  Assemblée générale  Membres Adhérents (Organe général de direction) L'assemblée générale a notamment pour compétences les points suivants :

a) approbation des budgets et comptes;

b) élection, révocation et décharge des administrateurs du Conseil d'Administration et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou commissaires;

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M002.2

Article 8

L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la

convocation.

La convocation est faite par le Secrétaire ou un membre du Conseil d'Administration.

Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins 14

jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le Secrétaire moyennant

convocation contenant l'ordre du jour par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de

communication au moins 10 jours avant l'assemblée générale.

Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale ne délibérera valablement que si

un quart des membres adhérents sont présents ou représentés.

Article 9

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à fa majorité

simple des membres adhérents présents à l'assemblée générale.

Article 10- Conseil des Membres Effectifs

L'association est supervisée par le Conseil des Membres Effectifs composé au minimum de 5 et au maximum de 7 membres.

Le président de l'association de droit irlandais « The Institute of International and European Affairs » est automatiquement membre et Président du Conseil des Membres Effectifs (et ce sans limite de mandat).

Les autres membres du Conseil des Membres Effectifs sont nommés par le président de l'association de droit irlandais « The Institute of International and European Affairs » pour un mandat d'une durée de 5 ans.

Un membre du Conseil des Membres Effectifs ne peut pas être membre du Conseil d'administration (mais peut rester un membre adhèrent).

Le Conseil des Membres Effectifs se réunit de plein droit tous les ans, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation

La convocation est faite par le Président du Conseil des Membres Effectifs.

Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins 14 jours avant le rendez-vous et contient l'ordre du jour.

Par exception à ce qui précède et sur décision du Président, les réunions du Conseil des Membres Effectifs peuvent également être tenues par conférence téléphonique ou via un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Sauf disposition contraire dans les présents statuts, le Conseil des Membres Effectifs ne délibérera valablement que si 3 des membres effectifs sont présents ou représentés, parmi lesquels le Président.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres du Conseil des Membres Effectifs présents et elfes sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs par courrier électronique.. Le Président doit toutefois approuver toute décision prise par le Conseil des Membres Effectifs..

Article 10 bis

Le Conseil des Membres effectifs possède les pouvoirs suivants permettant la réalisation du ou des buts

ainsi que des activités de l'association :

a) modification des statuts;

b) dissolution de l'association ;

G) vérification de la conformité des activités du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale avec les

objectifs de l'association droit irlandais « The Institute of International and European Affairs »

Article 11 - Conseil d'administration (organe d'administration)

1. L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 8 et au maximum de 14 administrateurs.

2. Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale (et sauf ceux réservés au Conseil des Membres Effectifs).

3. L'assemblée générale élit un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier..

4. Le Conseil d'administration envoie chaque année, deux mois après l'assemblée générale, un rapport au Conseil des Membres Effectifs reprenant le budget de l'année précédente et une description des activités de l'association, en ce compris les documents envoyé au greffe du tribunal de commerce.

5. Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 12- Nominations

La nomination de huit à quatorze administrateurs est proposée par au moins deux membres adhérents.. Les administrateurs sont ensuite élus sur base de ces propositions par l'assemblée générale pour une durée d'un an renouvelable maximum trois fois consécutivement.

Par exception à ce qui précède, et à titre transitoire, le premier conseil d'administration, ainsi que son président, son vice-président, son secrétaire et son trésorier sont désignés par les membres effectifs à l'issue

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de l'acte constitutif de l'association. Un administrateur qui a effectué trois mandats consécutifs peut rejoindre le conseil d'administration (par vote ou par co-option) après une absence d'un an, pour une durée d'un an, à nouveau renouvelable maximum trois fois consécutives.

Parmi les huit à quatorze administrateurs, quatre peuvent être cooptés par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix incluant celle du président, pour une durée d'un an renouvelable maximum trois fois consécutives..

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut désigner un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés.

Article 13- Réunions

Le cansa d'adrninistrationseçéunit au mains tut fais par an sur convocation spéciËe de son secrétaire.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres, parmi lesquels le président ou le vice-président, sont présents ou représentés.

Ses résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Sauf stipulation contraire des présents statuts, les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétaire du conseil d'administration rédige un procès-verbal de chaque réunion, qu'il transmet aux autres administrateurs.

Article 14 - Conflit d'intérêts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision.

Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour l'association, L'Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 15- Représentation

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés conjointement par le Président du Conseil d'Administration et le Trésorier qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Article 18- Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice social est clôturé le 30 juin; Le premier exercice comptable commence rétroactivement à dater du 21 janvier 2014 et prendra fin le 30 juin 2015.

Sous réserve de l'application des dispositions de la loi belge du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises dans les cas prévus par l'article 53 § 3 de la lof du 2 mai 2002, le conseil d'administration est tenu de soumettre le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant à l'approbation de l'assemblée générale qui statuera lors de sa plus prochaine assemblée.

Article 17- Contrôle

Dans les cas prévus par l'article 53 § 5 de la loi, le conseil d'administration confiera le contrôle financier de

l'association à un ou plusieurs commissaires de son choix.

Article 18

Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner d'au moins un des membres du Conseil des Membres Effectifs ou du Conseil d'administration de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée par au moins quatre membres du Conseil des Membres Effectifs, parmi lesquels le Président du Conseil des Membres Effectifs

Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'assemblée générale de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance des membres, etfou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constatées par acte authentique déposé au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publié au moniteur belge.

,.,

MOE) 2.2

.,

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En outre et conformément à l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les résolutions de modification du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par le Roi également publiée au moniteur belge. Les autres décisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas être communiquées pour acceptation au ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou à son délégué.

Article 19 - Liquidation et affectation de l'actif

En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, le Conseil des Membres Effectifs désignera un ou des liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association,

L'actif net éventuel, après liquidation, sera affecté à une personne juridique sans but lucratif de droit privé, international ou non, poursuivant la réalisation d'un but similaire à celui de l'association ou, à défaut /au moins, une fin désintéressée.

Article 20- Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur et liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social de l'association où toute notification peut lui être faite valablement.

Article 21 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi et les clauses contraires aux

dispositions impératives sont censées non écrites.

Article 22 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre l'association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l'association n'y renonce expressément.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE CONSEIL DES MEMBRES EFFECTIFS

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en Conseil des Membres Effectifs extraordinaire,

prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

1.Le président du Conseil des Membres Effectifs est M. John Brendan HALLIGAN, prénommé, étant le

président de l'association en droit irlandais « The Institute of International and European Affairs », qui déclare

accepter ;

2.Le président du Conseil des Membres Effectifs a nommé les personnes suivantes comme membres du

Conseil des Membres Effectifs pour un mandat de 5 ans:

-Monsieur Kevin LEYDON, prénommé ;

-Madame Une OVVVYER-DE BELDER, prénommée ;

-Monsieur Francis WALL, prénommé ;

-Monsieur Benoit KEANE, prénommé ;

Tous prénommés, lesquels déclarent accepter.

a) nomination des administrateurs

Les premiers membres effectifs prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Sont appelés à la fonction d'administrateurs :

-Monsieur KEARY Kevin, né à Galway (Irlande) le 21 juin 1983, numéro de registre national (on

omet)dornicilié à 1000 Bruxelles, Rue Murillo, 62 ;

- Madame SHEIL Sarah Curran, née à Dublin (Irlande) le 16 septembre 1974, numéro de registre national

(on omet), domiciliée à 1040 Etterbeek, Avenue de l'Yser, 25,;

- Madame REAL Laura Majella, née à Limerick (Irlande) le 27 décembre 1983, numéro de registre national

(on omet), domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de l'Arbre Bénit, 94,;

- Monsieur WARD Brian, né à Frankfurt am Main (Allemagne) le ler février 1981, numéro de registre national (on omet), domicilié à 1040 Etterbeek, Rue du Champ Roi, 20;

- Monsieur DONELLY Fergal, né à Dublin (Irlande) le 7 avril 1963, numéro de registre national (on omet), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Bleuets, 17;

- Monsieur O'REGAN Fergal Anthony, né à Mullingar (Irlande) le 13 juin 1968, numéro de registre national (on omet), domicilié à Bruxelles, Rue du Chantier, 2;

- Madame BETSON Joana Mary, née à Limerick (Irlande) le 13 mai 1947, numéro de registre national (on

omet), domicilié à 1060 Ixelles, Rue Berckmans, 64 (0003) ;

- Madame ODONNELLAN Niamh, née à Galway (Irlande) le 4 août 1986, numéro de registre national (on

omet), domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Keyenveld, 103 (30);

Lesquels sont tous représentés par Monsieur KEANE Benoit, prénommé, aux termes de huit procurations

sous seing privée datées du 9 juillet 2014, dont les originaux resteront au dossier du notaire soussigné.

Lesdits mandats:

-sont exercés à titre gratuit.

-se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire de juillet 2015.

Réservé

" au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sont désignés par les premiers membres effectifs comme;

-Président du Conseil d'Administration: Monsieur KEARY Kevin, prénommé ;

Vice-présidente : Madame SHEIL Sarah, prénommée ;

- Trésorier ; Monsieur WARD Brian, prénommé ;

- Secrétaire : Madame REAL Laure, prénommée ;

Tous ici présents ou représentés comme dit ci-dessus, et qui acceptent,

b) nomination des commissaires

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

répond aux critères énoncés à l'article 53 § 5 de la loi, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalités

Le conseil d'administration déclare à l'unanimité accorder mandat, pour une durée illimitée et avec la possibilité de substitution, à

Monsieur KEANE Benoit, prénommé, pour en leur nom et pour compte de l'association, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée ( déclaration d'ouverture d'activité)

Le conseil d'administration déclare à l'unanimité accorder mandat au notaire Wagemans, soussigné, aux fins de réaliser toutes les démarches nécessaires à l'obtention et la publication de l'arrêté royal de reconnaissance visé à l'article 50 de la loi.

Certification d'identité

Pour satisfaire aux dispositions légales, fe notaire soussigné certifie que les noms, prénoms, lieu, date de

naissance, numéro de registre national et domicile de chaque partie personne physique correspondent aux

données reprises dans leur carte d'identité.

Code des droits et taxes divers

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euro (95,00E).

Article 9 § 1 alinéa 2 de la loi de Ventôse

Les parties reconnaissent avoir été éclairées par le notaire instrumentant sur la portée de l'article 9,

paragraphe ler, alinéa 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose : "Lorsqu'il constate

l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagement disproportionnés, le notaire attire l'attention des parties et

les avise qu'il est loisible à chacune d'elle de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le

notaire en fait mention dans l'acte notarié",

Projet

Les parties déclarent avoir reçu communication du projet du présent acte en temps utile et bien en

comprendre la teneur.

Dont Acte

Fait et passé à Ixelles, en l'étude, date que dessus.

Et lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire. »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaétan Wagernans, Notaire à Ixelles

Annexes expédition de l'acte notarié, procurations, expédition de l'arrêté royal du 17 septembre 2014

accordant la personnalité juridique à l'AISBL

Volet B - Suite

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Coordonnées
INSTITUTE OF INTERNATIONAL AND EUROPEAN AFFA…

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale